À tous ceux qui ont combattu pour une Tunisie démocrate

Les aspirations aux changements et à un avenir meilleur qui virent le jour durant les premiers mois de la révolution tunisienne sont nées d’une volonté de modernisation étroitement liée au patrimoine historique du pays. La logique révolutionnaire s’inspire indirectement de la tradition réformiste tunisienne qui a commencé à partir du 19ème siècle.

L’avenir commun dans notre contexte postrévolutionnaire n’est pas le produit d’une rupture, mais d’un changement dans la continuité avec notre histoire. Si l’usage du terme « changement » renvoie à l’idée d’un modèle unique à vocation universelle, celui de « la réforme » quant a lui s’entend comme un ensemble, un modèle de dispositifs relevant de la volonté d’un peuple pour se servir de la philosophie rationnelle dans la gestion de son quotidien. L’usage de nouvelle terminologie issue d’un lexique réformateur renvoie à l’émergence d’un nouveau débat intimement lié à une nouvelle logique socio-politique.

Les idées qui animent le projet réformiste tunisien s’exprimaient grosso modo sur deux registres que l’on pourrait rassembler sous deux étiquettes. D’une part, réorganiser la sphère étatique pour faire régner la démocratie. D’autre part, commencer une opération de restauration et de restitution de la vie culturelle.

C’est en ce sens qu’on a souvent décrit les esprits éclairés de la Tunisie du 19ème siècle, des esprits qui ont pensé d’entreprendre une action de type réglementaire et qui doivent entraîner une modification substantielle de l’organisation du périmètre d’action et de méthodes de fonctionnement étatiques afin de d’assurer le « Oumran » du pays.

Cela veut dire que la Tunisie a connu, depuis presque deux siècles une élite soucieuse du développement. Les réformateurs tunisiens du 19ème siècle ont rêvé d’une nouvelle Tunisie où le musulman serait à même de relever les défis de son époque. Ils virent dans la modernité et le progrès l’image de leur propre devenir, et dans le développement la mesure du chemin à parcourir dans le dessin de rattraper le temps perdu .

A) La Tunisie comme le premier pays musulman à abolir l’esclavage :

L’abolition de l’esclavage en Tunisie constitue l’un des moments fort de son histoire nationale. Au 19ème siècle, l’esclavage était le mode d’exploitation du travail qui répondait le mieux aux besoins des grands propriétaires terriens.

La course et les prises maritimes qui jetaient annuellement sur les marchés de Tunis des centaines d’esclaves blancs, au même moment, le commerce caravanier transsaharien drainaient vers le pays des milliers d’esclaves noires d’Afrique. Paradoxalement, les phénomènes d’affranchissement sont fréquents à l’occasion d’un décès, d’une naissance ou d’un mariage chez les grandes familles.

L’affranchissement, pratique assez courante de cette époque, ouvrait la voie à l’intégration des esclaves dans la société. En 1841, le prince réformateur Ahmed Pacha Bey décida d’interdire l’exploitation des esclaves, comme première étape de l’abolition totale de l’esclavage en Tunisie. Quelques mois après, le Bey interdit toute importation d’esclavage et décida que tout esclave, mettant pied sur son royaume, devenait libre.

Cinq mois plus tard, vers Septembre 1841, Ahmed Bey décida que tous les enfants d’esclaves, qui naîtrons après cette date, deviendrons libres. Ces mesures, bien que progressives, ont été mal accueilli par les conservateurs mais le Bey essaya d’obtenir de Fatwas des “oulama” pour justifier sa démarche car il ne voulait rien brusquer avant de prendre une telle décision. Le gouvernement britannique s’était empressé de féliciter le Bey de sa démarche en faveur de l’abolition de l’esclavage et l’encourager à poursuivre sa tâche .

Ce fut au cours de cette période, qu’une fatwa en faveur de l’abolition de l’esclavage fut diffusée parmi les grands dirigeants du pays . Le 26 Janvier 1846, Ahmed Bey décida d’abolir définitivement l’esclavage. Le grand mufti hanafite Mohamed Bayram et le grand mufti Malikite Ibrahim Riahi attestèrent que cette décision fut compatible avec les fondements de l’islam.

Des notaires, installés dans les zaouias furent chargés de rédiger des contrats de libérations que le Bey revêtissait de son sceau. Le décret beylical fut le premier de ce genre dans tout le monde arabo-musulman et une initiative avant-gardiste par rapport à son contexte puisque l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises des Antilles fut réalisée en 1848 et en 1865 aux États-Unis.

B) La Tunisie comme première expérience constitutionnelle dans le monde arabo-musulman :

La Tunisie a connu, durant son histoire, une riche expérience constitutionnelle inaugurée par la constitution de Carthage qui était louée par Aristote qui mettait en avant sa réputation d’excellence . Mais aussi durant l’époque moderne, le règne d’Ahmed Bey (1837-1855) a permis de réaliser quelques réformes importantes ce qui ouvrit les portes à ses successeurs pour développer l’arsenal moderniste du pays .

Avec Mohamed Bey la Tunisie inaugure un tournant historique avec la promulgation de la monarchie constitutionnelle. Il s’agit de la proclamation, le 10 septembre 1857, de la Pacte Fondamental (‘Ahd al-aman) qui instaure pour la première fois la sécurité des habitants quelque que soit leurs religions ou leur race , l’égalité devant la justice entre musulman et non musulman et le respect de la pratique religieuse des non musulmans .

Le Pacte fondamental fut un grand événement qui eut ses répercussions sur la vie politique du pays car il impliquait l’ouverture d’une ère de réformes destinées à concrétiser les engagements souscrits. En septembre 1858, le gouvernement du Bey crée un conseil municipal à Tunis dont les quinze membres, renouvelables par tiers tous les ans, sont des notables de la ville désignés par le Bey.

Par ailleurs, Mohamed Bey met sur pied une commission de réformes institutionnelles chargée d’étudier toutes les mesures politiques et administratives. La commission avait toute l’attitude pour s’inspirer du modèle réformateur ottoman comme des modèles constitutionnels européens.

Cette poussée réformiste se situe dans la continuité du siècle des lumières qui ont fortement influencé quelques hauts dignitaires comme Ahmed Ibn Abi Dhiaf, Bayram V et Kheïreddine Pacha qui ont essayé de tracer les limites du pouvoir absolu par adaptation d’un nouvel esprit des lois afin d’instaurer la première expérience constitutionnelle dans le tout monde musulman.

Durant l’année 1860, une intense activité réformiste agite la cour de Bardo. Durant le mois de janvier un décret-loi beylical réorganise l’administration centrale devenue le grand vizart (Al-ouzara al-koubra) divisée en quatre grandes sections : l’intérieur, les affaires étrangères, les finances et la chancellerie. En juillet de la même année est fondé à Tunis le premier journal officiel de l’État (Al-raïd al-rasmi al-tunsi).

Toutes ces initiatives vont dans la voie tracée par le Pacte fondamental œuvrant pour la proclamation d’un système constitutionnel. Pour les élites éclairées, la réforme, dérivée du modèle européen, était nécessaire pour moderniser la société. Kheïreddine Pacha le dit clairement : « En évoquant les moyens qui ont permis aux royaumes européennes d’arriver à ce degré de prospérité et de puissance, nous nous proposons d’en élire ceux qui conviennent à notre situation, et se trouvent en conformité avec les textes de notre tradition » .

Promulguée le 29 janvier 1861, la constitution tunisienne (destour) doit être regardée, à plus d’un titre, comme un événement important dans l’histoire du droit public tunisien et arabe. D’abord, c’est la première fois qu’un monarque musulman consent à limiter ses prérogatives et à les réglementer, dans un texte écrit, l’exercice de son pouvoir en accordant à ses « sujets » une charte à l’instar des royaumes européens .

Le texte constitutionnel est composé de 114 articles qui établissent un partage du pouvoir exécutif entre le premier ministre et le Bey dont les attributions sont propres à un chef d’État. En effet, le Bey nomme et révoque tous les titulaires des hautes fonctions dont les ministres (article 14) ; il dirige les affaires politiques du pays avec le concours du grand ministre (Al-Sadar al-a’dham) (article 12) ; il promulgue et applique les lois par voie de règlements et décrets (article 16) ; il assure le commandement des forces armées (article 13) de même le Bey peut exercer le droit de grâce (article 15).

Sur le plan des relations internationales, le monarque détient le droit de négocier avec les autres pays et de signer les traités mais certaines affaires ne peuvent être décidées qu’après un avis du Conseil Suprême. De même, la constitution de 1861, déclare que la succession au pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille husseinite par ordre d’âge. Ainsi la monarchie n’est pas héréditaire de père en fils mais c’est le plus âgé, donc le plus expérimenté, qui est appelé à accéder au trône.

Au niveau du pouvoir législatif, avant la promulgation de la constitution de 1861, ce pouvoir émanait de la seule volonté beylicale. Mais le texte constitutionnel va réaliser le démantèlement de cette unité traditionnelle en partageant le pouvoir législatif entre le Bey et le Conseil Suprême composé de soixante membres dont un tiers de cet effectif est pris parmi les ministres, les fonctionnaires et les officiers supérieurs de l’État. Les deux autres tiers, soit quarante membres, sont désignés parmi les notables locaux.

Protecteur du Pacte fondamental et de la constitution, le conseil suprême doit veiller au maintien du respect des normes constitutionnelles en s’opposant à la promulgation des lois qui se situaient hors des frontières sémantiques de la constitution. Il est aussi compétent pour interpréter la constitution et de l’analyser.

L’étude de l’expérience constitutionnelle de 1861 permet de constater que la première idée des réformateurs a été non de faire table rase au pouvoir beylical, mais de l’enfermer dans certaines limites et d’essayer d’arrêter le pouvoir absolu par la suprématie de la loi.

Aussi des mécanismes ont-ils été prévus pour assurer le fonctionnement des nouvelles institutions. Et le schéma que l’on vient d’exposer a révélé la substitution à une monarchie absolue d’une monarchie constitutionnelle ce qui été une action nouvelle dans le monde arabo-musulman.

Cette pratique s’inspire des idées des siècles des lumières et de la Révolution française. C’était un mouvement politico-culturel d’intellectuels dont le but était de réformer la société et de faire progresser la notion du rationnel. Elle suggère aussi une vision moderne de la société où « l’homme éclairé » s’oppose à la tradition et aux anciennes pratiques. La forme a donc bien tant une dimension sociale qu’une dimension politique.

Sous la plume des grands intellectuels comme Ahmed Ibn Abi Dhiaf, Mohamed Arbi Zarouk, Mohamed Kabadou, Bayram V, Kheïreddine Pacha et Mohamed Taher Ben Achour, la réforme désigne par métonymie les élites ouvertes aux nouveautés, aux dynamismes, aux méthodes éclairées et à la lutte contre le despotisme. Cette perspective réformiste est traduite dans une citation très connue d’Ahmed Ibn Abi Dhiaf où il disait « Le prince doit gouverner selon une constitution dont toutes les stipulations sont connues et découlent de principes rationnels. Il ne la transgresse pas, car il a fait publiquement le serment de la respecter au moment de son investiture » .

C) La création du collège Sadiki ou la réforme du système éducatif :

Le mouvement réformateur du système éducatif dans la Tunisie du 19ème a commencé depuis 1840 par la création d’une école polytechnique au Bardo qui était destinée pour former des officiers capables d’encadrer valablement l’armée relativement nombreuse qu’Ahmed Bey levait dans le pays.

Néanmoins, cette école ne fut pas à la mesure des ambitions de la caste des réformateurs. Cette expérience fut pour l’avenir culturel du pays bien plus importante que ne laisse apparaître ce bilan décevant car c’est pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie que nous assistons à un enseignement officiel théorique et pratique de sciences exactes et des techniques, totalement indépendant des méthodes classiques.

L’école polytechnique dont l’enseignement était donné en langue européenne a permis, dans les premières années de son existence, d’acclimater en Tunisie un type de formation différent de celui que donnait jusque-là l’enseignement traditionnel.

Kheïreddine Pacha qui avait visité et exploré l’Europe a très bien compris que le développement et la rénovation culturelle dans le pays était une condition nécessaire à toute réforme politique ou administrative. C’est pourquoi il jugea utile de créer, au début de l’année 1874, une commission qui fut chargée d’étudier l’organisation et les programmes dans l’école qui projetait d’ouvrir. Cette commission se réunit pour la première fois le lundi 1er juin 1874. Un décret beylical publié le 10 juin 1874 dans le journal officiel (Al-raïd) donna un caractère solennel à cette commission et la chargea aussi de revoir les programmes d’études de la prestigieuse université de Zitouna.

Le travail de cette commission trouve son achèvement dans la publication du décret du 25 décembre 1875 qui régla, dans le détail, le déroulement des cours de la Grande Mosquée de Zitouna. La commission s’intéressa aussi à la création du « Collège Sadiki » qui eut lieu en février 1875.

Les ménagements de l’opinion publique sont à interpréter comme les signes de la recherche d’un consensus aussi large que possible, et surtout l’allégeance des oulama, condition indispensable selon Kheïreddine pour la réussite de toute réforme en un pays musulman. La création du collège sadiki permet au gouvernement d’atteindre un triple objectif :

D’abord, réformer la pédagogie de l’enseignement puis réformer le corps administratif on construisant la future élite du pays et enfin ouvrir la voie à une révolution culturelle qui permet la réalisation d’un mouvement modifiant l’ordre traditionnel pour l’intégrer dans la modernité.

Mohamed Arbi Nsiri