Alexandre Debelle, Entrevue de Sadok Bey et de Napoléon III à Alger, 1861. Institut national du patrimoine, Collection Qsar es-Saïd.

La quatrième partie de cette série sera consacrée à l’évolution historique du cadre législatif et réglementaire régissant les relations commerciales et économiques entre la Tunisie et la France depuis le 17ème siècle jusqu’à la veille de la colonisation. Cette étude nous permettra de saisir l’importance jouée par les accords de capitulation et les conventions commerciales inégalitaires dans la pénétration économico-commerciale européenne en Afrique du Nord, qui sera le fer de lance de l’entreprise coloniale française en Tunisie.

Les capitulations, piliers de la colonisation économique et commerciale

Ces accords – par essence inégalitaires car basés sur l’octroi de privilèges législatifs et économiques particuliers aux Européens, qui seront reconduits sous diverses formes après l’indépendance – avaient été conclus entre les puissances européennes et l’Empire ottoman dès le 16ème siècle, ce qui avait ainsi ouvert la voie à leur extension aux possessions ottomanes dont la régence de Tunis. Et ce sont ces accords, le plus souvent imposés par la force, qui ont permis la prise de contrôle du commerce extérieur et intérieur en Tunisie, prélude à sa colonisation politique, économique et militaire.

Dans le cadre des négociations sur l’autonomie interne et l’indépendance, la France a veillé au maintien d’un cadre réglementaire similaire lui garantissant la continuité de son emprise économique et de son statut privilégié sur les marchés tunisiens ainsi que le contrôle des échanges extérieurs de la Tunisie par le biais de l’Union douanière et son maintien dans la zone Franc.(2)

Nous avons déjà évoqué les efforts déployés par la Tunisie après l’indépendance, pour tenter de réduire cette dépendance économique et commerciale et de conquérir les attributs de sa souveraineté par la mise en place d’une stratégie de décolonisation économique basée sur les perspectives décennales de développement 1961-1972.

Cette stratégie visait l’édification d’une économie productive industrielle et agricole ainsi que la conclusion d’accords de coopération plus justes et plus équilibrés avec la France et la communauté économique européenne, ce qui aurait permis l’atténuation des déséquilibres de nos échanges extérieurs, la réduction des écarts de développement et la mise en place de nouveaux rapports mutuellement bénéfiques avec l’ensemble européen.

Les causes de l’échec de la stratégie de décolonisation

Mais la mise en œuvre de cette politique n’a pas pu être menée à bien après sa mise en échec par les efforts conjugués des lobbies et groupes d’intérêts francophiles tunisiens soutenus par la France et ses relais au sein des institutions supranationales européennes et occidentales. En effet, ceux-ci ont œuvré inlassablement au maintien de la Tunisie et de l’Afrique du Nord dans le giron de l’occident, essentiellement au bénéfice des anciennes puissances rivales européennes qui se disputaient la Tunisie, à savoir la France, l’Italie, l’Allemagne, et les autres pays du G7.

Cette stratégie de reconquête s’est notamment basée, après l’indépendance, sur les accords de libre-échange d’essence purement commerciale, ainsi que les nouvelles formes de capitulations introduites par la législation sur les incitations aux investissements  imposés par les institutions européennes et les institutions financières internationales à la Tunisie dans les années 60 et 70.  Au niveau multilatéral elle s’est concrétisée par les plans d’ajustement structurels du FMI et de la Banque mondiale de 1986 ainsi que ceux de 2013 et 2016,  relayés par l’adhésion à l’OMC, l’accord de libre-échange de 1995 et l’accord de libre-échange complet et approfondi en cours de négociation.

Mais l’objet essentiel de cet article est de polariser l’attention sur les accords inéquitables imposés à la Tunisie durant la période précoloniale. Ceux-ci sont souvent méconnus alors qu’ils sont à la source du maintien de la Tunisie dans une situation de sous-développement et de dépendance éternels à l’égard de l’occident ; lequel assume de ce fait une responsabilité historique incontestable dans l’effondrement économique de notre pays et dans l’échec avéré des vaines tentatives initiées au lendemain de l’indépendance pour récupérer les attributs essentiels de notre souveraineté nationale.

L’occident, éternel obstacle à toute velléité d’indépendance de la Tunisie

Mais au-delà de leur dimension économique et commerciale, ces accords inégalitaires, dont les origines remontent au 17ème siècle, avaient pour vocation première de réduire à néant toutes velléités d’indépendance nationale tunisienne dont les premiers signes remontent au règne de la dynastie Husseinite qui a marqué de son empreinte indélébile l’histoire de la Tunisie moderne et contemporaine.

Symboles de cette politique systématique d’asservissement de la Tunisie, qui ne s’est jamais démentie à travers les âges, les échanges extérieurs de la Tunisie structurellement déséquilibrés et déficitaires, hérités de la colonisation, n’ont fait que s’aggraver, atteignant aujourd’hui des seuils intolérables. La politique suivie au début de l’indépendance pour tenter d’y remédier – assimilée à une « bataille du commerce extérieur »(2) compte tenu de son importance – était basée sur trois axes essentiels, à savoir l’abrogation de l’union douanière, la diversification des échanges par la conclusion d’accords commerciaux bilatéraux et la libération du commerce extérieur.

Mais l’expérience a montré que de telles mesures n’étaient pas de nature à modifier les rapports de force et la structure déséquilibrée de nos échanges commerciaux et financiers. Ce déséquilibre n’a fait que s’aggraver, dans la mesure où ils sont intrinsèquement liés à l’histoire et à la géographie ainsi qu’aux choix politiques et économiques imposés à la Tunisie par le FMI depuis le milieu des années 80, dans le cadre de son insertion dans la globalisation économique inégalitaire dominée par le bloc occidental.

A noter que les accords capitulaires – imposés à la régence de Tunis par les puissances européennes et notamment par la France aux beys husseinites – étaient en apparence de nature essentiellement économique et commerciale, mais ils s’inscrivaient en fait dans le cadre d’une stratégie visant à encourager les velléités d’indépendance de la régence de Tunis à l’égard de la métropole turque afin de favoriser le projet colonial européen et français en Afrique du Nord.

Les premiers accords économiques et commerciaux inégalitaires avec les puissances européennes

Dès le 17ème siècle, le souci majeur de la France, l’Angleterre et la Hollande était d’amener la régence de Tunis à appliquer le régime « capitulaire » qui leur a été concédé par Istanbul au 16ème siècle.(1)

A noter que la France est la première a avoir conclu en 1535 un traité de capitulation d’ordre général qui lui accorde des avantages commerciaux et la non soumission de ses ressortissants à la législation ottomane. Ce système, qui bénéficiera ensuite aux autres nations européennes, sera à l’origine des privilèges et des exemptions accordés par la Tunisie aux étrangers avant et après l’indépendance.

Les premiers traités seront signés – sous le règne de Youssef Dey – avec Marseille en 1617 et avec les Pays Bas en 1622 ; mais ils seront inopérants car incompatibles avec la politique d’affranchissement et d’affirmation de soi à l’égard de la sublime porte initiée dès la fin du 16ème siècle par Othman Dey.

Ainsi, il est possible d’affirmer que c’est à cette époque que remontent les premières velléités d’une autonomie interne qui s’est muée en fait accompli accepté par un empire Ottoman déclinant ; mais ces velléités indépendantistes se heurteront toujours à l’impérialisme européen.

Tout au long du 17ème siècle dominé par le règne de la dynastie mouradite, la politique extérieure de la régence sera orientée vers le renforcement de l’autonomie interne, la maîtrise du fougueux voisin d’Alger, et le traitement d’égal à égal avec les puissances rivales européennes. Mais les rapports des forces militaires s’inversent peu à peu au détriment de la régence qui est contrainte, sous la pression des armes, de conclure des traités inégalitaires avec trois pays européens, assurant notamment à la Hollande (1662) une plus grande sécurité pour son commerce avec Tabarka, et à la Grande Bretagne la sécurité d’escale pour ses bateaux à Tunis.

Opposition européenne aux velléités d’indépendance tunisienne

Néanmoins, c’est la France qui, par le premier traité conclu avec la régence en date du 25 novembre 1665, arrache les plus grandes concessions, s’assurant ainsi une prépondérance économique et politique incontestable sur ses rivaux, notamment par l’obtention de la liberté de commerce dans la régence, les privilèges de justice pour les sujets français et la préséance du consul de France sur les autres consuls européens. Ce statut sera consolidé en 1857 par le pacte fondamental, puis en 1861 par la première constitution tunisienne ainsi que par la levée du pavillon français dans les ports tunisiens, puis par le traité du cap nègre portant extension des avantages économiques et de la protection de la bannière française à d’autres sujets européens.

Suite au « traité capitulaire de paix et de commerce » signé entre la France et la régence de Tunis en décembre 1710, suivi de la signature en 1711 d’une convention sur le Cap Nègre – devenue ainsi possession Française – la compagnie d’Afrique a été autorisée à pratiquer librement la traite du blé.

Il convient de souligner que sous la Tunisie husseinite, les velléités d’indépendance à l’égard de la métropole turque s’affirment parallèlement à la consolidation des relations avec les puissances européennes, en particulier la France, en dépit des crises souvent provoquées et associées à des visées expansionnistes françaises vers la Méditerranée.

Il en est ainsi de « la guerre franco-tunisienne de 1770, qui européanise définitivement le commerce et la diplomatie de Tunis en la plaçant jusqu’à la fin de l’ancien régime dans l’orbite de la France. Des hommes politiques tunisiens, et des plus haut placés, ont été, avant, pendant et après cette guerre de 1770, les agents – stipendiés – de la pénétration française… »(1)

L’influence envahissante de la France en Tunisie sera prépondérante à la fin de l’ancien régime ; elle connaîtra une éclipse partielle sous la révolution et l’Empire, puis elle se renforcera à partir du congrès de Vienne ( 1815 – 1830 ) à la faveur de l’appui express ou implicite des pays européens à un point tel que dès le règne de Hussein 2, certains analystes politiques ont  fait usage de l’expression d’ « Etat protégé ».

En somme, c’est par le recours à la pression et au besoin par la force, tout en exploitant à fond les difficultés économiques de la régence, que la France et les pays européens ont réussi, dès le 17ème siècle, à imposer à la Tunisie des cadres juridiques nuisibles à ses intérêts et ouvrant la voie à la mainmise européenne sur son commerce intérieur et extérieur, prélude à une domination économique qui était déjà un fait accompli à la veille de la colonisation. Et c’est ce même mode opératoire qui, à peu de choses près, sera reconduit durant l’occupation et après l’indépendance ainsi qu’après la révolution et jusqu’à nos jours.

Dans le prochain article de cette série, nous examinerons la politique menée par la France après la conquête de l’Algérie en 1830 pour étendre son emprise coloniale en Afrique du Nord et officialiser son occupation politique et économique de la Tunisie.

Notes

  1. Guellouz, A. Masmoudi, M. Smida, A. Saadaoui, Histoire générale de la Tunisie T3  Les temps Modernes (941- 1247 H . / 1534 – 1881)
  2. Moncef Guen, Les défis de la Tunisie, Une analyse économique.  L’Harmatan 1988