L’idée d’une loi criminalisant les atteintes aux forces de sécurité n’est pas nouvelle. Déjà du temps de la troïka, un projet de loi de criminalisation des agressions contre les forces de sécurité et leurs locaux a été proposé par l’ex ministre de l’intérieur Ali Laarayedh à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC). Le contexte était néanmoins différent. Les attaques terroristes se multipliaient. La loi de lutte contre le terrorisme d’août 2015 n’existait pas. Le projet de loi en question a été vivement contesté et rejeté par la société civile et une majorité des partis politiques. En 2015, sous la pression conséquente des syndicats policiers, un autre texte dans la même lignée fait surface. C’est le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées. La logique est toujours la même. A chaque fois qu’un agent est victime d’une attaque, terroriste ou simplement criminelle, le débat sur une loi pour protéger les agents de l’ordre ressurgit. Sauf que le projet de loi dans sa version actuelle va bien plus loin. La protection s’étend « aux conjoints, ascendants, enfants et à ceux qui sont légalement à leur charge ». L’agent ne peut être poursuivi en cas de blessure ou mort d’un civil si l’action est considérée comme essentielle à la protection « des vies et des biens ». Cette proposition législative représente une grande menace pour la liberté d’expression. L’agent armé n’est pas seulement protégé. Il ne peut être ni critiqué, ni filmé ou enregistré, ni remis en cause pour une action arbitraire ou abusive.

Projet de loi de répression des agressions contre les forces armées : Chronologie

  • 2013
  • 19 mai 2013

    Heurts à Tunis entre policiers et partisans du mouvement djihadiste Ansar Al-Charia après l’interdiction de son congrès à Kairouan.
  • Juin 2013

    Présentation à l’ANC du projet de loi de criminalisation des agressions contre les forces de sécurité et leurs locaux. Discussion en commission mais le projet ne passe pas à l’assemblée générale à cause d’une vaste opposition de la société civile et de plusieurs responsables politiques.
  • 2015
  • 18 février 2015

    Quatre agents de la garde nationale sont tués dans une embuscade attribuée au groupuscule Okba Ibn Nafaâ près du Mont Chaambi.
  • 18 mars 2015

    Attaque du musée du Bardo qui fait 23 morts, dont un agent des forces spéciales.
  • Avril 2015

    Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées est approuvé par le conseil des ministres et soumis à l’ARP. Indignation de la société civile et pressions en parallèle des syndicats des forces de sécurité pour faire passer la loi.
  • Novembre 2015

    Déclaration de l’état d’urgence (toujours en vigueur)
  • 2017
  • 23 juin 2017

    Un agent de police est brûlé vif lors d’une bagarre entre jeunes à Bir Lahfay, Sidi Bouzid.
  • Juillet 2017

    Le projet est réintroduit en commission. Protestation organisée par le syndicat national des forces de sécurité pour demander le vote de la loi.
  • Août 2017

    Arrestation d’un proche du député du Front Populaire, Ammar Amroussia, ayant agressé la police et qui aurait été libéré après intervention du député. Le syndicat régional des forces armées de Sousse demande l’accélération du vote de la loi.
  • Novembre 2017

    Deux policiers ont été poignardés devant l’ARP, l’un d’eux succombe à ses blessures. Le projet de loi devient « une urgence », selon les syndicats policiers qui ont fait pression pour faire avancer le processus de son adoption. Il est en ce moment même à l’ordre du jour de la commission de la législation générale à l’ARP.