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Inconstitutionnalité des lois: Rétrospective des recours à la veille d’une décision polémique

L’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Lois révèlera sa décision, demain mercredi 18 octobre, suite au recours de l’opposition déposé depuis un mois contre la loi sur la réconciliation administrative votée le 13 septembre dernier. Cette cour provisoire, ayant entamé son travail en 2014, opère un contrôle a priori des projets de loi contestés. Elle occupera ce rôle jusqu’à la mise en place d’une Cour Constitutionnelle, également prévue par la Constitution de 2014. En trois ans, l’instance a traité 18 recours. Récapitulatif.

Sit-in « Haremna » à Meknassi : 18 mois de lutte sociale

Depuis 7 ans, Meknassi n’a pas connu de répit. Les gouvernements successifs n’ont pas répondu aux revendications de ses habitants qui ne cessent pas d’exprimer, de différentes manières, leur ras-le-bol de la marginalisation et du chômage. Si la courbe des mouvements sociaux a connu des piques en janvier et redescend en été, celle des négociations avec les autorités est en chute libre. Retour sur le parcours du sit-in « Haremna » [On a vieilli] qui se poursuit depuis un an et six mois sans aucun résultat concret.

Le déclin du système de protection sociale

Excédentaire jusqu’aux années 90, le système de protection sociale a été utilisé comme une banque pour combler le déficit budgétaire de l’Etat. Arrivé à maturité, il connaît aujourd’hui un déficit structurel : les cotisations n’arrivent plus à combler les pensions. Avec les mutations démographiques, le déséquilibre financier va davantage s’aggraver au fil des années, jusqu’à atteindre 130% du PIB actuel. Analyse.

Carthage Cement : la corruption, la confiscation puis la braderie

Lamia Zribi, ministre des Finances, a annoncé la cession des parts de l’Etat dans le capital de Carthage Cement, une décision accélérée par le blocage de la deuxième tranche du prêt contracté auprès du FMI. Le lendemain de cette annonce, la Bourse de Tunis a connu une hausse exceptionnelle avec une capitalisation de 133 millions de dinars. Le titre de Carthage Cement a été le plus sollicité de la place financière, jusqu’à trois jours après. Retour sur le cas le plus emblématique de la corruption du clan Trabelsi.

Plan de Développement et ses rendez-vous manqués

Le règne de l’impunité conjugué à une détérioration du service public s’est traduit par une perte de confiance des citoyens en leurs institutions. Quant à l’accès aux opportunités économiques, il reste bloqué par le barrage du clientélisme et du copinage. Ce faisant, il renforce le sentiment de marginalisation de pans entiers de la société, qui entretiennent désormais l’espoir d’une vie meilleure à l’étranger.

Prisonniers de la loi 52 : à qui profite le flou statistique ?

Dimanche 12 février, la police arrête à Siliana Mohamed Amine Hammami et Dhia Jalladine, deux futurs bacheliers, pour délit de consommation de cannabis. La loi 52 continue à criminaliser les plus vulnérables, tout en épargnant les vrais coupables. Une année après le dépôt du nouveau projet de loi  n°79 – 2017, la Commission de la législation générale a commencé son examen le 2 janvier 2017. Or les données statistiques présentées à la Commission parlementaire par le ministère de la Justice manquent de précision. Explications.

Plan de Développement 2016-2020 : des prévisions chimériques

Depuis 2015, le gouvernement a élaboré une note d’orientation du plan de développement, censé résoudre la grave crise économique et sociale qui secoue le pays depuis quelques années. Mais ce plan qui se voulait être cohérent et visionnaire, ne résiste pas à l’examen. Basé sur une croissance moyenne du PIB de 5%, il ambitionne de renverser les tendances actuelles, sans se donner les moyens d’y parvenir. Il s’oriente d’avantage vers un ravalement de façade, que vers une refonte, tant attendue, des fondations.

Banques publiques : entre un Etat irresponsable et un secteur privé vorace

Youssef Chahed a pris tout le monde de court, la Banque Centrale en tête, en annonçant les intentions de son gouvernement de réorienter sa stratégie bancaire. Devant les étudiants de l’IPEST, il a déclaré samedi 14 Janvier : « Il faut se poser honnêtement la question : est-il nécessaire d’avoir trois banques publiques ». Sur quelle base le gouvernement a décidé cette réorientation stratégique ? Le comité chargé du pilotage des réformes des banques publiques n’a pas encore soumis son rapport, alors que la loi l’oblige à rendre compte de l’état d’avancement du programme de réforme devant l’Assemblée.

Prêts accordés à la Tunisie : la fraternité, ce mensonge

La notion de « fraternité » et de « solidarité panarabe » est sérieusement mise à rude épreuve par le schéma comparatif des taux d’intérêt sur les prêts contractés par la Tunisie. Parmi nos créanciers, c’est le Japon qui a été le plus clément dans ses conditions de financement, avec un taux d’intérêt de 0,6%. La Banque Islamique de Développement (BID) et le Fond Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) ont octroyé des lignes de crédit avec des conditions qui ont davantage creusé la dette extérieure tunisienne.

CAN 2017 : droits de diffusion et les dérives du foot-business

La Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2017 aura lieu au Gabon, du 14 Janvier au 5 Février. Pour les Tunisiens, la question revient à chaque édition : Comment suivre la performance des Aigles de Carthage ? Le groupe qatari, Bein Sports, détient l’exclusivité des droits de diffusion sur tout le monde arabe et réclame pour le moment des sommes au-delà des moyens de la Télévision Tunisienne. Analyse.

Loi de finances 2017 : l’affairisme au détriment de la justice sociale

Jamais les entreprises n’ont si peu contribué aux recettes fiscales. L’impôt sur les sociétés a perdu presque 60% de sa valeur entre 2014 et 2016, passant de 4.320 millions DT à 1.765 millions DT. Sa contribution dans les impôts directs perçus par l’Etat est passée de 51,1% à 22,6% entre 2014 et 2016. Autant dire que « l’effort national » demandé vise certaines catégories au détriment d’autres. Analyse.

Valorisation des déchets : vers un nouveau départ ?

Chaque Tunisien vivant en milieu urbain produit environs 300 kg de déchets par an. Mais plus inquiétant : la Tunisie, à travers ses diverses industries, produit près de 7 millions de tonnes de déchets par an. La valorisation de ces déchets est actuellement négligeable, dû aux problèmes d’infrastructure, mais elle est surtout handicapée par l’absence d’un système de tri sélectif. Analyse.

Tunisia 2020 : Cartographie régionale du climat d’affaires

Alors que la Banque mondiale a classé la Tunisie première au Maghreb en termes de « Doing business » en 2016, les entreprises tunisiennes estiment le climat d’affaires « peu satisfaisant ». C’est la principale conclusion d’un récent « Rapport sur l’attractivité régionale 2016 » publié par l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE), au moment où le pays s’apprête à accueillir des hommes d’affaires et investisseurs étrangers pour une conférence internationale à Tunis le 29 et 30 novembre.