La Tunisie a enfin une instance pour réguler le pouvoir judiciaire et remplacer l’ancien Conseil Supérieur de la Magistrature mis en place par le dictateur déchu Zine El Abidine Ben Ali.
Election de 10 magistrats pour l’Instance provisoire de l’Ordre judiciaire
Lors des élections des juges qui feront partie de l’Instance provisoire de l’Ordre judiciaire, dix magistrats ont été élus, hier […]
Le journal des débats à la Constituante : Rémunérations controversées et Constitution retardée
Le projet de Constitution devait être prêt pour le samedi 27 avril. Il a finalement été retardé à la demande des experts. Après deux semaines de débats houleux, les constituants s’apprêtent à statuer sur un nouveau projet dont un exemplaire en arabe a déjà été diffusé. Mais les dernières semaines de l’assemblée ont aussi été ponctuées de polémiques. De la motion de censure avortée contre Sihem Badi à la question de l’augmentation du salaire des députés, retour sur trois semaines de débats.
Après le consensus, le projet de loi de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire enfin voté !
Certains articles ont posé problème plus que d’autres mais, globalement, ceux qui ont été votés sont plus nombreux que ceux qui constituent des points de divergence. Le cheminement pour la mise en place de l’Instance semble alors sur la bonne voie.
Instance provisoire de l’ordre judiciaire: Report de la séance plénière au 23 avril pour désaccord sur l’article 6
La séance plénière d’aujourd’hui 19 avril 2013 a été reportée à mardi prochain faute de consensus entre présidents des blocs parlementaires sur la composition de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire (article 6).
Le projet de loi de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire non conforme avec les normes internationales
Le projet de loi de l’Instance provisoire indépendante de l’ordre judiciaire contient des articles non conformes avec les normes internationales pour une justice indépendante. En signe de contestation, les magistrats entament une grève générale demain 28 mars 2013.