Par Maher Tekaya,
Le deuxième sit-in de la Kasbah a eu raison des derniers symboles du régime Ben Ali. Mohamed Ghannouchi, dépassé par la situation, a dû démissionner et céder la place à Béji Caïd Essebsi. Ce changement rend caduque la Constitution de 1959 qui n’autorise le Président par intérim ni à remanier le gouvernement ni à dissoudre la chambre des représentants. Situation révolutionnaire oblige, on ne tergiversera pas sur l’aspect constitutionnel de la situation, d’autant plus que l’élection d’une constituante est annoncée pour juillet 2011. L’assemblée sera, entre autres, chargée de rédiger une nouvelle constitution pour la Tunisie, ce qui donnera une feuille de route, plus claire et plus transparente, approuvées par la majeure partie des acteurs politiques du pays.
Maintenant, il va falloir établir les « règles du jeu » l’élection de cette constituante: nombre de représentants, répartition, mode de scrutin, corps électoral… Autant de chantiers auxquels devront s’atteler Yadh Ben Achour et sa commission pour la réforme politique, afin de produire un nouveau code électoral (المجلة الانتخابية). Code qui sera probablement temporaire et devra être le fruit de consultation et d’un consensus, à défaut d’un vote dans une instance légale et légitime.
Établir d’urgence des listes électorales
La première priorité pour la commission de Yadh Ben Achour est d’établir des listes électorales, essentielles pour la tenue d’un scrutin honnête et transparent.
Plusieurs voix se sont élevées pour demander à ce que la carte d’identité nationale fasse office de carte d’électeur, or ces deux cartes devraient être complémentaires pour éviter les fraudes. Avoir des listes électorales reste primordial pour ce type de scrutin, d’autant plus qu’il y a fort à parier que ce scrutin ne sera pas national et que les électeurs auront à voter dans leur circonscription. L’absence de liste électorale, impliquerait le recours à un système informatique, connecté entre les différents bureaux pour éviter les votes multiples. Mais au regard du climat de méfiance qui règne dans le pays, cette option ou celle d’un vote électronique sont à éviter, pour rassurer l’opinion qui n’acceptera aucun doute sur l’honnêteté du scrutin.
Un droit de vote élargi
Aujourd’hui le droit de vote en Tunisie est fixé à vingt ans (âge de la majorité légale). Il était déjà question de le ramener à 18 ans, la révolution est sûrement une occasion de corriger cette anachronisme. Les jeunes ayant porté le changement, il serait regrettable d’exclure une partie d’entre eux du suffrage.
Un code électoral révisé doit aussi revenir sur l’exclusion des voix des policiers et des militaires de métier, ce refus du droit de vote étant un déni de leur citoyenneté. Il en est de même des personnes en faillite, qui sont interdites de scrutin. Si on ne procède pas à une réécriture totale du code électoral, il faudra donc une révision des articles 2,3 et 4 du code en vigueur relatifs à l’inscription sur les listes électorales.
Quelle composition pour la constituante ?
Le choix du mode de scrutin n’est pas anodin et aura un impact important sur la suite des évènements. Il devra traduire les aspirations de la révolution sur le type de représentation nationale que les Tunisiens veulent avoir.
Certains partis politiques, le PCOT pour ne pas le citer, sont en faveur d’un scrutin national par listes. Pas étonnant, vu que ce type d’élection permet à ceux qui ont une faible assise dans les territoires de se rattraper par les outils de communication et les médias nationaux. Mais ce choix aura pour principal inconvénient de rester dans l’idée centralisatrice de l’ancien régime, ce que dénonçait la révolution. D’autres, dont Abdelaziz Mezoughi (avocat et journaliste) sur les plateaux télévision, plaident pour un scrutin uninominal par Délégations (معتمدية) sans prendre en compte le nombre d’habitants. Ce type de scrutin, en plus d’être inéquitable, sous-entendrait que la Tunisie n’est pas une communauté nationale, mais la somme des intérêts de ses localités et territoires, au risque d’exacerber les régionalismes.
Il faut que le mode de scrutin fasse en sorte d’aboutir à une représentation équitable entre les régions, en prenant en compte le nombre d’habitants selon le dernier recensement. A titre d’exemple, 1 représentant pour 52000 habitants, si on opte pour une assemblée qui compte le même nombre de représentants que l’assemblée nationale. Un scrutin par liste pour chaque Gouvernerat (ولاية) permettrait d’approcher de cet équilibre. Il faudrait aussi introduire des conditions de représentation des différentes Délégations (معتمدية) et une condition de parité homme/femme. De plus, pour s’assurer qu’un scrutin par listes n’exclut pas les indépendants, les listes incomplète (par rapport au nombre de sièges en jeu) devraient elles aussi être autorisées. Enfin, pour que tous les votes et toutes les sensibilités politiques puissent être représentés, l’’élection doit se faire à la proportionnelle intégrale.
La diaspora tunisienne, 1.200.000 selon l’Office des Tunisiens à l’étranger, ne doit pas rester au ban de cette assemblée constituante, un collège devra leur être réservé (2-3 représentants) et nos chancelleries devront être mobilisées pendant la campagne et le vote.
J’aimerai réagir à certains points de votre article qui contient quelques faiblesses ou erreurs :
1- Que veut dire cette phrase : “ce scrutin ne sera pas national et que les électeurs auront à voter dans leur circonscription” ?? Quelque soit le type de scrutin, local ou national, le vote se déroule le plus souvent dans la circonscription de l’électeur. Le point le plus proche de son lieu de résidence.
2- L’age minimum ouvrant le droit de vote est de 18 ans aujourd’hui selon l’article 2 du code électoral Tunisien. Il est donc fort probable que la commission de Yadh Ben Achour qui s’appelle maintenant “Haute autorité pour la réalisation des objectifs de la révolution et la transition démocratique” reprenne cet âge.
3- Concernant l’usage ou non les listes électorales, leur absence, peut être palliée par la procédure de l’encre indélébile sur un doigt qui marquerait le fait qu’une personne a voté ou non. C’est une procédure standard et peu chère qui est recommandée par l’ONU.
4- Le mode de scrutin proportionnel est bien plus riche et complexe que présenté dans votre article. Je vous invite à regarder cette page Wikipedia pour plus d’informations sur le sujet : http://fr.wikipedia.org/wiki/Scrutin_proportionnel_plurinominal
Enfin, vous semblez prôner l’égalité de représentation lors de l’élection de cette assemblée constituante, cependant proposez qu’on réserve uniquement 2 ou 3 représentants pour les 1.200.000 tunisiens à l’étranger ! Ce chiffre, comparé au 1 représentant pour 5200 habitants en Tunisie, parait ridicule et représente un déséquilibre trop important. Les Tunisiens à l’étranger seraient des citoyens de seconde zone ? Vaudraient-ils moins que ceux qui habitent le pays ?
Pour finir, il serait bien, pour assurer votre crédibilité, de mieux vous documenter et vous assurer de la justesse de vos informations.
Par rapport à la représentativité prônée, il est vrai que 1.2 millions de Tunisien à l’étranger ne peuvent pas être représentés par juste 2/3 représentants alors que c’est 1 personnes pour 5200 en Tunisie. Un équilibre est à trouver dans cet argumentaire.
Pour info, ils n’y a pas d’élections législatives aujourd’hui à l’étranger, il y a juste la présidentielle et les référendums qui servaient juste pour “ficher” les gens qui venaient voter.
On verra ce qui ressort des consulatations et le modèle choisi. Un article sur tunisiensdumonde.com (repris par kapitalis aussi) reprend bien cette thématique (du vote des tunisiens à l’étranger) pour ceux qui sont intéressés.
Correction d’une information donnée de ma part, l’age ouvrant droit au vote est bien de 20 ans en Tunisie selon l’article 2 du code électoral. Cet article (http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_en_Tunisie) m’a induit en erreur.
Et bien non, c’est bien 18 ans : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/celect/cel1005.htm
Le point semble être pas du tout clair effectivement, mais le droit de vote est bien ouvert aux tunisien(ne)s de 18 ans et plus.
il faut préciser qu’on a aucun information juste sur plusieurs point de prochaine élection que personne n’a relevé .
je précise qu’en tunisie on a encore des analphabètes et il faudrait que ces gens là ne soit pas instrumentalisé par des tricheurs .l’idéale est que sur les bulletins de vote il y a des dessins représentatifs des parties politiques
@TUNIS LOVE
BRAVO BRAVO BRAVO
EXACTEMENT EN TUNISIE IL YA ENORME D’ANALPHABETES il ya au regions Kairouan et Jendouba memes des jeunes ont quittes’ l’Ecole tres tot pour travailler au chantiers des travaux du batiment generalement entre 15-50 ans .
LES ISLAMISTSES PROFITENT PROFENDEMENT et gagner leur voix.
SI VOUS NE CHANGER PAS !!!!
DE SAUVER LA TUNISIE
TOUS LE MONDE SINSCRIRE CHEZ ENNAHDA
– “Que veut dire cette phrase : “ce scrutin ne sera pas national et que les électeurs auront à voter dans leur circonscription” ?? Quelque soit le type de scrutin, local ou national, le vote se déroule le plus souvent dans la circonscription de l’électeur. Le point le plus proche de son lieu de résidence.”
ça veut dire qu on votera pour une liste representant la circonscription (des personnalités locale).
Faire un mixte 50% proportionelle 50% circonscription serait pas idiot. Et fesable on voterait dans deux enveloppes une liste nationale et une liste locale .
QUEL AVENIR POUR LA TUNISIE :
PESTE ou COLERA ?
les Tunisiens ont battu l’armme’ noir (Police BOB)c’est le PESTE
et maintenabt un nouveau Combat contre le diable noir (islmistes RDICALES) c’est le COLERA.
J’accuse le GOV.TUN.
SI VOUS NE CHANGER PAS DE SAUVER LA TUNSIE!!!60 % SERONT SINSCRIRE CHEZ LES ISLAMISTES .
Mais une question me turlupine depuis un moment. Comment se fera fait le financement des partis ? D’ ou viennent leur argent en ce moment? Auront-t-il les moyens de mettre des bullettins dans tout les bureau de vote? Si on s’ inspire de la France avec les 5 % minimun a atteindre pour avoir un remboursement des frais de campagne. Bcp des… 37( ça pousse comme des champignons) partis n’auront pas de viabilité economique. Quand je vois un type (Samy Charrad) depuis l’étranger créer son parti je me demande comment espère t-il avoir plus 5 % en quelques mois?
Et d’ autres questions se pose aussi l’ égalité du temps de parole à la télé et à la radio?
Je crois bien qu’on arrivera jamais à temps avant juillet…
J’en discutais ce matin avec un ami qui a connu la même chose dans son pays il y a quelques années (Le Bénin pour être plus exact).
La multitude de partis est un passage obligé mais le temps venu, des fusions seront obligatoires car sans financements, viabilité économique et donc couverture médiatique, un parti ne vaut malheureusement rien…
De plus, il n’y a pas 45000 orientations politiques possibles, beaucoup des partis aujourd’hui ( des 37 ) ont exactement ou presque la même idéologie.
INSTITUER UNE VRAIE DÉMOCRATIE PAR UNE CONSTITUTION D’ORIGINE CITOYENNE
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.php
Je ne sais pas pourquoi certains compatriotes gâchent leur joie de la révolution par la nécessité de chasser les islamistes du pouvoir à tout prix et, si nécessaire, de retomber sur la démocratie Je suis personnellement heureux , glorieux quoique soit le résulat des élections pour une simple raison c’est qu’on est dans une démocratie et c’est pour la première fois que la volonté du peuple sera respectée et c’est au peuple tunisien de choisir même si c’est un diable je le saluerai.
لا أدري لماذا يفسد بعض الاخوة فرحتهم بالثورة لسبب واه هو ضرورة اقصاء الاسلاميين من الحكم بأي ثمن وان لزم الامر بالتراجع عن الديمقراطية انا شخصيا سعيد بثورتنا المجيدة و مهما يكن الفائزفي النتخابات سأظل سعيدا لانه سيحكم بارادة الشعب و لنا مؤسسات ستمنع أي حاكم في المستقبل يساريا كان أم يمينيا من الخروج على ارادة الشعب و لذا فاني ادعو البعض من المتدخلين الى الترفع عن السباب و الشتيمة التي هي علامة ضعف و ليسعوا الى اقناع الشعب التونسي بدل تخويفه. لان الشعب قال : لا خوف بعد اليوم
deux precautions a prendre
1-le nombre de bureaux de vote multiplie par 4 en 1989 pour rendre les elections incontrolables pour toute autre partie que l administration a diviser par 3 ou 4
2-publier la liste des votants par bureau pour dissuader les “votants par confiscatin” ou ceux qui se permettent de voter a la place des absents ou des morts
J’AI UNE QUESTION QUI PEUT PARAITRE PUERILE, MAIS A PROPOS DE CETTE ASSEMBLEE CONSTITUANTE, JE N’AI TOUJOURS PAS BIEN COMPRIS CE QU’ELLE EST EXACTEMENT ,NI A QUOI ELLE VA SERVIR, NI DE QUI ELLE VA ETRE FORMEE, NI POUR QUI ON DOIT VOTER! QUELQU’UN POURRAIT-IL MIEUX EXPLIQUER S’IL VOUS PLAIT?
Vous savez que le peuple tunisien a passé des années pires ou ce peuple doit suivre le déroulement de cet état sans réaction sinon il sera…..Il doit être muet et ne doit pas donner son avis personnelle. La vie politique est hors de sa vie quotidienne. Cette attitude demeure ingrat-able pourtant la révolution du 14/janvier a changé tant de choses.Sitôt une foudre éclate et bouleverse tous les projets prévus pour sauver ce pays.Les partis se préparent et se multiplient et ce peuple n’a aucune idée à propos des élections .Alors on demande aux élites de ces partis de présenter leurs projets afin de convaincre ce pauvre peuple.