Le gouvernement Jomaa octroie une nouvelle concession de sel à COTUSAL

Le 14 mars 2014, Kamel Bennaceur, ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines a signé un arrêté pour octroyer à la société “Compagnie Générale des Salines de Tunisie” (COTUSAL) une concession d’exploitation des salines de “Sebkhat El Gharra”. Il s’agit d’une concession de 11200 hectares située entre les gouvernorats de Mehdia et Sfax, au Sud-Ouest d’El Jem. La durée de l’exploitation de cette saline est de 30 ans.

Malgré le fait que la nouvelle Constitution soit déjà entrée en vigueur, l’arrêté ne l’a pas prise en considération. Il a été fait appel à la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP). De ce fait, les nouveaux principes relatifs à l’exploitation des ressources naturelles qui ont été introduits dans la nouvelle constitution n’ont pas été pris en considération.

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Pourtant, la société COTUSAL a bel est bien déclaré dans un communiqué publié le 29 janvier 2014 sur son site officiel qu’au cas où la législation qui réglemente ses activités change, elle s’y soumettra. Pour montrer sa bonne volonté, la société COTUSAL a même demandé à être auditionnée à l’ANC. Une réunion avec la commission de l’énergie a eue lieu le 19 février 2014.

De plus, le jour de son investiture, monsieur Mehdi Jomaa a déclaré qu’il s’était déjà penché sur le dossier du sel exploité par COTUSAL. Il a également avoué que le gouvernement est obligé de respecter les nouveautés apportées par la Constitution en ce qui concerne l’exploitation des ressources naturelles. Aurait-il changé d’avis et décidé d’ignorer la constitution ?