Un document envoyé par le ministère des Finances, au mois de mai 2013, à l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) révèle que COTUSAL (Compagnie Générale des Salines de Tunisie) n’est pas en train d’honorer ses redevances fiscales envers l’Etat tunisien. Le Chef de Cabinet a donc demandé l’annulation du contrat de 1949, qui a longtemps été l’objet de la polémique. Une affaire sans suite…
Nous avons récemment obtenu un document important qui concerne l’affaire COTUSAL, la société qui exploite les salines tunisiennes, depuis l’ère coloniale. Il s’agit d’une lettre envoyée le 23 mai 2013 au nom du Ministre des Finances au Directeur Général de l’APAL. A cette date-là, la polémique autour de cette société n’était pas encore née. Pourtant, ce document prouve qu’elle était déjà au centre de l’intérêt des autorités tunisiennes.
Dans cette lettre, il est clairement dit qu’entre l’année 2007 et l’année 2012, COTUSAL n’a pas honoré ses engagements envers l’Etat tunisien en termes de redevance. La somme dûe à l’Etat par COTUSAL s’élève à plus de 5,7 millions de dinars.
En plus de cela, le chef du cabinet du ministre des finances a rappelé dans le même document, qu’en vertu de son article 18, la convention entre l’Etat tunisien et la Compagnie Générale Tunisienne des Salines (COTUSAL) peut être résiliée, vu le non-paiement de cette redevance.
Jusqu’à présent, aucune décision de ce genre n’a été prise par le gouvernement. Nous nous demandons pourquoi est-ce que Mehdi Jomaa, qui était alors ministre de l’Industrie n’a pas appliqué les recommandations du ministère des finances ? Y avait-il une résistance au niveau de la Présidence du gouvernement qui l’empêchait d’agir ? Si c’est le cas, pourquoi n’a-t-il pas pris la décision de résilier ou même de renégocier le contrat, lorsqu’il a pris la place d’Ali Laarayedh ? Ne l’a-t-il pas promis, quelques minutes avant son investiture devant tous les Tunisiens ?
Une loi sur la renégociation des contrats …
Il en est de même pour les contrats déséquilibrés, tel que celui de Miskar qui est détenu à 100% par BG Group. Il existe bel et bien un moyen de les mettre à jour. Comme l’a dit Mehdi Jomaa le jour de son investiture, en tant que Chef du Gouvernement, la renégociation des contrats ne se fait pas aussi rapidement que certains le pensent. En effet, il faut d’abord former un comité ad-hoc qui se chargera de l’ouverture des dossiers un par un, qui les étudiera avant d’entamer une phase finale de négociation avec la société privée concernée.
Avant l’entrée en vigueur de la constitution qui, à travers son chapitre relatif aux mesures transitoires, ôte l’initiative législative aux membres de l’ANC, un groupe de députés ont anticipé la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Ils ont proposé un projet de loi qui vise à créer un cadre légal permettant la renégociation des accords relatifs (voir le texte du projet de loi en bas de page). Sauf que depuis que le projet de loi a été déposé, il est resté dans le tiroir, sans qu’il n’y ait aucune suite. Le bureau de l’ANC ne l’a toujours pas transmis à la commission de l’énergie de l’ANC. Son président Chefik Zerguine nous a confié qu’il craint l’existence d’une volonté qui voudrait bloquer ce projet de loi.
1/ خمسة اعضاء من المجلس الوطني التأسيسي تقترحهم لجنة الطاقة و الخدمات الإنتاجية.
2/خمسة خبراء مشهود لهم بالنزاهة في مجالي الطاقة والمناجم منتخبين من المجلس الوطني التاسيسي.
3/ممثل عن رئاسة الحكومة (الصفقات العمومية).
4/ ممثلا عن وزارة الحوكمة ومقاومة الفساد .
5/ ممثلا عن وزارة املاك الدولة .
6/ممثلا عن وزارة المالية ( الادارة العامة لللاداءات )
7/ممثلا عن وزارة الصناعة .(ادارة العقود والانتاج)
الفصل الثالث : يترأس هذه اللجنة رئيس لجنة الطاقة بالمجلس الوطني التأسيسي.
الفصل الرابع : تسلم للجنة المذكورة وجوبا جميع العقود والاتفاقات المبرمة قبل او بعد الاستقلال في الطاقة والمناجم والسارية المفعول ، كما تلزم جميع الوزارات ذات الصلة بتمكين اللجنة من جميع الوثائق والحسابات التي تطلبها لاجراء عملية المراجعة . يوفر المجلس الوطني التأسيسي الإمكانيات اللازمة لعمل هذه اللجنة.
الفصل الخامس : تتخذ اللجنة قراراتها بأغلبية الثلثين و تكون هذه قرارات ملزمة.
الفصل السادس : تنظر اللجنة في مدى احترام الشركات المنتفعة برخص استكشاف او بحث او امتياز استغلال في الطاقة والمناجم للالتزاماتها الفنية والمالية وفي قانونية التجديدات والتمديدات الممنوحة لها.
الفصل السادس: تعرض اللجنة رأيها على الجلسة العامة للمجلس الوطني التاسيسي للتصويت على المقترحات المتعلقة بسحب الرخصة بمقتضى قانون عملا بتوازي الاجراءات.
شرح أسباب مشروع القانون المنظم لمراجعة عقود و اتفاقيات الطاقة و المناجم
بينت التحريات التي قامت بها لجنة تقصي الحقائق المتعلقة بالرشوة و الفساد من خلال الوثائق التي عثرت عليها بمصالح رئاسة الجمهورية وجود ممارسات مشبوهة على حساب منشآت عمومية في ميدان الطاقة.
كما أثبت التقرير عدد 27 لدائرة المحاسبات وجود عدة تجاوزات في قطاع الغاز من منح للرخص و تصرف في للموارد الوطنية.
هذا بالإضافة إلى أن اللجنة التشريعية بالمجلس الوطني التأسيسي المختصة بالطاقة و القطاعات الإنتاجية أقرت في تقريرها المتعلق بمشروع قانون حول رخصة أميلكار وجود خروقات في إبرام عقد بين الدولة التونسية الممثلة من قبل وزارة الصناعة و شركة بريتيش غاز تونس.
علما أن اللجنة الخاصة بالحوكمة و مكافحة الفساد تعرضت خلال أعمالها إلى عدد من مظاهر سوء التصرف في الموارد الوطنية.
لذا، في إطار ممارسة السيادة الدائمة على الثروات الطبيعية التي تم إقراره في عدة قرارت أممية و سعيا إلى ترشيد إستغلال و حوكمة الثروات التي تعود إلى الشعب التونسي و سعيا إلى تحقيق المصلحة العليا للبلاد فإننا نقدم مشروع قانون يتعلق بتنظيم مراجعة العقود و الإتفاقات السارية المفعول و التي تتعلق بالطاقة و المناجم.
ماهو باش يصير حتى شي…و كان جات حكومة الترويكا راهي الدنيا قامت و ما قعدتش…خلي حكومة l’airbag تخدم!
“…Dans cette lettre, il est clairement dit qu’entre l’année 2007 et l’année 2012, COTUSAL n’a pas honoré ses engagements envers l’Etat tunisien en termes de redevance. La somme dûe par l’Etat à COTUSAL s’élève à plus de 5,7 millions de dinars.”
Est-on sûr que c’est l’Etat qui doit de l’argent à Cotusal?
La vieille machine bureaucratique qui fonde l’état tel que nous le connaissons en Tunisie, est gérée et dirigée par des gens qui n’ont que le soucis de bâcler la tâche bureaucratique pour la quelle ils ont été embauchés, et encore.. Les responsables politiques qui changent tous les six mois et les cadres incompétents, corrompus ou pire qui se foutent complètement de ces dossiers d’intérêt national, et qui préfèrent les laisser sous un tas de poussière et aller s’attabler a une terrasse de café, sont la cause fondamentale de tout ce cafouillage. Je préfère (pour l’instant) appeler ça cafouillage, en attendant des informations claires qui confirment mes soupçons de corruption, de conflit d’intérêts, de dessous de tables et de vieux procédés mafieux pourris jusqu’à la moelle. On a souvent dit que ben ali harab! oui mais les traîtres de sa race, et les corrompus sans parole, les voleurs et voleuses dans le genre leila gin existent encore et sont toujours là. Ils ne veulent pas changer.
La réforme du système étatique pour une république démocratique juste efficace au service d’un état de droit est une question de vie ou de mort pour la société tunisienne. Chaque pays et chaque société dans le monde a ses propres particularités, avantages et tares mortelles. Là notre, de tare mortelle, qui a toutes les époques, depuis kheiredine pacha en passant par le traité du bardo et les bey, jusqu’à la prise du pouvoir de ben ali qui nous a conduit là ou nous sommes aujourd’hui, c’est la corruption. Sans la corruption, ni la colonisation ni même le terrorisme n’aurait pu s’accrocher en Tunisie. La corruption est un état d’esprit et une question de morale et d’éducation. L’essence profonde du terrorisme c’est la corruption, la corruption de l’âme. Luttez contre la corruption a l’intérieur de vous et parmi vous, et vous serez libres. Vous serez droits et imperturbables. C’est la hantise de vos ennemis et vos tentateurs: que vous soyez incorruptibles.
Si cotusal est la depuis 1949 ce n’est pas par honnêteté. Si personne n’a su s’attaquer a un des symboles de l’entreprise coloniale française en Tunisie, c’est soit par lâcheté soit par corruption. MA ta7kili 7ata 7keya, tout les débats et verbiages qui tournent autour de contrats, signatures, textes de lois et négociations établies sous la domination coloniale, sont a mes yeux, moi citoyen tunisien, qu’un ensemble de textes périmés, caduques et complètement indignes du quelconque intérêt ou respect.
Nous sommes bientôt en 2015! Réveillez vous! Ou crevez de votre servitude volontaire! La dignité ce n’est ni un concept idéal ni un droit. La dignité n’est rien de plus et rien de moins qu’un combat permanent dont les lignes changent au grès des évolutions sociales, politiques et économiques. Le capitaliste est là pour vous asservir, a vous de le servir volontairement et inconditionnellement ou de vous battre pour votre dignité. Vous ne verrez jamais une entreprise d’exploitation (surtout d’origine coloniale) venir vous chercher pour vous rendre vos droits et vos gains!
Et tout ça à qui veut l’entendre!
tesb7ou 3alakhir
[…] à votre article du 13 avril 2014 et à celui du 10 mai 2014, nous nous permettons de vous répondre sur les 3 […]