Le décès de Abderraouf Khamassi : comment le système sécuritaire et judiciaire a-t-il essayé de dissimuler l’affaire des agents des forces de sécurité inculpés.


« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » 
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
La déclaration universelle des droits de l’homme, articles 3 et 5

L’examen attentif de l’affaire de Abderraouf Khamassi soulève une interrogation troublante : de combien de victimes avons-nous besoin pour exiger de l’état une réforme effective ?

Jusqu’à nouvel ordre, il n’y a pas eu une vraie réforme du système sécuritaire. Les pratiques de recrutement ainsi que la formation des agents et des officiers n’ont pas bougé d’un iota, même après le 14 janvier. Plus encore, elles sont tout aussi défaillantes.

Jusqu’à maintenant, il existe un enchevêtrement et un copinage entre l’ordre judiciaire et l’ordre sécuritaire.

Avant-hier encore, le samedi 8 septembre 2012, le dénommé, père de famille, Abderraouf Khamassi  est décédé à l’hôpital Charles Nicolle après avoir été torturé au siège de la brigade de la police judiciaire de Sidi Hassine à Sijoumi.

Les faits remontent au 28 août 2012. Le citoyen tunisien Abderraouf Khamassi  est torturé et violemment battu au siège de la brigade de la police judiciaire à Sijoumi, lors d’un interrogatoire sur une affaire de vol, considérée par son avocat Maître Abdellhak Triki, comme fabriquée de toutes pièces.

Monsieur Khamassi est kidnappé le jour même, par des agents de sécurité devant l’Institut médical Salah Azaiez au moment où il accompagnait, pour son traitement, sa femme atteinte de cancer.

La nuit du décès, suite à l’appel aux médias fait par l’avocat de la victime et sa déclaration sur les ondes de radio Mosaïque, le porte-parole du ministère de l’intérieur s’est empressé de démentir la nouvelle du décès tout en reconnaissant la gravité de son état. Il a indiqué que le Procureur Général a ouvert une enquête après « cet incident » et que l’administration a immédiatement arrêté le responsable pour le mettre en garde à vue.

J’ai passé alors, un coup de fil au Maître Adelhak Triki qui m’a informé que la déclaration de Mr. Khalled Tarrouch, le porte-parole du Ministère de l’Intérieur, est mensongère et qu’elle falsifie les circonstances du décès d’Abderraouf Khamassi. En effet, Maître Adelhak Triki signale que son client est mort le samedi après-midi et que la mort cérébrale est attestée à cet instant. Après, on a débranché les machines et rédigé un certificat de décès à 20 :05 . Maître Adelhak Triki a jouté que les allégations de Mr. Tarrouch et le ton de ses déclarations tendent à minimiser la gravité de l’agression subite par son client. Mr.Triki m’a informé aussi qu’il y a 4 accusés en garde à vue.

En contrepartie, le Ministère de l’Intérieur a publié une déclaration pour « clarifier » ce qui suit :

« Le samedi après-midi 8 septembre 2012, le citoyen Abderraouf Khamassi, né en 1972, est décédé à l’hôpital Charles Nicolle. Il est arrêté le 28 août au siège de la brigade de la police judiciaire de Sidi Hassine suite à une procédure judiciaire pour une affaire criminelle. Le détenu est atteint d’une altération aigue de l’état de conscience. Il est donc, conduit aux urgences de l’hôpital Charles Nicolle où il s’est avéré qu’il est atteint d’un traumatisme crânien requérant une surveillance médicale dans le service de réanimation dans ledit hôpital.

Le Ministère de l’Intérieur s’est chargé de l’ouverture immédiate d’une enquête administrative, comme il a informé le Procureur Général lequel a pris en charge l’affaire et a entamé une enquête d’investigation dès le 30 août 2012. Après le décès du citoyen évoqué, samedi dernier, le juge d’instruction ordonne de mettre en garde à vue les 4 agents de sécurité responsables de l’interrogatoire ainsi que la poursuite des investigations pour élucider les circonstances du décès. »
Ce qui attire l’attention d’emblée, c’est la discordance entre les déclarations du Ministère de l’Intérieur et celles de son porte-parole, par rapport au décès et au nombre des agents accusés.

Pour plus de renseignements, j’ai visité, aujourd’hui, l’avocat de la victime Abderraouf khamassi qui m’a informé que la décision du Procureur Général de considérer l’affaire comme « un homicide » n’a été publiée qu’hier dimanche le 9/09/2012, c’est-à-dire après la mort de son client et suite à la médiatisation de l’affaire. Voici la décision du Procureur Général :

Dimanche 09/09/2102, en se basant sur les articles suivants 201, 202,32 du code criminel, le Procureur Général appelle le juge d’instruction d’accuser d’homicide volontaire les personnes suivantes ainsi que toutes celles dont les noms seront dévoilés par l’enquête :

1) Mohamed ben Ali khmila.
2) Bilel ben Abdellmajid Abessi
3) Omar ben Hssine Elaati
4) Walid ben Ridha Ellamouchi.

Le Ministère de l’Intérieur prétend, à travers sa déclaration publiée aujourd’hui, qu’il existe réellement une enquête ouverte le 30 août 2012 ; Ceci est vrai, mais ce que le ministère omet de mentionner, est le sujet de l’investigation ainsi que son intitulé. En effet, une enquête judiciaire a été menée au sujet de la perte de conscience d’Abderraouf Khamassi lors de sa soumission à l’interrogatoire au siège de la brigade de la police judiciaire de Sidi Hssine. Voilà ce qui est illégal, puisque le Procureur Général aurait dû, dès le début, cerner l’accusation et les accusés sans attendre le décès de la victime ni l’estimation de l’ampleur de la médiatisation.
Ce qui envenime la situation, d’après Maitre Abdellhak Ettriki, est le fait qu’on a entendu les agents de la police judiciaire lors de l’enquête d’investigation comme étant simultanément témoins et agressés, au moment où le contenu de leurs aveux signale qu’ils ont commis une agression violente.

Mais, le plus grave, est le contenu du télégramme envoyé par le chef de la brigade de la police judiciaire de Sidi Hssine et le premier lieutenant de police, Houssine Ettouwati, le 28/08/2012 pour le directeur général de la sécurité publique, le premier agent à la cour d’appel de Tunis, le procureur de la cour de première instance de Tunis 02, le directeur régional de la sécurité nationale de Tunis, le directeur administratif de la police judiciaire, le chef de la zone de sécurité nationale de Sidi Hssine, le chef de la salle d’opération de la zone.

La question qui se pose donc, pourquoi le chef de la brigade actuel n’a pas été accusé de dissimulation de l’identité des meurtriers ? Mais avant toute chose, pourquoi les responsables qui ont reçu le télégramme ne se sont-ils pas démenés pour vérifier les faits saugrenus racontés par le chef de brigade ? Pourquoi, juste après l’agression, personne ne s’est déplacée pour examiner le corps de la victime ?

En toute objectivité, il est clair qu’il existe une volonté de la part du chef de brigade et de tout ceux qui ont reçu le télégramme numéro 622 daté du 28/08/2012 d’escamoter l’identité des meurtriers de Abderraouf Khamassi .

Je n’arrive pas à qualifier l’indifférence du chef de brigade et de tous ceux qui ont reçu le télégramme envers ce qui s’est passé, si ce n’est une tentative de dissimulation de l’identité des meurtriers opérée conjointement par l’ordre sécuritaire et judicaire. Ils pactisent dans le but de laisser les meurtriers impunis.
Plus encore, nous mettons à la disposition des lecteurs, le rapport initial du médecin légiste. Le Docteur ben Mrad du service de réanimation de Charles Nicolle diagnostique ce qui suit :

«  L’hémorragie importante dont le décédé a été victime serait la conséquence d’un traumatisme crânien occasionnée par l’impact d’un objet dur tel un gros bâton ou un autre objet similaire, ce qui écarte l’hypothèse d’une chute.  »

Finalement, Maitre Abdellhak Triki a informé que des affrontements brutaux éclatent à l’instant dans le pourtour du dispensaire de la ville de Jrissa du gouvernorat d’El Kef entre les habitants et les agents de force avec un usage excessif des bombes lacrymogènes et des balles en caoutchouc. Cela vient suite aux funérailles de son client Abderraouf Khamassi qui a subit des agressions de la part de la police au sein du local de la police judicaire à Sidi Hssin à Tunis atteignant de la sorte son intégrité physique.

Le dossier intégral du procès présenté en 3 parties

La première partie met en évidence l’inconsistance de l’enquête préliminaire : incohérence dans le titre et dans le contenu tapissée d’un ramassis de contradictions. Et le tout s’explique par une élaboration hâtive anticipant le décès de la victime et la médiatisation de l’affaire par l’avocat et la famille. En effet, on a auditionné les agents de la police judiciaire, conjointement, comme témoins et comme agressés dans ce qu’il a été nommé « Enquête d’investigation sur la perte de conscience d’Abderraouf khamessi lors de son interrogatoire au siège de la police judiciaire de Sejoumi. »  

Il est intéressant de savoir que, d’après Abdelhak Triki, avocat de la famille de la victime, aucun dépôt de plainte, en bonne et due forme, n’a été enregistré contre son client, fait qui inculpe le chef de la brigade judiciaire ainsi que tous ceux qui ont reçu le télégramme numéro 622 daté du 28/08/21012 : le directeur général de la sécurité publique, le premier agent à la cour d’appel de Tunis , le Procureur de la cour de première instance de Tunis 02, le directeur régional de la sécurité nationale de Tunis, le directeur administratif de la police judiciaire, le chef de la zone de sécurité nationale de Sidi Hssine et le chef de la salle d’opération de la zone.

Comment et pour quelles raisons toutes les personnes précédemment mentionnés n’ont-elles pas pris la peine de vérifier s’il existe réellement une plainte faisant office d’assise légale à l’opération de kidnapping d’Abderraouf khamessi ?

Comment peut-on arrêter Abderraouf khamessi sans auditionner celle dont la demeure a été cambriolée et avant d’avoir rédigé sa plainte légalement ?

En se référant à Oussema khamessi, frère de la victime torturée Abderraouf khamessi, il y aurait des instructions données par les cadres du Ministère de l’Intérieur aux agents de la police judiciaire pour se mettre, entièrement, au service de la milliardaire Leila Fendri. Une telle relation explique, selon lui, d’une part, l’excès dans le recours à la force et à la torture exercé sur son frère lors de l’interrogatoire et d’autre part, la volonté des systèmes sécuritaire et judiciaire de dissimuler l’identité des meurtriers dès l’enquête préliminaire.

Ce qui attire de même l’attention dans cette affaire, c’est qu’au cours de l’enquête préliminaire, le chef de brigade de la police judiciaire, deux jours après l’accident, a informé le Procureur Général que les agents ont détruit l’enquête rédigée administrativement et ce, sans que Le Procureur ne prenne les mesures nécessaires.

«  Les agents en service qui sont le dactylo Rached Ameri, l’inspecteur de police Omar Atti et le sergent Walid lamouchi ont réaffirmé ce qu’ils lui ont déjà communiqué concernant les causes de la perte de conscience du dénommé Abderraouf Khamessi et ils ont signé ce rapport. Donc, l’interrogateur a décidé de rédiger pour l’occasion, un procès-verbal en se basant sur ce rapport oral. Le jour d’après, il était surpris de voir que le dactylo Rached Ameri a volontairement déchiré ce rapport au moment ou l’interrogateur a voulu mettre au courant le Procureur Général accompagné des dénommés Issam Jbeli et Aymen Zdiri selon les ordres du Parquet , lesquels étaient tous les deux en garde à vue . Il a informé Le Procureur Général que sa confiance a été ébranlée quand il a assisté au déchirement du rapport oral. Quand on l’a informé de la part du Procureur Général que le Tribunal prendra en charge l’affaire … »

Mis à part cela, l’officier de police Rached Ameri responsable de l’interrogatoire et de la rédaction des procès-verbaux a déclaré qu’il a entamé l’interrogatoire des suspects dans l’affaire du cambriolage de la propriété de la dénommée Leila Fendri avant d’auditionner cette dernière et avant de rédiger sa plainte. Cela confirme donc, ce que nous a déclaré Maitre Abdelhak Triki du fait qu’il manque au dossier du procès un élément central, c’est-à-dire la plainte légale portée contre Abderraouf Khamessi.
« (…) les agents cités plus haut ont pris à l’écart le dénommé Issam Jbeli pour un petit moment puis, il est revenu accompagné du dénommé Hssin Toutatti, le chef de brigade qui a demandé qu’on interroge Issam Jbeli en premier lieu et par la suite le dénommé khamessi mis dès lors dans la chambre de garde, en ajoutant qu’il a commencé l’interrogatoire du dénommé Issam Jbeli sur l’affaire du cambriolage et que ladite victime, Leila Fendri, n’a pas encore été auditionnée. Il a nié toutes les accusations … »

D’autre part, le rapport du médecin légiste affirme qu’Abderraouf Khamessi a été percuté par un objet ou une surface dure et que des hématomes ont été observés sur des zones sensibles de son corps.

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Aux contradictions qui tissent l’enquête préliminaire et qui expriment indéniablement une tentative de dissimulation de l’identité des meurtriers de la part de l’ordre sécuritaire et judiciaire, une faille extrêmement grave s’ajoute à l’enquête actuelle : selon Maitre Abdelhak Triki , avocat de la famille de la victime, le chef de brigade des renseignements l’aurait franchement menacé au sein du tribunal de première instance à Sejoumi, en lui disant littéralement : « N’as-tu pas peur pour toi-même ? Tu veux remporter les prochaines élections en prenant comme cheval de bataille les agents de sécurité ? Ce sont tes frères. »
Ensuite, il lui a proposé de prendre un café avec lui, ce que l’avocat a refusé. Sans parler de la tentative du juge d’instruction d’occulter le rapport du médecin légiste que l’avocat s’est obstiné à avoir.

Ce qui attire l’attention, concernant l’enquête actuelle, ce sont les incompatibilités dans les témoignages des accusés avec l’investigation préliminaire ainsi que les aveux des accusés.

On a interrogé Oussema khamessi, frère de la victime de la torture Abderraouf khamessi, qui nous a confirmé que son frère a été kidnappé devant l’Institut Saleh Azaiez, le 28 août dernier aux alentours de 17h et quart, ensuite, il a été transporté à l’hôpital Charles Nicolle à 19h10. On en déduit qu’une séance de torture d’environ deux heures a fini par l’achever. Oussema Khamessi rappelle que ce son frère a subit aurait pu s’abattre sur n’importe quel autre citoyen et que la responsabilité incombe en premier lieu au système judiciaire. Il ajoute qu’au cours de l’ablution funéraire, la famille du défunt a remarqué que « ses testicules étaient carrément écrabouillés ». Cela est dû aux violents coups reçus sur son organe génital et sur toutes les zones sensibles qui l’entourent. Aderraouf Khamessi a laissé une femme atteinte de cancer et un enfant âgé de 8 ans.