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Le Samedi 11 Janvier 2014 l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) tunisienne a refusé un amendement de l’article 54 de la constitution interdisant à un député de changer de parti une fois élu. Bien que l’ANC a dit son mot, plusieurs citoyens dans les médias sociaux ne comprennent pas les raisons de ce refus. Dans ce qui suit, nous allons jeter un peu de lumière sur la question.

Une fois élus plusieurs raisons poussent des élus à changer de parti :

Des questions d’éthique : un député va juger que ses points de vue ne convergent plus avec ceux du parti avec lequel il est affilié.

Des aspirations au pouvoir : un élu avec un petit parti peut être approché par un grand parti jugé qu’il a un grand potentiel à prendre le pouvoir ou être dans l’opposition officielle, ce député risque de changer son allégeance. Il espère ainsi occuper un poste important, tel qu’un président de comité, par exemple, ou d’un ministre. C’est cette situation qui a été vécue en Tunisie lorsque plusieurs députés sont allés vers Nidaa.

Des mécontentements : un élu mécontent ou qui se sent ignoré ou maltraité par son parti majoritaire ou au pouvoir pourrait rejoindre un parti à l’opposition. En Tunisie, nous avons vu plusieurs cas de ce genre où des députés d’Ettakatol et d’ELMouatamar CPR ont quitté leurs partis au pouvoir.

Des aspirations à une réélection : Une autre raison, est tout simplement, un député peut changer de parti s’il sent qu’il n’a pas de chance d’être réélu s’il reste dans son parti. Par exemple, s’il juge qu’il y a des candidats mieux qualifiés que lui.

Il se peut aussi qu’il y ait un mélange de plus qu’une raison de celles citées plus haut contribuant à inciter un élu de changer de parti.

La liberté de changer de parti dans le monde

Presque tous les pays du monde autorisent de changer de parti tels que: L’Angleterre, les États- Unis, le Canada, l’Australie, l’Italie, la Turquie, la France, …

Un des rares pays qui interdisent à un élu de changer de parti est l’Ukraine. La constitution de l’Ukraine oblige les membres de la Verkhovna Rada (Parlement ukrainien) de rester membres du bloc parlementaire dans lequel ils ont été élus durant le mandat.

Y a-t-il des avantages de laisser un élu libre de changer de parti ?

Si nous faisons abstraction des cas de « rachat » d’élu par des partis ou d’hommes d’affaires, oui il y a des avantages. Le principal avantage est la liberté du député. En effet sachant que l’élu peut changer de parti, ce dernier ne va pas imposer une ligne directrice dure du parti à respecter en toute circonstance. Ceci réduira la « dictature » qui peut être instaurée au sein des partis et pousser les dirigeants du parti à négocier et discuter plus démocratiquement avec les élus la position à adopter.

Y a-t-il des inconvénients de laisser un élu libre de changer de parti ?

Le principal inconvénient est la « trahison » de la volonté des électeurs qui ont voté pour l’élu sur la base d’une affiliation à un parti et ensuite il « retourne sa veste ». Les électeurs peuvent demander légitimement que l’élu doit démissionner et élire une autre personne. Ceci suppose que la candidature et l’élection est faite d’une manière individuelle et non pas sur la base d’une liste électorale.

Y a-t-il une solution qui permet de garantir la liberté d’un élu et réduire les inconvénients ?

La solution consiste à sauvegarder la liberté d’un élu pendant son mandat de se retirer du parti dans lequel il a été affilié pendant son élection et respecter la volonté des électeurs. En effet, si un élu n’est plus d’accord avec son parti, il peut se retirer et continuer à siéger comme indépendant. S’il veut se joindre à un autre parti, il doit retourner aux électeurs pour qu’ils décident de confirmer leurs choix ou choisir une autre personne pour les représenter.

(*) Autres articles d l’auteur sont sur : http://mondeenmouvement.wordpress.com/