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Que va faire l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption face aux récentes inculpations d’Alstom et de SNC-Lavalin pour des délits de corruption impliquant la Tunisie ? Les procès de ces deux firmes, respectivement française et canadienne, remettent à l’ordre du jour la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l’état de droit.

Dans le contexte délétère des élections nationales, le chevauchement des deux affaires n’est pas anodin. Car il démontre, encore et encore, que l’appétit mafieux du clan Ben Ali-Trabelsi était bien partagé par des fonctionnaires publics, des multinationales, des diplomates, des ministres et même des chefs d’États occidentaux, sans que cela amène à reconfigurer la politique internationale.

Alstom, la french connection!

En juillet 2014, l’agence britannique de lutte contre la fraude et la corruption inculpait Alstom, leader mondial du transport ferroviaire, de production et de transmission d’électricité, pour des pots-de-vin d’une valeur de 8,5 millions de dollars, versés à des officiels et des intermédiaires, afin de remporter des contrats en Inde, en Pologne et en Tunisie. Le Serious Fraud Office (SFO) affirme, ainsi, qu’Alstom Network UK a déguisé ces sommes louches en frais de consultants. En Tunisie, entre avril 2003 et novembre 2006, plus de 3 millions de dollars ont arrosé des membres du gouvernement et des intermédiaires pour la fourniture de 30 tramways pour le réseau ferroviaire de Tunis. Ces commissions sont allés, notamment, au bénéfice d’une entité appelée « Construction et Gestion Nevco » pour des travaux d’infrastructure.

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Belhassen Trabelsi

Créée le 16 Août 2006, à Tunis, la société Nevco est gérée par un certain Elias Noujaim. Cet entrepreneur d’origine libanaise, établi au Canada, est très proche de Belhassen Trabelsi. C’est lui qui l’a accueilli, lorsque son jet privé atterrissait, à Montréal, le 20 janvier 2011. Selon un journal canadien, « avant la chute du régime tunisien, Noujaim gérait les affaires de Trabelsi au Canada. Il était secrétaire général de sa société en portefeuilles, Gestion Tucan Inc. Il détenait aussi une procuration lui donnant accès à ses comptes à la Banque Nationale du Canada ». Les juges britanniques vont-ils, alors, inculper Belhassen Trabelsi, qui est toujours au Canada ?

L’aventure tunisienne d’Alstom commence en 2004, quand la Transtu (société de transports de Tunis) lance un appel d’offres pour le métro de la ville. Un communiqué de presse sur le site du groupe, évoque « deux contrats d’un montant total de €91 millions », conclus, en juin 2004. Cette année-là, Alstom a été privée de marchés publics au Mexique pour corruption d’agents publics étrangers. Mais, le contrat sera signé, en 2005, à Tunis, par MM. Patrick Kron, PDG d’Alstom et Chedly Hajri, PDG de Transtu, en présence de MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre français et Mohamed Ghannouchi, Premier ministre tunisien.

La Commission nationale d’investigation sur la malversation et la corruption a révélé les multiples entorses qui ont entaché le marché du tramway de Tunis. Ainsi, la Transu avait-elle proposé de l’octroyer à Alstom avec SBF (Société Bouzguenda Frères), au détriment de l’allemand Siemens avec Bredero, Socobat et Chaabane, alors que la commission des marchés publics jugeait le deuxième candidat plus conforme aux normes. Mais l’ancien Président Ben Ali avait intervenu pour qu’Alstom remporte le marché. Le rapport mentionne le retrait de la Banque Européenne d’investissement (BEI) de ce projet « non conforme aux dispositions prévues ».Pourtant, la BEI n’a pas dénoncé ces pratiques.

En 2008, alors que deux filiales d’Alstom étaient sanctionnées pour avoir corrompu des fonctionnaires, en Italie, Nicolas Sarkozy arrivait en Tunisie. Et, pendant qu’il obligeait sa secrétaire d’État aux Droits de l’Homme à annuler un rendez-vous avec l’ATFD, le président français concluait de gros contrats pour Airbus et Alstom. Sakhr El Materi touchera « environ 70 millions d’euros, après l’arrivée de Sarkozy » pour le contrat d’Airbus. Dans « Tunis Connection, enquête sur les réseaux franco-tunisiens sous Ben Ali », Lénaïg Bredoux et Mathieu Magnaudeix, deux journalistes de Mediapart, remontent la filière et dévoilent des noms qui vont du plus haut sommet du pouvoir jusqu’aux seconds couteaux. Il y est même question d’un ancien ministre tunisien de l’équipement, actuellement candidat aux prochaines présidentielles. Nous reproduisons, ci-après, les quelques pages où il est question d’Alstom, mais aussi d’Airbus, en Tunisie.

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Ce procès intenté à Alstom, en Grande-Bretagne, fait suite à des informations données par la Suisse, où une autre filiale du groupe a été condamné, en 2011, pour corruption d’agents publics en Lettonie, Tunisie et Malaisie. « L’enquête pénale a révélé que les consultants engagés par Alstom sur la base de contrats de conseils, dans les trois pays cités, avaient versé une partie considérable de leurs honoraires à des décideurs étrangers et qu’ils avaient, de ce fait, exercé une influence sur eux au profit d’Alstom ». C’est le cas de Slim Chiboub qui a reçu 14 millions de dollars d’Alstom, en échange d’un service, celui de convaincre la STEG pour qu’elle ferme les yeux sur des défauts techniques commis, lors de l’exécution des travaux de la 3ème tranche de la centrale électrique de Radès. Ghannouch sera la troisième centrale électrique construite par Alstom pour la STEG, après les centrales à cycle combiné de Sousse et Radés, mises en service respectivement en 1994 et 2001.

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Les antécédents d’Alstom ne semblent pas avoir gêné le pouvoir tunisien. La France non plus. « En dépit d’une impressionnante série de décisions de justice défavorables rendues à l’étranger, la société n’a jamais été inquiétée sur le sol français », notait Le Canard Enchaîné. Mais Alstom et le gouvernement français reviennennent à la charge. En mai 2012, Patrick Kron, directeur général du groupe, est reçu, au palais de Carthage, par le président de la république provisoire Moncef Marzouki. Il promet à la Tunisie un investissement dans l’énergie renouvelable. En juillet 2013, lors de la visite de François Hollande en Tunisie, même scénario. Comme le révélait Sami Ben Gharbia sur Nawaat, sans l’opposition féroce de certaines parties, une convention de partenariat industriel a failli être conclue entre la Tunisie et le groupe Alstom. Un leak montre que c’était Mehdi Jomaa, alors ministre de l’industrie, qui devait y apposer sa signature, en face de celle du responsable d’Alstom.

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Aujourd’hui encore, la multinationale française est poursuivie par la justice américaine et brésilienne qui enquête sur des pots-de-vin versés à des fonctionnaires publics. Pour Médiapart, les poursuites de la justice américaine « ne sont pas sans lien avec la précipitation et l’opacité entourant le démantèlement d’Alstom ». On le constate avec l’affaire Bygmalion, les enjeux de la corruption accompagnent les enjeux de pouvoir, car les dépassements des sociétés et des multinationales servent aussi à financer les campagnes électoralistes. Mais le jeune atugien Mehdi Houas, nommé ministre du Tourisme en 2011, ne le savait, sans doute, pas.

Il semble qu’avec le procès de la SFO, Alstom risque des amendes voire une interdiction de participer à tout marché public dans l’Union européenne. On se demande, en revanche, ce qu’il en est dans la zone non-européenne où il est, souvent, facile de passer outre les fastidieux appels d’offres. D’ailleurs, rien qu’en mai dernier, Alstom Transports a décroché un contrat avec l’Afrique du Sud. Une aubaine qui lui permettra « de s’implanter durablement en Afrique sub-saharienne».

SNC-Lavalin et le trio infernal !

En 2010, la compagnie française Alstom est doublée par le groupe canadien SNC-Lavalin qui remporte le Contrat de construction d’une centrale thermoélectrique, à Sousse, avec la société italienne Ansaldo Energia. Sur ce coup-là, on retrouve, encore, le trio infernal : Slim Chiboub, Sakhr El Materi et Belhassen Trabelsi. Les trois entretiennent un commerce bien particulier avec le groupe d’ingénierie et de construction SNC-Lavalin.

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Télécharger le document (.pdf) de l’acte d’accusation à l’encontre de Riadh Ben Aissa ancien vice-président de la société SNC-Lavalin

Début octobre, Riadh Ben Aïssa, ancien vice-président de SNc-Lavalin, a été reconnu coupable de corruption d’un agent public étranger, de gestion déloyale et de blanchiment d’argent, par la justice suisse. Détenu, depuis son arrestation en 2012, ce canadien d’origine tunisienne a reconnu avoir versé 160 millions de dollars à Saadi Kadhafi, fils de l’ancien dictateur libyen, pour monnayer des contrats en Libye. Slim Chiboub, l’un des gendres du président tunisien déchu, recevra, lui, 5,9 millions de dollars, entre 2001 et 2010. En 2013, les enquêteurs estimaient que ces «sommes ont été versées à Chiboub dans le but de faire profiter un agent public étranger ». Le document de l’accusation souligne, qu’en 2009, la firme québécoise avait tenté de remporter un contrat pour la construction du port en eaux profondes d’Enfidha. Elle a également décroché le contrat de la centrale thermique à Sousse, qui est toujours en cours. Le dispositif de la ventilation des commissions était simple: Ben Aissa acheminait l’argent de sa société Duvel Securities vers la société Brunet, détenue par Chiboub. En revanche, les « frais professionnels » étaient, directement, payés par SNC-Lavalin à Empson Properties, une autre société du gendre de Ben Ali, domicilié dans un paradis fiscal.

Mais, les juges suisses semblent s’intéresser plus aux allégations de corruption visant SNC-Lavalin à Montréal, en Libye, au Bangladesh, ainsi qu’en Algérie, mais pas en Tunisie. Ils ont, ainsi, acquitté Ben Aissa de faits survenus, avant octobre 2007, mais aussi de la corruption de Slim Chiboub, estimant « que les sommes payées à Chiboub n’ont pas influé sur les contrats en Libye ». Refugié à Dubai, depuis le 14 janvier 2011, Chiboub a été condamné, par contumace, à 5 ans de prison ferme, pour détention illégale d’arme ! Dans une interview téléphonique accordée à un média tunisien, en 2012, il a nié s’être impliqué dans une transaction suspecte ou trempé dans une opération de corruption. Les enquêtes de la journaliste canadienne Anne Panasuk démontrent que les malversations de SNC-Lavalin «ne sont pas récentes et ne sont pas que le fait d’une seule personne ». Pourtant, la société n’a pas été chargée par la justice suisse. Bien au contraire, l’entreprise a été reconnue «partie lésée », ce qui devrait lui permettre de récupérer certaines sommes d’argent.

Il faudra, alors, espérer que la justice canadienne et la justice tunisienne déposent, de leur côté, des accusations contre la firme. D’autant que cette affaire implique Belhassen Trabelsi, ainsi que l’un de ses beaux-frères, Montasser Maherzi. Condamné, par contumace, à 15 ans et deux mois de prison, Trabelsi a perdu, en 2012, son statut de résident permanent au Canada. Mais, Trabelsi est toujours à Montréal où il a demandé le statut de réfugié. Le procès d’Alstom Network UK, qui a débuté le 9 septembre 2014 et se poursuivra en 2015, va-t-il confirmer l’implication de Trabelsi, via la société-écran Nevco gérée par son associé Elias Noujaim, comme nous l’évoquions plus haut. En cause, également, un autre gendre de Ben Ali, supposé être recherché par Interpol. La Commission d’investigation sur la corruption et les malversations avait trouvé, dans les archives du palais de Carthage, une lettre adressée par un membre de SNC-Lavalin, à Sakhr El Matri, à propos de la centrale thermique de Sousse. Au lendemain du départ de Ben Ali, Materi s’était, d’abord, réfugié dans sa résidence de Westmount, acheté en 2008, au Canada, et gérée par Kébir Ratnani, vice-président de SNC-Lavalin basé au Maroc, aux ordres de Riadh Ben Aissa. De leurs côtés, les enquêteurs français ont repéré, en 2011, la « trace de deux versements de 70.000 et 36.000 euros, effectués en février et en avril 2010, au bénéfice d’un certain Othman Ben Arfa », comme le rapporte le livre « Tunis connection ». Patron de la STEG de 2002 à 2011, Othman Ben Arfa a été « dégagé », en février 2011, par des cadres de l’entreprise. Depuis, la STEG n’a pas reçu, à ce jour, les compensations qu’Alstom lui doit.

Et si la régulation publique commençait par le vote politique ?

Mais l’écheveau n’est pas démêlé pour autant. Car ces commissionnaires n’ont pu échapper à la justice que grâce à des complicités avec ces multinationales qui inventent une géographie de la richesse mondiale pour les États, en entretenant l’économie du crime. Les institutions internationales ne sont pas en reste. On se souvient que la Cour européenne avait annulé, en mai 2013, les sanctions pour détournement de fonds publics qui pesaient sur le clan Ben Ali, dont Mohamed Sakhr El Materi, Slim Chiboub et Belhassen Trabelsi. Les banques non plus. L’attitude des banques suisse qui ont accueilli l’argent du clan, a, en effet, soulevé bien des questions et des enquêtes pour les autorités helvétiques.

En Grande-Bretagne, Alstom sera jugée en vertu de l’article 1 de la Prevention of Corruption Act de 1906, mais aussi en fonction de la loi sur la corruption de 2010. Le prononcé de l’amende sera, ainsi, à la mesure des profits bruts générés par la firme. Mais la condamnation ne suffira pas, si la responsabilité pénale est attribuée à des personnes et non à la maison mère, comme dans le cas de SNC-Lavalin. C’est dans ce sens que la Sherpa recommandait « l’extension de l’interdiction de soumissionner aux appels d’offres publics à l’ensemble du groupe concerné, dès lors que plus de deux filiales ont été condamnées dans les cinq dernières années ». D’un autre côté, les mécanismes de régulation de la puissance publique, comme l’instance tunisienne de lutte contre la corruption, qui n’est d’ailleurs pas constitutionnelles, ne peut aboutir sans responsabilité politique. Mais à quoi s’attendre quand immunité rime avec impunité? Ce qui reste à faire, c’est de pousser les candidats aux prochaines élections à lever les réserves de la Tunisie sur la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée le 31 octobre 2003.