Médias : Application du décret-loi 116. Enfin!

Le gouvernement a fini de tourner en rond en ce qui concerne les médias ou en tout cas semble enfin faire un pas en avant. Après avoir baladé les décrets-lois 115 et 116 de consultations nationales en commission parlementaire il a enfin décidé d’activer le décret-loi 116. Il était temps.

La semaine dernière, lors d’une réunion entre les membres de la Troïka, plusieurs décisions ont été prises, dont celle de l’application du décret-loi 116. Voilà presque un an que ce décret-loi relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), a été promulgué. Un an presque qu’il devrait être en fonction, que la HAICA aurait dû voir le jour, permettant ainsi de réguler le secteur de l’audiovisuel, de voir naître de nouvelles radios et chaînes de télévision et également de nommer de manière légale et juste des directeurs à la tête des médias publics.

Car depuis un an quasiment chaque nomination à la tête d’un média s’est accompagnée de protestation de la part des journalistes et des employés des médias concernés : sit-in et grève de la faim à Dar Assabah, mécontentement à la Radio Nationale, interrogation aprés la mis en place de Imen Bahroun à la tête de la télévision… L’activation du décret-loi 116 devrait mettre les choses en place car il lancera la création de la HAICA. Les nominations à la tête des médias publics et leur gestion ne sera plus seulement du ressort du gouvernement.

Larbi Chouikha, membre de l’INRIC, instance qui n’a eu de cesse d’appeler à l’application des décrets-lois, est ravi d’apprendre l’activation du décret 116, mais tient à souligner un point important :

« Cette mesure je l’attendais depuis très longtemps et je considère que c’est un gâchis. Impulser quelque chose de nouveau c’est également devoir corriger des imperfections et des insuffisances qu’on va découvrir avec le temps. Nous avons perdu beaucoup de temps inutilement en sit-in et en protestation… »

Avant même que les décrets-lois 115 et 116 soient promulgués le Syndicat Tunisien des Dirigeants de Médias avait protesté. Une fois que ces décrets-lois avaient été validés et alors que les élections avaient doté le pays d’un nouveau gouvernement, le Premier Ministère avait décidé de lancer une consultation nationale en deux parties, qui a été boycottée par les professionnels. Les décrets-lois se sont donc retrouvés confiés à une commission parlementaire. Une manière de gagner ( ou perdre ?) du temps pour un gouvernement qui ne semble toujours pas comprendre que les médias doivent voir leur indépendance et impartialité assurées pour qu’un vrai dialogue démocratique se mette en place dans le pays.

Le décret 115 porte sur la liberté de la presse, l’impression et l’édition. Le décret 116 lui porte sur la liberté de la communication audiovisuelle et la mise en place d’une instance indépendante, la HAICA, qui a pour fonction de garantir la liberté et le pluralisme de la communication audiovisuelle. Elle a un rôle consultatif puisqu’elle donne son avis quant aux projets de lois et a un droit de veto quant aux nominations à la tête des médias publics. Elle a également un rôle de contrôle et de sanction.

La non-application du décret-loi 115 reste par contre un point négatif. D’après Larbi Chouikha c’est peut-être la question des sanctions pénales qui poserait problème, en étant en contradiction avec le Code pénal, ainsi que certains principes défendus dans ce décret-loi, qui seraient en contradiction avec la Constitution à venir.

Quoi qu’il en soit la possible activation du décret 116 est une bonne nouvelle. Alors que des élections doivent normalement avoir lieu au courant de l’année 2013, la mise en place d’une autorité permettant de réguler le pluralisme d’expression des idées et opinions est primordiale. Ce qui permettra de s’assurer qu’un temps de passage égal est attribué à tous les candidats et que l’information est traitée de manière objective et transparente.

Lire aussi :

L’HAICA pour garantir la liberté et le pluralisme de l’audiovisuel tunisien

Tunisie : Jeu de pouvoir autour du statut des médias