Audiovisuel : La HAICA défend sa place

 
Les membres de la HAICA ont été auditionnés par l’ANC aujourd’hui, alors que les discussions portaient sur les instances constitutionnelles. Ils sont venus défendre ses prérogatives et présenter une version des articles 122 et 124 (anciennement 119 et 121) du projet de Constitution, qui seraient pas en accord avec le décret-loi 116 qui a mis en place l’instance. Ses prérogatives ont été mises à mal dernièrement à la suite de deux décisions concernant les médias, prises par le Premier Ministère, qui n’a pas pris la peine de consulter l’instance.

Les membres de la HAICA ont donc été entendus par l’ANC aujourd’hui. Ces mêmes membres avaient été reçus il y a plus de deux semaines par la président de l’ANC, Mostapha Ben Jaâfar, à qui ils avaient fait part de leurs réserves quant aux articles 122 et 124 de la version définitive de la Constitution, (anciennement 119 et 121).

L’article 122 ( anciennement 119 ) concernait le mode de désignation des prochains membres de la HAICA et « n’apportait pas toutes les garanties d’indépendance ». En effet il stipulait que les membres seraient désignés par le Parlement, ce qui va à l’encontre du mode de désignation du décret-loi 116 qui met en place cette instance.

L’article 124 ( anciennement 121 ) du projet de la Constitution, lui, met en place une instance en charge de contrôler le secteur des médias. Une terminologie un peu ambiguë et qui semble donner comme prérogative à la HAICA de contrôler les médias audiovisuels comme la presse écrite ou la presse électronique. La HAICA avait déjà émis des réserves lors de sa rencontre avec M. Ben Jaâfar en expliquant que son domaine d’action se limite aux médias audiovisuels. Pour la presse écrite et la presse électronique, c’est généralement un principe d’autorégulation qui prévaut.

Dans sa demande adressée à l’ANC, la HAICA propose de prendre en considération le pouvoir organisationnel de l’instance, qui est libre de s’organiser dans le cadre de ses prérogatives. La proposition ajoute également l’obligation de consultation de l’instance pour tous les projets de loi qui ont un lien avec sa marge de manoeuvre.

Cet audition s’impose comme un rappel à l’ordre le Premier Ministère avec qui la HAICA a rendez-vous samedi.

Riadh Ferjani, membre de la HAICA explique que l’instance a demandé une audience auprès du Premier Ministre afin de discuter des prérogatives de la HAICA. En effet, ce dernier a pris au cours du mois de mai deux décisions qui sont normalement du ressort de la HAICA et ce, alors qu’elle venait d’être mise en place.

Le 3 mai dernier, alors qu’était célébrée la journée mondiale pour la liberté de la presse et que le Président de la République, Moncef Marzouki, annoncait officiellement la composition de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), une instance attendue depuis plus d’un an et demi, une réunion ministérielle avait lieu au même moment, présidée par Ridha Saïdi , chargé des affaires économiques au Premier ministère. Lors de cette réunion, la permission a été accordée à l’Établissement de la Télévision Tunisienne (ETT) de recourir au « bartering », un système de financement des émissions télévisées par de la publicité.

Cette décision a étonné la HAICA, témoigne Riadh Ferjani, membre de la HAICA, puisque cet accord a été négocié le jour de sa mise en place et qu’il a fallu attendre le 1er juin pour que le gouvernement l’officialise, et ce sans aucune concertation avec la HAICA.

Puis, à la suite d’une autre réunion ministérielle, le mardi 21 mai, présidée par Noureddine Bhiri, il a été décidé d’adopter une nouvelle tarification des services de radiodiffusion sur la bande FM afin de « réduire l’intervention du budget de l’Etat», d’après le communiqué du Premier ministère.

Or, ces deux décisions relèvent normalement des prérogatives de la HAICA et constituent donc des violations du décret-loi 116.

Lors de la rencontre de samedi les membres de la HAICA et du Premier ministère discuteront du texte sur l’accord de l’augmentation des tarifs FM. La HAICA, espère être impliquée dans cette décision, étant donné que le texte n’est pas définitif puisqu’il n’a pas encore été publié au JORT. Il sera également question du droit de regard de l’Instance sur les accords commerciaux entre la télévision nationale et ses partenaires.

La HAICA tiendra ensuite une conférence de presse, la semaine prochaine, pour présenter ses membres et son plan d’action.