Le 20 novembre 2013, un projet de loi très important a été déposé par le ministère de l’Industrie, dirigé alors par l’actuel Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa, à l’Assemblée Nationale Constituante. Il s’agit du projet de loi relatif à la production d’électricité à partir de l’énergie renouvelable. Le fait que la libéralisation apportée par la loi va remodeler le paysage du secteur de l’énergie (voire même la totalité du secteur) en Tunisie est évident. Quel serait alors l’impact de cette réforme sur le consommateur tunisien ?
Même si très peu de pays ont libéralisé le secteur de l’énergie, la Tunisie a décidé d’approfondir la libéralisation du secteur de l’énergie. Et cela ne date pas d’aujourd’hui, mais plutôt du début de l’année 2009, via la loi n° 2009-7 qui a autorisé l’autoproduction d’électricité à partir des énergies renouvelables avec le droit de vendre l’excédent à la Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz (STEG). La nouveauté apportée par cette nouvelle loi est l’élargissement du régime d’autoproduction aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Le surplus sera également vendu à la STEG qui se chargera de le revendre aux consommateurs habituels. Cependant, l’aspect le plus important de cette loi est l’ouverture du marché de la production à des sociétés privées dont l’objet est la production de l’électricité verte. Cela veut dire que, dorénavant, la STEG se verra obligée de céder une part du marché de la production de l’électricité à des sociétés privées. Sauf que ces sociétés privées n’auront pas le droit de distribuer et de vendre directement l’énergie convertie. Le marché de la distribution sera toujours sous le monopole de la STEG. Les producteurs privés seront donc obligés de passer la par STEG comme intermédiaire entre eux et leurs clients. C’est là que se pose le problème de l’intérêt de la libéralisation de l’électricité et l’impact sur le service rendu au consommateur. A l’heure où la STEG est en train de voir sa popularité baisser en raison de la hausse des factures de consommation d’électricité perçue comme étant abusive par beaucoup de ménages, la transformation de son rôle en intermédiaire qui achète et qui revend l’électricité risque d’augmenter le coût de revient du kWh. La complexité et l’opacité du marché de l’énergie en Tunisie empêche toute estimation de la valeur de cette augmentation. Alors que l’argument principal habituellement soutenu par les défenseurs de la libéralisation de certains secteurs économiques est le fait que cela permet la concurrence dans le but de diminuer les prix sur le marché. Un « meilleur service pour le consommateur » a été d’ailleurs l’un des principaux motifs de la libéralisation progressive du secteur de l’électricité en Europe. Il est difficile d’affirmer que le même slogan va être utilisé en Tunisie.
La question des prix de vente de l’électricité, après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, a été posée par des députés de la commission de l’énergie de l’ANC, lors d’une audition de Nidhal Ouerfelli : « Est-ce que cette nouvelle loi permettra de diminuer le prix de vente de l’électricité ? ». Etant secrétaire d’État aux énergies et mines, Ouerfelli bien placé pour répondre à cette question. Pourtant, il a déclaré aux députés que rien ne pourra garantir une baisse des prix, sauf une libéralisation de la distribution. Ce qui n’est pas prévu dans cette loi. Il est donc fort probable que l’argument de la baisse des prix pour un meilleur service au consommateur soit utilisé ultérieurement pour libéraliser le reste du secteur de l’énergie. Nous serions, alors, devant le même processus de libéralisation progressive qui a été suivi en Europe. Serait-ce l’un des objectifs non déclarés de cette loi ?
En attendant l’évolution de la politique de communication du gouvernement, revenons au risque d’augmentation du prix de l’énergie dont Nidhal Ouerfelli a omis de parler. Selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), la majorité des technologies qui produisent l’électricité à partir des EnR ne sont toujours pas capable de concurrencer celles qui se basent sur l’énergie fossile. Il faudrait attendre plusieurs années pour que la baisse du coût de production d’électricité à partir de l’énergie solaire soit suffisamment importante pour concurrencer l’énergie fossile. Certains trouvent que ce problème pourrait être résolu en suivant une politique volontariste d’encouragement de l’exploitation des énergies renouvelables. Cela pourrait se faire en subventionnant la production de l’électricité à partir des énergies renouvelable. Mais la situation actuelle des finances publiques le permet-elle ?
En plus de cela, le rôle d’intermédiaire de la STEG va affecter le prix de vente de l’électricité qui augmentera considérablement par rapport au prix de revient.
Il faut également remarquer que la libéralisation de la production de l’électricité en Europe a été à l’origine d’une augmentation de la volatilité des prix. Les deux pays de l’UE (Allemagne et Danemark) qui ont mené parallèlement à cela une politique ambitieuse de production de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, ont amené le prix du kWh aux clients domestiques à des niveaux figurant parmi les plus élevés d’Europe.[1]
À l’ombre de l’opacité du processus de prise de décision influencé par les groupes d’intérêt privé, un vrai débat ouvert, transparent et inclusif est, aujourd’hui, plus que nécessaire. Sans quoi, une telle reforme pourrait mener le pays à un point de non retour.
[1] Michel CRUCIANI, Evolution des prix de l’électricité aux clients domestiques en Europe occidentale, Note de l’Institut Français des Relations Internationales, novembre 2011.
La production de l electricité par les ENR meme si elle coute plus chere pour la STEG ,elle sera payeé en dinars ,au contraire de l electricité produite a partir du gaz naturel dont Presque 60 % est importeé et payeé en devises. Cette loi encouragera l auto -production d’electricité par les industriels et hoteliers ………qui vendront leur excédent a la STEG. l agence de maitrise de l energie avait des projets pilotes depuis les annes 80 et on etait plus avancé que le Maroc. Mais ces projets pilotes ont été sabotés par certains decideurs de la STEG car l ETAT a decidé de confier les ENR a l agence de maitrise de l ,energie.
Les syndicats de la STEG essayent maintenat de saboter ce projet de loi car ils ont peur de perdre leur petit avantages tel que la gratuité de l electricité pour des milliers de salariés ! !!!! ,ils ont peur que la STEG perde le monopole de la production de lelectricité ,ce qui est ridicule ,on peut avoir un mix de production de l electricité (Gaz ,ENR) .
aprés la revolution tous les employés des entreprises publics s attachent a leurs petits privilges et leur rente et de l ordre70 % de ces employés sont inactifs et beneficient d une rente sans service rendu ? Et cest le pauvre citoyen qui paie les pots casses en subventionant ces faineants !!! il faut absolument faire passer cette loi car notre production nationale d hydrocarbures est en chute libre et ne satisfait plus depuis 2001 a notre Consommation d energie .
En plus L ANC de nos jours est entrain de bloquer la recherche petroliere et veut etre le pouvoir exécutif et législatif en meme temps. Resultat de ce populisme l administration et l ETAP est en panne ,les décisions d investissement sont reportés ou annulés ,l faut attendre que nos chers deputés comprennent digèrent et décident a la place de l exécutif bravo Messiers les élus?
La situation est très grave : aucun puits de recherche n a été foré en 2014,aucun Permis de recherche attribué, 36 Permis Libres offert aux investisseurs et aucun n est sollicité ? Le deficit énergétique ne cesse d augmenter et nous a travers les compagnes des charlatants experts les, samsar on est entrain de detruire le secteur petrolier et faire fuir les investisseurs. Le Slogan cest ”on ne vole nos richesses ” alors que ses richesses sont crée par des investisseurs qui ont pris les risques et investit des milliards la plupart des cas a fonds perdus . et en cas de decouverte l ETAT recolte 80 % de la rente ( revenus moins couts) ,le petrole ne se recolte pas au Bulldozer. Il faut le chercher a 4km de profondeur et dans 90 % des cas on ne trouve que de l eau saleé malgré toutes les etudes et interprétations. Le réveil sera brutal et dure car l indépendance énergétique n a pas de prix ???
le mal de la Tunisie réside dans la fonction publique, apparemment les fonctionnaires avant étaient des brebis et après la révolution du 14 janvier se sont octroyés des faveurs, tels l’embauche pour nos enfants, la gratuite des services offerts par leurs administrations, les avantages en nature qui en découlent etc…n’en parlons pas pour la STEG, la SONEDE, la douane, la municipalité, les recettes de finances, Tunis air, la SNCFT, les banques, le pauvre citoyen contribuable a qui on lui demande des sacrifices se trouve égaré et surtout trahi par les gouvernements et les élus, c’est une malédiction qui vient de s’abattre sur les Tunisiens, alors je me pose la question la plus bête qui existe, a qui donner la confiance, d’ailleurs vous ne voyez pas que presque tous les arabes sont des traîtres, et ce, depuis une belle lurette, et dire qu’ils prônent la belle parole la ou ils vont comme des saints, maudit de naître Arabe et en plus traître
Dans le dernier numéro de l’Energie (N)88 3/2014), la revue du ministère de l’industrie, dans un texte intitulé “Pour une énergie plus transparente”, le ministre Ben Naceur indique le prix du KWh photovoltaïque est le double du prix du prix du KWh à partir du gaz, donc la subvention de ce KWh photovoltaique serait 4 à 10 fois plus forte que celle du KWh gaz (comprenne qui pourra, est ce que c’est à cause de la différence entre le prix moyen et le prix de pointe???). Idem pour le prix à partir de l’éolien, 2 à 3 fois plus élevé que celui à partir du gaz…
En entrant plus dans les détails, une étude de la GIZ datant de juillet 2013 montre que, si les couts d’installation se rapprochent de ceux du marché mondial (ce que seuls une minorité des installateurs tunisiens est en mesure de réaliser), alors le photovoltaïque atteint la parité réseau autrement dit permet de diminuer le montant des subventions lié au gaz. Pour généraliser ce bénéfice, un sérieux apurement du marché du photovoltaïque sera nécessaire (les 3/4 des installateurs n’assurant pas ce niveau de prix).
[…] Réflexions sur l’impact de la libéralisation de l’énergie verte sur le prix de l’électrici…, Med Dhia Hammami, Nawaat. […]