Les élections Tunisiennes à l’étranger – L’ISIE : un rendez-vous historique manqué

A une heure de la fermeture des bureaux de vote à l’étranger, le constat d’échec de l’organisation des élections est sans appel. Quoiqu’on puisse dire, l’Isie a manqué le rendez-vous historique, et quel que soit le résultat final du dépouillement, le scrutin législatif est loin d’être transparent, démocratique et représentatif pour l’ensemble des Tunisiens résidents à l’étranger.

Avec un taux de participation relativement bas, comparé au poids réel des Tunisiens de l’étranger, l’Isie n’a fait que cueillir, depuis l’ouverture des inscriptions jusqu’à l’opération de vote, les fruits de ses errements et des obstacles multiples qui ont entravé le bon déroulement du processus électoral. Le dernier en date est la privation pure et simple de plusieurs centaines de citoyens à travers le monde, de leur droit de vote faute de traces de leurs inscriptions dans la plateforme informatique des élections.

Dans certains bureaux, le nombre de citoyens empêchés de voter, de manière souvent inélégante pour ne pas dire brutale, a frisé les 25%. Durant ces trois jours, les élections se sont déroulées dans une atmosphère de colère et d’indignation. Des rassemblements de protestation des « déboutés du scrutin » ont eu lieu un peu partout, nécessitant parfois l’intervention des forces de l’ordre notamment le vendredi 24 octobre devant le consulat général de Paris.

L’incompétence des membres de l’Isie et des Iries, chargés de veiller à la bonne marche du processus électoral est flagrante, mais ceci ne suffit pas à expliquer la série de mesures tout aussi incompréhensibles que contradictoires avec la volonté affichée de faire participer le plus grand nombre de citoyens aux élections. Nos craintes et nos doutes trouvent en effet leur confirmation rien qu’en passant en revue quelques séquences chronologiques à titre indicatif et non exhaustif :

● L’actuelle Instance a été désignée sur la base d’un quota partisan, ce qui est de nature à jeter une ombre sur son indépendance.

● La période fixée pour les inscriptions des électeurs était non seulement courte mais décidée en pleine période estivale coïncidant avec le retour massif au pays, ce qui a eu comme conséquence de priver les familles parties en vacance, d’être sous le feu des compagnes de sensibilisation. La prolongation à répétition n’a pas eu les résultats escomptés et a été loin d’impacter positivement le nombre total d’inscrits.

● La désignation des membres des Iries a été effectuée, comme pour l’Isie, sur une base partisane, le parti majoritaire à l’ANC a reçu la part du lion. Par conséquent, la compétence et l’indépendance furent les grandes perdantes dans cette opération. La nomination de ces instances n’eut lieu qu’au mois de juin, à 2 mois des élections, si on soustrait les deux mois de vacances, considérés comme saison morte.

● Le déploiement des moyens humains, financiers et logistiques à l’étranger était dérisoire et loin de répondre aux exigences du processus électoral dans des zones géographiques éclatées que sont les circonscriptions à l’étranger. Ceci explique l’échec dans la satisfaction des conditions optimum à la réussite des élections.

● Le choix de nouveaux logiciels d’inscription, développés par des personnes incompétentes, a provoqué des failles ayant entrainé un retard considérable dans l’achèvement de la première étape du processus d’inscription. Plusieurs citoyens n’ont pas pu s’inscrire dans les sièges des Iries.

● L’absence délibérée de communication avec les citoyens, imputable aux seules Iries qui ont refusé dés le premier jour toute coopération avec les composantes de la société civile, a compromis la campagne de sensibilisation et d’information destinée aux électeurs, et surtout ruiné la confiance qui aurait pu être instaurée entre électeurs et responsables.

● La règle de proximité des centres de vote des lieux de résidence des citoyens, explicitée dans le code électoral, n’a pas été respectée. Plusieurs centaines d’électeurs se sont vus contraints de se déplacer parfois à des centaines de kilomètre de leur lieu habituel de résidence pour accomplir leur devoir..

● La sélection des présidents et des membres de bureaux de vote, toujours proches pour la plupart du même parti majoritaire et le rejet non justifié par les Iries de plusieurs candidats issus de la société civile, complètent ce sombre tableau et donne une idée précise de la prise de contrôle de la totalité des instances organisatrices des élections par ce parti.

● Le jour du démarrage des élections, plusieurs changements de dernière minute des bureaux de vote ont été opérés sans en informer préalablement les concernés. L’absence d’affichage des listes d’électeurs dans les centre de vote, tel stipulé par la loi électorale, ont grandement participé de la perturbation et des désordres durant les trois jours de scrutin..

● Au final, des centaines de personnes ayant voté en 2011, donc n’ayant pas l’obligation de se réinscrire, ou ayant été inscrits pour les élections de 2014 (certains disposaient même des preuves d’inscription) ont été surpris par la disparition de leurs noms des listes électorales. Aucune solution ne leur a été proposée par l’ISIE ou ses instances régionales, en dépit des multiples appels lancés par des organisations d’observation et des composantes de la société civile nationales et à l’étranger, afin de prendre des mesures urgentes en faveur de ces citoyens. L’Isie n’a fait montre d’aucune disposition particulière pour apporter des remèdes à ces difficultés, bien au contraire, son président a accusé « certaines parties de chercher à perturber le processus électoral à l’étranger ». Le déni de l’Isie n’a d’égal que l’autosatisfaction et l’épanchement en autocongratulation de ses membres sur la réussite de ces élections.

Au vu de ce constat, nous, associations, citoyens, et acteurs de la société civile à l’étranger signataires de ce texte, considérons que les conditions de l’organisation des élections du 24, 25 et 26 octobre 2014 n’étaient pas remplies pour répondre aux immenses aspirations et attentes des Tunisiens à l’étranger à participer activement à la construction de l’avenir de leur patrie.

En conséquence de quoi, nous tenons à exprimer ce qui suit :

1 Nous condamnons l’attitude de l’Isie vis-à-vis des Tunisiens résidents à l’étranger qui les a privés d’une partie de leurs droits à la citoyenneté.

2 Nous croyons que l’incompétence et l’impartialité de l’Isie, qui n’a cessé depuis sa mise en place, de multiplier les preuves de sa volonté délibéré de décourager et de dissuader les électeurs à exercer leurs droits, ont pour objectif de circonscrire la concurrence aux seules forces politiques disposant de grandes capacité de mobilisation, et d’empêcher l’expression d’un éventuel vote sanction massif, eu égard au bilan désastreux enregistré dans le pays durant ces trois dernières années.

3 Nous désapprouvons les conditions dans lesquelles s’est déroulé le processus électoral et refusons de cautionner l’attitude méprisante de l’Isie vis-à-vis les électeurs résidents à l’étranger. Nous lui faisons endosser l’entière responsabilité des conséquences politiques qui découleraient des manquements qui ont entaché le présent scrutin.

4 Nous exigeons la réalisation d’un Audit indépendant sur l’opération électorale à l’étranger (désignations des Iries, inscriptions des électeurs, listes électorales, sélection des membres des bureaux, communication etc..)

Paris le 26 Octobre 2014

Premiers signataires

Abdelatif Ben Salem

Anouar Kanzari

Mouhieddine Cherbib

Seddik Ferchichi

Annie Novelli

Aïda el-Amri, militante associative

Cherif Ferjani, universitaire

Fethi Ben Slama, universitaire

Houda Zekri

Néjib Baccouchi,

Leila Zaibi, militante associative

Noureddine Najar, Banquier-Conseil

Sonia Fourati

Hedi Benkraiem

Ridha Smaoui

Khaled Abichou