Pour une refonte des relations de la Tunisie Avec l’Union Européenne

Les relations Tunisie Union européenne sont depuis une année au centre de l’actualité politique en Tunisie notamment après le démarrage officiel en octobre 2015 des négociations controversées sur l’Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) suivi en avril 2016 de la tenue du premier round qui avait suscité polémique du fait que la partie tunisienne n’était pas dotée d’un mandat de négociation clair et précis.

Dans ce contexte, le mois de septembre a connu une effervescence particulière avec la récente visite en Tunisie d’une délégation de parlementaires européens à l’occasion de la tenue de la deuxième réunion de la commission parlementaire mixte Tunisie UE dans la foulée de la résolution du parlement européen adoptée en date du 14/09/2016.

Cette résolution, qui n’a aucun effet contraignant, recommande aux institutions européennes d’œuvrer auprès des pays membres en vue la mise sur pied d’un « plan Marshall » en faveur de la Tunisie ainsi que la conversion de la dette européenne en projets d’investissement. Sans vouloir en minimiser la portée, il convient de souligner que des initiatives semblables n’ont jamais connu dans le passé un début de concrétisation ni abouti à un aménagement positif de la politique européenne à l’égard de la Tunisie.

L’UE continue en effet d’œuvrer inlassablement en vue de la conclusion de l’ALECA qui est un concept dépassé par la crise de 2007, ne tenant aucun compte des réalités économiques tunisiennes et réduisant les rapports entre les deux rives à une dimension purement et bassement commerciale. Ce faisant l’UE prouve, encore une fois, son incapacité à s’adapter aux évolutions majeures enregistrées à l’échelle mondiale et régionale ce qui explique les difficultés existentielles qui la menacent de dislocation.

Il importe de souligner que l’ALECA s’inscrit en continuité avec l’accord de 1995 relatif à la libération des produits industriels et il est censé aboutir à l’extension illimitée du « libre échange » avec l’UE à tous les produits ainsi que l’ouverture de tous les domaines d’activité notamment les services et le secteur agricole aux promoteurs et investisseurs européens.

Il convient de rappeler que, depuis la signature en mars 2014 du plan d’action qui a ouvert la voie à ces négociations, ce dossier suscite une forte mobilisation critique au sein de l’opposition et de la société civile tunisienne qui reprochent aux gouvernements successifs post révolution, leur propension à se soumettre – en dehors de tout débat démocratique – aux pressions de l’UE et du G7 visant à accélérer la signature de l’Aleca alors que les secteurs ciblés par cette ouverture ne sont nullement préparés à soutenir la concurrence européenne.

Nécessité de reconsidérer le libre échange inégal avec l’UE

Les raisons le plus souvent invoquées par les parties réservées à l’égard de l’ALECA sont l’absence de mandat clair donné par l’Assemblée des représentants du peuple aux négociateurs tunisiens qui se contentent de suivre l’agenda fixé par la partie européenne tout en acceptant d’adopter les documents de travail européens comme base des négociations.

Or la position de l’UE est fondée sur des postulats erronés selon lesquels la Tunisie a réussi, grâce à l’aide européenne, à mettre à niveau son industrie et à accéder ainsi au rang d’un véritable pays industrialisé pourvu de structures et de capacités productives et technologiques compétitives lui permettant une insertion réussie et profitable dans le libre échange industriel. Et il suffirait selon la partie européenne d’adopter la même démarche pour parachever l’extension du libre échange à travers l’ALECA.

Pourtant nos partenaires européens n’ignorent pas l’énorme décalage technologique et industriel entre la Tunisie, petit pays atelier, qui n’a pu accéder au rang de véritable pays industriel, et les pays de l’UE qui en sont à leur quatrième révolution industrielle.

En effet la « mise à niveau » industrielle a été un échec car les pays européens n’ont pas, conformément à l’accord de coopération de 1976, apporté une aide technologique et scientifique appropriée qui aurait permis à la Tunisie de dépasser le cap de la sous traitance à l’instar des pays émergents. Ceux-ci ont en effet accédé au stade de l’autosuffisance technologique et scientifique qui est la principale caractéristique commune ayant permis aux pays nouvellement industrialisés de développer leur propre gamme de produits compétitifs sur les marchés mondiaux.

Ce faisant, l’UE ne tient aucun compte de la taille limitée des entreprises tunisiennes – composées pour l’essentiel de petites et moyennes entreprises – et de leurs capacités productives réduites ainsi que de leur déficit technologique et scientifique qui ne leur permet pas de soutenir la concurrence ni sur les marchés tunisiens et encore moins sur les marchés européens.

Bien plus, les programmes d’assistance européens ne sont pas conçus pour une mise à niveau qualitative des outils de production et un accroissement des capacités productives tunisiennes afin de leur permettre de profiter effectivement de l’accessibilité aux marchés européens qui demeure ainsi purement théorique.

Et pourtant, l’UE continue de plaider en faveur du libre échange illimité, faussement présenté comme étant le moteur du progrès économique de la Tunisie. Il s’agit là d’ailleurs du principal message véhiculé par la délégation parlementaire européenne qui vient de visiter la Tunisie après l’adoption de la récente résolution du Parlement européen.

En somme l’UE – principale puissance économique et industrielle mondiale – nous impose depuis l’indépendance des accords commerciaux inéquitables pour monopoliser nos marchés tout en nous accordant l’accessibilité purement formelle à son vaste marché en sachant pertinemment que la Tunisie ne pourra pas en tirer profit en raison de son sous-développement industriel et technologique.

Pour un vrai partenariat global entre la Tunisie et l’UE

C’est pourquoi, de nombreux experts économiques, activistes de la société civile ou partis politiques de l’opposition ainsi que des organisations nationales@, telles que l’UGTT, l’UTICA, le FTDES, la LTDH… estiment nécessaire – préalablement à l’initiation de négociations sur l’ALECA – d’élaborer un bilan de l’accord de libre échange des produits industriels signé en 1995 du fait de ses retombées jugées extrêmement négatives sur la balance commerciale et le tissu industriel tunisien.

En fait, ce bilan désespérément négatif, est déjà fait comme le prouvent les écrits et ouvrages de spécialistes et universitaires tunisiens, malheureusement ignorés par les pouvoirs publics au bénéfice des « études d’impact » financés par l’UE qui continuent de glorifier contre toute logique les effets bienfaisants du « libre échange » sur la Tunisie.

Il convient de rappeler à ce propos le communiqué conjoint – cosigné le 15/02/2016 par d’importantes organisations de la société civile tunisienne et françaises – qui développe une vision très critique du caractère déséquilibré et du bilan des relations économiques et commerciales entre la Tunisie et l’UE.

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En effet, certaines branches industrielles telles que les secteurs des textiles, cuirs et chaussures… autrefois prospères sont, selon des études fiables gravement hypothéquées voire en voie de disparition sous l’effet de la concurrence déloyale des produits européens ainsi que les produits de contrebande d’origine essentiellement asiatique. Il en est de même la dégradation continue de notre balance commerciale associée à l’effondrement de nos équilibres financiers ainsi que la montée vertigineuse de l’endettement extérieur.

Ce faisant la conjoncture politique, sécuritaire, économique et financière particulièrement critique en Tunisie et à l’échelle régionale milite en faveur d’une nouvelle approche globale des négociations et des relations avec la partie européenne non réduite à la simple dimension commerciale.

Dans le même ordre d’idées il importe de tenir compte du courant d’opinion issu de la société civile militante des deux cotés de la méditerranée favorable à un rééquilibrage stratégique des relations entre la Tunisie et l’UE. Celui-ci essaie de se structurer afin d’orienter le débat public des deux côtés de la Méditerranée vers les problématiques et les enjeux stratégiques liés à l’évaluation globale des rapports de coopération et de partenariat Nord-Sud depuis les indépendances.

Dans ces conditions la Tunisie n’a objectivement aucun intérêt à réduire ses relations avec l’UE aux négociations sur l’ALECA d’autant plus que – compte tenu des écarts de développement – la Tunisie ne tirera aucun profit de l’extension du libre échange comme elle n’a pu bénéficier de l’ouverture des marchés européens à ses produits industriels.

D’ailleurs l’ALECA est faussement présentée comme une extension totale du libre échange par la levée des barrières tarifaires et non tarifaires et le libre accès réciproque à tous les secteurs d’activité alors que dans la réalité des faits cette liberté est conditionnée par l’alignement sur les normes et la législation européenne. De même l’UE a exigé et obtenu l’instauration de garanties et de mesures protectionnistes en Tunisie en faveur des investisseurs européens.

A ce propos, les clauses de garantie incluses dans l’aleca et le nouveau code des investissements sont comparables sur de nombreux points aux garanties incluses au profit des français et des étrangers dans les conventions sur l’autonomie interne de 1955 qui ont été maintenues en vigueur dans le protocole du 20 mars 1956 sous réserve de les adapter dans des négociations futures – qui n’ont jamais eu lieu – aux exigences de l’indépendance totale.

De ce fait, la Tunisie devrait œuvrer en vue de l’ouverture d’un dialogue stratégique avec l’UE et le G7 en vue d’impulser un saut qualitatif à ses relations avec l’occident dans le sens du rééquilibrage et de l’édification d’un vrai partenariat global, politique économique et sécuritaire conformément aux vœux exprimés par la société civile tunisienne ainsi que par de nombreux parlementaires européens.

Dans le domaine économique ce partenariat pourrait revêtir la forme d’un contrat de développement et de mise à niveau technologique, industrielle et scientifique favorisant l’accès de la Tunisie au rang de pays émergents véritablement industrialisé. Et ce conformément aux engagements pris par la CEE depuis l’accord de coopération de 1976 qui n’a jamais été suivi d’effet au même titre que les promesses sans lendemain du partenariat de Deauville décidées par le G7 au profit de la Tunisie au lendemain de la révolution.

C’est pourquoi, il importe de procéder dans une série de prochains articles à un bilan global des relations de la Tunisie avec l’UE et le G7 dans le cadre d’une évaluation d’ensemble de tout le processus des relations Nord-Sud depuis les indépendances afin de déterminer les causes de l’échec des politiques occidentales prétendument vouées à l’instauration d’un espace de paix, de sécurité et de prospérité partagée entre les deux rives de la méditerranée.

Et sur la base des conclusions tirées de cette évaluation, il sera possible d’esquisser ensembles, dans le cadre d’un dialogue stratégique, les contours d’un nouveau et vrai partenariat à vocation essentiellement culturelle et civilisationnelle basé sur la mondialisation des valeurs de démocratie, de liberté, de sécurité collective, de coexistence pacifique et de codéveloppement.