الحق في الإستعانة بمحام منذ بداية الأبحاث : جدليّة النصّ والتطبيق

انعقدت يوم الجمعة 2 جوان 2017 ندوة علمية نظّمتها الهيئة الوطنية للمحامين بالاشتراك مع منظمة محامون بلا حدود وذلك لتقييم مسار سنة منذ دخول القانون عدد 5 لسنة 2016 المتعلق بتنقيح و اتمام بعض فصول مجلة الإجراءات الجزائية حيّز لتنفيذ. ويمثّل التنصيص على الحق في الاستعانة بمحام منذ بداية الابحاث أهمّ ما جاء به هذا النصّ القانوني الجديد. المتدخلون الذّي أشادوا بأهمية هذا القانون الذّي اعتبروه ثورة تشريعية وجب تعزيزها، أكّدوا في المقابل على وجوب العمل على إصلاح عديد النقائص التي تشوبه على مستوى التطبيق.

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  1. 2
    Sputnik

    vous copiez — mal — la France comme des moutons écervelés, incapables d’inventer, d’innover. Exemple : son système judiciaire pourri, archaique, trop lent, dépendant du pouvoir politique ….
    donnez une leçon à la France, en appliquant ces réformes:
    1. supprimer “la garde à vue”: la police encadré par le procureur = élu par le peuple, conduit l’enquète. l’arrestation qd il y a suffisemment de preuves. l’accusé n’est pas obligé de parler à la police. donc pas besoin d’avocat à ce stade.
    2. supprimer le ” juge d’instruction”= invention franco française. inutile, car n’est p&as juge, mais un FLIC.
    3. la mise en détention doit se décider par un tribunal en audience publique.
    4. le procès doit avoir lieu dans les 6 mois, un an max si affaire criminelle grave ( viol, meurtre … ), snon mise en liberté sans ou avec caution. ( Habeas Corpus ).
    5. un JURY populaire pour les affaire graves y compris financières, qd la somme est importante.
    6. si JURY, pas d’appel.
    7. sinon, justice à 2 nivaux pas 3. donc, supprimer Cour de Cassation, remplacée par une Cour Constitutionnelle ( USA: Supreme Court, Allemagne: Vefassungsgericht ). elle ne sera saisie que dans des cas très exceptionnels.
    8. les hauts magistrats élus par le peuple.

    That’s it.

  2. 3
    KHLIFA

    les avocats en tunisie :une boite noire et des interets liés a des corruptions de toute sorte.
    dans tous les tribunaux regionnaux il y a arrangements entre juges et avocats
    ils se connaissent bien,souvent depuis la fac,shouba,proches,
    il y a partage de magots entre juges et avocats pour sauver le criminel ou l’auteur du delit
    et enfoncer le pauvre citoyen qui a raison.
    des juges corrumpus et avocats corrumpus quel pourcentage et pas mal.
    durant les 23 ans du predateur ben ali tout etait permis avec la benidiction du 7 nov.
    un avocat trés celebre violet et courtisan alhamadi ,il donne des cours de vol et ruses a la tv.
    un avocat trés connu un certain labidi un virulent kawad se ben ali celebre par la salive
    qui deborde de la bouche,devenu ambassadeur a l’onu suisse il baigne dans les milliards
    de l’argent des tunisiens .
    un avocat gafsi courtisan st faiseur de contrat falscifié avec boukhari devenu wali de tunis
    en baratinant beji et son parti nida et il se fait oublier sa soumission a ben ali et du rcd.
    un certain avocat abdallah frappait sa tete avec 2 mains pour vanter ben ali son cercle;leila
    et le rcd,devenu ambassadeur au liban en remplacant l’alie de la louve mezhoud
    cet avocat revient sur scene et plateaux et done son avis sur la politique aprés
    avoir rempli les poches de milliards et de biens.
    la liste est longue des avocats corrumps et trés corrumpus encore libres et manipulateurs
    protegés par u systeme de mafieux.
    ils se connaissent entre confreres et peuvent se partager en 2 categories pour
    dire que certains sont patriotes et sinceres et on leur fait confiance.

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