Les candidats aux élections municipales ont-ils le droit de parler à la presse étrangère ? Certains disent que non.

Bonjour,

L’article 66 de la loi n°16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums stipule que « les candidats, les listes de candidats et les partis sont autorisés dans le cadre des campagnes électorales ou pour le référendum, à utiliser les médias nationaux ainsi que les médias électroniques. En revanche, il leur est interdit d’utiliser les médias étrangers ».

L’ambiguité du terme « utiliser » et de l’adéquation de cette loi dans le cadre des élections municipales 2018 a récemment fait l’objet d’une demande de clarification dans une lettre du Club des correspondants étrangers en Afrique du Nord (NAFCC) adressée à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) et à la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA). Le NAFCC mentionnait que « deux partis ont exprimé des réticences à [leur] parler en prétextant la législation. La plupart des autres partis et les candidats en général ne ce sont pas au courant de cette loi ». Cette lettre est restée sans réponse. 

La question se posait d’autant plus qu’en février 2018, l’ISIE et la HAICA ont signé un accord réglementant précisément la couverture de la campagne des élections municipales par les médias audiovisuels. L’article 1 stipule que les dispositions de cet accord s’appliquent de la même façon aux médias audiovisuels étrangers.

Interrogé sur le sujet, le service de communication de la HAICA a rapidement élucidé le mystère : « C’est la loi de 2014 qui s’applique également cette année, et prévaut sur l’accord de 2018 qui ne fait qu’entrer dans les détails ». « Le terme ‘utiliser’ signifie que les candidats [ainsi que les listes de candidats et les partis, ndlr] n’ont pas le droit de donner des interviews ou de parler avec les correspondants étrangers », poursuit la HAICA. « En fait, il leur est interdit d’intervenir. Les médias étrangers ne sont pas censés couvrir les élections tunisiennes ». Anis Jarboui, membre de l’ISIE, nous a confirmé que cela vaut autant pour les médias audiovisuels que pour la presse écrite.

Mouna Ghariani, membre du conseil de la HAICA, nous a précisé que « les noms des candidats qui ont parlé aux correspondants étrangers ont été transmis à l’ISIE. Des sanctions sous la forme d’amendes allant de 2 000 à 5 000 dinars seront bientôt prises », conformément à l’article 153 de la loi électorale de 2014.

Adriana Vidano

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