Comment est déterminé le nombre de candidats élus par liste aux municipales tunisiennes ?

D’après l’article 117 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums, amendée le 14 février 2017, les sièges sont répartis au niveau des circonscriptions sur la base de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

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Bonjour,

D’après l’article 117 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums, amendée le 14 février 2017, les sièges sont répartis au niveau des circonscriptions sur la base de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ainsi, les sièges sont répartis dans un premier temps sur la base du quotient électoral. Il est déterminé en divisant le nombre de voix exprimées par le nombre de sièges attribués à la circonscription. Les listes ayant obtenues moins de 3% des voix exprimées n’entrent pas dans la distribution des sièges au sein de la circonscription. A chaque fois qu’une liste ayant obtenu plus de 3% parvient à atteindre le quotient électoral, elle gagne un siège au conseil municipal.

S’il reste des sièges non distribués sur la base du quotient électoral, ils sont répartis dans un second temps sur la base du plus fort reste. En cas d’égalité des restes de deux ou plusieurs listes, le candidat le moins âgé est privilégié.

Prenons un exemple fictif. Soit une municipalité où se présente deux listes, où il y a 4 sièges, et où le quotient électoral est de 10 voix. Si la liste A obtient 23 voix, et la liste B 14, alors, sur la base du quotient électoral, la liste A obtient 2 sièges, et la liste B 1 siège. Reste un siège vacant. Il revient à la liste B, à qui il «reste» 4 voix après la distribution en fonction du quotient (il n’en reste que 3 à A).

Election du président du conseil municipal

Les candidats tête de liste des listes gagnantes aux élections se présentent au poste de président du conseil municipal, et ce, au cours de la première réunion du conseil élu, qui est présidée par le membre le plus âgé des non-candidats au poste de président du conseil. Le président du conseil municipal est élu par les membres du conseil au cours d’élections à bulletins secrets. Est élu président le candidat qui obtient la majorité absolue des voix. Dans le cas où aucun des candidats n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé qui verra s’opposer les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Le président du conseil municipal sera celui qui aura obtenu le plus de voix. En cas d’égalité, est élu le plus jeune d’entre eux.

Yassine Nabli