Fact-checking : Les candidatures des législatives, l’ISIE et le JORT

Sami Ben Slama, ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a publié sur Facebook un statut qui a été largement diffusé. La note a même été reprise et abondamment commentée par certains médias. Dans son texte, Ben Slamaa accusé le Conseil de l’ISIE d’avoir commis ce qu’il a qualifié de «crime». Il reproche à l’instance de n’avoir pas publié l’arrêté n° 25 de l’année 2022 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Dans un autre post, Sami Ben Slama a déclaré que la chambre de première instance du tribunal administratif de Sfax a rendu un jugement le 10 novembre 2022, dans lequel elle a considéré que les élections législatives pour cette année étaient irrecevables sur le plan procédural, en raison de la non-publication de l’arrêté au journal officiel.

Nawaat a contacté l’ISIE pour vérifier les faits. A cet égard, Maher Jedidi, vice-président de l’ISIE, a démenti toute responsabilité de l’Instance dans la non-publication dans le JORT de l’arrêté n°25 de l’année 2022, concernant les règles et procédures des candidatures pour les élections législatives. Selon lui, c’est la présidence du gouvernement qui en assume la responsabilité.

Dès que les délibérations du Conseil ont abouti, le 26 septembre, elles ont été publiées au Journal Officiel. Et l’ISIEa demandé par écrit à la présidence du Gouvernement de publier l’arrêté. Selon les procédures habituelles, elle devait à son tour contacter l’imprimerie officielle. Mais il sembleraitque sa non-publication est due à une défaillance de la présidence du gouvernement, et certainement pas à une erreur de l’ISIE.

a déclaré Jdidi en réponse à nos questions.

Et d’ajouter : « l’ISIE a tenu à publier l’arrêté sur son site officiel, en dépit de l’erreur commise par la Présidence du Gouvernement en ne le publiant pas au Journal Officiel. L’arrêté entre en vigueur dès sa publication sur le site officiel de l’ISIE. Il n’y a donc pas lieu d’évoquer un risque de recours judiciaire contre les prochaines élections législatives ».

Le JORT a publié, lundi 14 novembre 2022, deux arrêtés de l’ISIE. Le premier, daté du 24 juillet 2022 porte sur les règles et modalités de comptage et de proclamation des résultats. Sauf que l’ISIE a fait état, dans un communiqué, d’une erreur, soulignant que l’arrêté concerne les résultats du référendum.

Quant au deuxième arrêté, daté du 26 septembre 2022, il porte sur les règles et procédures de candidature aux élections législatives de 2022. En somme, le premier arrêté a été publié dans le JORT avec un retard de trois mois et demi, contre un mois et demi pour le second.

Le Tribunal Administratif de Sfax a justifié son acceptation du recours sur la forme et sur le fond, en considérant que l’ISIE a commis une erreur dans le domaine de l’application de la loi, en adoptant un texte réglementaire invalide.

Depuis son amendement, la loi électorale suscite une vive polémique,  notamment concernant les parrainages et la forme même du scrutin (uninominal ou listes).