Constitution tunisienne – Conseil de l’Europe : La Commission de Venise publie ses commentaires

Conseil de l’Europe, Strasbourg – Aujourd’hui, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a publié les commentaires sur le projet de Constitution de la Tunisie rendus par 10 de ses experts.

La demande d’avis sur ce qui va devenir la première Constitution démocratique de la Tunisie émane du Président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), M. Mustafa Ben Jaafer le 3 juin de cette année, peu de temps après que le projet a été complété par l’ANC.

Les rapporteurs de la Commission ont été impressionnés par la qualité du travail de l’ANC. Ils expriment l’espoir que les quelques suggestions formulées dans le document publié aujourd’hui seront utiles à la ANC.
Lors de la prochaine session plénière en octobre 2013, ces observations et les développements dans la préparation de la Constitution seront discutés par l’ensemble de la Commission.

Source : Le site de la Commission de Venise – Conseil de l’Europe

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