En Tunisie, en plus des municipales, des régionales sont-elles constitutionnellement prévues avant la fin de l’actuel quinquennat ?

03 May 2018 / Mathieu Galtier
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Les articles 131 et 133 de la Constitution prévoient en effet des conseils régionaux élus au suffrage universel direct, mais sans indiquer de date précise pour le tenue de ces élections. Selon le ministère des Affaires locales, les élections régionales ne pourront avoir lieu avant les prochaines élections législatives, prévues en décembre 2019. Les raisons invoquées sont d’ordre techniques : instauration des sièges des conseils régionaux en lieu et place des gouvernorats, instauration d’un haut conseil des collectivités locales, etc.

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Bonjour,

Les articles 131 et 133  de la Constitution prévoient en effet des conseils régionaux élus au suffrage universel direct, mais sans indiquer de date précise pour le tenue de ces élections. Selon le ministère des Affaires locales, les élections régionales ne pourront avoir lieu avant les prochaines élections législatives, prévues en décembre 2019. Les raisons invoquées sont d’ordre techniques : instauration des sièges des conseils régionaux en lieu et place des gouvernorats, instauration d’un haut conseil des collectivités locales, etc.

Le ministère n’exclut pas que les deux scrutins puissent se dérouler le même jour. « Il n’y a aucune indication de la part des responsables du gouvernement ou de l’instance électorale, même pas l’expression d’une volonté de les faire durant les deux ans à venir. Ce qui est très problématique », relève Nessryne Jelalia, directrice exécutive de l’ONG Al-Bawsala.

Questionné par Check News sur une date approximative de la tenue des élections régionales, Iyed Dahmani, le porte-parole du gouvernement tunisien, s’est abstenu de répondre. Pour sa part, la députée Bochra Belhaj Hmida, membre de la commission du règlement intérieur et des lois électorales, affirme n’avoir « aucune idée ». Idem pour Sabrine Goubantini, membre de la commission parlementaire de la législation générale. La question n’a-t-elle jamais été évoqué en 2015 et 2016 quand Goubantini siégeait à la commission du règlement intérieur et des lois électorales ? « On parlait de 2019 mais c’est impossible maintenant », rétorque l’élue Nidaa Tounès («l’Appel de la Tunisie », « moderniste ») désormais passée à l’opposition.

Officieusement, les acteurs de la société civile comme les dirigeants politiques ne s’attendent pas à ce que les élections régionales aient lieu avant 2020.

Mathieu Galtier

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