13 ONG mettent en garde contre le danger de la rébellion contre la loi sur la communication audiovisuelle en Tunisie

Tunis, le 29 septembre 2014,

Les treize organisations non gouvernementales, soussignées, mettent en garde contre la gravité de la persistance de certaines chaines de radio et de télévision en Tunisie à se rebeller contre la loi sur la communication audiovisuelle. Elles soulignent la nécessité, pour ces médias, de cesser de se servir du prétexte de la période électorale, aussi cruciale soit-elle, pour transgresser la loi, à l’heure où les Tunisiens aspirent à établir un État de droit et des institutions et où le pays a besoin de l’engagement de chacun à respecter la loi et à affirmer sa primauté.

Les Organisations signataires estiment que le maintien de la situation illégale de ces médias, qui ignorent les décisions de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) et les clauses des cahiers des charges, ne peut que desservir le processus électoral. D’autant plus que certains de ces médias ne s’étaient pas distingués par leur respect de la loi, lors des élections d’octobre 2011. Ils se sont employés, durant trois ans, à violer les règles professionnelles et déontologiques et à tromper l’opinion publique, dans le but d’obtenir la part du lion du gâteau de la publicité et de l’argent politique, et de servir leurs propres intérêts étroits aux dépens de l’intérêt public et de la primauté de la loi.

Les Organisations signataires attirent l’attention de l’opinion publique sur le fait que le meilleur moyen de garantir les droits des travailleurs employés par ces médias passe par la pression sur leurs propriétaires pour régler leur situation juridique et non en invoquant les conditions précaires des leurs employés pour faire pression sur la HAICA et la déposséder de ses prérogatives.

Les Organisations signataires appellent l’ensemble des partis politiques et les différentes composantes de la société civile à contribuer à la sensibilisation aux dangers que représente la violation des lois, et à s’abstenir de traiter avec des médias qui s’efforcent d’enrayer le mécanisme de régulation des médias audiovisuels mis en place en Tunisie, au prix d’intenses efforts déployés par les journalistes, plusieurs organisations des droits de l’homme et un large éventail de militants politiques.

Elles affirment que l’acharnement à vouloir affaiblir l’une des institutions les plus importantes de l’État, en cette phase de transition démocratique, et l’instance de régulation de l’audiovisuel la plus indépendante dans le monde arabe, en dépit de sa jeune expérience, ouvre la voie aux violations de la loi et au chaos, et menace les fondements de l’État de droit.

Les Organisations signataires rappellent, à cet égard, que l’Organisation Nations Unies, l’UNESCO et un certain nombre d’Organisations internationales non gouvernementales considèrent que la HAICA et la loi qui lui a donné naissance sont un acte précurseur sur la voie de la régulation du secteur des médias et de son affranchissement de la domination politique et financière.

Les Organisations signataires rappellent que les licences de radiodiffusion sont limitées dans le temps et ne peuvent être ni cédées ni vendues, et appellent la HAICA à assumer ses responsabilités en mettant fin aux violations qui se produisent dans ce domaine et à renvoyer leurs auteurs devant les tribunaux, si nécessaire.

Les organisations signataires

– Association tunisienne des femmes démocrates
– Association femmes et leadership
– Association Lem Echeml
– Association Nawaat
– Association de la recherche sur la transition démocratique
– Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
– Association Vigilance pour la démocratie et l’Etat civique
– Centre de Tunis pour la défense de la liberté de la presse
– Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie
– Forum tunisien des droits économiques et sociaux
– Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme
– Syndicat tunisien des radios libres
– Observatoire arabe des religions et des libertés