L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a discuté samedi dernier, lors d’une assemblée nationale, de la lenteur du gouvernement et de l’Assemblée Constituante qui ne cessent de retarder l’ouverture du dossier des juges corrompus.
Suite à cette réunion, plusieurs points ont été évoqués, notamment l’absence de concertation entre le ministère de la Justice et les juges, ce qui constitue une transgression de la loi. Afin de commencer le travail de réforme, l’idée d’une Instance Provisoire Indépendante reste encore de l’ordre de la théorie.
Après plusieurs négociations et rencontres où l’association a expliqué l’urgence de la promulgation de lois régissant cette instance provisoire qui supervisera les magistrats, le gouvernement, l’Assemblée Constituante et le ministère de la Justice n’ont toujours pas réagi aux revendications des juges. Les membres de l’association ont désigné cette attitude de “procrastination” entravant le cours de la réforme de la justice.
Suite à la détérioration des relations où l’opacité est de rigueur, l’Association des magistrats demandent explicitement au ministre de la Justice, Nourredine Bhiri, de cesser les recrutements et remaniements des postes en l’absence totale de transparence et d’un cadre sérieux de consultation avec les magistrats.
En signe de contestation, les juges porteront un brassard rouge dès aujourd’hui et durant une semaine dans tous les tribunaux de la Tunisie. Ils organiseront également une conférence de presse ce samedi 21 avril à 10h du matin au Palais de Justice à Tunis. Un sit-in est aussi prévu vendredi 27 avril au sein même de l’Assemblée Nationale Constituante.
La réforme de la Justice ne pourra se réaliser que par ceux qui ont été en premières lignes face à la dictature de Ben Ali. L’AMT, dont la juge Kolthoum Kannou est Présidente, rehausse ainsi la voix pour se faire entendre suite à une gestion opaque et procrastinatrice du ministère. Une course contre la montre pour assainir ce secteur a été lancée par l’associationet ce depuis le 14 janvier 2011. En effet, le 7 février 2011, soit à peine un mois après la chute de Ben Ali, Tunisiawatch dénombrait déjà 14 tribunaux incendiés où des milliers de dossiers ont été détruits.
Communiqué de l’Association des Magistrats Tunisiens
: Liste des dernières nouvelles nominations faites par le ministère le 7 mars 2012: (TAP)
M. Brahim Majri : Premier président de la Cour de cassation
M. Mohamed Chérif : Procureur général près la Cour de cassation
M. Nouri Ktiti : Président du tribunal immobilier
M. Abdelaziz Efendi : Procureur de la république près le tribunal de première instance de Tunis en remplacement de M. Nouri Ghribi, nommé Président de chambre à la Cour de cassation
M. Mahmoud Kaabache : Procureur général près la Cour d’appel du Kef
Mme Mabrouka Kéhila : Premier président de la Cour d’appel de Gabès
M. Bechir El Merkhi : Procureur général près la Cour d’appel de Gabès
M. Mohamed Abid : Procureur général près la Cour d’appel de Sfax
M. Mohamed Najib Ben Amara : Procureur de la république près le tribunal de première instance du Kef en remplacement de M. Mansour Kallel, nommé conseiller à la Cour de cassation
M. Fathi Aroum : Procureur de la république près le tribunal de première instance de Médenine
M. Tijani Dammak : Président du tribunal de première instance de la Manouba
M. Kamel Gharbi : Président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid en remplacement de M. Mongi Limam, nommé conseiller à la Cour de cassation
M. Salem Barka : conseiller à la Cour de cassation après avoir occupé les fonctions de Procureur adjoint de la république près le tribunal de première instance de Tunis
M. Elyes Sellami : juge cantonal à Ghardimaou en remplacement de M. Nizar Azizi, nommé juge au tribunal de première instance de la Manouba
Il n’y a pas de fumée sans feu.
Pour que l’Association des magstrats Tunisiens sonne l’alarme c,est qu’il y anguille sous roche.
le gouvernement de Nhada place ses partisans un peu partout dans les postes clés de l’appareil de l’état pour édifier un régime à l’iranienne.
@Wadi
le peuple a élu le gouvernement et on doit accepter son choix même si on aura un régime à l’iranienne.on doit accepter et assumer nos choix, je tiens à préciser que je parle bien sur d’élections libres et transparentes comme celle du 23 octobre dont tout le monde témoigne de sa régularité et sa transparence..
déja une année qui nous sépare des prochaines élections. autrement vous voulez déviser notre chere tunisie chose qu’on va pas l’accepter.
et on est encore gentil avec vous lozers..ok.
@aroun :admettant que ennahdha à été élu ce n’est que pour écrire une nouvelle constitution ,sinon ennahdha aujourd’hui à nommé plus de 40 gouverneurs en tunisie et personne ne parle à part sa tout les neuveux et nièces et beau fils et beau père ,et tu insulte un tunisien libre qui dit se qu’il pense :le loseur c’est toi ,tous simplement parce que tu es prêt à insulté un autre compatriote pour un politicien et pour une partie politique tu n’est pas loin des rcdistes de ben ali eux aussi c’était leur manière d’intemidation …rabi yehdik
Le peuple n’a pas élue un gouvernement,ceux qui disent le contraire sont des ignares,et ne connaissent rien à la chose politique,et pour que ce soit clair pour tous,l’objet des élections du 23 octobre 2011 est simple,c’est d’élire exclusivement les membres de l’assemblée constituante,et rien d’autre ! Par conséquent ce gouvernement fantoche n’est pas du tout légitime,et tout ce qu’il entreprend ne s’appuie sur aucune base juridique légale!Ceci dit,et puisque je suis légaliste jusqu’aux bouts des ongles,je ne reconnais pas ce ramassis d’incompétents et de bras cassés,fascisant,et qui représente une grande menace pour nos libertés;adressez-vous aux constitutionnalistes,ils vous aurez la même réponse!
ATTENTION !
Dans la Liste des nominations publiées par l’AMT, il y a des noms “dangereux” ! ! !
Les plus haut service des douanes ont refusé de prendre une plainte pour escroquerie manifeste avec preuve à l’appui en 2010 quand ils ont vu la signature en bas des documents !
Certains m’ont même répondu “Mon brave Monsieur, nous ne nous sommes jamais rencontré et n’avons jamais évoqué seulement ce dossier, oubliez tout, ce sera plus simple…”
Les documents incriminés portent sur des Sociétés Off Shore totalement factices, mais détournant des centaines de millier d’Euros !
@aroun : Les élections du 23 Octobre n’ont été NI libres NI transparentes, la magouille est si élémentaire que personne ne la voit mais je vous la démontre quand vous le voulez !
Par ailleurs il est officiellement démontré que certains ont voté DEUX fois, c’est une réalité que vous ne pouvez aujourd’hui NIER . . .
@james
Et moi je rajoute toujours on ne peut jamais faire d’un ÂNE un CHEVAL de course.
@aroun
“le peuple a élu le gouvernement et on doit accepter son choix”.
Désolé, seulement près de 20% des tunisiens seulement ont voté pour Nahdah!
@ WADI, bonjour,
c’est faux le “mouvement de la renaissance” ( haraket.ennahdha) est élu avec 42% et pas avec 20% comme vous le prétendez, même ça vous n’arrivez pas a le comprendre??? banaliser son “ennemi” ça équivaux offrir son dos .
J’en découvre à mes dépens,que la chose politique est étrangère à beaucoup de tunisiennes et tunisiens!Tout d’abord,et afin que ce soit clair une fois pour toute,le 23 octobre 2012,le électrices et électeurs tunisien(ne)s ont été appelé à élire les membres de la future constituante,et rien d’autre!Il n’est stipulé nulle part d’élire un gouvernement,ni directement à travers le suffrage populaire,et encore moins indirectement par les élu(e)s de la constituante!
En ce qui concerne les élection;il y a en Tunisie 7 569 824 électrices et électeurs-ceux qui ont participé au vote 3 702 624 -ce qui donne un taux de participation de 48.91% contre 3 867 200 qui n’ont pas participé au vote ce qui donne aussi un taux de 51.09%.
Ennahdha : 40.5% – 89 sièges – 1.501.418
Autres partis : 22.5 – 127 sièges – 834.114
Partis non représentés : 37.0% – 0 sièges – 1.367.095
Première constatation : Cherchez l’erreur ?
Deuxième constatation : En réalité en pourcentage ennahdha ne représente que :
100:7 569 824 x 1 501 418 = 19.821042074 – arrondi : 19.83 même pas un électeur sur cinq ? Pour les autres partis c’est pire ! Maintenant celui qui n’est pas convaincu,je suis disponible à fournie une étude beaucoup plus poussée!
Conclusion,avec 19.83% on a cédé les clefs du camion aux nahdhaouis ?
@JAMES TK, bonjour,
permettez moi de répondre a votre commentaire, le parti au pouvoir as belle et bien gagné les élection a 42% de votants ,le pourcentage des abstentionnistes et des non enregistrés, est un inconnu sur le quel aucune lecture logique de ceux et celles pour qui “la chose politique n’est pas étrangère”ne peuvent cerner, et, qu’aucun partis ou mouvements politique ne peuvent revendiquer . ceci dit, et a l’issu de chaque élection, le parti qui as le plus des voix prend le pouvoir pour un mandat décider a l’avance ( 4,5 ou 7 ans selon les pays et le régime), on ne cède rien, on n’offre rien c’est le peuple qui décide, et l’urne c’est comme les maisons , la porte d’entrée est la même qu’on empreinte pour sortir .
D’abord,les chiffres sont exacts,personne ne les conteste!Et puis,ne confondez pas tout,votre théorie ne s’applique qu’à un gouvernement issu d’une élection législative dans un État doté d’une constitution fonctionnelle,et peu importe le mode de scrutin,uninominal majoritaire à un tour,ou,à deux tours.En Tunisie nous ne sommes pas encore là!Je vais me répéter encore,le 23/10/2011,le corps électoral tunisien était appelé à élire les 217 membres de la constituante,et rien d’autre;par conséquent,et du point de vue du droit ce gouvernement ne bénéficie d’aucune légitimité particulière,et doit tout simplement expédier les affaires courantes!Or,ce qui se passe aujourd’hui est absolument scandaleux,et de quel droit H.jebali sous les ordres d’ennahdha place ses hommes
partout,des gouverneurs aux hauts fonctionnaires,aucun ministère n’y a échappé,…etc…etc,et la liste est longue.Une dernière remarque,sachez qu’en ces périodes de crise économique mondiale sans précédent depuis la libération,nous,en Tunisie,nous avons le gouvernement le plus pléthorique de la planète:79 ministres et secrétaires d’États,je vous laisse réfléchir là-dessus?
@James-th, tu as décrit la situation exactement comme elle est et sans fioritures. Tout comme tu as analysé les chiffres des élections avec rigueur et sans états d’âmes. Je suis d’accord avec ta lecture.
Malheureusement et comme on dit: il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.
Enfin, la honte: un gouvernement de 80 ministres et secrétaires d’état dans un pays en miettes et dans une période de crise mondiale avec près de 800.000 chômeurs souffrant l’extrême est tout simplement la chose la plus dégueulasse du monde.
On a beau critiqué la France,et j’en suis un,mais force est de constater que ce grand pays reste une référence,n’en déplaise à certains,qui ne la portent pas dans leurs cœurs.Une fois de plus l’exemple nous vient de l’hexagone;nous sommes le 16/5/2012,vingt quatre heure après son investiture et après avoir nommé Jean Marc Ayrault comme premier ministre,François Hollande présenta aux français son gouvernement constitué de trente cinq(35)membres,ministres et secrétaires d’États,et déjà les critiques se font entendre,car ce gouvernement contenait quatre ministres de plus que le précédent,celui de François Fillon qui ne réunissait que trente et un(31),la France cinquième puissance mondiale,soixante cinq millions d’habitants ?
Combien avions-nous mis de temps pour mettre sur pied ce gouvernement d’incompétents ?
[…] à la recrudescence des critiques envers le ministère de la justice, surtout suite aux nominations récentes effectuées sans concertation avec l’AMT, M.Nourreddine Bhiri ne semble pas se soucier du détail de taille qui lui impose de se soumettre […]
[…] la logique même de la Révolution. C’est évidemment une catastrophe. En plus, après avoir nommé et révoqué des juges, maintenant on les soudoie en augmentant leurs salaires pour mieux les […]
[…] being restored in its former corrupt form. This is obviously a disaster. What’s more, having named and revoked (Fr) a number of judges, now we set about bribing them with salary rises in order to […]
[…] l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), ces mutations ainsi que les nominations et licenciements peuvent être soumis à la volonté politique et à des intérêts partisans […]
[…] being restored in its former corrupt form. This is obviously a disaster. What’s more, having named and revoked (Fr) a number of judges, now we set about bribing them with salary rises in order to […]