Crédit photo : news.tunistribune.com -

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Le juge d’instruction Mohamed Malki, qui était chargé de l’enquête dénommée Sheraton Gate, vient d’être muté par le ministre de la Justice Noureddine Bhiri à l’inspection générale du ministère de la Justice en tant qu’inspecteur adjoint.

Selon M. Hassen Hajji, Secrétaire Général de l’Association des Magistrats Tunisiens, qui nous a confirmé la mutation, le juge Malki est connu pour son intégrité et sa neutralité. Encore une fois, le ministre de la Justice Noureddine Bhiri utilise ce qu’on appelle des « notes de travail » en l’absence d’une instance gérant le pouvoir judiciaire.

Pour l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), ces mutations ainsi que les nominations et licenciements peuvent être soumis à la volonté politique et à des intérêts partisans au-delà de toute indépendance judiciaire. Dans le cas sus-mentionné, celui de la mutation du juge d’instruction chargé de l’affaire Sheraton Gate, plusieurs questions se posent :

Est-ce pour sauver le ministre des Affaires Etrangères Rafik Abdeselm, gendre du chef du parti Ennahdha Rached Ghannouchi, que le ministre Noureddine Bhiri a procédé à cette mutation ?

On a contacté à plusieurs reprises l’attaché de presse du ministère de la Justice. Ce dernier a fini par nous dire qu’il n’a pas une information sûre et que si nécessaire, un démenti sera publié plus tard..

Rappelons que lors de son audition le 15 janvier dernier devant le juge d’instruction, la journaliste-blogueuse Olfa Riahi, qui a révélé l’affaire de malversation du ministre des Affaires Etrangères, a déclaré

Je me suis présentée aujourd’hui non pas en tant qu’accusée mais en tant que témoin devant le juge d’instruction […]. J’ai présenté au juge les documents que j’ai publiés sur mon blog et pour l’opinion publique […] J’ai aussi donné d’autres documents.[…] Ce qui s’est passé à l’intérieur était une chose excellente. Ce qui s’est passé aujourd’hui dans le bureau d’instruction n°12 va être inscrit dans l’Histoire.

Pour les magistrats de l’association, ce mode de fonctionnement du ministre Bhiri est en désaccord avec les règles d’indépendance de la Justice. Demandant depuis plus d’un an la mise en place de l’Instance de l’ordre judiciaire pour éviter que le politique se mêle de la justice pour des règlements de compte, l’AMT réitère son engagement en entamant une action de contestation à partir du 4 février.

Selon la vice-présidente de l’AMT Raoudha Karafi, le politique a mis la main sur le pouvoir judiciaire. En effet, c’est le ministre de la Justice qui nomme le Procureur de la République. Et c’est au Procureur de décider d’accepter ou de refuser des plaintes, sous l’égide du ministre. Les mutations, promotions et révocations dans la main du politique entrave dès lors le cours de tout procès équitable.

Le ministre de la Justice Noureddine Bhiri, contesté par les deux partenaires d’Ennahdha au sein de la Troïka, CPR et Ettakatol, reste le sujet central pour le remaniement ministériel tant attendu.

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