Le Chef du gouvernement Hamadi Jebali. Crédit photo: leaders.com.tn

Le Chef du gouvernement Hamadi Jebali. Crédit photo: leaders.com.tn

« Le Chef du gouvernement n’a pas la prérogative pour démettre les ministres de leurs fonctions ni de constituer un nouveau gouvernement sans passer par l’Assemblée Constituante » ; telle fut la déclaration de Habib Khedhr, rapporteur général de la Constitution et député du bloc parlementaire Ennahdha.

Depuis le 22 décembre 2011, date de la passation du pouvoir de l’ancien vers le nouveau gouvernement Jebali, les crises politiques se succèdent. Depuis plus de six mois, les partis politiques de l’opposition et surtout les deux alliés d’Ennahdha au pouvoirs, CPR et Ettakatol, réclament la démission de deux ministres : Noureddine Bhiri (ministère de la justice) et Rafik Abdesselem Bouchleka (Ministre des Affaires Etrangères).

Remaniement ministériel, un casse-tête pour le Chef du gouvernement

Le 26 janvier, le chef du gouvernement a fait un discours (cliquez ici pour voir la vidéo -ar-) pour annoncer qu’il n’a pas encore pris de décision pour le remaniement ministériel. Suite à cela, le dimanche dernier, 2 février, le CPR met la pression et annonce dans un communiqué officiel qu’il quittera la Troïka dans une semaine (c-à-d le 10 février) si les deux ministres en question restent dans leurs postes.

Beaucoup de pression sera donc exercée sur le chef du gouvernement… Cependant, un fait que personne n’avait prévu a eu lieu : l’assassinat du leader au Front Populaire Chokri Belaid, ce mercredi 6 février, a changé la donne. Sous le choc, le chef du gouvernement Hamadi Jebali a qualifié ce jour de “triste et d’historique”. (Cliquez ici pour voir le discours, en ar)

Le même soir, M. Jebali annonce la constitution d’un gouvernement de technocrates sans aucun parti politique. Cela implique par défaut le licenciement de tous les ministres en poste, y compris ceux d’Ennahdha.

Flou dans la petite constitution sur les prérogatives du Chef du gouvernement

Ayant été l’un de ceux qui ont élaboré la loi provisoire de l’organisation des pouvoirs publics, (qu’on surnomme “petite constitution), on a contacté le rapporteur général de la Constitution, M. Habib Khadhr pour avoir son avis vis-à-vis de cette surprenante décision du Chef du gouvernement. (Cliquez ici pour voir l’interview, en ar) Ce dernier a-t-il vraiment la prérogative de dissoudre le gouvernement en place et constituer un autre ?

“Si on se réfère à la loi provisoire de l’organisation des pouvoirs publics, nous remarquerons bien que cette loi n’a pas donné la prérogative, d’une manière explicite, au chef du gouvernement pour démettre les ministres de leurs fonctions. Par conséquent, on a besoin d’éclaircissement du discours émanant du chef du gouvernement.” explique M. Khedhr

Etant du même parti politique (Ennahdha) que le chef du gouvernement, M. Habib Khedhr s’est abstenu de donner un quelconque avis politique, se limitant à son rôle de député dans l’Assemblée Constituante.

Contrairement à la décision de M. Hamadi Jebali, M. Khedhr considère que les ministres qui sont dans leurs postes actuellement sont des ministres légitimes auxquels l’Assemblée Constituante leur a donné leur confiance et que c’est de leur devoir de travailler, sans arrêt.

Par ailleurs, dans la loi provisoire de l’organisation des pouvoirs publics (Cliquez ici pour la lire), l’article 17 stipule dans son alinéa 2 que

Le Président du Gouvernement est compétent pour créer, modifier et supprimer les ministères et les secrétariats d’Etat, ainsi que pour fixer leurs attributions et prérogatives, après délibération du conseil
des ministres et information du Président de la République.

Cette loi est devenue par la suite objet à plusieurs lectures par les juristes, notamment pour les experts en Droit constitutionnel. Par exemple, Sadok Belaïd, ancien Doyen de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, a déclaré le lendemain de l’allocution de M.Jebali que

Si le remaniement partiel relève des compétences du Chef du gouvernement, la formation d’un nouveau Gouvernement relève des prérogatives de l’Assemblée Nationale Constituante ».

Cependant, il est question d’un remaniement total, excepté pour le chef du gouvernement. M. Belaïd rajoute que dans le cas de la formation d’un nouveau Gouvernement, Hammadi Jebali devra lui-même démissionner de ses fonctions.

Par contre, le juriste Yadh Ben Achour considère que” M Jebali, qui a été chargé de former en décembre 2011 son gouvernement et qui a donc obtenu l’investiture de l’Assemblée, peut selon l’article 17 de la loi loi provisoire de l’organisation des pouvoirs publics, faire les modifications au niveau des ministères et ce après délibération avec le Président de la République”.

Néanmoins, d’après Habib Khadhr, il s’agit dans cet article de “ministères” et non de “ministres”. Selon lui, M. Jebali doit forcément passer par l’Assemblée Constituante.

Il faut aussi noter que M. Khedhr, a nuancé sa réponse en spécifiant que le texte de loi ne donne pas la prérogative d’une manière explicite au chef du gouvernement pour changer les ministres et non les ministères. Il a rajouté qu’il faudra alors revenir à M. Jebali pour plus d’éclaircissement.

Fantôme du vide constitutionnel et politique à l’horizon

Dans cet imbroglio constitutionnel, la situation est de toute évidence très compliquée, au niveau de ce qu’on appelle la “petite constitution” (loi provisoire de l’organisation des pouvoirs publics) et au niveau politique. Contrairement au parti Ennahdha qui refuse la décision du Chef du gouvernement, l’opposition l’a accueillie avec satisfaction. Hier, à l’Assemblée Constituante, une séance plénière exceptionnelle a été tenue au Bardo. Le Président de l’ANC, M. Mostapha Ben Jaafer a déclaré que les travaux de la Constituante reprendront lundi prochain (11 février) et qu’à partir du mercredi (13 février), les présidents des blocs parlementaires se réuniront fixer un agenda pour les mois à venir. Par conséquent, pendant trois jours, on ne pourra rien savoir des discussions des élus du peuple qui auraient pu avoir lieu pour désamorcer la situation de crise que vit le pays.

L’assassinat, dit “politique” de Chokri Belaïd, a été un tournant historique pour la Tunisie. Aujourd’hui, il semblerait que la Troïka est plus que jamais divisée à cause du remaniement ministériel qui tarde à venir. De surcroît le parti Nidaa Tounes est allé jusqu’à appeler à la dissolution de l’Assemblée Constituante pour remettre l’ancienne constitution de 1959 en place (d’après le député Dhamir Manai de Nidaa)… Comment s’organisera dans les prochains jours la scène politique dans cet état de violence et de déstabilisation que vit le pays ?

A suivre …