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“Nous aurions pu finir la rédaction de la constitution depuis juin 2012, sauf que certains se sont livrés à des manipulations, notamment celles subies par les commissions”. C’est par ces mots que le député Ahmed Khasskhoussi, membre du Front populaire, a annoncé ce lundi sa démission de l’Assemblée nationale constituante.
La démission de M. Khasskhoussi, un ancien d’Ettakatol qui a cofondé le Front populaire en octobre 2012, est cohérente avec la position de son mouvement : le leader du Front Hamma Hammami a en effet appelé à la dissolution de l’Assemblée constituante et à la mise en place d’un gouvernement de salut national.
Cette assemblée, malgré les efforts des députés qui y travaillent, a trahi ses promesses et a déçu le peuple. […] J’annonce ma démission de l’Assemblée constituante et je présente mes excuses aux citoyens et à ceux qui m’ont élu”.
Devant l’Assemblée constituante, en séance plénière, il a dénoncé des “manipulations“, accusant à demi-mot Ennahdha d’avoir cherché à modifier le projet de la Constitution. Comme lui, plusieurs députés, entre autres Omar Chetoui du CPR et Fadhel Moussa du bloc démocratique, affirment que le président du comité de coordination et de rédaction, Habib Khedher, a déformé le texte préparé par les six commissions. Une prérogative dont il ne dispose pas selon le règlement intérieur de l’ANC.
“Cette version [du projet de la constitution du 1er juin 2013], ne reflète pas les choix des six commissions constituantes”, avait ainsi déclaré Fadhel Moussa le 3 juillet 2013 sur la radio Mosaique FM.
Au mois d’avril, M. Moussa dénonçait déjà la suppression de l’article 15 du projet de constitution qui insistait sur le respect des traités internationaux :
La paix établie sur la base de la justice est le fondement des relations avec les États et les peuples. Le respect des traités internationaux est une obligation, tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions de la présente Constitution.
M. Moussa avait alors expliqué sur son compte Facebook que la suppression de cet article donnait l’impression que “la Tunisie veut se dissocier de ses engagements envers les traités déjà signés, puisqu’ils sont en contradiction avec la nouvelle constitution.”
La polémique déclenchée par les manipulations auxquelles se serait livré le comité de coordination et de rédaction freine le travail des constiituants : le vote des articles du texte devait, selon le calendrier prévu, débuter au début du mois de juillet.
Pour trancher l’affaire des “manipulations”, Omar Chetoui, député et président de la commission des pouvoirs exécutifs et législatifs et de la relation entre eux, vient d’envoyer une demande d’avis au tribunal administratif. Le tribunal avait déjà été saisi pour trancher l’affaire, et s’était déclaré incompétent. Là, il ne s’agit que d’une demande d’avis, à laquelle les magistrats devront bien répondre.
il serait judicieux de nous éclairer d’un point de vue règlementaire sur les répercutions de démissions massives de constituants. est ce que le règlement de l’ANC avait prévu ce genre de situations? ou est ce qu’il est muet sur une telle situation? la réponse serait purement politique?
merci d’avance pour celui qui pourra me répondre sur ce point.
@Averoes,
Quand un élu démissionne, la personne suivante sur la liste électorale prend sa place.
C’est déjà arrivé avecles 11 ministres qui avaient démissionné et avec Abou Yaareb Marzouki qui avait aussi démissionné.
@ AK
merci pour l’info
Pourquoi avoir attendu un an et demi, pour nous annoncer que l’assemblée de la honte,( plutôt un cirque de médiocre clowns) a trahit à sa mission et s’est maintenue pour des questions de profit matériel, et de gros salaires.
ce n’est nullement un scoop, une publicité personnelle, gratuite.
C’est facile de se retenir en fin de parcours, après avoir gagner les gros lots.
Les tunisiens qui n’arrive pas à survivre ont compris depuis une éternité que nos députés sont en majorité des demandeurs d’emplois à haut revenu, reservés aux plus opportunistes .
Quand à leur brouillon de constituion , les spécialistes honnêtes, se sont prononcés sur ce torchon , et cet œuvre d’un éleve de seconde recalé pour des résultats médiocres, à leur tete le surveillant ou plutôt le pion , Moustapha ben Jaffa, un vieux médecin du 19 eme siecle , recyclé en Politique politicienne, qui a vendu son ame, à Ennahda, pour avoir un chaise souvent vacance , pretée à notre Sœur nahdaoui, qui ne fait que hurler, et dont la culture et les connaissances sont au niveau d’une maitresse de jardin pour enfants, qui fera peur à nos enfants, et s’engraissent en foi gras et à une oie d’élevage.
excusez mon ignorance. mais dans le cas où tous les colistiers refusent de prendre le siège. est ce qu’il existe d’autres moyens pour parer à la vacance? est ce qu’il existe une notion de quorum pour adopter la constitution par exemple? est ce que l’opposition peut faire échouer le processus avant d’arriver au référendum? loin des considérations politiques d’une tel ou tel position je veux comprendre aussi les moyens réglementaires.