Augmenter le prix des carburants … Pourquoi faire ?

Parmi les mesures qui devraient être prises au début de l’année 2014, l’augmentation des prix des sources d’énergie, dont l’essence, est l’une des plus importantes. Cela devrait permettre de réduire les dépenses de subvention de l’énergie et équilibrer le budget. Qu’en est-il vraiment ?

Subventions et taxes …

Lors d’une rencontre organisée vendredi 29 novembre 2013 aux Berges du Lac par l’ATPG (Association Tunisienne du Pétrole et du Gaz), le Secrétaire d’état aux énergies et aux mines, Nidhal Ouerfelli, a présenté des chiffres importants sur la subvention de l’énergie. En effet, il a dévoilé à l’audience le pourcentage de subvention de certains produits pétroliers par rapport à leurs prix de revient. Selon Ouerfelli, l’essence est subventionné à 14% de son prix de revient. Sauf que ce même produit est taxé à 24% ! Cela veut dire qu’au final, l’État n’est pas vraiment en train de subventionner l’essence. Bien au contraire ! Il est en train d’en tirer profit …

Cela vient en totale contradiction avec les propos d’Ali Laarayedh, chef du gouvernement. Il a avait déclaré, lors d’une conférence de presse tenue le même jour, que le gouvernement n’a pas voulu trop taxer la classe aisée pour lui permettre de contribuer aux dépenses publiques.

Par contre, cela vient expliquer les aveux faits par Abdelm’lak Saadaoui, directeur au ministère des finances, sur Express FM. Sous la pression du journaliste Zouhaier El Jiss, il a fini par déclarer que si on prend en considération les taxes sur l’essence, ceux-ci ne seraient finalement pas subventionnés.

Lors de la même rencontre organisée par la ATPG le 29 Novembre 2013, et en rebondissant sur la question de la complexité du système de subventions de l’énergie, Amor Rourou, premier PDG de l’ETAP (Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières) a rappelé que ce problème s’est posé à un certain moment avec le pétrole lampant qui était considéré comme étant un produit social. Il a raconté à l’audience que depuis plusieurs années il a proposé de simplifier la structure des prix des carburant. “Mais bon Dieu ! Pourquoi une compensation et une taxe sur la même structure ? On simplifie comme j’ai simplifié à un moment donné les produits pétroliers.” Avait-il demandé à son ministre lorsqu’il était encore à l’ETAP. Celui-ci lui avait répondu : “Vous avez raison !”. Sauf que cette simplification n’a pas eu lieu …

En faisant allusion à Bourguiba, Amor Rourou a dit que celui-ci lui avait “parlé d’en haut” pour dire au ministre que “La taxe est une chose, la compensation est une autre ! Il faut que le peuple sache qu’on compense …”

Inflation, investissement et équilibre …

En partant du fait que l’essence n’est pas subventionné mais plutôt taxé, l’augmentation de son prix devrait donc avoir un effet positif sur le budget de l’État en augmentant les recettes fiscales. De même, l’augmentation des prix des autres produits pétroliers (dont le taux de subvention est plus important que le taux de taxation comme le gasoil ) devrait permettre de diminuer le volume de la part du budget réservée aux subventions de l’énergie. De ce fait, le déficit budgétaire devrait, a priori réduire le déficit budgétaire.

Sauf qu’en réalité, cette augmentation aura plusieurs effets sur l’activité économique. Il existe de nombreux canaux de transmission par lesquels les prix de l’énergie peuvent exercer une influence sur l’activité économique.[1]

Une augmentation du prix de l’énergie engendre un accroissement des coûts de production des autres produits sur le marché. Cela causera directement une élévation des prix intérieurs (et des coûts de production non énergétiques) à un moment où l’inflation atteint déjà des taux records.

Ce qui reste du pouvoir d’achat sera donc, non seulement réduit par l’inflation, mais aussi anéanti par la politique gouvernementale de “maîtrise des rémunérations publiques”. Une fois que la consommation des ménages sera réduite, les recettes fiscales de l’État seront également réduites. Cette réduction du pouvoir d’achat et cette augmentation des coûts de production auront également un impact négatif sur l’épargne.

L’équilibre budgétaire et l’inflation ne seront pas les seuls indicateurs perturbés. L’augmentation des prix se traduirait aussi par un changement du comportement de l’investissement privé vu l’augmentation des coûts de production.

Certains devront augmenter les prix de ventes de leurs produits pour pouvoir garder une même marge des bénéfices. Les investisseurs qui, pour diverses raisons, n’auront pas assez de marge pour augmenter le prix de vente de leurs produits, seront poussés à réduire les autres composants du coût de production voire, entre autres, le nombre de travailleurs. Ceux qui ne réussiront pas à s’adapter se verront même contraints de déposer leurs bilans.

De même, l’augmentation des coûts de production découragera les futurs investisseurs à lancer leurs projets en Tunisie. De telles mesures affecteront directement la création de valeur à l’échelle nationale. Une diminution de la croissance se répercutera directement sur les recettes de l’Etat.

Lors du dîner-débat organisé par l’ATUGE il y a quelques jours,  dont le thème était l’impact de la politique des prix de l’énergie sur la compétitivité, certains ont communiqué leurs craintes de voir l’inflation causée par l’augmentation des prix de l’énergie réduire leur compétitivité. Il a été donc demandé au ministre de l’industrie de leurs donner des estimations sur l’impact de cette augmentation sur chaque secteur industriel. Une telle évaluation n’aurait malheureusement pas été effectuée jusqu’à aujourd’hui. Pire encore : jusqu’à aujourd’hui, le ministère de l’industrie ne s’est toujours pas décidé sur la valeur de l’augmentation des prix de l’énergie.

Est-ce de cette manière que le gouvernement compte équilibrer le budget et augmenter la croissance ?

Prix du carburant et paix sociale …

Pendant les dernières années, les décisions d’augmentation des prix des carburants ont été à l’origine d’un nombre considérable d’émeutes violentes : Soudan 2013, Jordanie 2013, Bolivie 2011, Yemen 2005, Cameroun 2008, etc. Une telle réaction en Tunisie, sans qu’elle ne soit aussi violente que les exemples cités, risque d’aggraver encore plus la crise socio-politico-économique.

En ce qui concerne l’impact à moyen et long terme, la baisse de l’investissement dont nous avons parlé dans le paragraphe précédent peut causer, non seulement une réduction des recettes fiscales de l’Etat, mais aussi une hausse du taux de chômage. Cela résulterait du licenciement qui a pour but de diminuer les coûts de production, ainsi que la diminution de la capacité du marché de l’emploi à accueillir les nouveaux diplômés causée par le découragement de l’investissement privé. Un taux de chômage plus élevé que le taux actuel est également un facteur qui risque de rendre les tensions sociales encore plus tendues.

 Le FMI entre ses paroles et ses actes …

Parmi les principales raisons qui ont poussé le gouvernement à décréter l’augmentation des prix de l’énergie, on trouve l’accord de confirmation qu’il a établi avec le FMI au mois du juin dernier. Dans le cadre de cet accord, le gouvernement s’est engagé à augmenter les prix des carburants et à réduire les subventions énergétiques.

Le problème, c’est que, comme nous le disions dans un article précédent, la cause principale de l’explosion du budget réservé aux subventions énergétiques n’est pas l’évolution des prix sur le marché international comme cité dans le rapport de consultation du FMI pour l’année 2012 ou dans la lettre d’intentions relative à l’accord de confirmation; il s’agit plutôt d’un problème de gouvernance du secteur en entier.

Ce qui nous étonne, c’est que le FMI appelle le gouvernement à l’augmentation des prix des carburants sans lui laisser le temps de suivre les recommandations qu’il a lui-même formulées. En voici les premières étapes de la démarche établie par le FMI qui devrait précéder toute augmentation des prix de l’énergie :

1. Un plan exhaustif de la réforme du secteur : Le plan doit être élaboré en consultation avec les parties prenantes et inclure des objectifs à long terme clairs de même qu’une évaluation de l’impact des réformes.
2. Une stratégie exhaustive de communication : La transparence accrue de la comptabilisation des subventions dans le budget est une autre composante essentielle d’une stratégie réussie de communication.
3. Échelonnement et chronologie adéquats des augmentations de prix : Une stratégie progressive permettra aux ménages et aux entreprises de s’adapter et aux gouvernements de mettre en place des filets de sécurité sociale.
4. Amélioration de l’efficacité des entreprises d’État pour réduire les subventions à la production.

Les producteurs d’énergie reçoivent souvent des ressources budgétaires importantes pour compenser les inefficacités dans la production d’énergie et le recouvrement des recettes. Le renforcement de la position financière et des résultats d’exploitation de ces entreprises est susceptible de réduire les transferts budgétaires.

L’augmentation des prix de l’énergie d’une façon aussi précipitée et mal préparée risque de confronter le gouvernement à un refus radical de la part du peuple. Espérons que l’augmentation des budgets du ministère de l’intérieur et de la défense (les seuls budgets qui ont évolués par rapport à 2013) ne servira pas à financer des répressions de probables manifestations contre la hausse des prix.

L’expérience a montré que les réformes structurelles étaient plus aisées et moins coûteuses à mettre en œuvre lorsque les autorités disposent d’une marge de manœuvre budgétaire qui leur permet de choisir le rythme qui convient aux besoins particuliers du pays. C’est pourquoi les réformes des subventions doivent être mises en œuvre de manière pro-active plutôt que sous pression.

Rapporte le FMI.

Pourtant, il n’arrête pas de faire pression sur les autorités tunisiennes afin qu’elles augmentent les prix des carburants.

La balle est dans le camp de l’ANC …

Retrouvant entre les mains une loi de finances complémentaire caractérisée par une augmentation du budget réservé aux subventions de l’énergie, ainsi qu’un bon nombre de projets de lois portant sur l’énergie, les membres de l’ANC se sont retrouvés obligés d’ouvrir la boite noire de l’énergie.

Lors d’une réunion tenue le jeudi 21 novembre 2013 par la commission de l’énergie, le député Rabii Abid a demandé d’aborder en urgence (avant le passage de la loi des finances 2014 et de la loi des finances complémentaire 2013) la question de la gestion du budget des subventions aux hydrocarbures. « Ce n’est pas normal que le budget des subventions aux hydrocarbures ait augmenté de plus de 600% en quelques années », a-t-il déclaré.

Le lendemain, l’association Al Bawsala a rapporté lors de son live-tweet de la séance plénière du 22 novembre 2013, que le député Tahar Hmila a demandé la tenue d’une plénière spéciale afin de s’enquérir sur l’énergie consommée et produite en Tunisie.

La semaine d’après, lors d’une réunion de la commission des finances qui était réservée au lancement du marathon du budget 2014, plusieurs députés ont abordé la question de la subvention de l’énergie. Certains ont appelé à l’audition du ministre de l’industrie pour en discuter avec lui. Tarek Bouaziz a même parlé du lien entre ces réformes et l’accord avec le FMI en demandant plus d’éclaircissement sur ce sujet. Il a également proposé, comme mesure visant à réduire les dépenses énergétiques, la diminution de la consommation de carburant par les administrations publiques.

Certes cela témoigne d’un début de prise de conscience, mais le chemin vers une vraie réforme du secteur de l’énergie, qui va réellement dans le sens de l’intérêt national, est encore long …

Notes

-1- CPII. 2005 Avr 5. On the Influence of Oil Prices on Economic Activity and Other Macroeconomic and Financial Variables : François Lescaroux, Valérie Mignon.