Tunisie : Le bilan pathétique de la restitution des biens mal acquis du clan Ben Ali

De lenteurs en rebondissements, le chiffre des avoirs détournés du clan Ben Ali se rétrécit de jour en jour, comme une peau de chagrin. Sur une fortune estimée, en moyenne, à 17 milliards de dollars, les promesses de la communauté internationale sont restées lettre morte. Côté tunisien, le travail des intervenants officiels, qui ont pris le relais de la commission Abdelfattah Amor, est compliqué par le manque d’expérience des magistrats, les lacunes du droit tunisien, et le manque de cohérence entre les parties prenantes. Pour certaines associations anticor, en matière d’affaires politico-financières, la supervision de la justice pénale par l’exécutif se traduit, bien trop souvent, par une inertie « coupable » et un manque de transparence.

Lors d’une conférence sur les biens mal acquis, organisée, récemment, par l’association I Watch, les participants ont appelé le prochain gouvernement et l’Assemblée des représentants du peuple à plus de sérieux et à moins d’opacité. D’autant que la loi sur la déclaration des biens des responsables politiques, énoncée dans l’article 11 de la Constitution, n’est toujours pas promulguée. En décembre 2013, Habiba Ben Salem, représentante de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), affirmait que quelque 249 « déclarations de suspicion » ont été déposées par des banques et des sociétés d’assurances portant sur des affaires de blanchiment d’argent, dont les premiers responsables sont des personnes politiquement exposées (PPE). Environ la moitié de ces déclarations ont été transférées à la justice, dont 58 ont donné lieu à un gel des avoirs. Depuis 2011, un total de 1000 dossiers de soupçon de blanchiment auraient été déposés, dont plus de la moitié concerne des proches du président déchu. De même qu’un certain nombre d’associations et de partis politiques seraient financés dans le cadre d’actions de blanchiment d’argent. De son côté, Abderrahmen Ladgham, alors ancien ministre de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, assurait que des projets de loi étaient en cours d’élaboration concernant la protection des lanceurs d’alerte, l’actualisation de la liste des crimes relatifs à la corruption, la criminalisation de l’enrichissement illégal, et la réforme de la structure de contrôle. Sur le site de la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple, aucun de ces projets de loi n’est visible.

Autre inquiétude, le mandat du Comité national de recouvrement des biens mal acquis, s’achève en mars prochain, et sa mission va être confiée au chef du contentieux de l’Etat. Ce comité qui opère sous l’autorité du Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat, affiche un maigre bilan comparé aux promesses initiales, déplore Samir Annabi, président de l’instance nationale de lutte contre la corruption. D’ailleurs, le Conseil lui-même ne s’est pas réuni depuis plus d’une année, ajoute l’avocat. De son côté, Sadok Amari, procureur général à la direction des affaires pénales auprès du ministère de la Justice, chargé du dossier des biens mal acquis, a évoqué les difficultés liées à la procédure et les faibles résultats des 88 commissions rogatoires internationales lancées dans 37 pays. En mars 2014, « le procureur Saïd Riad Belkadhi a expressément accusé six États arabes de refuser de coopérer avec la Tunisie : le Qatar, l’Arabie Saoudite, l’Algérie, les Émirats arabes unis, le Maroc et Bahreïn ». Bref, les participants jugent que l’affaire nécessite une volonté politique.

« Les frontières n’existent plus pour l’argent sale, mais pour la justice, si »

Mais l’association “La déclaration de Berne” ne fait pas dans l’euphémisme en affirmant, lors d’un colloque tenu, à Paris, sur les biens mal acquis, que « les autorités suisses constatent que les commissions rogatoires internationales, envoyées en Tunisie, ne reviennent qu’avec infiniment de retard, et rarement très complètes ».

Le butin dérisoire de la justice tunisienne ne dément pas ces accusations, dont les 28 millions de dollars récupérés sur le compte bancaire libanais de Leila Ben Ali, grâce à l’intervention du Qatar qui préside le Forum arabe sur le recouvrement des avoirs (AFAR), mais aussi les quelques 40 millions de dollars de Belhassen Trabelsi que la Suisse comptait restituer à la Tunisie en novembre dernier. Le comble, c’est que même ces modiques royalties ne sont plus garanties. En effet, la Tunisie vient d’être déboutée par la Cour de cassation du Liban, alors que le Tribunal Pénal Fédéral de Bellinzone a reporté la décision de restitution.

Même avec la médiation de l’AFAR, créé en 2012, sur une initiative de la présidence américaine du G8, avec le support de l’initiative StAr (The Stolen Assert Recovery initiative) de la Banque mondiale (BM) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), les espoirs de recouvrement de la totalité des bien détournés s’amenuisent d’année en année, car il ne suffit pas de geler les biens, encore faut-il les restituer avant qu’ils ne s’évaporent. On peut s’étonner, en revanche, que ces décideurs restent impuissants dans le cas tunisien, alors que le Conseil de sécurité de l’ONU avait autorisé, dès 2011, le déblocage de 350 millions de francs du régime libyen déchu gelés par la Suisse … au profit d’organisations humanitaires nationales et internationales libyennes.

A contre-courant des gesticulations officielles, le travail de veille et de mobilisation des associations anticor demeure, à tous points de vue, remarquable. Si en Tunisie, elles peinent à se faire entendre, ailleurs elles bousculent les inerties. C’est le cas de Transparency International France, de la Commission arabe des droits humains et de SHERPA qui ont déposé une plainte, le 17 janvier 2011, pour obtenir l’ouverture d’une information judiciaire, afin de stopper la fuite des avoirs des familles Ben Ali et Trabelsi, après avoir constaté que « les mesures conservatoires prises par le gouvernement français étaient insuffisantes ». En outre, ces associations ont évalué ces avoirs entre 5 et 10 milliards de dollars. Dix fois plus pour Moncef Marzouki, et la bagatelle de 17 milliards de dollars, selon l’association tunisienne pour la transparence financière. Ce qui serait à peu près l’équivalent du budget 2015 de l’Etat tunisien, si l’on excepte les 1,800 lingots d’or piqués par Leila Ben Ali à la BCT, malgré le démenti de celle-ci.

Quand l’Etat de droit occidental profite aux kleptocrates

Dans son rapport « Biens mal acquis… à qui profite le crime ? », réalisé en juin 2009, l’association CCFD-Terre Solidaire, affirme que « les efforts entrepris pour obtenir la restitution des fonds ou des avoirs illicites récupérés peuvent être entravés ou retardés par le manque de volonté des autorités ou des enquêteurs agissant pour le compte de l’État requérant, souvent pour des motivations d’ordre politique ». Mais, d’un autre côté, « un pays spolié » confronte d’énormes difficultés pour lancer une procédure de restitution. Bien que les faits soient criants, il faut les prouver. Il suffirait, pourtant, pour s’en convaincre, de relire le rapport Abdelfattah Amor ou de revoir les câbles de Wikileaks. Et pour le prouver, il faut du temps, beaucoup de temps. En témoigne l’affaire Duvalier, le dictateur haïtien, toujours devant la justice, ou encore l’affaire du nigérian Abacha qui a mobilisé 70 avocats pour une procédure judiciaire qui a dura 6 ans et coûté plus de 14 millions de dollars. Pour le cas de la Tunisie, outre le manque de ressources humaines compétentes en la matière, ce sont les différences entre les systèmes juridiques des pays concernés qui pose problème. L’écart le plus marquant concerne, sans doute, les principes fondamentaux régissant la protection des libertés publiques. Sans compter que la loi tunisienne ne cadre pas avec les recommandations de la Convention des Nations unies contre la corruption de 2003, ou Convention de Mérida (ratifiée par la Tunisie en 2008). Un chapitre entier de la convention est ainsi consacré à la restitution des avoirs illicites, et l’article 51 l’érige même en un principe fondamental de la Convention.

L’association Sherpa estime que « cette dernière disposition est louable. Pour autant, la difficulté tient à ce que cette convention, comme tous les instruments conventionnels par ailleurs, est conçue de manière stato-centriste, c’est-à-dire, “par les Etats pour les Etats” ». Pour l’association, il faut plutôt renforcer la lutte nationale contre le blanchiment de capitaux qui est la pierre angulaire de la lutte contre la corruption transnationale. Depuis les “Révélations” du journaliste Denis Robert, notamment concernant l’affaire “Clearstream”, on sait, en tous cas, qu’il est techniquement possible d’assurer une “traçabilité” de toutes les opérations financières internationales.

La Suisse

En novembre 2012, le Ministère public de la confédération suisse a transmis aux autorités tunisiennes des documents concernant les comptes détenus, en Suisse, par Belhassen Trabelsi et une douzaine de sociétés, auprès de la Banque HSBC à Genève. La justice helvétique avait, toutefois, subordonné cette transmission à différentes garanties, dont l’interdiction d’un tribunal d’exception et de la peine de mort, le respect de la présomption d’innocence et un droit de regard de la représentation diplomatique suisse sur la procédure pénale.

Par ailleurs, la Suisse dispose d’une quinzaine de voies de recours administratifs et judiciaires rallongeant d’autant le processus, comme dans l’affaire du clan Ben Ali-Trabelsi. Ainsi, alors que la demande d’entraide était suffisamment motivée et la condition de la double incrimination était remplie, le Tribunal Pénal Fédéral (TPF) a admis le recours de Belhassen Trabelsi qui a usé du « principe du renversement de la charge de la preuve ». Ce principe édicte qu’il n’est pas du ressort de l’Etat de prouver l’origine illégale des fonds, mais que c’est aux organisations mises en accusation de prouver que l’argent litigieux a été acquis légalement. Et s’ils arrivaient, malgré tout, à le prouver, que fera-t-on ? Mais ce n’est pas tout. Quatre ans après l’ordonnance édictée par le Conseil fédéral suisse, le 19 janvier 2011, pour le « Gel des avoirs et des ressources économiques » de plus de 40 tunisiens, le chiffre des avoirs s’est rétréci et la liste des noms s’est raccourcie.

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A l’origine, la fortune du clan a été estimée entre 60 et 80 millions de dollars. Beaucoup plus, selon Enrico Monfrini, l’avocat genevois mandaté par la Banque Centrale de Tunisie, si on compte les « 300 personnes qui sont dans le collimateur ». Il n’est question, aujourd’hui, que de 40 millions de dollars. Alors même que les banques HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée et EFG, condamnées pour avoir « gravement enfreint le droit de la surveillance » des actifs du clan Ben Ali,ont payé 132 000 francs suisses pour « frais de procédure ». Selon l’avocat, la Suisse, qui était « le centre organisationnel de l’organisation criminelle Trabelsi-Ben-Ali », s’est contentée de faire le service minimum.

De même que Marouene Mabrouk, président du conseil d’administration de sa filiale tunisienne et actionnaire majoritaire à 51% d’Orange Tunisie, depuis 2009, n’est plus sur la liste. MM a été également exclu de la liste des 114 personnes accusées d’enrichissement illicite sous les anciens régimes, et blanchi par la Commission nationale de confiscation des biens mal acquis, dans le cadre d’une «réconciliation judiciaire ». La promesse « de créer 150 emplois supplémentaires », faite par Stéphane Richard, PDG de France Telecom, à Jalloul Ayed, alors ministre des Finances, a certainement contribué à cette « réconciliation » prématurée.

La justice suisse a également blanchi Slim Chiboub, dans l’affaire SNC-Lavalin. Ce dernier a été interrogé par la justice tunisienne, en novembre 2014, concernant les 2,2 millions d’euros transférés par « Alstom » à son profit. Le gendre de Ben Ali est également poursuivi dans deux autres affaires. La première, déposée en avril 2012 par le contentieux de l’Etat, concerne un terrain de 10 hectares à Gammarth ayant fait l’objet d’un acte administratif, en vertu duquel ledit terrain a été vendu à Chiboub au prix symbolique de 14 dinars le m². Ce terrain a été déclassé, puisqu’il était du domaine public et a servi à aménager la ” Marina de Gammarth “. La seconde porte sur un terrain, appartenant à la société “Notre Dame de Tunis”, sur lequel est édifiée l’actuelle Maison de la télévision, ayant fait l’objet d’un échange (avec ladite société) de terrains à Nabeul, Hammamet et El Manar, d’une superficie de 7 hectares, expropriés par l’Etat avant d’être cédés.

L’Union Européenne

Autre exemple de décalages et de paradoxes, l’annulation par la Cour européenne, en mai 2013, des sanctions pour détournement de fonds publics par le clan Ben Ali, dont Mohamed Sakhr El Materi, Slim Chiboub et Belhassen Trabelsi. Alors même que le Parlement européen votait une résolution sur le “Recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition“. Motif de cette annulation : « L’accusation de « blanchiment d’argent » ne figurait donc pas dans la première décision, et conformément au droit pénal tunisien, il ne serait donc pas établi qu’un individu puisse être jugé pour « détournement de fonds publics » sur le seul motif qu’il fait l’objet d’une enquête judiciaire pour « blanchiment d’argent »».

Pour rappel, en janvier 2011, la justice européenne avait décidé de geler les avoirs des deux gendres et du beau-frère de Ben Ali sous le motif de leur responsabilité dans le « détournement de fonds publics tunisiens».

Le 16 avril 2014, le Parlement européen approuvait un prêt de 300 millions d’euros à la Tunisie. Mais, dans un communiqué publié le 17 avril, la députée européenne Marie-Christine Vergiat qualifie ce prêt de “toxique“, à la suite du rapport de la commission chargée de la mesure budgétaire qui affirmait que ce prêt est conditionné par des “mesures d’ajustements vigoureuses“. Vergiat avait bien essayé de faire passer un amendement appelant à l’annulation de la dette tunisienne. Seuls 43 députés ont voté pour.

La France

Malgré son soutien affiché à la « révolution tunisienne », la France mettra du temps pour geler les biens du clan sur son territoire. Certaines ONG avancent un chiffre de plusieurs dizaines de millions d’euros la valeur des biens immobiliers et financiers des familles Ben Ali et Trabelsi en France. Depuis décembre 2013, a été nommé un magistrat de liaison de la France en Tunisie pour accélérer les procédures de récupération. On rappellera, en l’occurrence, que le magistrat de liaison est un dispositif qui a été mis en place, entre autres, grâce aux magistrats anti-corruption qui ont lancé « l’Appel de Genève », en 1996, pour un espace judiciaire européen. Christian Vennetier, le magistrat de liaison nommé à Tunis, a signé en juin 2012, l’appel des juges contre la délinquance financière.

En février 2012, l’ambassadeur de France en Tunisie François Gouyette confirme la conversion des 60 millions d’euros de la dette tunisienne en projets d’investissements privés.

En revanche, aucun responsable français n’évoque la complicité des nombreux groupes français qui se sont alliés avec les membres de la famille Ben Ali. Le cas d’Alstom est exemplaire en la matière.

Championne des dessous-de-table versés à des fonctionnaires de l’administration, notamment en Tunisie, la multinationale Alstom a été sanctionnée dans plusieurs affaires. En 2011, en Suisse, elle écope d’une amende de 31,5 millions d’euros, notamment pour des faits de corruption en Tunisie. En décembre 2014, la justice américaine la condamne à 700 millions de dollars (560 millions d’euros) pour solder des poursuites pour corruption en Asie. En 2015, la justice brésilienne gèle 90 millions d’euros de ses avoirs.

Bailleurs de fonds : prendre d’une main ce qu’on donne de l’autre

Selon la Banque mondiale, l’écart est «énorme» entre les fonds restitués et les 20 à 40 milliards de dollars volés chaque année à leur pays par les élites corrompues des pays en développement. D’après une étude de l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR), de la Banque mondiale avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), 2,6 milliards de dollars ont été gelés entre 2006 et 2012. Pendant la même période, les pays membres de l’OCDE ont rendu 423,5 millions.

Et pour cause! Ces calculs occultent l’impact des dettes odieuses et l’impunité des multinationales complices des régimes corrompus qui, même lorsqu’elles sanctionnées, ne profitent qu’aux pays occidentaux eux-mêmes. Ainsi, « la Tunisie a-t-elle déjà remboursé à ses créanciers 2,5 milliards d’euros de plus que le capital prêté ; et 85% des emprunts contractés par la Tunisie depuis la Révolution ont servi au remboursement de la dette ». Le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM) a dénoncé, à plusieurs reprises, « la nature odieuse des dettes léguées par le régime Ben Ali, reconnues, d’ailleurs, explicitement, dans plusieurs résolutions parlementaires comme celle du Parlement européen adoptée en mai 2011, ces dettes odieuses continuent encore en 2015 à être remboursées par le peuple tunisien ». Le CADTM estime que le service de la dette est le premier poste du budget en Tunisie. Pour cette année, « le remboursement prévu de la dette externe et interne de l’État s’élève à 5 130 000 dinars tunisiens (2,3 milliards d’euros) : soit l’équivalent des dix budgets cumulés de la santé, des affaires sociales, de l’emploi et de la formation professionnelle, du développement, de l’environnement, du transport, de la culture, des affaires sociales, de la recherche scientifique et du tourisme ».

Reste à savoir si le député du Front populaire Fathi Chamkhi, également porte-parole de Raid Attac/CADTM, va continuer à défendre le solde de la dette odieuse, au sein de l’ARP, pour rattrapper la défaillance de la défunte Assemblée nationale constituante concernant l’audit de la dette.

On se souvient, en effet, qu’en février 2013, le secrétaire d’Etat aux Finances, Slim Besbès avait déclaré que le niveau de l’endettement de la Tunisie demeure « gérable », s’alignant ainsi sur les propos du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Chedly Ayari. Ces déclarations pour le moins étranges ont été suivies par le retrait pure et simple du projet de l’audit de la dette de l’ANC. Il faut dire aussi que le FMI a accordé un prêt à la Tunisie en échange de « réformes structurelles » : augmentation des prix du carburant, préparation de futures privatisations et mesures en faveur des banques… Objectif : réduire la dette tunisienne, dont plus de la moitié a été contractée sous la dictature de Ben Ali. Ce qui n’empêchera pas, par la suite, Chedly Ayari de tirer la sonnette d’alarme concernant la valeur des créances douteuses des banques tunisiennes qui avait atteint, jusqu’au 6 mars 2014, environ 12,5 milliards de dinars, soit 20% du total des engagements de ces banques.

D’un autre côté, les scandales financiers liés aux paradis fiscaux ne concerne pas que les dictateurs du Tiers-Monde, mais aussi les décideurs et les bailleurs de fonds occidentaux. En novembre 2014, des médias internationaux révèlent que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, est impliqué dans des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, qui permettent de minimiser les impôts de ces firmes. Par ailleurs, en juin 2014, le Canard enchaîné révèle que des centaines de millions ont été investis par la filiale Proparco de l’Agence Française de Développement (AFD) via des paradis fiscaux, dans des entreprises de luxe ou de tourisme médical. On se demande, ainsi, quel impact Proparco peut-elle avoir sur l’amélioration des conditions de vie des populations du sud, lorsqu’elle injecte 10 millions d’euros, à Hannibal, une clinique tunisienne de chirurgie esthétique pour touristes, dont l’un des actionnaires appartient au clan Trabelsi.

Comment conclure après ce bilan dramatique ? En rappelant, encore une fois, avec CCFD-Terre Solidaire que :

Les biens mal acquis sabordent l’idée démocratique et le développement en érigeant en modèle la cupidité, l’illégalité et le mensonge. Ils ont souvent pour corollaire la dictature, le clientélisme et la répression. Ils posent la corruption comme clé de la réussite politique ou économique, ruinant souvent les espoirs de démocratisation même des plus téméraires.