Photo: Stephane de Sakutin Agence France-Presse

Photo: Stephane de Sakutin Agence France-Presse

Depuis l’indépendance, les cadres stratégiques et législatifs régissant les relations économiques de la Tunisie avec la France, et l’Europe en général, ont été élaborés dans leurs grands principes selon une vision  privilégiant les intérêts de la rive Nord sans tenir compte des décalages technologiques, scientifiques et industriels, ainsi que des besoins spécifiques de la Tunisie en matière de développement.

En vérité, la préoccupation majeure de la France lors des négociations sur l’autonomie interne, puis celles  de  l’indépendance, a été de reconduire le même schéma de relations économiques avec la Tunisie, caractérisé par la prédominance  économique  française, notamment dans les secteurs productifs modernes, lesquels évoluaient en déconnexion totale avec  l’économie tunisienne qui était une économie primaire.

Dans son ouvrage publié en 1988 sur l’économie tunisienne, l’économiste Moncef Guen démontre que l’emprise  française avait dépassé le stade de la domination, atteignant celui de « l’assimilation économique » car elle n’était pas seulement organique, fonctionnelle et institutionnelle (protectorat, zone franc, union douanière… ), mais aussi le fait d’une « invasion » de  l’ensemble des secteurs de l’économie tunisienne.

L’imbrication à la fois exogène et endogène des deux économies était telle que l’effet de domination s’exerçait doublement à travers les décisions étrangères imposées de l’extérieur mais également celles dictées par  les forces économiques françaises omniprésentes à l’intérieur. Elle s’exerçait aussi à travers le système du bilatéralisme économique destiné à amarrer solidement la Tunisie à la métropole, à éterniser sa subordination économique et à rendre hypothétique toute entreprise de décolonisation et d’affranchissement économique.

En fait, deux systèmes économiques parallèles et différents coexistaient en Tunisie sans se compléter, car l’objectif du système capitaliste français, basé sur les techniques avancées  de production, n’était pas de développer la Tunisie mais de nourrir sa dépendance et de détourner ses richesses et ses potentialités au profit de l’économie française. De ce fait, le système tunisien d’économie fermé et archaïque était caractérisé par le sous développement technologique et  l’importance du secteur primaire des biens agricoles et des matières premières dans la production.

A noter que cette dualité et ce parallélisme économique ont été réintroduits sous une nouvelle forme  après l’indépendance à travers la loi de 1972 sur les industries exportatrices étrangères qui est devenue l’un des principaux leviers de la politique économique tunisienne.

 L’indépendance hypothéquée par l’institutionnalisation de la dépendance et du libre échange

L’objet de cet article est de démontrer que les rapports inéquitables et déséquilibrés entre la Tunisie et l’ensemble européen trouvent leur origine dans  la nature et le contenu des accords et conventions conclus avec la France à l’indépendance, ainsi que l’accord   « d’association »  de 1969 conclu avec la Communauté économique européenne et tous les accords ultérieurs similaires dont l’accord de libre échange complet et approfondi en cours de négociation.

En effet, les accords sur l’autonomie interne du 3 juin 1955  avaient pour vocation essentielle de reconduire, à peu de choses près, le système économique colonial, tout en garantissant le statut privilégié ainsi que les « droits acquis » des ressortissants français et européens, notamment  contre les risques de nationalisation ainsi que leur non soumission à la législation et aux juridictions tunisiennes. En outre, ces accords garantissaient à la France le libre accès au marché tunisien et aux entreprises françaises le libre exercice de toutes formes d’activité.

A noter que la Tunisie avait déjà été contrainte, sous la pression française, d’octroyer aux étrangers des privilèges et garanties spécifiques dans le cadre du pacte fondamental de 1857 et sa première constitution de 1861. Et le principe de l’octroi de ce statut privilégié, qui contredit celui de l’égalité devant la loi, sera réintroduit après l’indépendance au sein des accords de libre-échange avec l’Europe et la législation relative à l’encouragement aux investissements étrangers.

A ce propos, on peut utilement se reporter à un article de l’économiste Ezzedine Ben Hamida qui souligne les points communs entre les garanties et privilèges octroyés aux étrangers par le pacte fondamental et ceux réclamés par l’UE dans le cadre de l’accord de  l’ALECA, qui présente également de nombreuses similitudes avec les conventions économiques sur l’autonomie interne de 1955.

La France opposée à la décolonisation économique de la Tunisie

A noter que le  protocole d’indépendance de la Tunisie du 20 mars 1956 obéit à la même logique néolibérale de domination,  basée  sur la promotion du libre échange à travers le concept « d’interdépendance  librement consentie » qui implique la consolidation du statut économique privilégié de la France. En outre, ce protocole maintient en vigueur les conventions sur l’autonomie interne de 1955, sous réserve de négociations ultérieures – qui n’auront jamais lieu – censées en amender les dispositions qui « seraient » incompatibles avec les impératifs de l’indépendance totale.

Certes, les perspectives décennales de développement des années 60 basées sur la décolonisation économique, la modernisation agricole et l’industrialisation, associées aux mesures de nationalisation des secteurs clés de l’économie ainsi que des terres agricoles, ont  paru initier une réorientation stratégique radicale en rupture avec les choix économiques hérités de la période coloniale.

Mais cette politique, en dépit des avancées incontestables qu’elle a enregistrées dans le sens du désengagement et de l’affranchissement économique de la Tunisie, ne pouvait remettre en cause les réalités économiques consécutives aux soixante-dix années de prééminence économique française.

D’ailleurs, la mise en œuvre de cette stratégie se heurtera à l’hostilité de la France qui était déterminée à maintenir la Tunisie et l’Afrique du Nord dans sa sphère d’influence, ce qui explique ses vives réactions aux mesures de nationalisation et à toutes les initiatives entreprises par la Tunisie pour tenter de parachever les attributs de l’indépendance tronquée qui lui a été concédée.

En effet, il ne faut pas perdre de vue que la France envisageait ses rapports avec la Tunisie après l’indépendance comme étant des relations d’interdépendance économique et politique étroite incluant l’Algérie voisine, encore considérée partie intégrante de la France .

C’est pourquoi les nombreuses crises qui ont ponctué les relations tuniso-françaises ont négativement influé sur le cours des négociations initiées en 1963 pour la conclusion d’un accord de coopération entre la Tunisie et la CEE. Celui-ci ne sera conclu qu’en 1969 et il revêtira la forme d’un accord  de libre-échange, ignorant ainsi les doléances de la Tunisie qui souhaitait conclure un accord de coopération économique globale sous forme d’un « contrat de développement » associé à la mise en œuvre de ses plans de développement.

Il convient de rappeler que cet accord s’insérait dans le cadre de l’article 238 du traité de Rome  relatif à l’organisation des relations de la CEE avec les Etats tiers sous forme d’association,  notamment les pays   Maghrébins nouvellement indépendants.

En fait l’accord de 1969 revêt une importance particulière dans la mesure où la France en a été le pivot et l’inspiratrice ; en effet, la lettre d’intention annexée au traité de Rome en 1957, prenant en considération les accords économiques, financiers et monétaires conclus par la France avec les pays nouvellement indépendants, propose à ces derniers de négocier « la conclusion de conventions d’association économique à la communauté ».

En fait, cet accord  imprégnera de son empreinte indélébile  toutes les initiatives européennes et accords de coopération ou de partenariat qui seront ultérieurement conclus ou mis en place,  dont l’accord de 1976, le processus de Barcelone, l’accord de 1995, le partenariat de Deauville ainsi que l’ALECA.

Leur étude approfondie, qui sera élaborée dans mes prochains écrits, démontre que leur vocation commune première est  la reconduction du même schéma de relations de domination politique et économique européenne et occidentale exclusive sur la Tunisie et la rive Sud de la Méditerranée.