URGENT Affaire Ahmed Ouerghemi

Communiqués du COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE TUNISIENNE EN EUROPE

Communiqué -1-

Nous apprenons que l’opposant tunisien Monsieur Ahmed Ouerghemi vient de faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière et transféré cet après midi (le 20 janvier 05) au Centre de rétention de Vincennes.

M. Ouerghemi a été arrêté ce lundi 17 janvier au marché de Clignancourt lors d’une opération collective de contrôle de police.

Pourtant, M. Ouerghemi a fait l’objet d’un premier arrêté de reconduite à la frontière en date du 26 juin 2003. Un appel auprès du Tribunal administratif a abouti à l’annulation en date du 28 juin 03 de la décision fixant la Tunisie comme pays de destination, vu les risques pour sa vie, ce qui a permis sa libération, et son assignation à résidence à Saint Ouen, puis le 11 août 2003 à Paris.

Hier, mardi 19 janvier, l’épouse de M. Ouerghemi s’était rendue, accompagnée du Président du CCTE, à la 12° Section de la PP à la Préfecture de Paris pour expliquer la situation de M. Ouerghemi en leur fournissant les documents établissant sa qualité d’assigné à résidence et l’encours de la régularisation de sa situation administrative, après les différents rejets de sa demande d’asile. La 12° section de la Police nous a promis de le libérer le même jour ou au plus tard le lendemain, car, nous a-t-on dit, il s’agit d’une simple formalité d’identification. Il n’en a rien été.

En fait, la police judiciaire attendait la venue des agents des RG qui l’ont interrogé cet après midi. On lui a indiqué que les menaces qu’il a proférées sans cesse contre Ben Ali sont mal perçues par les autorités françaises. Et que, en outre, les autorités tunisiennes ont demandé aux autorités françaises de le leur livrer. Les agents français lui ont clairement signifié qu’ils ont bien l’intention d’accéder à cette requête des autorités tunisiennes et qu’ils ont l’intention de le leur livrer. Au cours de cet interrogatoire, on lui a reproché ses contacts avec les opposants tels que Salah Karker, Kamel Jendoubi, Khaled Ben Mbarek et Mondher Sfar.

Le Bureau du CCTE prend très au sérieux ces menaces à l’encontre de l’opposant Ahmed Ouerghemi. Nous avons tous en mémoire la livraison par la France le 18 mai 2004 de l’opposant tunisien Tarek Belkhirat, résidant en France depuis 22 ans et père de cinq enfants, et ce malgré de nombreuses interventions dont celle de la Ligue des Droits de l’Homme, et de la députée européenne Madame Françoise Duthu, du Groupe des Verts.

Une grande mobilisation de tous est nécessaire pour sauver notre compatriote et opposant M. Ouerghemi, car le danger est réel. Le risque est d’autant plus probable que le Premier ministre M. Raffarin se rend sous peu en Tunisie pour raffermir les relations de la France avec la dictature de Ben Ali. Il est à craindre que M. Raffarin soit tenté de monnayer quelques faveurs du dictateur tunisien contre la livraison de M. Ouerghemi.

Paris, le 19 janvier 2005

Contact Mme Zoubida Ouerghemi :0613464063

Communiqué -2- URGENT Affaire Ouerghemi

Au cours de l’audience du Tribunal administratif à Paris du 22-01-05 les autorités françaises ont confirmé leur détermination à livrer Ahmed Ourghemi à Ben Ali.

Il n’y a plus aucun doute : la France est décidée de remettre Ahmed Ourghemi aux tortionnaires de Ben Ali. Au cours de son intervention de ce matin devant le Tribunal administratif , le représentant du ministère de l’Intérieur n’a laissé aucun doute sur le sort qui attend l’opposant tunisien Ahmed Ouerghemi. Il a commencé par nier la qualité d’opposant de notre compatriote, en affirmant qu’il n’existe rien dans son dossier qui le prouve.

Et tout pressé qu’il est d’aller à l’essentiel, au prix de se contredire totalement sur ce qu’il vient de dire- il donne cette grave information : « Un rapport des Renseignements Généraux établit que M. Ouerghemi est en relation avec un groupe terroriste, et que sa présence en France constitue une menace à l’ordre public. »

Pour couronner le tout, le représentant du Ministre de l’Intérieur précise la solution envisagée : « M. Ourghemi a contracté un mariage religieux donc non reconnu par la loi française. De ce fait, sa ‘concubine’ devra rentrer au Maroc, son pays d’origine, elle et sa fille. Quant à M. Ouerghemi, il devra rentrer en Tunisie où il pourra s’occuper de sa famille laissée en Tunisie. » (Ce dernier point ne manque pas d’un certain cynisme : ce sont les autorités tunisiennes qui ont poussé au divorce d’avec sa première femme, sans parler du refus de leur octroyer des titres de voyage.)

En somme, les autorités françaises ne reconnaissent pas en l’intéressé sa qualité d’opposant, mais pour l’envoyer en Tunisie, ils la lui reconnaissent : il est même accusé de terrorisme. On comprend mieux les choses : la France ne pourra pas engager des poursuites contre Ouerghemi pour activité terroriste, alors on l’expédie chez l’ami Ben Ali spécialiste es torture capable de prouver qu’il est bien un terroriste… Tout cela pour faire plaisir à « notre ami Ben Ali » qui réclame inlassablement à son ‘ami personnel Chirac’ la tête de Ouerghemi. Raffarin pourra la lui livrer sur un plateau lors de son voyage en Tunisie dans un semaine.

Ce jeu est odieux et n’honore pas le pays des Droits de l’homme.

M. Ouerghemi est en danger de mort. Il peut désormais être embarqué à tout moment en Tunisie. Deux familles en souffriront.

Une action énergique est urgente. En plus, M. Ouerghemi a besoin urgent de conseils d’avocats pour les recours. Toute bonne volonté est la bienvenue.
C’est urgent.

Paris, le 22 janvier 2005

Le Président : Mondher Sfar

Se mobiliser pour Ahmed Ouerghemi (Alerte de Luiza Toscane)

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Demandeur d’asile tunisien, Ahmed Ouerghemi s’est vu opposer à plusieurs reprises des refus à ses demandes déposées auprès de l’Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), refus confirmés par la Commission des Recours des réfugiés (CRR).

Ahmed Ouerghemi est depuis bientôt huit ans un sans-papiers ne pouvant prétendre au regroupement de sa famille restée en Tunisie et soumise aux persécutions des autorités tunisiennes ; il a été arrêté et incarcéré à plusieurs reprises pour défaut de titre de séjour.

Lundi 17 janvier, il a été interpellé Porte de Clignancourt à Paris et gardé à vue à la Cité avant son transfert aujourd’hui même au centre de rétention de Vincennes, dans l’attente de son renvoi en Tunisie.

Opposant notoire et bruyant au régime tunisien, Ahmed Ouerghemi encourrait en cas de retour forcé en Tunisie, les risques de torture et d’incarcération. C’est d’ailleurs ce qu’avait estimé le Tribunal administratif de Paris le 28 juin 2003 lorsqu’Ahmed Ouerghemi avait été arrêté dans des conditions similaires à celles d’aujourd’hui, puisque cette juridiction avait annulé l’Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF) en tant qu’il fixait la Tunisie comme pays de destination. Depuis cette date, Ahmed Ouerghemi était assigné à résidence et régulièrement convoqué à la préfecture pour examen de sa situation administrative. Il ne manquera pas de faire valoir cette décision du tribunal administratif à l’appui de son recours contre le nouvel arrêté pris à son encontre par le Préfet de Paris.

Et ce n’est pas subsidiaire, Ahmed Ouerghemi est père d’une fillette née en France. Un renvoi en Tunisie briserait l’unité de la famille qu’il a fondée en France.
Pour toutes ces raisons, et pour en finir avec la traque policière de cet opposant, Ahmed Ouerghemi aura besoin de la solidarité de tous pour mettre en échec l’exécution de l’APRF.

En aucun cas, il ne doit subir les sorts infligés à Tarek Belkhirat, Adel Rahhali, Taoufik Selmi, demandeurs d’asile respectivement renvoyés de France, d’Irlande et du Luxembourg, et actuellement incarcérés en Tunisie.

Luiza Toscane

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Ahmed Ouerghemi, arrêté le 17 janvier à Paris sans papiers (1), s’est vu délivrer un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF) par le Préfet de Paris, rendu possible par une levée de sa mesure d’assignation à résidence, dont la notification lui a été remise mercredi à l’issue de sa garde à vue.
Aujourd’hui il a été transféré du centre de rétention de Vincennes à celui du quai de l’Horloge à Paris, où les conditions sanitaires sont déplorables.
Ahmed Ouerghemi a commencé une grève de la faim dès son entrée en rétention pour protester contre la situation qui lui est faite : “Il y a tant d’années que je suis en France, à connaître toujours la même souffrance. Je fuis les persécutions du régime tunisien pour connaître à présent la traque de la police française à qui je refuse depuis 1997 de servir d’indicateur. Je suis en grève de la faim pour obtenir mes papiers”. (2)
Aujourd’hui, Ahmed Ouerghemi a fait un recours contre l’APRF, lequel recours est suspensif. D’ores et déjà deux procédures distinctes sont enclenchées. Demain, il sera déféré devant le tribunal de grande instance ou le juge délégué par celui-ci qui décidera par ordonnance, soit de son maintien en rétention, soit de son assignation à résidence. Et samedi matin, le tribunal administratif de Paris devrait décider de l’annulation ou de l’exécution de l’APRF.
Se mobiliser pour Ahmed Ouerghemi, c’est lui rendre visite au centre de rétention (3), lui téléphoner (4) pour l’assurer de notre solidarité. C’est aussi écrire au président du tribunal administratif, par le biais de son avocat (5) pour témoigner des risques qu’encourt Ahmed Ouerghemi en cas de retour en Tunisie. C’est, encore, venir au Tribunal Administratif puisque la séance est publique (6)

Luiza Toscane, 20 janvier

(1) Se reporter à l’article du 19 janvier.
(2) Propos recueillis le 20 janvier
(3) 3 quai de l’Horloge, 75001 Paris
(4) Cabines à la disposition des étrangers retenus : 01 44 07 38 53 ou 01 4407 37 53 ou 01 56 24 01 60
(5) papasall@voila.fr
(6) Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, metro Pont Marie ou Saint-Paul

Proposition de courrier à envoyer au Président du tribunal

(Y joindre impérativement ses coordonnées ou des photocopies de papiers d’identité)

Monsieur le Président du Tribunal

La juridiction que vous présidez examine aujourd’hui le recours déposé par Ahmed Ouerghemi contre l’Arrêté Préfectoral de reconduite à la Frontière qui lui a été délivré par le Préfet de Paris.
Ahmed Ouerghemi est un opposant notoire au régime tunisien, dont la présence a été remarquée lors des manifestations d’opposants ou des défenseurs des droits de l’homme organisées en France. Sa famille restée en Tunisie a été prise en otage et persécutée pour cette raison par les autorités tunisiennes et Ahmed Ouerghemi n’a jamais revu ses enfants. En cas de retour en Tunisie, il se verrait arrêté, soumis à la torture, systématique dans ce pays, et à l’emprisonnement. A titre d’exemple, je vous indique que trois Tunisiens au moins, qui ont été renvoyés en Tunisie, ont été aussitôt arrêtés et incarcérés dans l’attente de leur procès : Tarek Belkhirat (France), Adel Rahali (Irlande) et Taoufik Selmi (Luxembourg). A l’instar du requérant, il s’agissait de demandeurs d’asile dont la demande avait été rejetée.
J’observe que, dans sa grande sagesse, le tribunal administratif avait annulé un précédent APRF pris à l’encontre du requérant, en tant qu’il fixait la Tunisie comme pays de destination. (28 juin 2003)
Enfin, monsieur Ouerghemi a fondé une nouvelle famille en France et il est père d’une fillette née en France. Un renvoi en Tunisie briserait l’unité de son nouveau foyer.
Pour toutes ces raisons, monsieur le Président, je vous demande de prendre une décision ne contrevenant pas aux dispositions des Conventions ratifiées par la France, et guidée par une éthique de précaution.
(…)

-3-

Ahmed Ouerghemi, opposant tunisien sans papiers depuis qu’il a été débouté de ses demandes d’asile, arrêté puis transféré à la fin de sa garde à vue au centre de rétention de Paris (1), a été déféré hier devant le juge délégué qui a prolongé son maintien au centre de rétention pour quinze jours. C’est donc détenu qu’il a été présenté aujourd’hui devant le Tribunal Administratif de Paris qui devait statuer sur le recours déposé contre l’Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre.

Alors que cette même instance avait estimé en juin 2003 devoir annuler un précédent arrêté en tant qu’il fixait la Tunisie comme pays de destination, lui permettant ainsi de se maintenir en France, la juge a confirmé ce jour l’APRF
du 19 janvier.

Il n’a pas été tenu compte non plus de l’atteinte portée à sa vie de famille, manifeste pourtant : Zoubida, son épouse, enceinte, et sa fillette ont assisté à la séance.

Dès l’issue de l’audience, il a été ramené au centre de rétention où il poursuit, en dépit de la fatigue dont les effets sont visibles, sa grève de la faim.

La seule issue reste l’appel de ce jugement devant la Cour administrative d’appel, assorti d’une demande de sursis à exécution. Reste que le conseil d’Ahmed Ouerghemi n’a pas pu déposer sa requête, la notification de confirmation de l’APRF n’ayant pas encore été transmise à l’intéressé.

Par ailleurs, Ahmed Ouerghemi a été informé qu’il serait emmené dès lundi 24 au consulat de Tunisie qui lui délivrera le laissez passer nécessaire à son embarquement, puisqu’il est privé de passeport. Le danger serait que l’embarquement n’ait lieu avant que la Cour administrative d’appel, une fois saisie, n’ait statué sur la demande de sursis à exécution.

Si l’on peut se demander, avec raison, pourquoi le tribunal administratif n’a pas tenu compte des risques de mauvais traitements qu’encourt Ahmed Ouerghemi en Tunisie et pris une décision aussi navrante, il reste qu’il est impératif de saisir d’ores et déjà le ministre de l’Intérieur et la Préfecture de Paris et leur demander de surseoir à l’exécution de l’arrêté.

Il y a urgence.

Luiza Toscane

(1) se reporter aux articles des 19 et 20 janvier

-4-

Ahmed Ouerghemi était toujours en grève de la faim au centre de rétention du quai de l’Horloge samedi et dimanche. Hier il a eu un malaise nécessitant une intervention médicale. Il a ensuite cessé sa grève de la soif.

Le délai légal de cinq jours pour demander l’asile depuis un centre de rétention étant de cinq jours, il a vainement tenté de le faire mais en a été dissuadé par la police.
Ce matin, il a été placé en isolement et n’a pu contacter la Cimade, présente dans le centre. Il a été empêché de demander l’asile au motif qu’il partait immédiatement pour le Consulat de Tunisie.
Le consulat se déplaçant au centre de rétention de Vincennes, c’est en réalité là-bas qu’il a été emmené et qu’il doit à la Cimade, présente aussi au centre de Vincennes, d’avoir enfin pu poser sa demande, quelques heures avant l’expiration du délai.

En principe, cette demande suspend pour 96 heures, soit le délai nécessaire à son examen, le renvoi en Tunisie. Toutefois en cas de refus, elle deviendra immédiatement exécutable.
Ahmed Ouerghemi devrait être ramené en cours de journée au centre de rétention (3 quai de l’horloge) et mis à nouveau en isolement, ce qui le rend injoignable par téléphone. Le seul moyen reste de lui rendre visite sur place.

Il y a urgence à intervenir auprès du ministre de l’Intérieur et de la Préfecture pour demander un sursis à exécution de la mesure de reconduite à la frontière :

En cas de retour en Tunisie, Ahmed Ouerghemi serait arrêté, torturé et emprisonné.

La famille qu’il a fondée en France (il est père d’une fillette née en France et sa compagne est enceinte) serait brisée.

(Se reporter aux arguments évoqués dans le communiqué : Se mobiliser pour Ahmed Ouerghemi -2)

Luiza Toscane

Coordonnées des destinataires

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Judiciaires (Ministère de l’Intérieur)

Stéphane Fratacci : 01 49 27 30 70

ou 01 49 27 49 27 ou 01 40 07 60 60

Fax : 01 49 27 48 48

Préfecture : 01 53 71 30 85 (ou 86) ou 01 53 71 30 91