De la censure aux armes massivement liberticides en Tunisie

L’un des ennemis de l’internet, Ben Ali,
décorant le président de l’Organisation mondiale de l’Internet,
M. Vinton Gray Cerf Octobre 2003

C’est sur le site de Cisco Systems (1) que l’on a appris la présence en Tunisie de la société israélienne Nice systems. Les produits très sophistiqués de cette firme permettent à la police tunisienne de l’Internet de tout intercepter. Cette technologie, comme le précise RSF dans son rapport « Internet sous surveillance  » (2), « permettrait d’intercepter les conversations téléphoniques passées sur le Net (VOIP) et même de reconstituer en temps réel un dialogue ayant lieu sur un “chat” ou par un outil de messagerie instantanée – de type Yahoo ! ou MSN messenger. »

Si dans les pays dits libres, ce type de logiciel n’est utilisé que sur une décision judiciaire et dans le cadre d’une enquête non moins judiciaire, ce n’est pas le cas dans des pays autoritaires comme la Tunisie. Dans ce pays, la censure du Net et l’interception des communications se font d’une manière généralisée, en dehors d’un quelconque encadrement légal.

Et s’agissant de l’Internet plus précisément, le vrai problème, faut-il le souligner avec force, c’est le crime de la censure sauvage des sites Internet en dehors du cadre légal. Et ce ne sont pas les textes juridiques qui manquent, puisque les dispositions de la législation tunisienne relatives, d’une part, à la liberté d’opinion et d’expression garantissent l’existence de tels sites et, d’autre part, l’éventualité de la censure des moyens d’expression doit (devrait) être soumise à la procédure judiciaire prévue par le code de la presse.

Par conséquent, il s’agit surtout de ce comportement sauvage qui consiste à gérer l’environnement médiatique tunisien en faisant fi de toutes les procédures légales. Dans un Etat de droit tel que décrit par Ben Ali (دولة القانون و المؤسسات), jamais il ne saurait être envisagé que cette censure puisse s’exercer sans que l’on sache qui fait quoi et en vertu de quelle disposition juridique. Et pour que cela soit encore plus clair, ce qui est insoutenable et bien plus grave encore que la censure en soi, c’est que personne à l’heure actuelle ne peut désigner avec exactitude quelle est la personne ou l’autorité qui « appuie sur le bouton » pour décapiter un site Internet sur le territoire national. (3)

Allez demander au PDP, parti politique pourtant reconnu légalement, s’il détient le moindre document lui ayant signifié la censure de son site en Tunisie, document mentionnant clairement l’autorité légale ayant pris cette décision tout en précisant le fondement juridique de ladite décision. Et dire que certains mythomanes osent nous parler d’Etat de droit.

Par ailleurs, l’objet de nos propos, n’est pas tant de nier le droit de l’administration tunisienne d’avoir la maîtrise de l’environnement médiatique. Et à la limite, sous de grosses réserves (cf. infra), nous ne sommes pas loin de penser que la détention des moyens de filtrage, aussi sophistiqués soient-ils, relève pour l’Etat, des nécessités inhérentes à la sécurité nationale. En revanche, l’utilisation et l’usage qui peut en être fait, ne peut se concevoir sans le cadre impérieux de la loi et sous le contrôle non moins impérieux du pouvoir judiciaire. En somme, que la Tunisie détienne de tels moyens techniques n’est pas en soi choquant, c’est l’usage abusif, sauvage et criminel qui doit être dénoncé et condamné de la manière la plus ferme.

Il va de soi que la responsabilité morale des fournisseurs de ces technologies de filtrage, qui visent d’une manière précisément très « sophistiquée » l’atteinte à la liberté d’expression, ne saurait être ignorée du fait de la mise de ces moyens entre les mains des tyrans. Et cette responsabilité morale est telle, qu’elle donna lieu, aux USA, en 2003, au Global Internet Freedom Act. En effet, cette loi fut, telle que le signale le rapport de RSF, « voté [é] par la Chambre des représentants en juillet [de la même année, avec, pour objectif] de lutter contre la censure de l’Internet mise en place par des régimes répressifs » (4) . La même loi allant jusqu’à prévoir « la création d’un bureau de la liberté de l’Internet (Office of Global Internet Freedom) chargé de promouvoir des moyens techniques pour aider les internautes de ces pays à contourner la censure. » (5) Sans compter le partenariat mis en œuvre avec la société qui gère des proxies anonymes, en l’occurrence Anonymizer, bien connue des internautes Tunisiens (cf. le même rapport).

Or, quelle est l’efficacité des anonymisers, si les logiciels de censure fournis à la Tunisie, et aux autres pays autoritaires, sont capables de bloquer l’accès à toute une catégorie d’anonymisers. C’est ce que conclue The OpenNet Initiative dans son rapport Internet Filtering in Tunisia in 2005 (6) rédigé après un test approfondi effectué sur les techniques de restrictions imposées aux Tunisiens. Ainsi 12 des 13 anonymisers testés par The OpenNet Initiative sont bloqués en Tunisie ; ce qui donne un taux de 92% de filtrage visant cette seule catégorie (7). Taux supérieur à toutes les autres catégories touchées par la censure, à l’instar de la catégorie “politique”, “opinion” et “ONG”.

Les compagnies concernées, qui font du business au détriment des libertés publiques, donnant à la police tunisienne les moyens de filtrer Internet, d’intercepter nos communications, de les reconstituer et de savoir qui consulte quoi, ne prennent aucune mesure pour éviter que leur technologie ne serve à bafouer les droits humains les plus élémentaires. Ainsi, le responsable de la communication de Secure Computing, David Burt, non seulement reconnaît, après tergiversation (8), que sa compagnie vend le logiciel SmartFilter à un Fournisseur d’Accès à Internet en Tunisie pour bloquer des sites pornographiques (9), mais admet également que « les dirigeants peuvent tout aussi bien cocher les cases “politique” et “ONG”. » (10) et bloquer ainsi les catégories qui incluent :

• les partis politiques ;
  

• les organisations de défense des droits de l’homme ;
  

• Les sites d’information politique ;
  

• Les forums dissidents de discussion ;
  

• Ou tout simplement les rubriques politiques de journaux étrangers, pourtant connus pour leur modération.

Ce faisant, on prive tout un pays de l’accès à l’information nécessaire à son développement humain.

Si l’on ne peut pas condamner Mercedes ou Fiat pour la fourniture des camionnettes utilisées par la police tunisienne notamment pour ses raffles, (car ce même type de véhicules est également utilisé à bon escient par des citoyens) on ne peut que condamner les fournisseurs de logiciels qui facilitent le filtrage d’Internet en incluant des algorithmes pour bloquer les contenus politique, les forums d’opinion et les sites des ONG. Et ceci est d’autant plus condamnable, lorsque l’on réalise que le développement et l’usage de ces algorithmes ne peut se faire sans la transgression des conventions internationales relatives à la libre circulation de l’information, ni sans la violation du droit interne qui garantit le libre accès à cette même information.

En attendant le projet de loi destiné à « l’organisation de la presse électronique » (11) (recommandé par Ben Ali en décembre 2005 en marge de l’Adoption du projet de loi organique portant amendement du code de la presse), la censure en Tunisie continue à sévir dans l’illégalité la plus totale et de la manière la plus sauvage. On a même appris sur « Radio Vatican » que « La Tunisie a même installé à Bizerte une [nouvelle ndlr] cellule de cinquante à cent fonctionnaires tunisiens dont la tâche principale est de filtrer les informations d’Internet. » (12)

En attendant la fin du calvaire de la « mensongère page 404 » (cf. la video in “Tunisie, le scandale de la 403 maquillée en 404“, voir également la vidéo enregistrée à Tunis lors du SMSI (Thomas Bekkers)) qui se substitue à la page censurée pour dissimuler le crime de la censure ; et dans l’attente de mettre, un jour ou l’autre, devant leurs responsabilités ceux qui gèrent le paysage médiatique tunisien d’une façon patrimoniale, à l’image du fermier qui décide vers où ces bœufs, objet de son patrimoine, doivent chercher la lumière, l’on ne peut qu’inviter tous les internautes à dénoncer ces faiseurs d’algorithmes (Cisco, Nice System, Secure Computing etc.) qui permettent de violer nos libertés et nos droits, pourtant garantis par de nombreuses législations. C’est bien de vouloir, dans les temps qui courent, demander à l’Iran de respecter ses engagements internationaux en matière de non prolifération des armes de destruction massive, mais il ne faut surtout pas se demander pourquoi la rue arabe n’éprouve plus de sympathie à l’égard des gouvernements occidentaux, dont les entreprises exportent des armes toutes aussi redoutables pour bâillonner les peuples. Des armes (les algorithmes de censure) violant les conventions internationales garantissant la liberté d’expression.

Nous invitons les sites et blogs tunisiens, au moins ceux qui sont censurés en Tunisie, à affichez la bannière de la censure sur leur page en utilisant le code suivant :

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(1) Voir : Les partenaires de Cisco Systems représentés en Tunisie.

(2) RSF : Internet sous surveillance

(3) Hormis le fait d’imputer, à raison, la responsabilité de tels faits au premier responsable de l’administration tunisienne, c’est-à-dire le président de la République.

(4) RSF : Internet sous surveillance. Les Etats-Unis.

(5) Ibid

(6) The OpenNet Initiative : Internet Filtering in Tunisia in 2005

(7) Ibid– C. New Global List Results

(8) Yishay Mor, And I almost stopped blogging

(9) Ibid « We do sell SmartFilter to an ISP in Tunisia. They use it to block pornography sites. »

(10) Lire : Le ministère de la Vérité.

(11) La Presse, Tuni 21 Décembre 2005. Adoption de projet de loi organique portant amendement du code de la presse.

(12) Ecoutez un extrait audio d’un témoignage sur Radio Vatican le 15 novembre 2005 : En Tunisie la répression, toujours à l’ordre du jour. Pour écouter la totalité de l’interview cliquez ICI.