Quelques idées pour une nouvelle politique d’Internet en Tunisie

Par Rafik Dammak

Le hasard fait bien les choses, l’idée de blogger à propos de l’internet policy était présente depuis l’année dernière, mais c’est enfin aujourd’hui que je vais commencer à poster et quoi de mieux que de parler du cas de la Tunisie. Je vais essayer ici d’énumérer quelques idées (pas très révolutionnaires) mais qui sont déjà appliquées ou en cours d’applications dans certains pays. De plus, j’en parlerai à partir de mon expérience comme participant à l’IGF (Internet Governance Forum ) et à l’ICANN et j’espère continuer dans un prochain post pour les développer en détail:

1.— Repenser le réseau Internet tunisien: l’infrastructure et le réseau tunisien ont été conçus dans une logique de contrôle et de centralisation en empêchant les FAI d’avoir leurs points de connexion internationaux et de passer nécessairement à travers l’ATI (hormis les autres fournisseurs d’accès publics). C’est à contraire du bon sens et les “raisons” qui ont été derrière cela n’existent plus ou plutôt sont en train de devenir caduques. Il faut nécessairement décentraliser et ne pas avoir ce single point of failure très dangereux pour la sécurité et la stabilité de tout le réseau. De plus, il faut encourager le maximum de peering. En un mot, il faut revoir le rôle de l’ATI et arrêter de la diaboliser.

2.— Le Multistakeholder model ou modèle participatif: l’ironie est que ce modèle a connu son vrai essor des le SMSI organisé en Tunisie en 2005 pour une gouvernance d’internet impliquant toutes les parties prenantes comme les gouvernements (et organisations intergouvernementales) , secteur privé, Société civile, communauté technique d’internet (opérateurs, IXP, registries etc.). Ce modèle permettant une vraie consultation de tous les acteurs et évitant la prédominance d’un groupe dans la prise de décision. C’est un modèle qui devrait être appliquée en Tunisie (la Tunisie a accepté l’agenda de Tunis du SMSI ) à travers des consultations régulières incluant tous les acteurs et spécialement la société civile, créer des conseils d’administration avec des représentants de ces acteurs ou encore mieux créer un internet steering committee selon le modèle brésilien en l’améliorant avec une représentation équilibrée de tous les acteurs du net et une vraie approche bottom-up dans la prise de décision.

3.— Représentation internationale de la Tunisie: Pour la gouvernance d’Internet, l’IGF reste le forum adéquat pour les discussions sur le présent et le futur d’internet, la participation tunisienne n’est pas vraiment visible et je conseillerai le secrétaire d’État au TIC de participer à la prochaine édition à Nairobi. De plus, la Tunisie traine une certaine mauvaise image spécialement dans les participants de beaucoup de pays de la société civile vu les incidents des réunions prepcoms (avant le SMSI) et durant le SMSI. La Tunisie peut y remédier en participant activement au groupe de travail CSTD destiné a travailler sur l’avenir de l’IGF et d’éviter de s’aligner sur les positions de pays comme l’inde ou la chine qui pousse vers un contrôle gouvernemental sur Internet au lieu d’un vrai modèle participatif. L’exemple tunisien de contrôle d’Internet sous l’ancien régime a montré la défaillance de ce modèle. Je conseillerai aussi une présence tunisienne plus importante a l’ICANN et spécialement avoir un représentant gouvernemental au GAC, la prochaine réunion aura lieu au mois de mars prochain et je conseillerai vivement au secrétaire d’État d’y être.

4.— Censure doit être levée: oui la censure a été levée mais pas en totalité. La discussion portant sur le contenu pornographie est un vrai faux débat. En effet, ça permet le maintien d’une infrastructure de filtrage Internet tant décrié pendant des années, et le fait que ça soit encore fait par une autorité administrative n’est pas acceptable. Seule la justice peut décider de bloquer un site ou pas et faudra déjà définir les critères qui sont très vagues et permettent beaucoup d’interprétations. Ce qui me choque le plus, c’est l’explication du monsieur le secrétaire d’État qui mentionne comme exemple les pays développés, car ça relève d’une certaine méconnaissance de la vraie situation dans ces pays. Oui un pays comme l’Australie a décidé de l’appliquer contre la pédopornographie en créant une liste non contrôlée et secrète, mais les abus sont vite arrivés. Certains pays comme l’Italie appliquent ça en envoyant une liste aux FAIs pour faire du DNS-poisoning et le Japon laisse les FAIs appliquer cela sur la base du volontariat. Mais tout ça relève du cas spécifique de la pédopornographie et certaines associations de protection de l’enfance pensent que c’est une fausse bonne idée et rien ne démontre leur efficacité. Si on veut protéger nos enfants du contenu “non désirable”, il faut plutôt encourager les parents à jouer leur rôle de supervision au lieu de déléguer ça, travaillons sur l’éducation plutôt que sur la répression. Il faut plutôt responsabiliser les utilisateurs et les laisser décider avec leur libre arbitre que de les traiter comme des mineurs.

5.— Libéraliser le domaine .tn et .تونس : il faut se rendre a l’évidence que le .tn n’a jamais réussi décoller en Tunisie (moins de 10000 noms de domaines) alors que la demande y est certainement. Ceci est dû aux protections très strictes pour les trade-marks et la réglementation pour l’acquisition de noms de domaines (c’est en cours de changement), il faut libéraliser et ne plus restreindre l’accès aux noms de domaines pour les Tunisiens spécialement les personnes physiques. En plus, il faudra lever les contraintes comme la nécessité d’héberger en Tunisie pour pouvoir demander un domaine sous .tn. Cela créera une vraie activité de registrar pour nos FAIs mais aussi pour d’autres entreprises tunisiennes qui pourront aussi chercher a être des registrars accrédités par l’ICANN. De plus, le lancement del’IDN .تونس est une opportunité non négligeable pour relancer le secteur et encourager le contenu en langue arabe.

6.— Déploiement de l’IPv6: il faut accélérer le processus de déploiement de l’IPv6 et surtout encourager les FAI de l’adopter mais aussi aider les entreprises dans leurs transitions.

7.— Accès au haut débit: faut augmenter le taux de pénétration du haut débit dans les régions tunisiennes en abaissant les prix, mais aussi à créer plus de compétitions et libéraliser le marché. Faut aussi revoir le modèle économique des publinets.

8.— Neutralité du Net: la discussion a déjà commencé sous l’égide de l’autorité de régulation avec les opérateurs télécoms mobiles qui au vue de leur positions dominantes et l’absence de consultations publiques peuvent aller à l’encontre des intérêts des utilisateurs d’internet.

9.— Protection des données privées: malgré la présence de loi pour la protection des données personnelles, elle est peu appliquée et la protection de la vie privée reste au deçà des standards internationaux, La Tunisie pourrait s’inspirer du modèle de l’UE pour la protection de la vie privée

Ce sont juste quelques idées à développer et à discuter, la réforme de l’internet policy en Tunisie n’est qu’un des chantiers à entreprendre et permettra enfin aux Tunisiens de jouir des potentialités d’internet sur tous ses aspects: social, économique etc.

Quelques livres conseillés: Ce sont quelques livres qui donnent une vision globale sur la gouvernance d’internet et ses enjeux.

— “Internet Archiecture and Innovation”, un livre de référence pour comprendre l’innovation apporte par l’architecture d’internet qui est mise en danger

— “Networks and States, The Global Politics of Internet Governance“, un livre se focalisant sur le désir de plus en plus important des “États-nations” à vouloir contrôler Internet

— “An introduction to Internet Governance”, un livret à télécharger résumant les discussions liées à la gouvernance d’internet qui vont des droits de l’Homme jusqu’à la propriété intellectuelle

— “Multi-stakholder Governance and Internet Governance Forum“, livre académique sur la gouvernance d’internet.

— “The next digital decade”, essai sur le futur de l’internet, avec une prédominance d’un point de vue américain.

Rafik Dammak
Rafikdammak.wordpress.com

PS: veuillez excuser les possibles erreurs, pas très évident d’utiliser un clavier qwerty pour écrire en français