Par Fehmi Thkil.
Alors que notre révolution est prise en exemple, que le souffle de liberté qui a jaillit dans notre pays est entrain de balayer les uns après les autres les dictateurs les plus impitoyables, la réponse de notre élite politique, juridique, économique, médiatique au courage de notre jeunesse a été un cafouillage qui est entrain de plonger la révolution dans le ridicule.
Le premier ministre avait déclaré lors de la création de la commission des réformes qu’elle avait pour rôle d’amender les lois en vue de permettre des élections démocratiques.
Cette commission a déclaré, 40 jours après sa nomination, qu’elle allait publier dans le JORT, devinez quoi, la méthode qu’elle utilisera dans son travail et nous sort 4 scénarios.
Elle annonce qu’il faudra 22 semaines au moins (soit 5 mois) après que les réformes du code électoral soit établies pour préparer des élections.
La principale mission du gouvernement provisoire est de préparer des élections. Alors que la constitution ne leur donne que 2 mois pour en faire, ils se sont avérés incapables de seulement y réfléchir dans ce délai.
C’est donc dans la désillusion la plus totale que j’essaye de me retourner vers les juristes indépendants.
En tant que citoyen, je recherche un juriste compétent capable de répondre à quelques questions.
1. Préparer des élections qu’est ce que ça veut dire ?
2. Avez-vous quelque chose à proposer concernant les nouvelles règles et contraintes à imposer concernant l’éligibilité d’un président et d’un député ?
3. On me dit que la constitution est truffée de pièges pour maintenir BEN ALI au pouvoir. Mais BEN ALI est parti. Quels sont les articles de la constitution actuelle qui représentent un danger de dictature ?
4. Sont t-ils suffisamment nombreux pour faire de la réforme constitutionnelle une priorité ?
5. En quoi une constituante élue (merci de préciser, éventuellement, le processus qui la créera) est elle plus efficace pour une réforme constitutionnelle qu’un président élu et un parlement élu sur des programmes incluant des choix constitutionnels ?
6. Puisque apparemment, nous n’aurons ni élections présidentielles (nous n’avons même pas des candidats respectant les conditions d’éligibilité). Il est clair que nous serons obligés de nous coltiner le président par intérim pendant encore un bout de temps. Serait-t-il possible de faire un texte référendaire qui lui fixe un cadre légal, un délai et des objectifs clairs ?
7. Serait – il possible d’y inclure les points les plus importants de la question 3 ?
8. Combien de temps, une fois ce texte prêt, faut-il pour préparer des urnes et appeler les électeurs ?
9. Que se passerait –il, constitutionnellement, si Mebazaa a un problème de santé et qu’il y a vacance du pouvoir transitoire ?
Je sais que mes questions ne sont pas neutres et orientent vers une solution. Je ne sais même pas si elle est faisable.
Cher juriste, je te supplie de ne pas faire de commission ou de comité. Je te demande juste un effort personnel pour proposer un truc cohérent. Ne nous balance pas, comme les autres à la télé et la radio, des bouts de phrases. Juste un truc cohérent. Dans un sens ou un autre, mais cohérent. Prend ton stylo ou ton clavier et tape un truc cohérent. Prends ton temps, réfléchis bien, juste un truc cohérent. Même anonyme, au cas où tu es prisonnier de la commission de la réforme politique. Juste un truc cohérent. Je ne te demande pas des scénarios et des pistes de réflexion. Ecris ta meilleure solution. Mais de grâce, un truc cohérent. N’essaye pas d’argumenter ou de convaincre. Juste un truc cohérent avec des dates et un planning.
Une fois qu’on aurait des trucs cohérents et publics, je me permets d’espérer que ta profession serait capable de s’organiser et d’en sélectionner une qu’elle pourrait recommander au peuple. Je suis sûr qu’il saura quoi en faire.
Chers juristes, je vous en supplie, sauvez la révolution Tunisienne du ridicule dans lequel la plonge le gouvernement et sa commission.
Ne comptez pas sur nos médias pour animer les débats. Même s’ils en avaient la volonté ils n’ont en pas la compétence.
Faites votre révolution.
En tant que profession, vous êtes plus légitimes que leur commission.
Ne nous laissez pas dépendants des résultats de cette commission. Elle a perdu la confiance de beaucoup de ceux qui ne l’avaient pas accueilli, dès le départ, avec de la méfiance.
Nous avons perdu 40 jours. N’en perdons pas encore.
[…] This post was mentioned on Twitter by Nawaat de Tunisie, tahark. tahark said: #Tunisie : Y a t-il un juriste dans ce pays ? http://t.co/lLMS91t […]
@Fehmi!
Merci pour votre article et pour vos questions qui dénotent un sens citoyen élevé. Je crois avoir uen bonne nouvelle pour vous : je suis juriste, avocate depuis 6 ans. Je ne suis pas cosntitutionnaliste mais je me uis replongée dans les textes qui régissent l’organisation politique de la Tunisie ces derniers jours et je suis arrivée à deux plans d’action dont l’un va à priori dans le sens de vos réflexions (tels que vos questions le laissent deviner), l’autre plus dans le sens de la volonté populaire du moment. Les deux restent dans le cadre de la constitution actuelle afin d’éviter la vide annonciateur de chaos.
Je suis en négociation pour faire publier ma proposition au journal LAPRESSE ce dimanche. J’espère y parvenir. Sinon, je vais voir un autre journal ou poster sur le net.
De part mon jeune âge et mon expérience limitée (6ans!!!!) j’ai estimé, jusqu’à aujourd’hui que ma légitimité pour entrer dans un débat aussi déterminant pour l’avenir du pays était contestable. Sauf qu’aujourd’hui, devant l’immobilisme du gouvernement et de ses commissions et le bouillenement de la rue, je me suis décidée à agir d’autant plus que je suis loin de partager les positions des constitutionnalistes tunisiens et de l’ordre des avocats investigateur de la commission de la protection de la révolution à laquelle je n’adhère pas, du moins dans sa version actuelle qui lui permet d’exercer un pouvoir parallèle.
Dans tous le scas, publication à la presse ou pas, je vous prmets de vous trasnmettre mes propositions sans tarder.
Et encore merci pour votre initiative.
merci fehmi pour cet appel. je suis comme vous dans le flou total, j’espére que ton cri sera entendu et que nos avocats qui sont descendu dans la rue continuent leur lutte pour la liberté en nous éclairont de leurs connaissances car un électeur avisé est un électeur libre.
Merci les avocats de la REVOLTE
1-changer le SYS juritiques et le principe de l’egalite’ pour assurer le benefice de la REVOLUTION:
2-Consulation sur le projet d’un CONSEIL NATIONAL pour proteger le nouveau CNSTITUTION et les autres institution independantes.
ps.ou sont les TRABELSIS ?et les autres 65 pax ?
si vous ne pouvez pas ..on peut les liquider DACCORDO ?
merci Fehmi restons vigilants nos honnorables avocats tres present depuis le debut de la revolution du peuple seront nous l esperont aussi vigilant que vous . vive notre valeureuse TUNISIE
justement parlant de l’ancienne constitution qui s’est avérée truffée de malversations et était faite sur mesure pour l’ex despote qu’est ce qu’on attend pour se pencher et travailler pour une nouvelle sachant que j’ai entendu par des émissaires américains qu’il fallait amender l’ancienne qui a mon avis est devenue caduque
Si la constitution établit un délai de 2mois pour préparer des élections alors il faut s’en tenir à ce délai légal.
Des peuples ont renversaient des gouvernements pour moins que ça!
Par ailleurs, quel est le droit légitime de Ghannouchi à prendre des décisions? Qui est encore aux manettes?
Qu’est ce que c’est que ces commissions!? Commission des réformes
Méthode de la commission des réformes et on gagne du temps…
Mais réformes de quoi?? Ce gouvernement n’est aucunement légitrime pour mener quelque réforme que ce soit!!! Pourquoi n’y a t il pas des représentants de la société civile, une représentation du peuple? Pourquoi ils sont toujours là?!
L’arsenal constitutionnel Tunisien, tel qu’il est aujourd’hui permet un déroulement des élections dans le temps imparti, sans même un contrôle extérieur du type ONU. Nous parlons d’élections législatives qui sont un pré requis à l’élection présidentielle.
Alors on fait une commission, ensuite on fait une commission qui réfléchit sur la commission qu’on vient de faire qui elle même a pondu une demi douzaine d’autres commissions…Franchement je pense qu’on vous mène en barque.
Je ne suis pas vous et vous n’êtes pas moi, mais si j’étais vous, je leur dirai….CASSEZ VOUS! sic Et si vous étiez moi, je vous applaudirai une nouvelle fois.
autre chose…de grâce, arrêtez d’attendre quelque débat que ce soit de vos médias, vous n’aurez que du stérile. Jeter votre télévision l’ordinateur, un satellite et la radio suffisent pour communiquer et s’informer.
@Fehmi Thkil.: T’inquiète 40jours c’est le temps qu’il fallait pour faire de deuil de BenAli (Dieu ait son âme).
Entendu les propositions faites par les imposteurs encore au gouvernement, maintenant il s’agit d’agir!
Compte tenu des faits il faut stopper les “bac-3” encore au pouvoir et les puissances financières liées. Ce qui signifie, arrêt des signatures de contrat avec toutes puissance étrangères, arrêt des appels d’offres de l’État, tout est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Dans le gouvernement actuel tous le monde se représente par voix d’Élection devant le peuple, et ceux qui sont exclus démissionnent. Non sans avoir auparavant recueilli les doléances du peuple ( j’explique comment plus bas) et avoir organiser le remplacement de chaque ministre, par voix d’Élection populaire, organisable en 3 semaines .
Tous les Tunisiens doivent pouvoir voter.(ndrla> il faut éviter de faire des listes d’Électeur)
Pour que ceci puisse se réaliser, maintenant que le deuil est fait, il faut continuer la révolution et reprendre les bonnes vieilles habitudes… comme acheter une tente, et s’installer par milliers devant chaque ministère de Tunisie pour s’assurer que tous se passe selon la volonté populaire. (je connais quelques Egyptiens, ils peuvent fournir les sandwichs)
Voila un texte cohérent, un raisonnement cohérent et des questions cohérentes qui méritent des réponses claires et…cohérentes. Bravo Fehmi khfif.
J’espère qu’il y aura un avocat, un seul suffit, qui nous dira la vérité. J’ai pourtant des doutes depuis que Sacha Guitry à dit “Les avocats portent des robes pour mentir aussi bien que les femmes”. En même temps, je sens qu’ils (les avocats et les femmes) vont ôter… mes doutes.
Ahmed Mestiri, A.Ben Salah,Mostfa Filali…conseil des sages.
Merci Fahmi pour votre APPEL vos questions exigent une réponse clair. Assez de perte de temps ce gouvernement n’a pour objectif que faire avorter la révolution !!!
” Faites votre révolution.
En tant que profession, vous êtes plus légitimes que leur commission.
Ne nous laissez pas dépendants des résultats de cette commission. Elle a perdu la confiance de beaucoup de ceux qui ne l’avaient pas accueilli, dès le départ, avec de la méfiance.
Nous avons perdu 40 jours. N’en perdons pas encore “.
GRÈVE GÉNÉRALE A PARTIR DE MERCREDI JUSQU’AU DÉPART DE GHANNOUCHI ET DU PRÉSIDENT AVANT LA FÊTE DE LA JEUNESSE LE 21 MARS 2011.
…de là, mise en place du conseil des sages représentatif des révolutionnaires; Les Ministres qui souhaitent démissionner peuvent le faire.
reprise du travail uns fois ces conditions réunies.
…puisqu’il y a perte de salaire suite à la grève générale (seul moyen de pression efficace) , le conseil des sages aura comme première mission l’indemnisation des révolutionnaires qui le souhaitent avec l’argent d’AliBaba!!!
Je ne sus pas juriste.
j’ai trouvé un extrait de l’article 57 :
Le Président de la République par intérim exerce les attributions dévolues au Président de la République sans, toutefois, pouvoir recourir au référendum, démettre le gouvernement, dissoudre la chambre des députés ou prendre les mesures exceptionnelles prévues par l’article 46.
Il ne peut être procédé, au cours de la période de la présidence par intérim, ni à la modification de la constitution ni à la présentation d’une motion de censure contre le Gouvernement.
Franchement, j’avais lu ça le 14 janvier et contaté qu’il y aurait blocage. Mbazaa ne peut pas abroger la constitution, ne peux pas dissoudre l’assemblée, ne peux rien faire à prori.
J’attendais que Ben Achour apporte en quelques jours ( pas des mois) des éléments de sortie en s’appuiyant sur les mesures d’exception de la constitution elle même, mis apparemment, …. bureaucratie, buraucratie, quand tu nous tient à ta mercie…
moi aussi je suis pas juriste
Mais en langage novice, un oui au référendum est je crois ce qu’il y a de plus fort en droit. ça t’écrabouilles ce que tu veux dans la constitution et s’auto-légitime à postériori.
Sans accuser personne, d’un point de vue purement linguistique, le mot trahison n’a de sens que pour des gens qui, à un moment donné, ont inspiré confiance. Confiance sans méfiance, ça s’appelle de la naiveté. La naiveté c’est le point commun de tous ceux qui se font avoir.
…@Fehmi Thkil: tu voulais un planning, en voilà un.
le conseil des sages, représentatif des révolutionnaires doit prendre ces fonctions à compter du 21Mars à minima.
Il doit diriger les élections législative puis présidentielle et quittera ces fonctions le 8 juillet 2011, jour de la proclamation du nouveau “Président” de la Tunisie( 87 arrivée, 8juillet départ) .
Donc 4mois pour réinitialiser le système Tunisien;
Là tu pourras être fier.
oui, bravo pour cet appel. comment avoir confiance dans un gouvernement qui ne communique pas régulièrement ses avancées sur les questions prioritaires, celles pour lesquelles il existe, mais préfère nous leurrer avec deux ou trois mesures sociales par-ci par-là ? ça sent très mauvais et si on pouvait supposer qu’il ne s’agisse pas de mauvaises intentions, alors il s’agit d’incompétence totale, et pourtant des compétences, il semble y en avoir dans ce pays.
la commission est entièrement constituée de juristes.
Cela prouve que ce n’est pas ce qu’il faut. il faut des gens de la politique.
Oyez! oyez!!!
Ghannouchi a démissionné!
Grève générale la semaine prochaine!! Il faut bloquer le pays pour mettre en place un conseil des sages!
Ne lâchons rien, l’histoire s’écrit tous les jours!
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/constitution/menup.html
Bonne lecture !
Les Islandais sont en train d’écrire une nouvelle constitution, les Tunisiens peuvent s’en inspirer.
Ils ont commencé par choisir les constituants qui allaient écrire la constitution. Tout le monde pouvait être candidat à condition d’avoir 18 ans, de n’avoir jamais été élu ou candidat à une élection avant, de ne jamais avoir été nommé à un poste politique par le pouvoir national ou local. Donc pas de politiques, ministres, ni parlementaires, ni gouverneurs etc. juste des représentants du peuple, patrons, commerçants, ouvriers, employés, professeurs, avocats, médecins, chômeurs, étudiants…
Les candidats constituants devaient avoir les signatures de soutien de 30 personnes. L’Islande est un petit pays, pour la Tunisie, ou peut demander les signatures de soutien de 500 à 1000 habitants. Les signataires aussi devraient avoir plus de 18 ans, n’avoir jamais fait de politique, comme les candidats.
Les candidats ont tous eu le même temps à la télévision pour présenter leur programme.
Les Islandais ont élu 25 constituants arrivés premiers de l’élection sur les 500 candidats, cela pourrait être 30 ou 40 pour la Tunisie. C’était un vote national, on choisissait les plus compétents, pas ceux de sa région.
Les constituants ne peuvent pas se présenter aux élections futures. C’est ce que l’on appelle le mandat unique.
J’appelle cela de la démocratie directe !
Les réunions des constituants devraient passer en direct à la télévision publique et sur internet.
La nouvelle constitution est votée par référendum.
Pourquoi ne pas mettre en place un wiki comme wikipedia où tout le monde pourrait donner des idées pour écrire la nouvelle constitution ?
Les Islandais sont en train d’écrire une nouvelle constitution, les Tunisiens peuvent s’en inspirer.
Ils ont commencé par choisir les constituants qui allaient écrire la constitution. Tout le monde pouvait être candidat à condition d’avoir 18 ans, de n’avoir jamais été élu ou candidat à une élection avant, de ne jamais avoir été nommé à un poste politique par le pouvoir national ou local. Donc pas de politiques, ministres, ni parlementaires, ni gouverneurs etc. juste des représentants du peuple, patrons, commerçants, ouvriers, employés, professeurs, avocats, médecins, chômeurs, étudiants…
Les candidats constituants devaient avoir les signatures de soutien de 30 personnes. L’Islande est un petit pays, pour la Tunisie, ou peut demander les signatures de soutien de 500 à 1000 habitants. Les signataires aussi devraient avoir plus de 18 ans, n’avoir jamais fait de politique, comme les candidats.
Les candidats ont tous eu le même temps à la télévision pour présenter leur programme.
Les Islandais ont élu 25 constituants arrivés premiers de l’élection sur les 500 candidats, cela pourrait être 30 ou 40 pour la Tunisie. C’était un vote national, on choisissait les plus compétents, pas ceux de sa région.
Les constituants ne peuvent pas se présenter aux élections futures. C’est ce que l’on appelle le mandat unique.
J’appelle cela de la démocratie directe!
Les réunions des constituants devraient passer en direct à la télévision publique et sur internet.
La nouvelle constitution est votée par référendum.
Pourquoi ne pas mettre en place un wiki comme wikipedia où tout le monde pourrait donner des idées pour écrire la nouvelle constitution ?
la Tunisie est démocratique dans sa constitution
…Le principe des élections y est déjà inscrit. En France il y a eu un débat sur le fait de toucher à la constitution. Houleux!
Merci à Zetoun 405 pour cette information. C très instructif.
Il faut qu’on trouve le moyen de donner la parole au peuple et pas seulement aux juristes. Tous les juristes ne sont pas des anges. On n’a pas à leur donner un chèque en blanc.
corrompu comme il sont !
je vois vraiment pas comment ils vont se racheter
quand a la constitution y’aura pas mieux que le peuple pour la creer !