Un régime parlementaire…pour quoi faire ?

Par Youssef Ben Slamia,

Le buzz médiatique évolue chaque jour à la vitesse de la lumière en Tunisie.
Dans ce billet j’ai quand même choisi de revenir à ma manière sur l’une des dernières controverses de la Tunisie post révolutionnaire : le choix, ou non, d’un régime parlementaire.

Un article publié le 6 mars dans le journal électronique webdo.tn, pointait « un constat d’analphabétisme politique » « des jeunes héros interrogés », à propos des manifestants du sit-in kasbah n°2, non sans une certaine condescendance…Sauf que le journaliste s’était lui même bien gardé d’apporter des réponses concrètes aux questions posées.

Un autre article paru dans « La Presse » le 7 mars, tout aussi lacunaire en terme de définition, mettait l’accent sur le risque d’instabilité politique en cas de régime parlementaire, l’auteur optant pour un régime présidentielle à la française…Acculturation quand tu nous tiens !

Personne ne peut s’improviser expert en la matière. De là est né mon désir d’apporter un modeste éclairage sur un débat qui n’est pas près de s’arrêter, les tunisiens étant appelés à élire les hommes et les femmes qui siègeront dans une assemblée constituante le 24 juillet prochain, et dont la tâche sera de définir le nouvel ordre juridique et politique tunisien.

Historiquement le régime parlementaire est apparu en Grande Bretagne, à la suite de la glorieuse révolution, ou encore Bloodless Revolution (car elle aussi pacifique), qu’a connue ce pays à la fin du XVIIe siècle.

La dynastie monarchique absolue des Stuart qui régnait sans partage, a du progressivement abandonner une partie de ses pouvoirs aux organes représentatifs de la société de l’époque, essentiellement composée de bourgeois et d’aristocrates instruits dont les rangs garnissaient la chambre des communes et la chambre des lords, lesquelles constituent toujours le parlement anglais.

On définit aujourd’hui le régime parlementaire moderne, comme celui où le chef du gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance du parlement. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Si un conflit surgit entre ces deux institutions, le parlement peut renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Mais Le gouvernement peut également user de son droit de dissolution du parlement afin de dégager une nouvelle majorité parlementaire. Les ministres sont normalement choisis parmi les parlementaires et ils ont accès à l’assemblée (ou aux assemblées si le parlement est composé de deux chambres).

Le gouvernement a d’ailleurs l’initiative législative et participe très activement à l’élaboration de la loi. Le dialogue doit être constant.

Dans un régime présidentiel classique, le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple. Le parlement ne peut donc contraindre le président à démissionner, pas plus que le président ne peut dissoudre le parlement.

Le régime présidentiel est la recherche d’un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif résultant de leur indépendance réciproque et de leur certitude de demeurer en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.

Dans les deux types de régimes, les partis politiques jouent évidemment un rôle capital, le bipartisme ayant la réputation de permettre un meilleur fonctionnement du jeu politique que le multipartisme.

Certains pays comme la France ont adopté un régime mixte. La constitution française emprunte au régime parlementaire l’existence d’un gouvernement collégial, responsable devant une assemblée élue au suffrage universel direct, qui peut voter une motion de censure contre son gouvernement.

Elle emprunte au régime présidentiel l’institution d’un Président lui aussi élu au suffrage universel direct, disposant de l’autorité que lui confère la légitimité de ce mode de désignation mais aussi de pouvoirs considérables comme celui de dissoudre l’assemblée.

Il faut garder en tête que la plupart des régimes politiques ne procèdent pas en eux mêmes d’idée à priori, mais de l’enchainement des circonstances, de la pression des évènements, et parfois même du hasard.

Il serait vain par conséquent de prédire dès aujourd’hui quel régime politique siérait le mieux à la Tunisie.

Seuls le temps et la pratique permettront à la Tunisie de s’acheminer vers un régime politique stable et défini. La démocratie est un long processus de maturation, dans lequel notre pays vient à peine d’entrer.

Pour conclure, il ne faut se souvenir que dans chaque loi, il ya la lettre et l’esprit, le fait et le droit, la théorie et la pratique.

Si on regarde certains aspects de la constitution tunisienne promulguée en 1959, force est de constater, et aussi bizarre que cela puisse paraitre qu’il s’agit d’un texte éclairé, où les grandes libertés fondamentales sont censées être garanties et protégées : l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de race ou de religion, mais aussi la liberté de presse, de publication, de réunion, et d’association, le droit de propriété, l’inviolabilité de du domicile, le contrôle d’un juge sur chaque garde à vue… Il ne suffit pas de se proclamer une démocratie pour en être une. La Tunisie n’en est encore qu’à ses tous premiers balbutiements en la matière.

La tâche s’annonce difficile, mais ô combien exaltante.