Ebauche d’un régime parlementaire islamique pour la Tunisie, inspiré du modèle turc.

Par Kilani Bennasr, Colonel retraité de l’armée tunisienne.

1ére partie :

Cette étude se propose de définir l’avenir politique de la Tunisie ; une Tunisie qui vient de franchir un obstacle majeur, celui de réussir pour la première fois dans son histoire les élections démocratiques de son Assemblée constituante.

Après une présentation, en première partie, des liens historiques entre la Tunisie et la Turquie et des évènements marquants la Turquie contemporaine, il est proposé, en deuxième partie, une ébauche d’un régime parlementaire islamique pour la Tunisie, inspirée du modèle turc. L’armée tunisienne aura un droit de regard sur le gouvernement.

Affinités historiques et liens d’amitié:

La révolution du 14 janvier 2011, a mis à l’évidence la faillite du régime de Ben Ali ; la Tunisie est actuellement à la recherche d’une politique future, garantissant ; égalité sociale, liberté et démocratie au peuple et stabilité et souveraineté à l’Etat.

Après le succès démocratique du parti Ennahda aux élections de la Constituante suivi des partis, le CPR et Ettakatol et après étude des solutions alternatives au futur politique de la Tunisie ; il s’avère que le modèle de régime parlementaire turc serait celui qui répond au mieux aux aspirations du peuple tunisien.

La Tunisie et la Turquie partagent plus d’un lien commun, la ressemblance des deux drapeaux témoigne l’affinité historique entre les deux pays durant plus de trois siècles, aussi, depuis l’avènement de l’Islam les peuples tunisien et turc partagent la même foi musulmane. En majorité sunnite, aucun des deux pays ne souffrent de dissensions à caractère religieux.

Dans le domaine politique, si depuis 1918 la Turquie opte pour la monarchie constitutionnelle ; en Tunisie c’est le 20 mars 1956 où une monarchie constitutionnelle, complètement souveraine, est reconnue, le 25 mars les premières élections législatives donnèrent une large victoire au Néo-Destour tunisien.

Un autre point en commun, l’émancipation de la femme ; en Turquie les femmes émergent sur la seine politique avant la Tunisie ; à partir de 1919, des mesures sont prises pour faire évoluer le statut de la femme turque : interdiction de la polygamie, mariage civil obligatoire, interdiction du port du voile à l’école, scolarisation des filles.

En 1930, les femmes votes pour la première fois, sont éligibles aux élections locales et en 1934 aux élections nationales.

La Turquie est la destination préférée pour les tunisiens et tunisiennes, on y trouve l’accueil chaleureux pour faire du tourisme ou du shopping.

Les écoles militaires supérieures turques, fréquentées auparavant par les militaires tunisiens de haut rang, sont parmi les meilleures comparées à celles des pays occidentaux.

Aujourd’hui La Tunisie est appelée à repenser sa stratégie à long terme en s’inspirant des idées force qui l’ont rehaussée comme puissance méditerranéenne au passé.

Parmi ces idées force on peut citer, la religion et la pérennisation de l’Etat.

En Tunisie, l’Islam est un facteur unificateur et non de discorde

Les puissances des rives nord et sud de la Méditerranée se sont toujours disputées le contrôle de ce bassin, de ses riches comptoirs et de ses détroits.

La Tunisie actuelle, ancienne puissance régionale sous d’autres noms, a vu ses frontières historiques terrestres et maritimes se rétrécir, par rapport à celles héritées des guerres puniques, du (Fêth) islamique, de la Dynastie Fatimide, de la colonisation espagnole, de l’Empire Ottoman et enfin du protectorat français.

La Tunisie ne devrait compter que sur ses moyens intrinsèques, même modestes et sur un islam « tunisien » réunissant la masse populaire.

La dynastie fatimide pour se donner plus de rayonnement chez les croyants musulmans d’Ifriquia, tire son nom de Fatima, fille du Prophète Mohammad (salla allahou alayhi oua sallam, paix et bénédictions sur lui) et femme du quatrième calife Ali, lui-même cousin du Prophète.

Comme l’a prouvé le scrutin, les tunisiens tiennent à leur identité arabo-musulmane et votent aux partis les plus actifs et les plus populaires.

La pérennité de l’Etat est un sacré objectif de La Tunisie ; qui devrait tirer des enseignements de sa propre histoire et de celle des pays avec qui elle a en commun des liens solides, comme la Turquie.

Le miracle turc :

Une puissance à califourchon sur deux continents, un Etat laïc dont le gouvernement, est issu d’un parti islamique et cohabite en harmonie avec une armée qui lui échappe.

Au cours de la période d’études militaires que j’ai effectuées de 1991 à 1993 en Espagne, la Turquie est présentée comme étant une puissance régionale qu’il lui a manqué de peu pour atteindre le niveau de l’Espagne, puissance coloniale de tous les temps.

A l’occasion des présentations de thèmes stratégiques, Les étudiants militaires espagnoles réaffirment que la Turquie, après avoir franchi toutes les étapes pour une ouverture totale sur l’Europe, en approuvant la laïcité et en remplaçant l’alphabet arabe par les caractères latins ; elle aurait dû aller jusqu’au bout : quitter la religion musulmane et se reconvertir au christianisme, la religion de Constantinople capitale de Byzance de l’époque.

Dans la réalité, la Turquie, si elle accuse un léger retard par rapport à l’Europe, la religion musulmane n’y est pour rien. Il y a bien d’autres raisons, le facteur religieux ralentisseur du développement viendrait surtout de l’attitude hostile des européens occidentaux refusant tout partenariat économique ou technologique avec la Turquie moderne musulmane, 18ème puissance économique de la planète.

En revanche, tout le long de l’histoire, les réalisations de la Turquie sont « pharaoniques » sur plusieurs plans :

L’empire Ottoman est resté un Etat puissant, de 1299 jusqu’au 19 siècle. Tout en conservant la foi musulmane pour son peuple, la Turquie continue à consolider l’Etat turc « la porte sublime » et défendre ses intérêts. Bénéficiant du plan Marshall, elle est toujours membre au conseil de l’Europe, et aussi membre de l’OTAN depuis 1952 ; elle est en fait plus occidentale que certains pays européens.

Le mouvement nationaliste, mené par Mustafa Kemal Atatürk, qui appartenait alors au mouvement « Jeunes-turcs », définit dès juin 1919, dans la déclaration d’Amasya les raisons pour lesquelles le gouvernement impérial ottoman, considéré comme illégitime, doit être remplacé pour que les intérêts nationaux des Turcs soient défendus. Il obtient un soutien important de la population et de l’armée.

Le gouvernement provisoire conduit par Mustafa Kemal récupéra enfin une partie des territoires cédés par le traité de Sèvres.

À l’est, il signa un autre traité avec le gouvernement bolchevik russe : le Traité de Kars (1921). Par ce traité, la Russie soviétique rend à la Turquie un territoire pris à l’Empire ottoman en 1878, peuplé de tribus arméniennes et kurdes.

À l’ouest, le mouvement nationaliste engagea la guerre gréco-turque pour récupérer les côtes ouest de l’Anatolie. Au sud, en Cilicie (Tarsus) il empêcha la constitution d’une région autonome arménienne sous protectorat français, prévue par le traité de Sèvres. Finalement, le sultanat est aboli le 1er novembre 1922.

Enfin, clef de voûte du processus initié par Mustafa Kemal, le 29 octobre 1923, la République de Turquie est proclamée : il est aussitôt élu président.

Tout le long de son histoire contemporaine, l’armée turque reste le pilier de la nation, quoique ayant mené des coups d’état, le 17 septembre 1961 suivi d’autres interventions militaires répressives en 1970 et en 1980.

C’est à l’issue de ce coup d’Etat de 1980, qu’un Conseil National de Sécurité (MGK) a vu le jour. Le peuple et les grands dignitaires turcs reconnaissent au (MGK) son rôle de salut de la patrie dans les moments difficiles et quand les principes de la laïcité initiés par Atatürk son menacés.

La mise en place du Conseil National de Sécurité (MGK) a pour mission de concilier la nature démocratique du régime, les principes fondateurs de la république turque et l’Islam.

A partir de 1991 la constitution est réformée pour satisfaire aux critères démocratiques exigés par la candidature de la Turquie à la CEE puis à l’Union Européenne.

En 2002 le parti (AKP), Parti pour la justice et le développement, considéré comme islamiste modéré, remporte nettement les élections législatives et revendique une « démocratie musulmane » à l’image de la « démocratie chrétienne » dans d’autres pays.

La constitution turque continue d’accorder à l’armée un rôle de surveillance de l’exécutif, un rôle inexistant dans les pays occidentaux.

En Turquie, alors que le régime est parlementaire, le pouvoir exécutif est représenté à la fois par le président de la république et le gouvernement, quant au pouvoir législatif, il est représenté par la Grande Assemblée formée de 550 membres, dont 363 islamistes du (AKP), 179 sociaux démocrates du (CHP), 9 indépendants et 2 % des femmes.

Dans l’état actuel des choses, les caractéristiques et attributions des pouvoirs exécutif et législatif se résument comme suit :

Pouvoir exécutif

Jusqu’en 2007, le président était élu par la Grande assemblée nationale de Turquie à la majorité des deux tiers du nombre de ses membres, pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Depuis la réforme d’octobre 2007, il doit être élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans et rééligible une fois (cette disposition ne s’appliquera que pour la prochaine élection, normalement en 2014). Le Premier ministre est élu parmi les membres du parlement. Les autres ministres doivent être choisis parmi les groupes parlementaires selon l’importance de ceux-ci.

La loi turque prescrit qu’en temps de campagne électorale, des personnalités indépendantes, qui n’appartiennent à aucun parti politique, doivent prendre la tête de certains ministères, dont le ministère de l’Intérieur, de la justice et des transports.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par la Grande assemblée nationale de Turquie composée de 550 sièges renouvelés tous les 5 ans.

L’âge requis pour être député est de 25 ans, le candidat doit par ailleurs posséder au minimum un niveau d’instruction d’enseignement primaire. À partir de l’année 1995, des amendements constitutionnels abaissent la majorité électorale à 18 ans et le nombre de députés a augmenté, passant à 550. Pour être représenté à la Grande assemblée nationale de Turquie, un parti doit présenter un candidat dans au moins la moitié des provinces de la Turquie et obtenir au moins 10% des suffrages sur l’ensemble de la Turquie.

Rôle de l’armée

Depuis la fondation de l’État turc moderne par Mustafa Kemal Atatürk en 1923, l’armée turque se perçoit comme la gardienne du kémalisme comme idéologie officielle de l’État, bien qu’Atatürk manifestât la volonté de séparer l’armée de la politique. Les forces armées turques conservent une grande influence, sur la vie politique turque et sur les décisions concernant la sécurité nationale, via le Conseil de sécurité nationale.

Le Conseil de sécurité nationale (MGK), qui est présidé par le Président de la république et par des généraux, commande les diverses forces armées turques, le chef d’état-major, le premier ministre, le ministre de l’intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la justice et les vice-premiers ministres. C’est par cette institution que l’armée turque manifeste ses volontés sur les questions intérieures (sur les Kurdes ou le génocide arménien ou sur la laïcité) ou sur des questions extérieures (Chypre, le Kurdistan irakien, l’embargo sur l’Arménie), etc.

En avril 2007, en prévision à l’élection présidentielle du 4 novembre 2007, et en réaction à la politique du Parti de la justice et du développement, majoritaire au parlement, l’armée réaffirma son intention de maintenir intact le principe de laïcité prévalant dans le pays.

Récemment, en fin juillet 2011, le chef d’état-major des armées ainsi que les 3 chefs d’état-major des armées de terre, air et mer ont démissionné en bloc, pour protester contre l’ingérence du gouvernement actuel turc dans les affaires internes de l’armée.

2ème partie :

Quelle institution démocratique pour la Tunisie? Un régime parlementaire islamique.

Des considérations startégiques :

La nature nous apprend que tout être faible est voué à la disparition ou à l’annexion ; aujourd’hui, pour se frayer une place sur l’échiquier mondial il faudrait être puissant ou faire partie des puissants.

La Tunisie connue pour sa résistance farouche aux déboires du temps, devra réviser ses choix stratégiques, ce qui pourrait prendre plusieurs années ; ceci afin de pallier aux menaces et aux situations d’effondrements ayant secoué l’Etat depuis l’indépendance.

La révolte du 14 janvier est la dernière des mésaventures qui a fait régner une situation de doute sur l’avenir de La Tunisie. Après les élections du 23 octobre 2011 la Tunisie a démontré qu’un peuple fier de son identité arabo-musulmane et convaincu des principes de la liberté et de la justice est capable de tracer tout seul son chemin.

Rien n’est encore perdu par rapport à d’autres pays où sévit des guerres sans merci et un véritable chaos ; tous les atouts sont entre les mains des tunisiens et de leurs prochains dirigeants du gouvernement, logiquement appartenant en majorité à Ennahda, pour instaurer un climat de sécurité dans le pays et mieux se préparer aux situations de crises futures éventuelles menaçant l’Etat.

Il n’y a pas photo, notre pays subit depuis le 14 janvier une véritable pression internationale exercée par des pays occidentaux et des riches Etats arabes se réclamant amis de la Tunisie, en poussant nos responsables à agir selon leurs préférences, moyennant des promesses douteuses.

Tout projet national en Tunisie est observé de l’extérieur d’un œil malicieux, montrant un semblant de sympathie envers le peuple tunisien mais cachant des visées hégémonistes et interventionnistes agressives même à court terme…

La réussite du trio, France, Grande Bretagne et Etats-Unis d’Amérique à s’imposer en Libye par la force a ravivé leur appétit colonialiste et réactiver leurs plans déstabilisateurs de la géopolitique en Afrique du Nord.
Avec un peu plus de chance, la Tunisie verra des jours meilleurs si elle se concentre davantage sur les problèmes internes pour les résoudre, oublie l’environnement conflictuel et explosif du Maghreb, s’en méfie et restera distante!

Soyons reconnaissants à l’Armée Tunisienne.

Si les électeurs n’ont cru qu’à des promesses des partis politiques avant les élections du 23 octobre, le peuple tunisien est, et restera reconnaissant à l’Armée tunisienne qui a servi généreusement tout le pays, partis politiques compris.

Aussi, est-il opportun de constater avec beaucoup de regret ; que malgré la prestation exemplaire de notre armée, certains milieux politiques et une partie de la société civile rejettent l’idée de déléguer à l’armée nationale la responsabilité de contrôle du gouvernement et de sauvegarde de l’Etat lors de la proclamation de la 2 ème république !

Cette attitude est, non seulement impopulaire mais reflète malheureusement une culture anti-militariste gratuite, entretenue durant 60 ans par les ex. présidents Bourguiba et Ben Ali et aussi par certains militants de la gauche et des bourgeois victimes de la propagande colonialiste européenne.

C’est inadmissible de ne pas reconnaître à la «grande muette » l’armée tunisienne, son rôle de sauveur de la nation. Le refus d’obtempérer aux ordres de Ben Ali a incontestablement été déterminant dans l’aboutissement énigmatique du mouvement populaire le 14 janvier.

L’armée tunisienne, commandée par une bienveillante élite patriotique, avait réagi par pur esprit républicain et non pas de circonstance et ce n’est pas la première fois qu’elle se range du côté du peuple qui lui a toujours été reconnaissant.

Depuis le début de la révolution, l’Armée tunisienne a été en permanence « au four et au moulin » et sans le concours de cette dernière on ne s’imaginait pas une seconde là où nous sommes maintenant…Parmi les grandes réalisations de notre armée depuis le 14 janvier, on peut citer : le soutien de la révolution du peuple, la sécurité dans le pays à la suite de fuite de milliers de détenus des prisons civiles et la réticence d’agents de sécurité de rejoindre leurs postes, l’accueil des dizaines de milliers de réfugiés venant de Libye, la surveillance et la défense du territoire contre des incursions venant du sud depuis le début de la crise libyenne, le soutien logistique de l’épreuve du baccalauréat, la garde de toutes les installations sensibles et enfin la sécurité et le soutien logistique des élections du 23 octobre 2011. Bref, sans notre armée la Tunisie serait encore paralysée et au point mort.

Le modèle turc musulman est le plus proche

Le 23 octobre 2011 a montré le vrai visage du pays, une Tunisie résistante, forte par sa pluralité et par son peuple qui n’a pas « baissé les bras » et a bien saisi le sens et la portée de la démocratie.

Par ailleurs, quelles que soient la bonne volonté des tunisiens et de leurs dirigeants, la Tunisie peut avancer très rapidement mais ne peut pas brûler les étapes.

Partant de cette donne, il serait utopique de croire que la Tunisie soit capable de réaliser en quelques mois ce qu’ont pu réaliser, la Roumanie ou d’autres pays de l’ex. Bloc de l’Est, en vingt ans.

Et puis, d’autres arguments rendent cette comparaison non réaliste car la culture du peuple tunisien est très différente de celle des peuples slaves ou tziganes.

Pour cela et pour des raisons principalement culturelles, le peuple le plus proche des tunisiens et dont l’expérience est la plus utile c’est le peuple turc.

Quelques mois avant le coup d’état du 12 septembre 1980 en Turquie, la situation actuelle en Tunisie ressemble en peu d’aspects, heureusement, à celle de la Turquie : cette dernière est au bord de la guerre civile, les procédures judiciaires sont très longues, les forces de sécurité sous-équipées et également divisées entre les syndiqués et agents restés fidèles au régime.

Face à ce chaos, l’Etat se révèle incapable, de contrôler ni la crise économique, ni les mouvements sociaux, ni surtout le terrorisme.

La haute hiérarchie militaire percevant la situation « explosive » en Turquie décide de l’anticiper et de l’étouffer avec tous les moyens.

La Tunisie, au futur, pourrait se retrouver dans une situation pareille, une situation qui se détériorerait davantage en raison de la pression de la rue, des pressions occidentales et des pays riches arabes et des menaces venant des frontières terrestres.

Voyons pourquoi un régime parlementaire serait capable de garantir stabilité, paix et progrès à la Tunisie !

Les facteurs déterminants retenus, pour la conception dudit futur régime parlementaire tunisien sont d’abord :

• la réalisation des objectifs de la révolution.
• L’écrasante majorité de Ennahda dans le scrutin du 23 octobre 2011.
• la situation d’insécurité, relative, dans le pays.
• La pression et les menaces extérieures.

Bien que la Tunisie ait vécu le 25 mars 1956, dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle, ses premières élections législatives ; la situation après le soulèvement du 14 janvier, est différente.

Le régime parlementaire en Tunisie est une revendication populaire qu’il faudrait absolument respecter, le peuple n’accepterait plus aucune forme de régime présidentiel ; il lui rappelle 60 ans de despotisme et d’abus de pouvoir.

L’ouverture de la Tunisie sur le monde extérieur est une revendication de la société civile et l’adoption de ce principe par la constitution confirmera la renommée de la Tunisie à l’échelle mondiale, considérée un pays d’ouverture, de tolérance et multiculturelle.

Par ailleurs, les membres de la Constituante ainsi que les dirigeants politiques devraient aussi discuter, la plus importante des revendications du peuple, celle de favoriser le développement de certaines régions tombées dans les oubliettes pendant plus de 50 ans. Le gouvernement provisoire avait annoncé qu’il allait inverser dés cette année la répartition des deniers publics sur les régions.

Ces réformes, pour plus d’efficacité, devraient être citées dans la nouvelle constitution, en prévoyant une véritable décentralisation du pouvoir avec l’organisation du territoire en 4 régions, entièrement autonomes sur le plan économique, jouissant d’une relative autonomie politique en ayant chacune son propre parlement, comme c’est le cas en Espagne et en Suisse.

Ces 4 régions auront pour centres de pouvoir administratif, les villes de Tunis, Kairouan, Gafsa et Mednine. Tunis sera le centre administratif du nord, Kairouan sera la capitale des régions actuelles de Sfax et du Sahel, la région de Gafsa comprendra le centre et le sud-ouest et Mednine le sud-est.

En effet, le régime parlementaire en Tunisie a aujourd’hui le vent en poupe et sa conception fait l’objet de réflexions à plusieurs niveaux.

Tout projet politique en Tunisie devrait prendre en considération, les propositions des partis réellement représentatifs, dont les partis de Ennahda, le CPR et Ettakatol, ainsi que les autres partis et toutes les composantes de la société civile.

Pour ce faire, l’organisation du gouvernement tunisien, proposé, s’inspirera du modèle de gouvernement turc, de la période avant la réforme de 2007. Bien entendu les lois qui avaient régi ledit gouvernement étaient destinées à la situation politique en Turquie avant le coup d’état du 12 septembre 1980.

Pour cette raison et compte tenu aussi des spécificités de chaque pays, le modèle tunisien suggéré différera dans certains aspects du modèle turc, sur les plans fond et forme.

Pouvoir exécutif

Le président, dont les prérogatives seront limitées, est élu par le parlement tunisien pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Son âge sera de 45 ans minimum. Son rôle dans le gouvernement est consultatif mais cumule la présidence du Conseil National de Sécurité.

Le rôle dudit conseil consiste à veiller au respect des normes constitutionnelles par le gouvernement, sa réunion sera trimestrielle. Il est formé d’un président, le chef d’Etat, qui aura comme membres, le Chef d’état-major des armées, le ministre de la défense, le ministre de l’intérieur, le ministre de la justice et celui des affaires étrangères.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, est lui aussi élu par le parlement pour une période de 5 ans non renouvelable. Son âge sera de 40 ans minimum, il conserve son droit de dissolution du parlement.

En temps de campagne électorale, des personnalités n’appartenant à aucun parti politique, prendront la tête de certains ministères vacants, dont le ministère de l’Intérieur, de la justice et de la défense.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par le parlement tunisien, composé de (X) sièges renouvelés tous les 5 ans.

L’âge requis pour être député est de 30 ans, le candidat doit par ailleurs posséder au minimum un niveau d’instruction d’enseignement universitaire. Pour être représenté au parlement un parti doit présenter un candidat dans au moins la moitié de la Tunisie et obtenir au moins 10% des suffrages sur l’ensemble du pays.

Dans la situation actuelle en Tunisie, il est judicieux de commencer déjà à œuvrer pour le régime parlementaire en Tunisie ; toutefois on devrait agir en symbiose avec les résultats des dernières élections de l’Assemblée Constiuante en respectant la voix de la majorité, dans la désignation du chef du gouvernement et des ministres, sauf s’il y a consensus accepté par tous…

Rôle de l’armée

Depuis la fondation de la république tunisienne, l’armée tunisienne a toujours été du côté du peuple et au secours des institutions de l’Etat.

A cet effet, et afin de renforcer les mesures de protection de l’Etat tunisien, les forces armées tunisiennes conserveront par le biais du Conseil National de Sécurité un droit de regard sur la vie politique en général et sur le gouvernement en particulier.

Les lois régissant les attributions du Conseil de sécurité nationale resteront en vigueur, sauf un amendement de la constitution pourrait les modifier ou les annuler.

Ainsi, dans cette phase de transition démocratique, les tunisiens dont la majorité ont voté pour le mouvement islamique Ennahda, pourraient commencer d’abord à réfléchir au contenu de la prochaine constitution, ensuite aux modalités rapides et sûres de mise en place de futur gouvernement.

Logiquement c’est le gouvernement provisoire, dont la composition serait majoritairement issue de Ennahda, qui « accoucherait » le prochain gouvernement officiel tunisien.

Afin d’épargner l’effort il faudrait tirer les enseignements de l’expérience des autres, nous voyons bien les réactions et déclarations négatives de la France et d’autres pays ; il serait plus sage de croire aux discours et attitudes de gouvernements qui ont tendu la main dés les premières heures à la révolution tunisienne.

Ces pays amis à la Tunisie sont la Turquie et l’Espagne, les deux pays sont dirigés par des régimes parlementaires qui nous intéressent mais le plus proche c’est le modèle turc…

Kilani Bennasr

Colonel retraité de l’armée tunisienne.