ملف الشهداء والجرحى : مشروع المجمع القضائي المتخصص

عقدت مجموعة ال25 يوم 9 ماي ندوة صحفية محوريّة في تاريخها المُتقاطع مع تاريخ قضية شهداء الثورة في تونس تحت عنوان “القضاء بعد الثورة : مخاطر إرتباك القضاء العسكري و تعثّر القضاء العدلي في ظلّ غياب إرادة سياسية للمحاسبة”، حيث قدّمت مجموعة المحامين تقريرا حول المعارك القانونية التي خاضتها في سياق المحاسبة و الإصلاح و كشفت عن سلبيّة المكلف العام بنزاعات الدولة تجاه قضيّة الشهداء و عن خضوعه للتعليمات، كما اعتبرت أنّ القضاء العسكري يتغافل عن الحقيقة في قضايا الشهداء و أنّ القضاء العدلي مهادن للفساد، كما صرّح الأستاذ عمر الصفراوي أنّ المؤسسة الأمنية غير متعاونة مع القضاء العسكري و أنّها تحاول الضغط عليه من خلال التصعيد و التهديد.

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من جهة أخرى أدان الأستاذ شرف الدين القليل إهانة نواب المجلس التأسيسي لعائلات الشهداء يوم 3 ماي الماضي حيث رُفض استقبالهم و تُركوا تأمام أبواب المجلس التأسيسي، كما تعجّب من لامبالاة وزارة حقوق الإنسان و العدالة الإنتقالية تجاه ملف الجرحى.

إضافة إلى ذلك عرضت مجموعة ال25 مُقترحا قانونيا رائدا في إطار العدالة الإنتقالية وهو “مشروع المجمع القضائي المتخصّص”، حيث إعتبرت مجموعة المحامين أنّ :

حجم الإنتهاكات المسجّلة ببلادنا في العهد السابق و خصوصيتها تجعل من المنظومة القضائية الحالية غير قادرة على تكريس آليات العدالة الإنتقالية ممّا يجعلها في حاجة ملحّة إلى المراجعة و التطوير على مختلف المستويات

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5Comments

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  1. 1
    mandhouj

    Toute vérité n’est-elle pas bonne ou possible à dire?, créons le contexte, ayant le courage.

    Nous tunisiennes et tunisiens avons rendu possible la passation du pouvoir par les institutions par moment révolutionnaire le 14 janvier 2011, et par la démocratie par moment de transition politique, après des élections libres le 23 octobre 2011, alors créons le possible pour notre justice. les tunisiennes et les tunisiens ne pourront faire le deuil sauf si on créé le contexte pour, et on répond par l’honnêteté et le courage, sans désir de vengeance, aux questions qui dérangent, et toute vérité est bonne a dire, ainsi le deuil sera permis et la réconciliation nationale prendra son chemin et enfin et ainsi s’écrit l’histoire des peuples.

    – le dossier des martyres de la révolution,
    – le dossier des martyres de l’UGTT 1978,
    – le dossier des martyres des yousfistes,
    – le dossier du martyre Farhate Hached…,
    – le dossier des martyres de Gafsa 1980,
    – le dossier des autres martyres politiques de la période Bourguiba,
    – le dossier des martyres politiques de la période ben Ali,
    Plusieurs autres dossiers peuvent être ramenés devant la justice des tribunaux du moment où il y a eu meurtre ou disparition. C’est dans la légitimité la plus absolue et la plus juste et honorable à tout individu, famille, parti et peuple, faire traduire devant la justice les criminels et leurs complices. Rendre justice, est un droit à toutes et à tous et un devoir public à tout pouvoir public légitimé par le peuple à travers la démocratie. Il ne s’agit pas d’une justice d’époque ou de moment pour un vainqueur ou des vainqueurs, par un putsch ou une révolution. Nous voulons, nous cherchons une justice où tous les critères des procédures… sont dans le cadre d’un socle moral universel.
    Toutefois, j’ai remarqué et vous comme moi peut-être, que ce genre des dossiers devant les tribunaux s’accompagne par des campagnes d’information et de de s’information, qui sèment le trouble, l’illisibilité, l’invisibilité, la démagogie… dans l’opinion publique, et invite indirectement l’opinion publique et d’une manière ou d’une autre à ne pas trop s’intéresser, ou à être confiant (que de toute façon justice sera rendue, sous prétexte qu’on a un corps judiciaire compétant, indépendant…), d’un autre côté , on nous présente ces procès pour faire plutôt cinéma ou théâtre aux yeux de plusieurs d’entre nous, alors communication. Il suffit de descendre dans la rue et les cafés et discuter avec les gens, on comprend que le peuple attend surtout une reforme de la justice pour qu’il y a une justice transitionnelle. Ces modes d’organisations de ce type des procès et de la communication faite autour en amont, pendant et après les levés des séances ou l’ajournement pour une date ultérieure, ça peut faire passer des faits et des actes qui concernent le procès et les procédures à la corbeille ou à la marginalisation, alors fausser le contexte du crime et même le contexte du procès. Et par une certaine manipulation agile construite/Co-construite par des groupes des pressions qui ont assisté de près ou de loin , passivement ou activement, donneurs d’ordre ou exécuteurs à certaines opérations d’élimination des opposants et même à des assassinats pur et simple, la vérité « les crimes commises» pourra être déformée, ainsi, la part de responsabilité de chaque acteur se noie dans un océan d’histoires troubles, ou d’histoire longuement dissimulée. Le lointain dans le temps devient un arrière plan qui échappera à la vérification et trouble la mémoire collective et l’action du juge, et favorisera le doute et minimise l’acte criminel. Conséquence, le deuil ne se fera pas.

    Pour faire court, la justice devant les tribunaux est la plus par du temps une peine et un dédommagement (reconnaissance, réhabilitation, financier…), les formes de dédommagement sont multiples, diverses et même complexes, et des fois ça ne guérira pas les plaies.

    avec la révolution du 14 janvier certains tunisiens ont préféré croire après que ben Ali harab, en le courage et à l’honnêteté des premiers ministres successifs Gannouchi et de Caïd Essibsy; et que les groupes de pression qui ont construit l’ancien pouvoir despotique durant les dernières 50 ans, ne seront plus dans l’enjeu politique, économique, judiciaire, sécuritaire… ne feront pas partie ou peu uniquement dans les exercices politiques poste révolution; sauf que la réalité était autre et la Tunisie doit construire sa démocratie pour toutes et tous, avec une grande sagesse sans tomber dans une réplique par le sécuritaire et le judiciaire (la vengeance rapide et courte de sens). La vie sociale, politique, économique, judiciaire et des médias en Tunisie est tellement souffrante des mécanismes, réseaux et logiques du parti unique, que chaque manipulation provoque des courcircuits graves et dangereux pour la paix sociale et pour la petite vie démocratique et économique par laquelle on est passé durant 1 année. (L’argent coule à flot pour saboter, corrompre, compromettre la vie économique… et voir même le processus de transition démocratique).

    Nous ne pouvons pas construire une société démocratique, juste et solidaire sans avoir le droit de faire le deuil.

    Pour faire le deuil il faut avoir droit à la vraie information,
    – a donné l’ordre de tirer sur les manifestants pendant la révolution du 14 janvier ? – Que c’est-il passé avec la famille yousfiste? – Que c’est-il passé avec les syndicalistes un certain octobre 1978? Et par d’autre moment de notre histoire collective depuis l’indépendance? – Que c’est -t-il passé avec les islamistes, les communistes dans les prisons? – Que c’est-il passé avec les nationalistes en 1980 à Gafsa? – Que c’est-il passé en 2008 au basin minier? – Et puis il y a le grand dossier de la spoliation des richesses et des libres attributions des biens et revenus… qui à profiter ? Qui a instauré et organisé ces mécanismes de vie corrompus et pervers ? Il s’agit là du démantèlement des mécanismes de la spoliation, et de la mauvaise distribution des richesses.

    C’est uniquement, qu’on est en parfaite connaissance de ces vérités qui concernes les éliminations politiques que les familles peuvent faire le deuil, et que le processus de la justice des tribunaux pourra travailler en dehors de toute considération autre que rendre justice.

    Le 14 janvier ben Ali harab, le 15 janvier plusieurs langues commencent à dire nous voulons une justice indépendante, une information libre et indépendante… de quel corps judiciaire ou d’information on parle ? Indépendant de quoi et de qui ? Du pouvoir ? Le pouvoir de Bourguiba et de ZABA il contenu a opéré dans la société sans prendre on compte, ni : – le droit du peuple à une vie meilleure (les exemples et les styles de la contre révolution sont connus à tout le monde) du plus haut niveau de l’état jusqu’à la Tunisie populaire et éloignée dans les Douars. – les résultats du 23 octobre 2011.
    Ben Ali harab, mais il est là encore, et c’est ça la force de la dictature. Les exemples des passages révolutionnaires ou de libération dans le monde sont plusieurs et ils ont souffert des mécanismes, des envahisseurs, des oppresseurs et des tyrans. L’exemple espagnole, portugais, la France après la libération… sauf que ou la réconciliation a + ou – réussie et a été accompagnée de démocratie et de développement (la France 1945, à titre d’exemple) il y avait un pouvoir public accompagné par l’adhésion (l’intégration) unilatérale et rapide de l’administration publique (militaire, sécuritaire, administration civile, grandes entreprises nationalisées, moyen d’information radios et chaines de télévision) au valeurs de la résistance, d’où le programme de la résistance où communiste et libéraux ont gouverné ensemble afin de mettre à pied les éléments et les mécanismes de la réussite économique et démocratique, qui se sont traduits par un développement économique, une justice sociale et une affirmation de l’indépendance de la France vis-à-vis des grands USA, URSS, et des procès non généralisés on vu le jour pour le besoin de la justice et de la réconciliation nationale(bien sur tout est relatif et tout peut se discuter), mais toute la société s’est dirigée dans une logique de construction collective en matière de démocratie et de développement humain, social et économique.
    En Tunisie l’administration publique n’est pas encore acquise à la révolution, et je ne demande pas qu’elle soit acquise aux nouveaux représentants politiques qui gouvernent, loin de là, je bien dis à la révolution et à ses objectifs. L’administration publique à peine elle commence à croire qu’il y a eu un 17 décembre 2010 et un 14 janvier 2011 et que ben Ali harab. Le 24 octobre 2011 l’administration public n’a pas entendu les résultats des élections de la veille.

    Et aujourd’hui le nouveau gouvernement issu des élections libres et transparentes se bat pour que l’administration soit plus compétitive et plus intégrée dans les objectifs de la révolution, donc il y une perte du temps pour agir sur d’autres secteurs prioritaires (le sous développement, l’amélioration de la condition sociale de certaines couches et populations des territoires exclus et marginalisés durant des décennies pour ne pas dire des siècles.

    Cette situation qui frustre et sidère plusieur(e)s d’entre nous, ça va durer combien de temps ?
    Il est vrai, qu’on observe une petite amélioration, qui n’est pas par l’intégration volontaire des objectifs de la révolution mais surtout par le politique, les nouvelles nominations rendues indispensables par le contexte social et économique créé par cette non intégration volontaire et rapide de l’administration publique aux objectifs de la révolution.
    Les urgences sont là : – la grande urgence sociale qui touche les familles et les individus sans revenu, – l’urgence judiciaire qui est les réparations que l’état doit apporter aux blessés et martyres de la révolution, afin que ces blessés passent à autres choses dans leur vie, car après la révolution, pour eux la vie continue, et il devait y avoir pour eux la nouvelle construction/reconstruction sociale et les moyens pour.
    Evaluer ces deux domaines, s’en débarrasser par le dédommagement et puis calmement établir les responsabilités des responsables de l’ancien régime et de leurs collaborateurs.
    La Tunisie est au cœur d’une bifurcation, son peuple et sa petite démocratie gagneront le match, mais faut-il gagner en temps et en énergie et épargner, éviter à la Tunisie ces longues moments non productifs par les mesures comptables (rassemblements, sits ins, blocages des unités de production…) ? Je ne suis pas contre les luttes sociales, mais là tout semble qu’on assiste plutôt à des luttes politiques contre un pouvoir issu de la révolution et par la démocratie ? Imaginant une seule seconde qu’il y avait un Nasser (leadeur) à la tête de la révolution ? Je suis sûr qu’il y aura eu au moins 100 000 morts. Nous les tunisiens nous sommes des bons fous, nous avons dégagé le dictateur et accepter la transition par les institutions, la souplesse, le consensus et la démocratie, avec tous les risques possibles.
    Alors vu le complexité de la situation : – nous avons fait une révolution sans programme, ni leadeurs, – nous avons choisi la voie institutionnelle (la constitution de la dictature) pour la passation du pouvoir, – nous avons tout fait (les différents hautes instances) pour assurer une transition par la démocratie, – entre temps les contres révolution se sont réorganiser à tous les niveaux de la société (administration publique, économie, réseaux parallèles…), – aujourd’hui nous avons un gouvernement où ses composantes veille l’une sur l’autre, je dirai pour qu’il n y aura pas de retour de la dictature, (sachant que la dictature ne pourra jamais revenir du côté ennahdha, ni le cpr, ni ettakatoul, vu leur niveau démocratique, leurs capacités pour le consensus et leur histoire militante, à mon sens en tout cas, et peut-être je suis un naïf), et si il y a eu des tentations ? je dirai que ces sont des envies pour changer rapidement les choses ou au moins le décor « les hommes et femmes » de l’administration (mais voila, les veilles actives des nouveaux dirigeants d’un côté et les résistances des gens du passé de l’autre côté sont partout, on est dans la dialectique), et quand ça se complique entre la troïka, ça fait perdre du temps (ils appellent ça enrichir le débat), c’est aussi nécessaire pour la bonne marche par moment d’inexpérience, par moment de confusion entre agir vite et précipitation, ou plutôt ça sera la de complexité de la situation qui allonge les débats et retarde les reformes. Je ne doute pas dans la bonne fois ni dans les compétences des personnes, sauf qu’il faut du temps pour se connaitre et savoir travailler ensemble et éviter les risques majeurs.
    De l’autre côté l’opposition moderniste s’agite et loupe ses tires mais elle produit énormément de démagogie, de perte du temps pour le gouvernement, et ça procure à ses adhérents des faux espoirs, de l’illusoire, mais ça meuble la démocratie. L’opposition moderniste essaye de se réorganiser à l’intérieur de son propre camp politico-idéologique, alors cadre limitatif.

    D’autres modernistes ou centriste plutôt à droite (le pdp entre autre) ont choisit une voie d’ouverture sur la grande bourgeoisie acquise à la mondialisation libérale (afek tounis) et leurs alliés historiques elmoubadar et le réseau Essibsy. Et c’est là ou il peut y avoir un possible détournement de la révolution de la dignité et de la liberté (rappelons le), et même l’avènement du risque majeur, le retour de la tyrannie rcdiste et destourienne. Par moment de démocratie fragile (période de transition démocratique), de transition par la souplesse et l’institutionnel, toutes les actions sont permises et même possibles de faire avancer ce retour à la tyrannie au nom de l’absence de la paix sociale, des situations d’anarchie…, si absence de veille active par le peuple et les révolutionnaires du 14 janvier. Le retour de la tyrannie c’est un possible historique pour toute fragilité démocratique en l’absence de veille active. En Tunisie on est devant une démocratie naissante, donc qui se construise, alors passible d’erreurs. Mais dans notre pays le peuple veille et en veille active, et c’est plutôt rassurant.

    C’est dans ce contexte riche de complexités que ce type de procès s’opère, à quels résultats pourrons-nous arriver ? Quel niveau de vigilance s’imposera à nous tous, enquêteurs, juges, avocats, journalistes, gouvernement et peuple ? Le tout dépendra sûrement du niveau de notre intégration aux valeurs et aux objectifs de la révolution du 14 janvier : – justice transitionnelle, – réconciliation nationale, – la construction démocratique et solidaire de la nouvelle société du vivre mieux et intelligemment ensemble.

    Voila, à mon sens ce n’est pas qu’une simple question des personnes qui ont tiré ou pas sur les manifestants, ceux là doivent être jugés par des juges sereins, compétents, indépendants et avec touts les critères juridiques et en droit qui garantissent, les procédures les plus transparentes et les jugements, disant les mieux adaptés et, point à la ligne. Mais vu le contexte, c’est en somme, la question de la justice transitionnelle qui se pose dans sa globalité, et qui est nécessaire pour la réconciliation nationale et que cette réconciliation nationale représente en terme d’enjeu un en jeu collectif, et non pas uniquement pour un individu ou pour une famille qui a perdu un cher ou une cherre, et, elle est, la réconciliation nationale, otage de permettre ou pas le droit au deuil, et cela passe par la non association du bourreau et de la victime dans la construction du contexte du crime, car les charges seront 50, 50, et là on n’est pas sorti de l’auberge, et surement en dehors des valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Nous sommes tous tunisiens, ben Ali harab. Mandhouj Tarek.

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    الأستاذ شرف الدين القليل : الداخلية هدّدت القضاء العسكري

    […] ملف الشهداء والجرحى : مشروع المجمع القضائي المتخصص 14 May, 2012  // Blog Join Us #scWidget { margin-bottom: 10px; } #scWidget li.scItems { padding: 0px !important; clear: both; } #scWidget img { width:48px; height:48px; float:left; margin: 5px 10px; } #scWidget div { padding-top: 10px; float: left; font-size: 14px; } #scWidget div span { font-weight: bold; color: #6D6E71; font-size: 35px; } #scBottom { margin: 5px 0 5px 20px; clear: both; font-size: 8px; } #scBottom a { } […]

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