Tunisie : L’Assemblée Constituante se prépare aux futures élections

Après les élections réussies du 23 octobre 2011 qui ont abouti à notre actuelle Assemblée Constituante, la Tunisie se prépare déjà à celles qui auront lieu l’année prochaine. Les Tunisiens, habitués au monopartisme et ce depuis plus d’une cinquantaine d’années, semblent perdus quant à la question des élections prochaines. Auraient-elles lieu au mois de mars 2013 ou pas comme l’avait annoncé le chef du gouvernement provisoire Hammadi Jebali ? Cela semble peu probable selon le député Fadhel Moussa compte tenu du volume de travail encore inachevé.

Instance Permanente des élections inscrite dans la Constitution

Entre un régime parlementaire, présidentiel ou mixte, les débats houleux foisonnent. Bien qu’Ennahdha persiste pour instaurer un régime parlementaire, les surprises dans la politique tunisienne ne peuvent être écartées.

Selon la député Nadia Chaabane

les élections ne peuvent avoir lieu qu’après la mise en place de l’instance qui s’occupera de les organiser. Le texte de la création de l’instance sera à l’étude et passera au vote au mois de septembre 2012. A partir de là, l’instance peut être créée. La nature du régime et le type de vote ne peuvent être définis avant la constitution. Après qu’elle soit votée, on saura la nature du régime politique et à partir de là la loi électorale sera rédigée. (président élu ou pas, etc) / donc la réponse est tributaire de la constitution.

En effet, conformément à la loi relative à l’organisation des pouvoirs, dans le chapitre VII : “L’Instance des élections”, il est stipulé dans l’article 25 que

L’Assemblée Nationale Constituante, adopte une loi créant une Instance Publique Indépendante Permanente, chargée de gérer, d’organiser et de superviser les élections et les référendums. Ladite loi fixera la composition et l’organisation de cette instance.

Ainsi, désormais notre nouvelle Constitution comportera des articles qui définiront les prérogatives et caractéristiques d’une Instance Indépendante Permanente des Elections. Voici quelques points et principes qui ont été discutés au cours de ces derniers mois au sein de la commission des Instances Constitutionnelles tels que :

-La gestion des élections nationales, régionales, et les référendums
-La composition :9 membres élus du pouvoir législatif pour une période de 6 ans non renouvelables
-Accord sur les cinq principes : indépendance, transparence, neutralité, intégrité et professionnalisme des membres de l’Instance.

Projet de loi et propositions pour une Instance Provisoire Indépendante des élections

Par ailleurs, une Instance Provisoire Indépendante des élections sera créee dans quelques mois et ce, conformément à notre future Constitution. Trois documents ont été déjà déposés à l’Assemblée Constituante depuis le mois de juillet : Le projet de loi du gouvernement Jebali, la proposition de loi du Pari Républicain (Al Jomhouri) et la proposition commune de l’Ugtt, la LTDH et de l’Ordre des avocats.

Ces documents vont être encore discutés par les députés mais la rédaction ne sera probablement finalisée qu’à la fin de cette année 2012. La version finale dont se chargent la commission des Instances Constitutionnelles et de la commission des droits, libertés et relations étrangères- comportant les variations habituelles- sera soumise à la commission de la législation générale qui la portera devant la plénière pour passer enfin au vote. Le processus risque donc d’être un peu lent.

Entre ces trois documents, un point de divergence essentiel divise, notamment la question de la nomination du Président de cette instance. Car, dans le projet de loi du gouvernement Jebali, dans l’article 5, il est dit que le Président est choisi par le Président de la République, le Premier ministre et le Président du pouvoir législatif. Ce choix se doit d’être approuvé par la majorité absolue des députés.

M. Nôomen Fehri, député de la commission des instances Constitutionnelles nous a affirmé que ce projet ne peut être accepté puisqu’il y a consensus entre les députés de cette même commission au sujet de l’élection et non pas de la nomination du Président de l’Instance Indépendante Provisoire des Elections.

Repos et relecture des brouillons !

Après des mois de dur labeur, le comité central de coordination s’est réuni aujourd’hui 11 août pour discuter des derniers points des brouillons des commissions de l’Assemblée Constituante. A la fin de la réunion, la vice Présidente de l’ANC nous a informé que les copies ne sont pas encore mises au point et d’autres n’ont toujours pas fini la rédaction des textes. Certaines commissions ont même préféré demander la relecture de leurs “drafts” au lieu de les remettre au comité.

Jusqu’au 3 septembre 2012, les députés partent donc en vacances pour un repos bien mérité. Contrairement aux séquences amputées qu’on voit sur internet, il faudra reconnaître le travail acharné de l’Assemblée Constituante. Toujours en déplacements, en réunions, en discussions, travaillant plus de huit heures par jour, même pendant les premiers jours du mois de Ramadan où ils rentrent tard- à peine une heure avant la rupture du jeûne pour retravailler jusqu’à trois heures du matin, les députés tentent de résister à la pression du travail colossal qu’ils doivent effectuer et aux critiques tous azimuts qu’ils reçoivent de la part des citoyens et des médias.

Pour mieux suivre les travaux de l’Assemblée Nationale Constituante Tunisienne, veuillez visiter les sites suivants:

Le site almarsad
Le site de l’Assemblée Constituante
Le site Open data, Open government