Projet de loi sur l’ISIE : Les associations proposent leurs amendements

Plusieurs projets autour de la loi sur l’ISIE ont vu le jour depuis quelque temps. La semaine dernière les associations Mourakiboun, ATIDE et la coalition Ofiya organisé une conférence de presse pour présenter les améliorations qu’elles voudraient apporter au projet du gouvernement espérant ainsi influencer positivement l’ANC, en charge de la mise en place de l’ISIE.

Ce jour là ils sont trois sur l’estrade à présenter un projet commun : une série d’amendements apportés au projet de loi sur l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE). Pendant deux mois l’association Mourakiboun, l’association ATIDE et la coalition d’association Ofiya ont travaillé ensemble pour aider les membres de l’ANC à produire une loi permettant de mettre un place la future ISIE.

« Nous avons travailler en suivant une certaine méthodologie : nous avons pris les 33 articles du projet de loi que nous avons décortiqué. Chaque article est présenté dans une colonne d’un tableau et à côté il y a les rectifications proposées par les 3 associations. Puis il y a les justifications qui expliquent chaque proposition faites de notre part » explique Néji Argoubi, membre du bureau central de l’association ATIDE.

Pour Kamel Gharbi, de la coalition Ofiya, cet apport était plus que nécessaire :

« Le projet manque d’articles nécessaires pour garantir la transparence et l’indépendance du travail de cette instance. Nos amendements concernent, entre autre, le choix des membres de cette instance, le travail de cette instance et son organisation interne, afin qu’elle soit efficace et transparente en plus d’être indépendante dans ses décisions. »

Ce qu’explique M. Gharbi c’est que si la future ISIE n’est pas intégre elle ne pourra pas gagner la confiance des électeurs et des partis politiques et ses décisions pourront être contestées. La défiance n’est pourtant pas une bonne chose si l’on souhaite arriver à organiser des elections libres et démocratiques, selon lui.

Interrogé sur l’ancienne ISIE M. Gharbi explique que pour lui : « L’ISIE qui a été dissoute était un modèle avec beaucoup de failles. Toutefois c’était une bonne expérience, mais il nous faut un nouveau modèle. Il faut, par exemple, avoir un conseil de l’instance qui la dirige et un bureau exécutif qui fait le travail sur le terrain, il faut séparer ces deux entités. Il serait également bon que la nouvelle ISIE reporte son travail en temps réel sur Internet et à travers des rapports délivrés aux médias. Mais il faut garder la même dénomination car c’est un capital pour la Tunisie, à l’intérieur comme à l’étranger. »

Le travail d’amendement fait sur la loi de l’ISIE est en travail qui s’inscrit dans une continuité, comme l’explique Rafik Halouani, coordinateur général de Mouarkiboun :  « Au mois d’août nous avions fait une conférence lors de laquelle nous avions critiqué le projet de loi du gouvernement. Nous l’avons fait pour que le débat sorte des couloirs de l’Assemblée et qu’il devienne un débat public ce qui est le cas maintenant. » Et comme Mourakiboun, l’ATIDE et Ofiya pensaient qu’il y avait dejà assez de projets de loi sur l’ISIE présentés par la société civile et les partis politiques. Elles ont donc préféré axer leur travail sur le projet de l’ANC afin de l’améliorer.

Et si en quelques semaines un tel travail a pu être fait c’est du fait de l’union des trois entités pour Néji Argoubi :

« Ce ci est la meilleur réponse que nous pouvons donner à un gouvernement qui voulait épuiser la société civile avec des textes éparpillés. Au lieu de quitter le terrain les associations chargées de la question électorale se sont réunis pour élaborer une critique commune du projet du gouvernement. »

Ces associations ne vont pas s’arrêter là. Une fois présentés leurs amendements à l’ANC elles comptent travailler sur la loi électorale comme l’explique Néji Argoubi : « C’est la prochaine bataille, après avoir trouvé un consensus sur la loi de l’ISIE. C’est beaucoup plus délicat car dans la loi électorale on trouve un volet très important qui concerne le système électorale : comment nous allons voter. C’est la clef de voûte de la loi électorale. Il y a aussi la question du découpage électorale qui nécessite peut-être une rectification interne. Certains électeurs n’ont pas voté le 23 octobre faute d’accessibilité par exemple… »

Quoi qu’il en soit ces associations ne comptent pas quitter le terrain comme l’explique Rafik Halouani de Mourakiboun : « Nous travaillons pour améliorer notre action lors des prochaines élections. Et nous savons que nous serons entendus quant aux amendements. Le contraire n’est pas une option pour nous. »

Lire l’intégralité des proposition de la société civil pour l’indépendance et la transparence de l’ISIE

⬇︎ PDF