Tunisie : Pour quand une Assemblée constituante Transparente ?

On s’approche chaque jour du vote de la nouvelle constitution, et je me rends compte que jusqu’aujourd’hui rien n’a été fait dans l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour garantir la transparence de ses travaux. Une constitution qui a été écrite à huis clos, et qui va être votée dans le black-out total, et on continue à nous parler de transparence ? Même la transmission en direct n’est qu’une preuve de plus sur l’absence de la transparence à l’ANC, et à la prise de décision dans cette assemblée élue.

M. le président de l’ANC, vous avez promis de répondre positivement à la demande de #7ell2, mais au jour J rien n’a été fait. Farouche défenseur de l’OpenGov, vous n’avez montré aucun intérêt quand on vous a demandé de ne pas publier ces données ! Au contraire, quand je vois la publication d’un rapport des cinq derniers mois des PVs des commissions au lieu de publier les PVs en question je comprends que vous avez même salué ce détour.

Dans cette période critique du pays, j’ai envie de vomir en voyant des élus qui défendent leur partis au lieu de défendre le droit du citoyen d’accès à l’information ! Oui c’est notre droit, et un droit ça s’arrache, ça ne s’offre pas !

La plainte contre l’ANC a été déposée dans le tribunal administratif, et maintenant on va attendre notre dernier espoir, la justice !

C’est vrai que le règlement de l’ANC interne contient des lacunes en ce qui concerne la transparence, et la non publication des travaux de l’ANC, voilà des propositions pour remédier à ces lacunes ! Vous les avez vues ? Je remercie vivement Mme Mabrouka Mbarek, vous qui continuez à vous battre pour les faire passer, même si ces propositions on été écrites bénévolement par des citoyens non partisans !

On n’a pas besoin d’attendre aucun budget pour participer, et ces propositions et bien d’autres ont été faites bénévolement. Mais pensez-vous que les contributions au projet de la nouvelle constitution seront pris en considération ? Si les élus eux-mêmes ont des difficultés à proposer des textes, que dire du citoyen ? Surtout quand ça se fait en toute transparence.

Action, on tourne : la plénière commence

Je reviens encore au vote, et j’ai démontré précédemment plusieurs défaillance dans le vote que je vais reprendre ici rapidement en commençant par l’histoire du vote de Chedly Ayari et Mostapha Kamel Nabli.

Lors du limogeage de M.Nabli le seul moyen de vérifier le vote était la capture d’écran de la transmission en direct de la télévision nationale TTN1 ou TTN2; malheureusement on nous montre les images du déroulement du vote, et non la dernière image du vote de l’hémisphère.

Résultat du vote officiel est 110 pour, 62 contre, 10 abstentions et 35 absents. Selon les images du direct on n’a que 107 Pour, 62 Contre, 9 Abstentions, et 39 Absents ou non indiqués. Plus de détails sur Marsad

L’exemple de Khmaies Ksila qui a confirmé à Marsad avoir voté contre et que son vote n’a pas été comptabilisé, vu qu’on retrouve facilement les 62 contre de la capture d’écran des votes et son numéro n’y figure pas. La liste des présents et des absents n’existe pas; donc aucun moyen de vérifier la validité du vote.

Pour la nomination de Chedly Ayari, le même scénario recommence, la dernière image du direct ne reflète pas le vote final. Le résultat du vote officiel est 97 pour, 89 contre, 4 abstentions et 27 absents. Selon les images du direct 93 pour, 87 contre, 0 abstentions, et 33 absents ou non indiqués. Plus de détails sur Marsad

On retrouve aussi quelque anomalies : par exemple Maya Jribi a voté contre dans le siège 280, qui est non attribué d’après le site officiel de l’ANC. Son siège étant le 281. Bien sur aucun moyen de vérifier les présents et les absents encore une fois, vu qu’il n’y a aucune liste qui l’indique même du coté de l’ANC.

En conclusion, la transmission en direct de la plénière ne peut plus être considérée comme argument pour la transparence, les votes étant non transparents. On s’approche du vote de la constitution et les choses deviennent de plus en plus grave, mais pour cette fois-ci il ne s’agit que de la Banque Centrale.

C’est fini, le vote s’est terminé !

Le seul moyen de vérifier le vote pour cette étape c’est de voir le log du vote ! Eh encore, je peux vous annoncer que le log final du vote risque d’être différent du résultat de vote officiel qui est annoncé par le président de l’ANC. C’est quoi cette histoire ?

Si vous vous rappelez, lors du vote de Chedly Ayari, gouverneur de la banque centrale, on a commencé à entendre des bruissements dans la salle quand MBJ a prononcé “le vote est terminé”. Le vote s’est ainsi poursuivi jusqu’à ce que le président prononce de nouveau le mot magique.

Entre temps on peut voir dans l’écran le vote fluctuer presque chaque seconde, entre les Pour, les Contre, et les Abstenus. La question est : quand est-ce que le vote est-il censé être terminé ? Quand on obtient un 50%+1 Pour, ou bien quand le président décide que le vote est terminé, ou bien après une durée déterminée ?

Le vote de MKN s’est arrêté environ à la seconde 58, mais le vote étant largement mené par des Pour, je trouve aucun problème. Par contre pour le vote de Chedly Ayari, c’était bien serré et vous pouvez voir dans la capture d’écran du vote qu’à la seconde 58 le vote étant mené par exactement 50%+1, mais le vote a quand même continué.

Six autres députés ont pu voter dans cet extra temps, ce qui n’a rien changé dans le résultat final, mais qui aurait pu faire un changement… Il aurait fallut qu’au moins deux des députés qui n’ont pas appuyé du tout sur leur bouton de le faire pour changer le résultat de Pour en Contre. D’ailleurs l’un de ces deux là a quitté la salle sans voter pour des raisons qu’on ignore.

Bref, comment le vote s’arrête-t-il réellement ? Est-il électronique, vocal peut être?
M.Mostapha Ben Jaafer prononce seulement les mots magiques pour terminer, et quelqu’un d’autre appui sur le bouton pour arrêter le vote. Quand le vote est mené largement ça ne pose aucun problème, mais quand le vote est serré, une seconde de plus ou de moins pour appuyer sur les boutons, il peut changer le résultat du vote.

Un temporisateur ici s’impose pour donner une chance égale à toute prise de décision à l’ANC…Sinon un vote à 58 secondes et un autre à 86 secondes, je me demande comment ça va être pour les textes de la constitution …

Donc pour répondre à la question : Est-ce qu’on s’appuie sur le temps de vote peut influencer son résultat ? La réponse est OUI. Pour le moment celui qui décide d’arrêter le vote, est celui qui décide du résultat du vote.

Je ne parle pas des absents, parce qu’il n’y a aucun moyen actuellement de vérifier les absents et les présents, et l’ANC ne dispose pas de cette information; et ne veut même pas l’avoir. L’assiduité pour nos élus c’est une histoire qui les dépasse pour le moment…

Des solutions ? Oui ça existe, et pour commencer y’a un budget dans le plan de travail annuel 2012 avec le PNUD de 455 mille dollars pour la mise à niveau du système de vote. C’est pour quand ? Qui s’en occupe ? Je ne peux pas dire plus vu que l’information me manque, d’ailleurs je suis certain que beaucoup on entendu parler des 8 millions de dollars du PNUD pour l’ANC sans plus de détails.

Que la fête commence !

Pour finir je reviens à la constitution, vous rappelez-vous, à la plénière, de ces propositions qui s’écrivent à la volée, puis les élus vote dessus et tout le monde applaudit ? Un spectacle vraiment à revoir, mais on ralentit …

Pour le vote article par article, chacun d’eux peut avoir une ou plusieurs propositions ou versions. Donc pour le vote, il va y avoir un pour la première proposition, puis un autre la deuxième, la troisième, etc…

Mon premier souhait c’est que qu’il n’y ait plus de propositions à la volée en la plénière, parce que ça sera vraiment le chaos, et de plus en plus difficile à coller le résultat du vote à la version du texte auquel il a été voté. Donc même si on publie les votes; ça sera une salade tunisienne !

Deuxième point, essayez d’imaginer si le système de vote a des défaillances pour un seul résultat, comment ça va être pour la totalité de la constitution ?

Troisième point, c’est que j’ai écrit ces notes vers la fin de juillet 2012; donc depuis environ deux mois ! Croyez-vous que quelque chose a changé depuis ?

Pour finir; je vous dis bravo pour la transparence goutte à goutte, mais méfiez-vous de la goutte qui va faire déborder le vase. Et au fait, on est le 1er Octobre, c’est pour quand déjà le vote de la dite constitution ?

Hatem Ben Yacoub
Citoyen Tunisien, membre du groupe OpenGovTN.