Une affaire a fait grand bruit cette semaine : l’inteview de Slim Chiboub filmé sur Ettounsiya, dont la diffusion a été suspendue l’avocat du contentieux de l’Etat s’étant saisi de l’affaire, avant que l’émission soit finalement diffusée. On aurait souhaité qu’un autre type de procédure soit enclenchée, si procédure il devait y avoir. Si la Tunisie était dotée d’une instance de régulation des médias l’affaire aurait pu se passer autrement, c’est en tout cas ce qu’explique le SNJT. Encore une fois le vide juridique du fait de la non mise en œuvre des décrets-lois 115 et 116 pose problème. Reste que ce vide ne devrait pas perdurer.
Voilà un an maintenant que les décrets-lois 115 et 116 ont été promulgués et plus d’un mois que les membres de la Troïka ont déclaré qu’ils allaient mettre en application ces décrets-lois. En effet le 17 octobre 2012 à la fin d’une journée de grève générale dans les médias, les membres de le Troïka avaient annoncé la mise en œuvre des décrets-lois. Une bonne nouvelle pour le monde des médias : un cadre juridique devait être mis en place et une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle devait donc voir le jour rapidement.
Aprés une année de bataille due aux intêrets divergents des membres du gouvernement et des différents syndicats, le gouvernement semblait comprendre qu’il n’aurait d’autre choix que de procéder à la mise en œuvre d’une legislation voulue par beaucoup.
Reste que prés d’un mois et demi aprés la déclaration des membres de la Troiïka rien n’a vu le jour. Dans quelques temps la situation devrait changer en partie puisque la HAICA doit être lancée d’ici 15 jours, comme l’explique Nejiba Hamrouni, présidente du SNJT :
« Après deux réunions avec le President de la République et deux réunions entre les acteurs du secteur : SNJT, Syndicat de base UGTT, Syndicat des Dirigeants de Médias Privés, l’INRIC, quelques patrons de télévisions privées, de médias publics et quelques experts… la date du 10 décembre a été fixée : ce jour là la Présidence annoncera le lancement de la HAICA. »
Mais d’ici là quelques points d’avoir encore être réglés. A croire qu’une année à traîner en longueur n’aura pas suffit à faire aboutir les tractions de chaque partis. « Pour appliquer le décret-loi 116 il y a quelques modifications proposées par les patrons de presse et le syndicat de basse de l’UGTT. Les patrons défendent leur intérêt. Sauf que pour l’INRIC, le SNJT… ont pensé le texte de la HAICA avec la volonté de réguler tout le secteur des médias en Tunisie et de mettre en place une instance indépendante. »
Le gouvernement semble vouloir garder une main sur la nomination au sein du collège de la HAICA. Or le texte du décret-loi 116 est clair : le président du collège est choisi par le Président de la République après proposition de l’INRIC. Le reste des membres du collège est désigné par le SNJT, les magistrats, l’UGTT, l’ANC, les patrons de presse…
Najiba Hamrouni s’inquiète pourtant : « Il y a différentes lectures du décret-loi et on a l’impression que les patrons de presse veulent avoir plus de poids, qu’il y a une volonté de modifier les règles sur la communication politique et que le gouvernement veut avoir du poids pour nommer, avec le Président de la République, plus de membres au sein du collège. »
Pour l’application du décret-loi 115 il faudra patienter, les négociations n’ayant pas encore débuté. Là aussi une bataille autour des différents intérêts va avoir lieu. A commencer par la question de la commission accordant les cartes de presse. En 2012 la commission mise en place n’était pas légale, mais il fallait tout de même distribuer les cartes pour que les journalistes puissent exercer.
Il ne reste que quelques semaines avant que l’année 2013 débute. Il faudra alors à nouveau distribuer des cartes de presse aux journalistes. La commission qui doit voir le jour doit être indépendante et présidée par un magistrat, avec notamment trois représentants du SNJT, un de l’UGTT… Nejiba Hamrouni espère qu’en une réunion la question sera réglée et que le décret-loi 115 pourra lui aussi entrer en vigueur rapidement.
[…] puisque ces deux décrets-lois avaient été promulgués en novembre 2011. Il semble toutefois que la mise en pratique de ses déclarations soient difficile pour la […]