La commission de l’énergie et des secteurs de production de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) discutera aujourd’hui, 21 novembre 2013 le projet de loi n°52 pour l’année 2013 qui concerne un accord pétrolier relatif au permis de recherche Zarat. Nous nous abstiendrons de prendre position vis-à-vis de la régularité de l’accord. Mais nous présentons des éléments qui permettront aux lecteurs de juger par eux-mêmes de cela.
12 mars 2013 : un gouvernement démissionnaire signe un accord pétrolier
La loi 52/2013 concerne l’avenant n°5 à la convention et ses annexes du 25 octobre 1988 régissant le permis de recherche d’hydrocarbures Zarat qui a été signée entre l’Etat tunisien représenté par Mohamed Lamine Chakhari, Minsitre de l’Industrie et du Commerce, l’« Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) » représentée par son PDG Mohamed Akrout, et la société « P.A.Resources » représentée par son Président Paul Elstone.
Jusqu’à maintenant, ce genre de document n’a jamais été publié. Les responsables de l’Etat ont toujours affirmé que les accords pétroliers sont rédigés d’une façon rigoureuse. Mais dès qu’on a en main l’un de ces accord, la première remarque qui nous saute aux yeux est que Mohamed Lamine Chakhari, qui a signée cet accord au nom de l’Etat tunisien n’avait que pour rôle la gestion des affaires courantes.
En effet, après la démission du gouvernement Jebali, le 19 février 2013, Moncef Marzouki, président de la République a chargé, via l’Arrêté Républicain n° 2013-31 du 19 février 2013, portant acceptation de la démission du gouvernement, a chargé le gouvernement démissionnaire de gérer les affaires courantes, et ce, jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement et son approbation par l’assemblée nationale constituante.
Nous nous demandons donc si la signature d’accords pétroliers d’une aussi grande importance fait partie des affaires courantes d’un gouvernement démissionnaire ?!
Plus de 23 ans de recherche … des résultats positifs … et ils demandent toujours plus !
D’après le projet de loi, le permis d’exploration a été attribué en 1991. Selon le rapport annuel de PA Resources, le champ (le gisement) Zarat a été découvert en 1992. Quant au champ Elyssa qui fait partie du même permis, il a été découvert au milieu des années 1970.
Selon la même source, ces deux gisements font partie des plus grands gisements détenus par cette société.
Une présentation qui a été faite, le 29 mai 2013, à Oslo (Siège de la société mère), montre même que Zarat se trouve à la tête du top ten des champs de liquides restant.
Le permis a même dépassé la phase d’exploration pour entamer la phase de développement.
Dans cet accord, qui va passer sous forme de loi, PA Resources demande une nouvelle extension pour le 3ème renouvellement successif du permis de recherche. Il s’agit d’une extension de 3 ans qui prendra fin le 24 juillet 2015.
Une 3ème extension du 3ème renouvellement ?
La phase de recherche semble avoir pris un peu trop de temps. Mais est-ce légal ? Telle est la question.
L’article 28 du code des hydrocarbures, vous aidera à répondre de vous-même. Nous vous aiderons avec nos remarques. En voici le texte :
28.1. En plus des deux renouvellements prévus à l’article 23 du présent code, le Titulaire aura droit à un troisième renouvellement pour une période, n’excédant pas quatre (4) ans, si à l’expiration de la deuxième période de renouvellement, il a :
- découvert un gisement d’Hydrocarbures lui donnant droit à l’obtention d’une Concession d’Exploitation et déposé une demande à cet effet conformément aux dispositions du présent Code et des textes réglementaires pris pour son application,
- rempli toutes ses obligations durant la période de validité du Permis de Recherche arrivée à échéance.
- présenté une demande de renouvellement deux mois au moins avant la date d’expiration de la période de validité du Permis de Recherche.
- pris l’engagement de réaliser au cours de la période de renouvellement en question, un programme minimum de Travaux de Recherche dont le coût prévisionnel constitue également un engagement minimum des dépenses.
- fait la preuve de sa capacité technique et financière suffisante pour entreprendre les travaux susvisés dans les meilleures conditions.
- n’a pas commis d’infractions ayant entraîné des atteintes graves à l’environnement.
article 28 du code des hydrocarbures
Parcourons ce texte de loi point par point :
1. Le 3ème renouvellement ne doit pas excéder (4) ans. Le 3ème renouvellement a eu lieu via l’arrêté du Ministre de l’Industrie et de la technologie du 23 avril 2010. Si la loi est votée, le 3ème renouvellement prendra fin le 24 juillet 2015 comme nous le disions. La limite des (4) ans sera donc dépassée.
2. PA Resources doit avoir rempli toutes ses obligations durant la période de validité du Permis de Recherche arrivée à échéance. Selon le texte soumis à l’ANC, PA Resources n’a pas effectué un forage sur lequel elle s’est engagée précédemment.
3. La demande d’extension doit être déposée au maximum deux mois avant la fin de la validité du permis. Toujours selon le texte soumis à l’ANC, la direction n’a reçu la demande d’extension que le 22 juin 2013, alors que la validité du permis prend fin le 23 juillet 2013. Le délai a donc été dépassé de plus d’un mois.
4. PA Resources ne devrait pas avoir commis d’infractions ayant entraîné des atteintes graves à l’environnement. Les députés qui voteront la loi seraient-ils sûrs que de tels dégâts environnementaux n’ont pas été engendrés par les activités de la société.
P.A.Resources … la société pétrolière à mille et un nom !
Retraçant l’historique de PA Resources, nous avons continué nos recherches dans le JORT. A notre grande surprise, nous n’avons pas trouvé d’avis de constitution de société (ou même d’une agence ou succursale) portant la dénomination PA Resource. Nous avons trouvé au lieu de cela, un avis publié dans le JORT du 11 mars 2011 qui rapporte que « La dénomination de la société Didon Tunisia Pty Limited a été changée à PA Resources Tunisia. »
Qui est donc cette « Didon Tunisia Pty Limited » ? Continuons donc à chercher dans le JORT. Nous tombons encore une fois sur un avis de changement de dénomination publié dans le JORT du 19 janvier 2007. Cette fois, l’avis nous ramène à l’ancien nom de « Didon Tunisia Pty Limited » qui n’est autre que « SOCO TUNISIA Pty Ltd ».
Nous continuons la recherche en suivant la même méthode … plus aucune trace ! Nous faisons donc appel au site AvoxData, un site spécialisé qui fournit aux professionnels des données sur plus d’un millions de sociétés dans le monde. Et là, nous y trouvons la liste des anciennes dénominations de « PA Resources Tunisia Pty limited » :
· Petrosearch Pty Ltd
· Didon Tunisia Pty Limited
· Nehoko Pty Ltd
· Soco Tunisia Pty Limited
· Command Petroleum (Tunisia) Pty Limited
Il s’agit des mêmes noms qui sont cité dans l’historique de l’octroi des droits de recherche cité dans l’avenant de la convention qui doit être voté par l’ANC. En remontant encore plus en arrière nous trouvons le nom d’une société qui s’appelle « MP Zarat »…
Aux paradis fiscaux avec les Bouchamaoui …
Nous avons continué nos recherches dans le JORT jusqu’à tomber sur une publication intéressante. Il s’agit d’un avis de changement de dénomination de MP Zarat. Elle s’appelle, depuis le 24 mai 2007, « MEDEX Petroleum (Tunisia) Limited ». Le nom de son PDG est Tarak Mekada. L’actionnaire majoritaire de MEDEX n’est autre qu’Ahmed Bouchamaoui, l’homme d’affaire qui était, il y a quelques années, à la tête du Groupe Bouchamaoui, aujourd’hui géré par la famille Bouchamaoui. Nous retrouvons d’ailleurs son nom associé à d’autres Bouchamaoui et à Tarek Mekada dans une annonce publiée dans le JORT du 9 octobre 2007 et qui concerne une société appelée « SICAR ZARAT ».
En cherchant dans le registre du commerce des îles Caymans, nous avons trouvé que « MEDEX Petroleum (Tunisia) Limited » y est bel est bien enregistrée. Nous nous n’arrêterons pas là !
En effet nos recherches nous ont également permis de tomber sur un navire pétrolier nommé « Didon », appelé anciennement « S/R New Orleans », « Exxon New Orleans » et « Esso New Orleans ».
Sur la coque du navire, Didon est écrit en petit caractère, mais ce qui apparaît le plus, c’est « MP Zarat ».
Le navire ne porte malheureusement pas le drapeau de la Tunisie, mais plutôt celui d’un autre paradis fiscal : le Panama. Pourtant, il est la propriété de la société MP Zarat Ltd. Depuis 2006, il est géré par une société qui s’appelle « HYDROCARBURE TUNISIE EL BIBAN ».
Il s’agit de l’une des filiales de PA Resources qui est domiciliée dans un autre paradis fiscal : le Jersey. Selon son rapport annuel de 2012, PA Resources possède des filiales dans d’autres paradis fiscaux. Parmi ces filiales, nous trouvons « Hydrocarbures Tunisie Corp », une société domiciliée cette fois-ci aux Bahamas.
De retour au JORT du 17 septembre 2013, nous trouvons que le Directeur Général Hydrocarbure Tunisie Corporation n’est autre que Paul Elstone, le Directeur Général de PA Resources pour la Tunisie signataire de l’accord pétrolier qui sera soumis au vote de l’ANC.
Nous nous demandons bien pourquoi PA Resources a recourt à ce labyrinthe de paradis fiscaux et à ce jeu de changement de noms… Des explications s’imposent !
[…] – un permis pétrolier suspect qui lie les Bouchamaoui aux paradis fiscaux Nawaat […]
Bonjour,
Bravo M. M. D. Hammami pour cette nouvelle investigation. Du beau traval et de quoi mettre un quart du quartet (au moins) dans la mouise..
La surprenante affaire des paradis fiscaux est une non-surprise. La Tunisie est une variante de paradis fiscal pour “les investisseurs”, depuis fort longtemps, et cela demeure. Les choix de politique économique ressortissent au néolibéralisme pur jus, ce qui a participé de la fabrication de fortunes détenues par une oligarchie qui a prospéré dans le giron de Ben Ali.
Pour avoir quelque argument à chercher querelle aux Bouchmaoui et autres, il faudrait que le pays se fut doté d’une législation en la matière, et qu’il eùt fait d’autres choix.
Enfin, madame Bouchmaoui est la patronne des patrons, pas soeur Emmanuelle.
je vais vous eclairer sur les paradis fiscaux monsieur Hamami les societes petrolieres sont enregistres dans les paradis fiscaux pour ne pas payer doublement l impot,un impot en Tunisie et un impot dans leurs pays d origine. Mais ces societe doivent etre enregistre en Tunisie a travers une entite legale qui s appelle un e succursale comme PA Ressources Tunisia ,cette derniere paye ses impots,taxes et redevances en Tunisie et ne peuvent pas y echapper. qua a l l extension du Permis Zarat elle est parfaitement legale car ce Permis est regi par la loi 85/87 et non par le Code des Hydrocarbures et l extension par avenant a la convention et promulgue pa loi vote au parlement. pour Medex ancien detenteur du Permis et dont les Bouchamaoui etait actionnaires ,elle a cede le Permis Zarat legalement depuis plusieurs annees a PA ressources. enfin pour la decouverte de zarat les associes ETAP et PA resources ne l ont pas developpe car non rentable jusqu a present car cest une decouverte de gaz et ce gaz contient beaucoup de CO2 dont le traitementde ce gaz est tres cher pour le rendre commercial. j espere que nos amis qui croient a la theorie du complot sont eclaire
mes salutations
+
Pour ne pas payer doublement les impôts, il suffit d’être domicilié dans un pays avec lequel la Tunisie a une convention de non-double imposition. Les paradis fiscaux servent parcontre à faire fuir les bénéfices dans un pays où il n’y a pas d’impositions et avec qui nous avons pas de conventions de nous n’avons pas de coopération en matière d’échange d’informations fiscales. Certes, PA Resources est légalement inscrite en Tunisie, mais ce n’est ni le siège de la société mère, ni celui de l’un de ses filiales. C’est plutôt une succursale. “Ne peuvent pas y échapper” dites-vous ? Les techniques d’évasion fiscale sont multiples et de plus en plus sophistiqués. Avec la faiblesse de l’administration fiscale en Tunisie, il est impossible d’affirmer que les sociétés tunisiennes ou étrangères installées en Tunisie payent tout leurs redevance fiscales à l’État. En ce qui concerne les conditions d’extension dans j’ai parlé dans l’article, elles sont les même dans les lois que vous avez cité ! De plus, ce qui pose problème, ce n’est pas le fait que les Bouchamaoui (ou autres) détiennent “actuellement” ou pas des entités enregistrées dans des paradis fiscaux. C’est le phénomène en lui même qui compte le plus. En 2013, en 2000 ou même en 1980, ce n’est pas la date qui compte, mais c’est plutôt le fait d’échapper à l’un des devoirs fondamentaux : le paiement des impôts. En ce qui concerne les résultats de la recherche d’hydrocarbures, je vous conseille de lire les rapports d’activités de PA Resources. Et enfin, en ce qui concerne la “théorie du complot”, vous feriez mieux de vérifier ce que cette expression veut dire.
Cet article reflète une totale ignorance des conventions, des contrats d’assocosiations et des codes des hydrocarbures (il ya 2 en tunisie). L’article présente un mélange d’informations, de documents, de noms de société et de personnes pour expliquer une certaine histoire désormais rafistolée. Les Bouchamaouis (aucun lien avec la patronne de l’UTICA) a travers leur compagnie Medex ont cedé depuis 2006 en toute légalité. PA Resources Tunisia (succursale de PA Resources) opère en toute transparence et est un des opérateurs les plus actifs en Tunisie avec un personel tunisien. L’attitude des journalistes et “investigueur” reste comprehensible par ces temps ou tous crient aux magouilles et à la corruption. La vérification des faits et la compréhension du sujet sont réquis avant publication de tels articles dont le buzz ne dépassera pas l’eclat d’un ballon dégonflé.
Au lieu de faire des commentaires dans donner des contre arguments et au lieu d’attaquer l’auteur de l’article, PA Resources devrait plutôt faire un communiqué de presse officiel où elle présente sa version des choses.
(Pour ceux qui ne l’ont pas compris, Wided Ben Driss travaille pour PA Resources )
Monsieur Hamami
je n ai apprecie votre reponse a wided ben driss,defendre sa societe est legetime ,vous voulez entendre un seul son de cloche ?????les societes petrolieres sont les plus controles fiscalement et aucune goutte de petrole ne sort du pays sans le controle des douanes vous pouvez verifier ca au terminal la Skhira qui est le principal terminal d exportation du petrole , quand au permis Zarat,la convention du Permis a ete promulguee par loi.cette convention contient les periodes de renouvellement donc cette Convention peut etre amende par avenant qui doit etre vote par L ANC les avocats vous eclaireront sur ce point. notre potentiel petrolier est faible et la Tunisie doit etre souple avec les compagnies qui investissent car nos decouvertes sont marginaux malheuresement et notre production est entrain de decliner chaque annee de 10%. on nest ni lALGERIE ni la LIBYE quand a notre societe nationale elle na jamais fait une decouverte et sa situation fait pleurer elle detient deux Permis de recherche qui dorment dans les tiroirs car elle est incapable de prendre des risques eleves et ses meilleures competances ont quitte car elle est gere comme une administration
les succursales en Tunisie des societes petrolieres paient leurs impots er redevance et ne peuvent pas y echapper ,nos cadres du ministere des finances veillent au grain et je vous mets au defi de donner un seul exemple de cas ou une societe qui echappe al fiscalite .
PA ressourcs est une societe suedoise qui a fait confiance aux ingenieurs et teechniciens Tunisiens cest une entreprise citoyenne donc je vous defie de nous montrer le contraire lancer des accusations gratuites non fondes nous nous avance pas beaucoup et fera fuir les investisseurs du pays qui ont la capacite technique et sont prets a investir dans un domaine tres risque ou le taux de succes est 10% ,pour dix puits fores seul un piuits peut donner lieu a une decourverte qui peut ne pas etre rentable et c est la plupart des cas en Tunisie. un puits de recherche coute dans l ordre de 20 a 30 millions de dollars en mer. je
vous defie de trouver une societe tunisienne capable financer un puits risques.donc soyons un peu responsable depuis 2ans une seule petite societe petroliere.a pris un permis de recherche et la situation est difficile
Monsieur Dhia, je vous assure que ce n’est guère l’objectif de vous attaquer au contraire je vous encourage à lire, à comprendre et à analyser le fond des lois et des procedures d’un domaine qui n’est pas le votre. Béneficiant tous de cette liberté d’expression post révolution il est recommendé aux journalistes et aux sites d’information de bien vérifier les sources de leurs données et de présenter des histoires fiables à défaut c’est votre crédibilité qui sera mise en jeu. Il est à vous rappeler aussi que divulguer des informations privées sur des personnes ou des société ne respecte pas la déontologie du métier du jounalisme et qui pourra juridiquement jouer en sa défaveur.
PA Resources respecte ses contats et accords avec l’etat tunisien et leur rend des comptes en accord avec les lois et les procedures en vigueur. De ce faite PA Resources ne va pas se mobiliser à faire un communiqué de presse officiel suite à la publication d’un article ”patckwork” fruit d’halucinations d’un jounaliste amateur. Jeunes de ce pays, soyez objectifs, analyser les faits, comprenez la situation et gardez vos pieds sur terre, vous pouvez changez le monde mais pas n’importe comment.
Article vraiment à charge qui tombe dans le sensationnel en évoquant une multitude de noms de sociétés pour faire croire à un scandale. Même si je ne prends pas une totale défense des différentes sociétés pétrolières en Tunisie, plusieurs détails de l’article sont à clarifier. Le fait d’invoquer que les champs en Tunisie sont des plus grands pour PA Resources masque aussi le fait que la nature même de l’activité de l’entreprise est de développer des champs nouveaux en espérant qu’ils deviennent rentables. C’est une activité à grand risque financièrement parlant et donc l’entreprise investit sur un grand nombre de site en espérant décrocher le grand lot avec l’un d’eux. Je peux indiquer que le champs mentionné était même géré par Total par le passé. A propos des paradis fiscaux, plusieurs entreprises opérant à l’étranger recourent à de tels procédés qui sont légaux. C’est tout le système financier qui est à remettre en cause et non seulement ce cas là. D’ailleurs plusieurs entreprises tunisiennes recourent à des procédés similaires pour des activités à l’étranger en ayant différentes succursales. Remarque similaire sur le pavillon maritime évoqué: même des entrerpises tunisiennes y recourent. Je me rappelle même que, jusqu’à une certaine période(je ne sais pas si c’est encore le cas), le Liberia avait le plus grand nombre de bateaux battant son pavillon à travers le monde. Ceci est toujours lié à l’optimisation financière et fiscale. Malheureusement, un entrepreneur ne se tirerait pas une balle dans les pieds en refusant “d’intégrer” le système. Et puis n’invoquez pas l’ignorance des députés qui votent sur le domaine environnemental. Une approche plus scientifique serait de réclamer l’indépendance et la transparence des agences et institutions chargées de surveiller l’activité et qui doivent rendre compte aux autorités de tutelle.
Le monde entier souffre de “la financiarisation de l’économie” et de la course effréhée au profit, au détriment du sort des peuples, et tout particulièrement dans les pays pauvres ne proposant pas une couverture sociale protectrice pour les plus démunis.
La Tunisie offre aux “investisseurs” nationaux ou étrangers des avantages dignes des paradis fiscaux. Des fortunes ont été, et sont amassées par des oligarques et profiteurs du népotisme régnant, et pourtant il se trouve des partisans de ces us et coutumes disposés à les défendre. Le pays recourt aux emprunts des FMI, et autres émirats, au risque de se voir dicter ses choix économiques et sociaux, dont on sait que ce sont toujours les plus faibles qui en payent le prix.
La Tunisie risque la banqueroute, du fait de la mauvaise gestion couplée à des orientations économiques conformes à celles de l’ancien pouvoir dont il est apparu, contrairement à la propagande mensongère, qu’elles ont créé des zones de richesse et abandonné bien des régions à la pauvreté et au sous-équipement dans tous les domaines.
L’auteur a soulevé une quesrtion et posé une problématique qui a le mérite de mettre au jour les choix qui sont la source de ce qui est observable dans le pays réel. Peut-ètre, mème, sont-ce ces choix qui ont produit la “révolte” contre le système précédent?
Les professionnels du secteur feraient mieux de collaborer à la mise à niveau de la gouvernance du secteur au lieu de couvrir l’opacité des compagnies. Concernant la Skhira, personne n’ignore que les douaniers sont entretenus par les compagnies et que l’Etat est absent. Par conséquent, il faudrait vraiment un ascétisme héroïque pour nos douaniers s’ils devaient déclarer effectivement toute goutte de pétrole qui sort du pays. Permettez-moi de douter. Et pas seulement pour la Skhira…
Mr Hammami, je vous félicite pour votre travail, et sachez que cette multitude de sociétés interposées ne sert qu’à une seule chose qui n’a rien à voir avec les impôts comme beaucoup veulent nous le faire croire,c’est plutôt de dépenser le maximum d’argent lors des travaux d’exploration pour que l’État Tunisien ne puisse prétendre à sa part des bénefices que le plus tard possible,c.a.d juste avant l’épuisement de la matiere.et en d’autres termes c’est dans les dépenses qu’ils gagnent le plus.
Wided Ben Driss n’a pas essayé de cacher son identité, alors nul besoin de préciser qui elle est. Toute personne intéressée peut googler son nom et il apparaitra en 1er son profil LinkedIn.
Ceci dit, c’est bien de faire du journalisme d’investigation à condition de bien le faire.
J’ai lu et relu l’article et les éléments (même s’il sont bien présentés) ne reflétent en aucun cas une fraude ou autre. A la limite, il peut valoir d’idée de base afin de dessiner ou encadrer les nouvelles lois qui régissent les activités pétrolières en Tunisie.
Merci pour l’effort, mais peut mieux faire …
[…] Il est donc, aujourd’hui, absurde de nier l’ampleur de la corruption dans le secteur. Comme nous le disions, en plus de ce rapport de la Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation, la Cour des Comptes a aussi publié, au mois de décembre 2012, un rapport sur la mauvaise gouvernance du secteur de l’énergie. Cette fois, le document publié sur le site officiel de la Cour des Comptes dépassait les 40 pages. Les opérations de contrôle effectuées par la Cour des Comptes ont permis de relever plusieurs défaillances dans le secteur du gaz. En plus, les conseillers de la Cour des Comptes ont été auditionnés, au début du mois d’avril 2013, par la commission de l’énergie et des secteurs productifs de l’ANC. Ils ont témoigné de la gravité des pratiques dans le secteur de l’énergie. C’est grâce à leur aide que les députés ont pu trancher, quant au renouvellement du permis Zarat, actuellement détenu par PA Resources, et détenu auparavant par les Bouchamaoui. […]
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10203446691901422&set=pb.1036584650.-2207520000.1423440697.&type=3&theater
Bonjour à Tous,
Je suis un simple citoyen, qui suit avec beaucoup d’attention certains dossiers que nous découvrons avec stupéfection suite à cette fameuse révolution; Entre autre le dossier concernant les sociétés pétrolières, dans lequel nous patogeons tous, vu les déclations ou autres informations mensongères de certains hauts responsables qui se veulent respectueux. Je fais précisement réference à Mme Wided DRISS qui déclare avec toute impunité : “Les Bouchamaouis (aucun lien avec la patronne de l’UTICA) a travers leur compagnie Medex ont cedé depuis 2006 en toute légalité”. Si Mme Wided BOUCHAMAOUI patronne de l’UTICA, n’a aucun lien avec les BOUCHEMAOUI, Peut elle nous dire alors par quel miracle elle figure dans le conseil d’administration de HBSA???????????????????????????
[…] La commission de l’énergie et des secteurs de production de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) discutera aujourd’hui, 21 novembre 2013, le projet de loi n°52 pour l’année 2013 qui concerne un accord pétrolier relatif au permis de recherche… […]