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Quelques jours après que Kamel Bennaceur, ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines ait nié devant l’ANC l’ampleur de la corruption dans le secteur de l’énergie, Wided Bouchamaoui l’a interpelé, lors d’une rencontre, au siège de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA), pour lui demander de faire face aux revendications de la lutte contre la corruption, par la communication  …

Opacité et suspicions 

L’Utica et le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines ont organisé, le 23 avril 2014, conjointement, une table ronde sur l’énergie en guise de prolongation du “Débat National sur l’Energie”. C’était une occasion pour les hommes d’affaires de l’UTICA de présenter au gouvernement leurs interrogations, recommandations et critiques sur les politiques publiques du secteur de l’énergie. Après avoir écouté attentivement les différents représentants du ministère, plusieurs participants ont remis en doute certains chiffres présentés par le gouvernement. Il est impossible d’expliquer une aussi importante augmentation du budget de la subvention de l’énergie en si peu de temps. D’autres ont montré leur indignation face à la hausse des prix de l’électricité fournie par la Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz (STEG). Cela découlerait de la mauvaise gouvernance des entreprises publiques qui interviennent dans le secteur de l’énergie. Certains ont même invité les autorités à vérifier l’authenticité des chiffres qu’elle présente depuis des dizaines de mois.

Le tabou de la corruption dans le secteur de l’énergie

Depuis quelques temps, la corruption est devenue un sujet indissociable du débat autour du secteur de l’énergie. Sauf que cette fois, le discours n’était pas du tout axé sur la lutte contre la corruption. Ainsi, la présidente de l’UTICA a saisi l’occasion pour mettre les points sur les “i” … à sa manière. Après s’être moquée du fait que l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) considère la lutte contre la corruption comme étant l’une de ses priorités, elle a pris la parole en public pour inviter le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines à renforcer son plan de communication pour “étouffer” ce sujet de débat : « On en a marre » dit-elle.

La présidente de l’UTICA a même déploré que la question de la corruption soit évoquée au débat national sur l’économie. Le plan présenté par l’UGTT pour le déroulement de ce dialogue sur la politique économique prévoyant un certain nombre d’ateliers qui traitent de la lutte contre la corruption. Wided Bouchamaoui a rapporté qu’au cours de la session préliminaire de ce dialogue, elle avait dit aux participants que si on continuait à user de ce discours, tout le monde va finir en prison ! Est-ce une menace ? Se serait-elle transformée en maître-chanteur pour qu’on n’évoque plus l’affaire du champ pétrolier Mazrane publiée sur Nawaat en début d’année ?

Elle a fini par demander au ministre de l’Industrie d’expliquer au peuple comment les hommes d’affaires n’ont aucun rapport ni avec la corruption, ni avec l’évasion fiscale. Selon elle, les sociétés pétrolières payent leurs impôts avant même d’encaisser les bénéfices de leurs activités…

En réponse à la requête de Wided Bouchamaoui, Kamel Bennaceur a déclaré à l’audience que le gouvernement de Mehdi Jomaa a déjà engagé le renouvellement de la politique de communication gouvernementale.

Nier la corruption…

Jusqu’à maintenant, deux rapports officiels ont prouvé que la corruption est un phénomène qui ronge le secteur de l’énergie en Tunisie. Il s’agit du rapport de la Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation et du rapport de la Cour des Comptes.
Dans le premier, tout un chapitre a été consacré au secteur de l’énergie et du pétrole. Le rapport évoque l’existence d’une mafia qui profite des ressources énergétiques au dépend de l’intérêt général.

Les investigations faites par la commission à partir des documents qu’elle a trouvé aux services de la présidence de la république ont montré l’existence d’un réseau de personnes impliquées dans des pratiques suspectes au dépend des établissements publics qui opèrent dans le secteur de l’énergie, et cela en complicité avec des résidents à l’étranger …
Rapport de la Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation

Malgré le fait que le rapport s’est limité à deux pages pour traiter de la corruption dans le secteur de l’énergie, il évoque l’existence de preuves accablantes sur l’envergure de ce fléau.

En espionnant les correspondances électroniques de I.D., la commission a trouvé un dossier de suivi des sommes d’argent qui étaient transférées depuis les services du ministère de l’intérieur et de la présidence. A partir de ce dossier et à partir des investigations de la commission, on peut constater l’implication d’un grand réseau composé de responsables dans des sociétés tunisiennes et étrangères.

Rapport de la Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation

Il est donc, aujourd’hui, absurde de nier l’ampleur de la corruption dans le secteur. Comme nous le disions, en plus de ce rapport de la Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation, la Cour des Comptes a aussi publié, au mois de décembre 2012, un rapport sur la mauvaise gouvernance du secteur de l’énergie. Cette fois, le document publié sur le site officiel de la Cour des Comptes dépassait les 40 pages. Les opérations de contrôle effectuées par la Cour des Comptes ont permis de relever plusieurs défaillances dans le secteur du gaz. En plus, les conseillers de la Cour des Comptes ont été auditionnés, au début du mois d’avril 2013, par la commission de l’énergie et des secteurs productifs de l’ANC. Ils ont témoigné de la gravité des pratiques dans le secteur de l’énergie. C’est grâce à leur aide que les députés ont pu trancher, quant au renouvellement du permis Zarat, actuellement détenu par PA Resources, et détenu auparavant par les Bouchamaoui.

Malgré tout cela, Kamel Bennaceur, récemment arrivé à la tête du ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines après avoir passé toute sa carrière à l’étranger au service de Schlumberger, n’a pas hésité à réfuter, à plusieurs occasions, l’importance de la corruption et la mauvaise gouvernance du secteur pétrolier. «  99% de la corruption dont on parle relève de la fiction », avait-il déclaré, aux membres de l’ANC, lors de son audition le 12 février dernier.

Cette semaine, lors de la session du Débat National sur l’Energie, il a saisi l’occasion pour remettre en doute les conclusions de la Cour des Comptes sur la situation de la gouvernance du secteur gazier. Selon lui, les remarques du ministère n’ont pas été prises en considération. Rappelons qu’après avoir rédigé ses remarques, élaborées à la suite de plusieurs mois d’enquête, la Cour des Comptes accorde, aux institutions soumises au contrôle, l’occasion de donner leur avis. D’ailleurs, c’est bien ce qui s’est passé avec le chapitre relatif au secteur du gaz du rapport n°27.

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Le résultat est que la version publiée en ligne du rapport de la cour des comptes ne comporte que 15 pages. A la fin de la quinzième page on peut trouver la mention suivante :

Outre les éclaircissements et les explications insérés dans le corps du rapport et fournis par les parties concernées par les observations de la Cour des comptes, le ministère de l’Energie a présenté une série d’informations complémentaires, et a notamment souligné qu’il œuvre à arrêter les principales orientations stratégiques de la restructuration du secteur, dans le sens de l’adéquation et de l’adaptation du cadre organisationnel et juridique aux nouvelles exigences de la conjoncture.
Rapport n°27 de la Cour des comptes

Dans sa version initiale le rapport comptait 125 pages. Il est donc clair que la Cour des comptes a bel est bien pris en considération les réponses des parties concernées par l’audit. Pourquoi est-ce que Kamel Bennaceur n’arrête-t-il pas de répéter le contraire ? Il n’était pas le seul à l’avoir fait. Le membre du bureau exécutif de l’UTICA, Hssine Boujdaï, a quant à lui qualifié les chiffres de la cour des comptes de “populistes”. Quelques semaines auparavant, lors d’une réunion de la commission de l’énergie, Abdelaziz Kotti, membre de l’ANC et de Nidaa Tounes a accusé les conseillers de la Cour des comptes de discréditer les institutions de l’Etat et d’influencer la décision des députés. Ces accusations n’avaient plu ni aux représentants du corps judiciaire, ni aux autres députés.

« Plus rien ne sera comme avant », avait promis Feu Abdelfattah Amor, ancien président de la Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation, lors d’une interview accordée à “New African”, au début de l’année 2012. « … Mais il faut que la lutte continue », avait-il ajouté!