Aujourd’hui, la commission de l’énergie de l’Assemblée nationale Constitutiante a rejeté un projet de loi qui a pour objet la ratification d’un avenant à la convention qui concerne le permis pétrolier Zarat détenu par la société PA Resources. Cet avenant a été signé par M. Lamine Chakhari. Le projet de loi a été déposé par le gouvernement Jomaa. Kamel Bennaceur a eu recours à la procédure accélérée. La décision de l’ANC est venue suite à un exposé présenté par des représentants de la Cour des comptes hier matin. C’est la première décision prise par l’ANC depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution et depuis même le début de ses travaux.
Cette réunion est venue suite à une demande présentée par le bureau de la commission à la Cour des comptes en vue d’avoir des éclaircissements sur le dépassement qu’ils ont constatés lors de la préparation du 27e rapport de la Cour des comptes publié il y a deux ans.
L’expertise de la Cour des comptes a également pour but d’aider l’ANC à prendre une décision quant à des projets de loi déposés depuis des mois par les gouvernements de la Troïka et au sujet desquels le gouvernement Jomaa a demandé, par voie écrite, l’accélération de la prise de décision. Ces deux projets de loi visent essentiellement à prolonger la durée de validité les deux permis de recherche Zarat et Amilcar détenus depuis plus d’une vingtaine d’années respectivement par PA Resources et BG Tunisia (communément connues sous son ancien nom British Gas).
Lors d’une déclaration accordée par Hssine Boussandel à la Cour des comptes, celui-ci a expliqué ce qui suit : “Dans le cadre des travaux de recherches et investigations faites par la Cour des comptes pour les besoins de la préparation d’un rapport sur le secteur du gaz naturel, nous avons présenté plusieurs remarques sur les conditions de gestion de ces deux permis (Zarat et Amilcar). Nous avons remarqué que la durée de validité de ces deux permis est longue. On a même atteint 26 ans pour le permis Amilcar. Nous avons aussi remarqué que ces prolongations étaient faites à travers des renouvellements et prolongements successifs. Nous avons remarqué que ces prolongations qui n’étaient pas en accord avec le cadre général qui régit l’exploration pétrolière et gazière ont été entreprises en faisant appel à des avenants aux conventions et leurs annexes ratifiés par des lois. Quand la loi ne permet pas de donner un avantage ou une dispense, on fait appel à un avenant qui est ensuite validé par une loi. Cela veut donc dire qu’on enfreint la loi par une loi. C’est malheureusement ce que nous avons remarqué comme pratique de l’ancien régime. On enfreint la loi par la loi !”
Il a ensuite rappelé que le rapport de la Cour des comptes qui porte sur les défaillances de ce secteur est disponible en ligne sur le site officiel de la Cour des comptes.
Le représentant de la Cour des comptes a également déploré le fait que la législation tunisienne n’interdit pas les positions dominantes :
“Il y a quelques sociétés, comme British Gas, sont en situation de dominance absolue. Les sociétés tunisiennes ne participent pas au plus grand champ qui est celui de Miskar. Dorénavant, il faudrait interdire, au niveau de la législation, les positions dominantes parce qu’elles représentent une atteinte à la sécurité énergétique et représente une dépendance qui pourrait être nocive à l’avenir.”
Vers la fin de sa déclaration, Hssine Boussandel a évoqué une série de problèmes qui entravent la bonne gouvernance du secteur, dont le statut de l’ETAP et ses problèmes de ressources humaines.
Aujourd’hui, plusieurs journaux quotidiens comme le Maghreb, Ettounsya et E’dhamir ont parlé de l’affaire Zarat et des déclarations de la Cour des comptes. Essabeh en a même fait la une du numéro d’aujourd’hui. La médiatisation de l’affaire Zarat aurait-elle également joué un rôle pour orienter la prise de décision ?
Le résultat du vote a été comme suit : 5 contre, 2 abstentions et 3 pour. Le soutien au projet de loi est venu de la part de Noomen Fehri (Afek Tounes), Abdelaziz Kotti (Nidaa Tounes) et Slimen Hlel (Ennahdha). Les deux députés qui se sont abstenus sont Taher Tlili (Ennahdha) et Kamel Ben Amara (Ennahdha).
il faut d abord souligner que les avenants approuvés par loi sont légales ,d autres parts est ce que la cour des comptes devrait gerer le secteur petrolier, ce sont des juges qui ne connaissent rien au secteur? le potentiel petrolier de la Tunisie est tres modeste et on produit beaucoup moins de la moitié de notre consommation . Depuis 2012 les investissements dans la recherche petroliere tendent vers Zero et la demande de permis de recherches est presque nulle ? qui va nous decouvrir des ressources ,L ETAP na pas n a pas de moyens financiers pour assumer le risque dans la recherche du petrole et n a ni les moyens Humaines ni les moyens techniques ? que fait ont ? on a besoin de garder les societes petrolieres qui sont en Tunisie pet les encourager a investir plus dans la recherche des Hydrocarbures ,sinon c est l effondrement du secteur . regardez la carte des blocs offerts pour l exploration sur le site de l ETAP ellle augmente de surface tous les mois ? on entend tous les jours que la Tunisie flotte sur une nappe de petrole cest de la Science fiction et nos députés y croient ce qui se raconte sur Facebook? on a decouvert trois grand gisements en Tunisie depuis l indépendance El Borma , Ashatart et Miskar, tous ces champs sont a la fin de leur dureé de vie ( el Borma produisait 100 000 barils par jour en 1964 ,maintenant il produit 6000 barils/jour , Ashtart 50 000 en 1975 maintenant il produit 5700 barils , Miskar est en declin aussi ) le gaz de shiste dans le sud est a une profondeur de 4000 à 4500 m , sa production est techniquement trés difficile et son developpement n est pas economique. Revenant au Permis Zarat qui est opéré par une compagnie Suedoise qui emploie des centaines de Tunisiens et qui fait beaucoup d efforts dans la reherche petroliere avec des cerveaux 99% Tunisiens et essaye depuis des anneés de developper une decouverte de gaz en mer techniquement très difficile a développer car le gaz découvert contient plus de 50% de CO2 et autres gaz inertes ,son developement coute trés cher et techniquement difficile en plus l ETAP participte a 55% dans le Permis . j ai peur que la decision de la Commission n a pas été influencé par des Broker s (Samsar) mafieux qui essayent de récupérer des permis de recherches et introduire de petites compagnies qui n ont ni l expertise ni les capitaux necessaires a faire de la recherche petroliére, ce sont des speculateurs qui essayeront de ceder le permis aussitôt acquis. Donc Messieurs les députés vous etes entrain de tuer la poule aux œufs d or. ne faites pas fuir les investisseurs car aprés leur départ ca sera le vide ? la recherche petroliere requière beaucoup de capitaux a risques ( des dizaines de Milliars) ,c est une industrie a long terme (plus que 10 ans pour rechercher et produire),la Tunisie est un pays a faible potentiel petrolier tous les decouvertes des 20 dernieres annees sont marginaux (a faible rentabilité) pour un domaine tres risqué et trés capitalistique. Donc faisons attention ,notre salut c est d etre flexible ,d aider les compagnies qui investissent car on risque de faire fuir les investisseurs qui deviennent de plus en plus rares (surtout les compétents) . la loi doit etre au sevice de l économie pas le contraire .notre indépendance énergétique est trés importante et vitale . savez vous qu on importe plus la moitié de nos besoins en gaz de l Algerie à un prix trés cher et payé comptant et en Dollars.les Algeriens ne nous font aucun cadeau ,soyez sur !!!
Je vous donne un exemple une petite compagnie a postulé pour un Permis au Nord en 2012 mais ce Permis na pas été octroyé car la dite societé n a pas été capable de donner a l ETAT une garantie bancaire ? voila un exemple de nouveaux investisseurs Messiers les députés.
un autre exemple ,on a poussé une compagnie petroliere a abondonner un Permis au sud en 2012 malgré un engagement de sa part d approfondir les etudes ,l argument cétait il y avait plein de nouveaux investisseurs qui s intéressant au Permis ,mais a ce jour la zone en question est libre et aucun investisseur na demandé le Permis. Soyons pragmatiques mes amis Si on na pas fait jaillir le gaz Miskar de la mer a des profondeurs de 3km sous terre en plus ce gaz contient beaucoup de CO2 et de H2S qu il faut enlever avec des investissements énormes et un savoir faire technique , il a ete rendu commercial et ete transporte vers l le réseau STEG ,on importerait plus aujourd hui de Gaz Algerien payé beaucoup plus cher que le gaz Miskar . qui ferait ces investissements risqués ? qui risquerait le pari soyez sur que nous ne pouvons pas le faire ,il faut etre franc et honnête ? le populisme ne mène a rien ,il faut créer la richesse et ensuite la partager. a ce qui crient qu on nous vole nos richesses allez messiers cherchez le petrole ,vous etes chez vous Non ,qui vous empeche?
[…] C’est grâce à leur aide que les députés ont pu trancher, quant au renouvellement du permis Zarat, actuellement détenu par PA Resources, et détenu auparavant par les […]