Haica: La dernière ligne droite avant la tempête … électorale!

Alors que la règle du jeu démocratique oscille, incessamment, entre revirement et tricherie, la Haute instance indépendante de la communication se tient sur la brèche. Entre les velléités interventionnistes du pouvoir politique, les menaces des patrons des médias et une actualité explosive, l’instance de régulation devra, pourtant, tracer sa dernière ligne droite vers un scrutin qui s’annonce tumultueux.

Profitant d’un contexte sécuritaire extrêmement tendu et d’une cohabitation politique difficile, l’étau se resserre, à nouveau, sur les acteurs médiatiques. Pendant ce temps, la Haica a entamé l’attribution des licences d’exploitation audiovisuelles, sur la base d’un calendrier établi comme suit :

Telle qu’annoncée, la première fournée comprend trois stations de radio et deux chaînes de télévision qui sont, désormais, autorisées à diffuser, à savoir Radio 6, Sawt Al Manajem et Radio Ibtissama FM, ainsi que la chaîne El Hiwar Ettounssi et First TV. Ces 5 médias sont autorisés, conformément aux articles 5 et 9 des Cahiers des charges fixant les conditions d’octroi d’une licence de création et d’exploitation des médias audiovisuels privés et associatifs. En l’occurrence, on relèvera qu’une modification a été apportée à l’article 9, selon la « décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2014-6 du 21 Mai 2014 ». Augmenté, cet article devient plus intraitable sur la neutralité, à la fois des fondateurs et des dirigeants des médias en énonçant que :

Le titulaire de la licence s’engage à ce que les fondateurs et les responsables de la chaîne de télévision (ou de la station de radio) n’assument aucune responsabilité au sein de structures de partis politique. En outre, le titulaire de la licence s’engage à ce que l’institution médiatique ne soit pas gérée par un responsable, un leader ou le membre d’une structure, dans un parti politique.

Un autre ajustement, celui-là particulièrement avantageux pour des chaînes comme Hannibal TV ou Nessma TV, avait été introduit dans les Cahiers des charges, avant leur publication dans le Jort, autorisant un taux maximal de participation étrangère de 49% (au lieu de 10%). En se référant, ainsi, au Code de l’investissement, la Haica prenait à contre-pied l’un des critères établis par l’Instance pour la Réforme de l’Information et de la Communication (INRIC) qui a conditionné ses autorisations provisoires par « la non-participation de parties étrangères au capital de l’entreprise ou à la composition de son conseil d’administration ».

Pourtant, malgré ce compromis, ainsi que des renégociations concernant les taux de publicité, des médias persistent dans leur rejet des Cahiers des charges voire leur déni de la régulation. Tout récemment, le Syndicat tunisien des directeurs des médias (STDM) a rouvert les hostilités en affirmant « ne pas être concerné par ces cahiers des charges, aussi longtemps que la justice n’aurait pas encore rendu son verdict ». Cette prise de position intervient suite à l’annonce des premières licences accordées par la Haica aux 5 médias audiovisuels précédemment cités. En effet, le STDM a critiqué, dans son communiqué, « la précipitation de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle à mettre en application les cahiers des charges, sans attendre le verdict des procès intentés en justice pour les abroger ». Le tribunal administratif ayant refusé d’arrêter l’application des Cahiers des charges émis par la Haica. On imagine les implications d’un refus aussi catégorique et aussi belliqueux, de ces patrons, sur l’atmosphère électorale, déjà très électrique. Que dire alors si la Haica suspendait son activité en attendant le jugement final du tribunal qui risque de tomber dans deux ou trois ans! L’intonation du communiqué se fait même menaçante, lorsque le STDM affirme « imputer à la Haica la responsabilité personnelle de toute décision qui risque de compromettre les intérêts des établissements médiatiques, de leur fondateur ou de leur propriétaire et attire l’attention que ses affiliés se réservent le droit d’aller en justice ». Faut-il en conclure, que lorsqu’on se libère du pouvoir de l’Etat, on rencontre forcément celui de l’argent ?

Les premiers pas de la libéralisation des ondes

La bonne nouvelle, dans tout ça, c’est que, dans le lot des autorisations de la Haica, il y a deux radios associatives et militantes qui sont légalisées. Il n’est que de rappeler le rôle crucial joué par Sawt El Manajem, lors du soulèvement du bassin minier de Gafsa, en 2008, face au mutisme assourdissant des médias. Aujourd’hui encore, ce mutisme perdure, alors que les villes du bassin minier n’ont pas fini de résister. Radio 6 et Sawt al-manajem (la Voix des mines) sont, donc, officiellement autorisées à diffuser, la première sur le Gand Tunis, et la seconde à Gafsa. Et cela, après avoir été longtemps maintenues dans le statut de médias pirates, car émettant avec leurs propres moyens sans passer par l’Office National de Télédiffusion (ONT). Celui-ci ayant fixé les frais de location d’une fréquence radio à environ 100 dinars par an, un montant jugé excessif par ces radios aux moyens modiques. Dans son « Rapport final sur l’attribution des fréquences aux radios privées » , l’INRIC avait recommandé « de réduire le coût de diffusion pour les nouvelles radios et d’adopter un prix symbolique pour les radios associatives ». L’instance recommandait également de créer « un fonds d’appui aux radios communautaires et associatives ». Un avis qui semble s’imposer, aujourd’hui, quand on sait que, sans publicité, les radios privées ne pourront pas survivre.

Depuis, plus d’une cinquantaine de radios pirates ont investi le paysage avec des émetteurs, souvent, non conformes aux normes techniques en vigueur. La cacophonie s’est, alors, installée sur la bande FM, sur le Grand Tunis et même dans les régions, finissant par chahuter le service public. Le Bureau syndical de l’ONT réagissait, en février dernier, à cette situation anarchique en menaçant de faire grève, dénonçant, notamment, la prolifération de ces « antennes de diffusion dans des zones urbaines à forte densité faisant fi de la santé et de la sécurité des citoyens. » Si cette riposte est légitime, elle en dit long, par ailleurs, sur le conflit de pouvoir qui n’a pas tardé à pointer, au lendemain de l’installation de la Haica qui, pour certains, venait confisquer les prérogatives de l’ONT et de l’Agence Nationale des Fréquences (ANF). De son côté, l’équipe de Radio 6 avait protesté contre l’ONT, au cours d’un sit-in tenu en octobre 2011, accusant l’office de « continuer à monopoliser les fréquences et de ne pas aider les radios concernées ».

Or, à la base, la faille réside dans « la pénurie des fréquences FM », même si l’Office National de la Télédiffusion a déployé, depuis 2001, un projet de diffusion numérique, dont la dernière étape prévoit 17 stations réparties sur tout le territoire, a été en partie mise en œuvre en 2009. Ainsi, à terme, le numérique devra permettre entre autres, « l’introduction de nouveaux services comme l’internet », mais aussi de « réduire le coût de diffusion par programme ». Pour rappel, le Plan GE06 de la conférence régionale des radiocommunications de l’UIT, tenue à Genève en 2006, prévoit l’arrêt des émissions analogiques et leur remplacement par les systèmes de radiodiffusion numérique, au plus tard en juin 2015. Bien évidemment, ce processus de transition implique, principalement, le régulateur qui devra, lors de l’octroi des licences, « prendre en compte les objectifs de la gestion du spectre, les règles et objectifs en matière de concurrence, la structure du marché et les objectifs environnementaux, les règles et objectifs en matière de médias et les tendances de la convergence ». Alors, sommes-nous prêts à cette transition numérique, qui n’est pas que technologique, pour que le paysage audiovisuel tunisien devienne plus libre et plus diversifié? On verra bien.

Côté télévisions, El Hiwar Ettounsi (Le Dialogue tunisien) a obtenu une licence de diffusion en bonne et due forme. Censurée sous Ben Ali, elle est devenue, dès 2011, la « première chaîne tunisienne d’information en continu » disposant « de six bureaux régionaux implantés à Jendouba, Gafsa, Sfax, Mahdia, Gabès et Sidi Bouzid ». Son fondateur et dirigeant, Tahar Belhassine, a pourtant fait figure « d’antimodèle » en s’affichant sur sa chaîne comme un propagandiste de Nidaa Tounes, au point de pousser Aymen Rezgui, le rédacteur en chef et l’un des piliers de la chaîne, à déserter. Depuis, Tahar Belhassine a démissionné du bureau exécutif du parti de Caid Essebsi, non parce qu’il a fini par comprendre qu’il fallait éloigner son média de la politique, mais « en raison de l’absence totale de bases démocratiques au sein du mouvement ». Ce qui n’empêchera pas cet ancien membre du groupe gauchiste « Perspectives » de se mettre du mauvais côté en ralliant les « anti-régulations », affirmant, en l’occurrence, que « le pouvoir de sanction de la Haica est inacceptable ». Confronté à « de graves difficultés financières », la patron d’El Hiwar Ettounsi s’était même avisé de vendre du persil aux enchères publiques pour s’en sortir, provoquant une remarquable vague de solidarité qui a contribué, cependant, à faire monter la bipolarisation politique d’un cran. Selon le Jort du 22 avril 2014, « la société El Hiwar Ettounsi TV – SARL a augmenté son capital de 979.000 dinars par incorporation du montant du compte courant associé détenu par Monsieur Tahar Ben Hassine ». Qui serait donc le nouvel associé de Mr. Belhassine ?

La question se pose, bien évidemment, dans le cadre de la transparence au niveau de la gestion financière de tous ces médias. Et Nawaat avait plaidé, auprès de la Haica et de l’Isie, la mise à disposition auprès du public, aussi bien les documents relatifs à l’identité des actionnaires, que ceux relatifs à la gestion financière de ces médias. D’autant que, compte tenu de la rigueur des conditions posées par les Cahiers des charges, il est peu probable qu’il y ait des candidats en mesure de survivre sans injections régulières de capitaux. Or, par choix politique, il a été décidé, en Tunisie, que les investisseurs dans ces chaînes devaient être publiquement identifiés. Et à ce jour, le public n’a toujours pas d’information concernant les détenteurs de ces médias!

Une autre télévision, supposée être à vocation féminine celle-ci, a été, elle aussi, autorisée à diffuser: La chaîne First Tv, alias TWT ou Tunisia World Television, fondée, en 2012, par Issam Kheriji, gérant de la société de Production Artistique et de Distribution Audiovisuel (SPAD). En février 2013, la chaîne arrête de transmettre pour des raisons financières et annonce son retour pour le 1er juin de la même année. Mais, c’est Kais Mabrouk qui rachète la chaîne et devient, en mars 2014, président Directeur Général de la société Tunisian World Télévision, désormais, nommée First TV. Ingénieur en télécommunication, Mabrouk lance, en parallèle de sa chaîne de télévision, une université : l’Institut National du Numérique et de l’audiovisuel. Un projet géré par la société « IINA Training Center », constituée le 30 mai 2014. Lors de la conférence de presse de lancement de la chaîne, le site THD relevait que « les réponses n’étaient pas claires en ce qui concerne le financement, et on a pu en retirer qu’il s’agissait de 6 associés à la tête d’un groupe français ». Par ailleurs, « en interrogeant Kais Mabrouk sur le choix des profs de l’université, il a affirmé qu’il s’agit d’une collaboration avec 3IS (Institut International de l’Image et du Son) de Paris et qu’il y aura une co-diplomation entre les deux universités ».

Pour conclure, on relèvera que sur les 12 radios et les 5 télévisions sélectionnées et autorisées provisoirement par l’INRIC, seulement 3 stations et 2 chaînes ont pu passer l’épreuve, conformément aux normes des Cahiers des charges. Pas assez, compte tenu des défis qui incombent à l’instance de régulation dans cette conjoncture complexe et difficile où une émulation malsaine et des résistances pernicieuses continuent à secouer le champ médiatique.