Tunisie 2014 : Technologies & Droits, un chantier et des défis

L’année 2014 des technologies de l’information et de la communication en Tunisie, s’est caractérisée par un contraste entre la continuité du rayonnement du pays à l’international et les tâtonnements théoriques au niveau local.

Avec un Internet accessible à près de la moitié des Tunisiens (52% de la population en octobre 2014), quand bien même soufrant d’un débit endommagé par le bridage pratiqué sur la bande passante de 100 Gb/s, la Tunisie compte près de 5.81 Millions d’utilisateurs, d’après les statistiques de l’IUT. La Tunisie est classée 3e dans la région du Maghreb avec 4,6 millions d’utilisateurs sur Facebook, dont 3,6 millions via les mobiles. Proportionnellement au nombre d’habitants, la population tunisienne est leader en termes de taux de pénétration de ce réseau social.

Hélas et malgré ces chiffres honorables, on relèvera, que le gouvernement, ainsi que les autres acteurs, ne semblent pas encore avoir assimilé le fait que l’Internet a besoin d’être régulé d’une façon multi-partite. D’ailleurs, on remarquera l’absence de l’édition 2014 de l’IGF Tunisie, ainsi que d’autres opportunités de débats publics à ce sujet, le meeting de Korba sur Digital Tunisia s’étant déroulé entre les représentants des secteurs public et privé seulement.

Bien que le nouveau ministre ait eu à sa charge deux portefeuilles, les TICs et l’enseignement supérieur, il s’est inscrit dans la stratégie de son prédécesseur. Par ailleurs, -et malgré les nominations qui eurent lieu- les différents acteurs du secteur n’ont pas su donner une meilleure dynamique, notamment pour ce qui relève du renforcement de l’exercice des droits de l’Homme aux travers des nouvelles technologies de l’information.

De son côté, la controversée agence technique des télécommunications « ATT » s’est renforcée structurellement après la nomination de son directeur général et l’affectation des ressources humaines. Cette agence, à la base légale contestable, a pénalisé la Tunisie au sein des rapports d’ONGs internationales. Au sein de celui de Freedom House relatif aux libertés sur internet, la Tunisie ne progresse que de 3 points, alors qu’elle aurait pu être nettement mieux classée. Et pour cause… l’ONG Reporters sans Frontières « RSF », classera carrément l’ATT parmi les institutions « ennemies d’Internet».

Néanmoins, avec la Constitution de la deuxième République promulguée le 27 janvier 2014, il y a eu, à bien des égards, des avancées historiques en matière de garanties fondamentales relevant de l’usage des NTICs.

En effet, on ne peut qu’être satisfaits tant de l’article 24 qui porte sur la protection des données personnelles, que de l’article 32 disposant que « le droit d’accès à l’information est garanti. L’État œuvre à garantir le droit à l’accès aux réseaux de communication ». Un article pour lequel Nawaat n’a pas ménagé ses efforts auprès de nombreux députés de l’ANC pour y voir consacrer des dispositions similaires dans la Constitution (Cf. ce dossier transmis auxdits député par Nawaat plaidant l’adoption d’un tel article dans la Constitution). Ce sont des acquis importants pour le cyber-espace tunisien, même si l’article 49 définit -en des termes dangereusement vagues, cf. supra- les cas pouvant justifier des restrictions, « qui ne peuvent être décidées qu’en cas de nécessité exigée par un État civil [séculier] et démocratique et dans l’objectif de protéger les droits d’autrui, la sécurité publique, la défense nationale, la santé publique ou la morale publique, en respectant le principe de la proportionnalité des restrictions à l’objectif recherché. »

D’un autre côté, ceci n’a pourtant pas empêché l’Internet d’être tout au long de cette année l’un des principaux accusés à chaque fois que le pays a connu des événements tragiques liés au terrorisme. Du reste, le porte-parole du ministère de l’Intérieur a fréquement pointé du doigt l’usage qui en est fait de l’Internet par les groupements terroristes. Le quotidien “La Presse”, rapporte, dans sa livraison du 1^er décembre 2014, un échantillon de ce qu’a eu l’occasion d’asséner le porte-parole en question : « Aprés l’ouverture tous azimuts d’Internet et l’attaque délibérée des organes de contrôle, la Tunisie est devenue une passoire. Et quand nous avons commencé à travailler à la réactivation de l’Agence tunisienne de l’Internet, les langues et les plumes se sont mobilisées pour dénoncer le retour de ‘Ammar404’ sans être conscients qu’elles ont perpétré un crime contre la Tunisie, permettant ainsi aux terroristes de profiter de cette ouverture à tout vent ».

Il s’agit, par ces propos, de l’usage d’un procédé classique utilisé par toutes les polices du monde. Ce même procédé qui consiste à mettre à cause des outils et des libertés, au détriment de la focalisation sur des méthodes d’action conformes aux nécessités inhérentes à la démocratie et selon ses règles, d’une part, et, d’autre part, à l’adaptation technologique du “savoir-faire” policier pour lutter contre le crime organisé. Lequel crime organisé, il est vrai, ne laisse, lui, aucun répit aux gendarmes.

Entre temps, lorsque l’on met en cause les libertés et l’usage libre de l’Internet, l’on ne peut que songer aux interrogations suivantes :

– En quoi le libre usage de l’Internet et l’absence de sa surveillance sauvage permet-elle d’absoudre les crimes et les délits ?

– Dans le monde physiques, les hors la loi ne laisse jamais de carte de visite. Pour autant, le rôles de la police n’a-t-il pas toujours été de les poursuivre et de les arrêter, en suivant les procédures légales, sans mettre sous surveillance systématique la population entière, a fortiori dans une démocratie ?

– Comment faisait-on, avant l’invention de l’Internet, pour résoudre les crimes, y compris les plus crapuleux, tout comme ceux en rapport avec le terrorisme ?

– À quoi servent les enquêtes judiciaires, si ce n’est pour récolter minutieusement les indices afin d’arrêter les auteurs des infractions pénales ? Ceci sans passer par la violation systématique des données personnelles des citoyens ainsi que de leurs droits fondamentaux.

– À quoi servent les magistrats et les mandats judiciaires délivrés si ce n’est -également- pour strictement encadrer des procédures destinées justement à préserver l’État de droit républicain ? Ceci en veillant à sanctionner les crimes et les délits sans que l’on puisse abuser des droits et garanties de toute une population sous prétexte de lutter contre les fléaux de la terre entière.

Aucune société au “risque zéro” n’existe. Les alibis qui s’appuient sur les marges de manœuvre des lâches (comme le sont les terroristes) ou sur celles des salauds (comme le sont les pédopornographes) pour s’autoriser la violation des sûretés individuelles ainsi que le libre accès aux données personnelles ne sont finalement que des moyens pour combler les faiblesses -voire l’incompétence- des services de police et de renseignement au regard de la Constitution et de la loi tout court.

Certainement, il ne peut y avoir de démocratie viable sans services de renseignement efficaces. Or, de cette efficacité dépend également l’adhésion de l’opinion publique à des méthodes qui se doivent d’être respectueuses des droits et libertés des citoyens. Les tribunaux en sont les gardiens, tel que cela est expressément -et avec insistance- édicté par la Constitution. C’est de cela qu’il s’agit et non point d’une quelconque impunité des infractions commises par le biais de l’Internet.

Le droit tunisien ne consacre aucune impunité à cet égard et ne comporte aucune disposition bloquant le travail de renseignement qui se doit d’être exécuté dans le strict respect de la loi républicaine. Aucun magistrat tunisien ne refuse de délivrer un mandat destiné à avoir accès à des éléments de preuve. Le droit tunisien permet même d’obtenir un tel mandat en quelques minutes !

Avoir en charge la sécurité de la population n’a jamais été une tâche aisée, surtout dans une démocratie. Protéger les libertés non plus. Or, que l’un ou l’autre de ces deux impératifs faillit et l’on a de fortes chances de se retrouver à la fois sans liberté et dans l’insécurité.

Et c’est à raison, car avec beaucoup de prudence, que l’Assemblée Nationale Constituante a entamé, au début de l’année 2014, ses travaux portant sur la loi relative à la lutte contre le terrorisme. Vis-à-vis de cette prudence, attentats terroristes aidant, certains de nos concitoyens ont fini par céder à un “discours policier” largement relayé par les médias dominants. Ce discours, relevant d’une grave désinformation, est allé jusqu’à propager le fait que l’État tunisien est juridiquement démuni pour lutter contre le terrorisme. On y a même relevé des propos qui se sont littéralement mis à crucifier l’ANC pour sa lenteur quant à la promulgation de cette nouvelle loi.

Or, l’arsenal juridique tunisien en la matière est impressionnant, à commencer par la loi de 10 décembre 2003, toujours en vigueur et en vertu de laquelle quotidiennement des arrestations ont lieu… et ce, outre le “Chapitre II” du Code pénal relatif aux « Attentats contre la sûreté intérieure de l’État » tout comme les nombreuses dispositions du code de justice militaire, à l’instar de celles de l’article 123 (*) :

Est passible de la peine de mort, tout tunisien qui s’enrôle ou fait enrôler un tiers au profit de l’armée d’un Etat en guerre avec la Tunisie, ou qui se rallie à des rebelles.

« Tout Tunisien qui se met, en temps de paix, au service d’une armée étrangère ou d’une organisation terroriste opérant à l’étranger est puni de dix ans d’emprisonnement avec interdiction d’exercer ses droits civiques et la confiscation de la totalité ou une partie de ses biens et ce, indépendamment des peines prévues pour les attentats contre la sûreté de l’État commis par le coupable de son propre chef ou conformément aux instructions de cette organisation » (Paragraphe 2 modifié par l’article 8 de la loi n° 89-23 du 27 février 1989).

Est passible de la même peine celui qui incite à l’exécution de l’un de ces crimes ou qui en faciliterait l’exécution par n’importe quel moyen. […]

Que l’Assemblée Nationale Constituante n’ait pas voté en 2014 la loi relative à la lutte contre le terrorisme, ce n’est pas plus mal. Les enjeux sont si importants que la précipitation ne peut être que dommageable. Car trouver le juste compromis entre deux impératifs par nature contradictoires, “sécurité/liberté”, dans un contexte d’une démocratie naissante est particulièrement difficile. Et ça l’est d’autant plus que le garde-fou judiciaire recèle encore de nombreuses carences. Ceci sans compter l’épineux chantier de la réforme du cadre de l’Agence technique des télécommunications, devenue manifestement nécessaire depuis la promulgation de la nouvelle Constitution tunisienne. En l’état, cette agence incarne un réel danger pour l’exercice des libertés publiques en ligne.

Pourtant, -et il convient de le rappeler ici- avec le Brésil, les États-Unis, le Nigéria, la Suède et la Turquie, la Tunisie fut l’un des pays qui poussa à l’adoption, le 29 juin 2012, de la résolution onusienne du Conseil des droits de l’Homme invitant les « États à promouvoir et faciliter l’accès à l’Internet et la coopération internationale aux fins du développement des médias et des moyens d’information et de communication dans tous les pays » (sur ces liens la version arabe et française).

La Tunisie, avec 47 autres Nations, considère au sein de cette résolution que « les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit de toute personne à la liberté d’expression qui est applicable sans considérations de frontières et par le moyen de son choix, conformément aux articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Ainsi, il serait inconvenant de la part de la Tunisie, après la signature d’une telle résolution, de ne pas transposer et de ne pas protéger au sein de sa législation ce, à quoi, elle invita les autres nations à promouvoir et à garantir.

Or, c’est précisément ce que nous craignons pour l’année à venir. En l’occurence un net recul de certains acquis de la révolution, notamment la liberté d’expression… et singulièrement celle en ligne tant par la limitation que par la surveillance clandestine !

À ce titre, et afin de renforcer sa politique sécuritaire, le gouvernement a mis sur pied une nouvelle Agence de renseignement, de sécurité et de défense, sous la tutelle du ministère de la Défense par le décret n°4208-2014. Un projet soutenu et suivi de près par les Etats Unis,. De même, le ministère de l’Intérieur, avec l’aide du gouvernement britannique, inaugura une nouvelle unité de planification stratégique chargée de la gestion et la prévention des dangers terroristes.

Par ailleurs, un projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques, aux dispositions attentatoires aux libertés, pourrait être repris à tout moment. Ce projet, révélé par les médias en juillet 2014, se distingue par son approche outrancièrement répressive au détriment des libertés, y compris académiques.

Sans aucun doute, le terrorisme comme le crime organisé nécessitent des moyens de lutte à la mesure des dangers qu’ils incarnent visa-vis de la sécurité de tous, de la stabilité de l’État et de son ordre démocratique. Or, une telle lutte n’a de chance de réussir qu’en préservant également les garanties et droits fondamentaux des citoyens. Et à cet égard, l’on néglige trop souvent que le devoir des services de police et du maintien de l’ordre commence aussi par leur capacité à protéger le régime démocratique avec ce que cela suppose en termes de garanties et de sûretés individuelles. Autrement, le terrorisme et le crime organisé auraient gagné d’avance.

C’est peut-être réducteur, mais l'”attitude flicaillesque”, par facilité, a une tendance naturelle à vouloir repousser les limites du droit et des garde-fous judiciaires. Et si l’on n’y prend pas garde, l’usage des nouvelles technologies de l’information par les organes sécuritaires permet d’accéder au plus intime de nos vies avec une facilité déconcertante. Aussi, laisser de tels organes disposer de ces technologies à l’abri du regard des juges et de leur contrôle serait néfaste pour la jeune démocratie tunisienne !

(*) La mention des dispositions du code de justice militaire ne préjuge d’aucune appréciation quant à la juridiction devant laquelle certaines affaires devraient être plaidées.