A de nombreuses reprises à la télé ou dans les journaux, parfois même, par la bouche de grand leader politique (tel Hamma Hammami dans une émission de Watania 1) n’entendons nous pas, quand on parle d’égalité fiscale que les médecins privés :
● paient un forfait de 500 D par an, soit moins qu’un ouvrier spécialisé !
● Qu’ils contribuent fiscalement moins que leurs homologues du secteur étatique,
● Qu’ils sont l’exemple même de l’opacité fiscale…
● Des accusations à l’emporte pièce, qui ne résistent pourtant pas à la vérification objective la plus sommaire, qu’en est-il au juste ?
Et d’abord de quelle médecine privée parle- t-on ?
Car en Tunisie coexistent cote à cote 02 secteurs médicaux privés aux caractéristiques différentes, ce qui prête souvent à confusion :
● Un secteur que je qualifierais de « vitrine ou touristique » : cantonné dans les grandes cliniques des grandes villes côtières ou des régions touristiques, réfractaire à la CNAM, avec sa clientèle huppée, ou choisie parmi le gotha de la classe dite moyenne, qu’y a recourt par nécessité, mais qui travaille en grande partie avec la clientèle étrangère, surtout libyenne.
C’est vrai que ce secteur qui mobilise moins de 10% des médecins libéraux tunisiens se porte depuis la révolution libyenne plutôt à merveille, il n’y a qu’à voir le foisonnement des cliniques et autres centres médicaux à Jerba ou ailleurs, de plus il profite d’une opacité fiscale certaine par manque de traçabilité. Ce secteur a aussi ses « vedettes » dont les revenus dépassent souvent ceux des vedettes du show bizz (Nous y reviendrons une autre fois).
● Le secteur privé « basique ou de proximité », où exercent 90% des médecins privés, presque tous conventionnés avec la CNAM, ils fournissent prés de 50% de l’offre totale de soins en Tunisie, et sont donc une composante essentielle de notre système de santé, qu’il faut au contraire renforcer , et même aider fiscalement en supprimant la TVA sur la maladie, et en promulguant des incitations fiscales surtout aux profit des plus jeunes pour les inciter à s’installer dans les régions intérieures. Ce secteur est la véritable cheville ouvrière de notre système de santé et c’est lui qui souffre à raison de ces préjugés.
1er préjugé à corriger : Les médecins privés sont au régime forfaitaire !
La réponse est NON, les médecins libéraux comme tous les métiers libéraux sont tous au régime réel. La confusion vient du fait que ce régime réel comporte 02 variantes : avec ou sans, forfait d’assiette.
Pour les médecins qui choisissent le forfait d’assiette (ce qui n’est pas toujours à leur avantage), ils acceptent que leurs charges représentent au maximum 20% de leurs recettes, et fournissent donc un bilan simplifié aux services fiscaux (pas besoins de collecter les factures des différents fournisseurs), mais sont tenus dans tous les cas de déclarer leurs recettes réelles consignées sur un cahier paraphé par les services fiscaux.
Ainsi, selon le ministère des finances, pour 2013, chaque médecin libéral s’est acquitté d’une somme moyenne de 4708 D au fisc, ainsi, les médecins privés viennent en tête des professionnels libéraux quant au montant de leur contribution fiscale (loin devant les avocats et même les experts comptables qui se sont acquittés auprès du fisc en 2013 respectivement des sommes de 1905 D et 4619 D).
2ème préjugé à corriger : Les médecins privés contribuent moins que leurs homologues du secteur public !
Encore un préjugé qui ne tient pas la route, car une contribution fiscale moyenne de 4708 D en 2013 correspond à une déclaration de revenu de 25 000D/an soit un salaire équivalent à prés de 2100 D/an qui est supérieur à la moyenne des salaires des médecins de la santé publique. Donc un médecin libéral s’acquitte en moyenne autant qu’un fonctionnaire rémunéré par un salaire brut de 2100 D/an.
Et quand on sait que dans le secteur privé le « salaire » n’est pas garanti à chaque fin de mois, on comprend pourquoi de plus en plus de médecins (surtout les plus jeunes) rejoignent le secteur public ou s’expatrient à l’étranger surtout en Allemagne (qui accueille à bras ouvert depuis 05 ans de plus en plus de médecins tunisiens) ou au Canada.
3ème préjugé : les médecins privés sont les champions de l’évasion fiscale !
Ça l’était peut être avant, mais depuis 2006, plus de 95% des médecins privés (c’est-à-dire tous les médecins conventionnés avec la CNAM au nombre de 8000 praticiens) ont été « acculés » progressivement à une transparence fiscale quasi absolue, puisqu’ils sont soumis à une retenue à la source de 5 à 15%, qui permet une traçabilité fiscale sans comparaison avec aucun autre secteur en Tunisie, et, cerise sur le gâteau fiscal, ils paient d’ avance, puisque la retenue est versée au fisc avant la perception des honoraires.
Mais ne dit-on pas que les préjugés ont la vie dure !
un article inintéressant, sans réelle investigation… 100% corporatiste!!!
juste des affirmations par ci par la …. que dit la cour des comptes sur la fraude fiscale de la médecine privée?
@tounsi: Les données de la cour des comptes prouvent que plus de 6500 médecins paient moins de 500 DT/année d’impôts (soit moins que la moyenne payée par les fonctionnaires de l’état). Voilà une petite idée sur l’ampleur de la fraude fiscale dans un métier noble pratiqué par des gens qui s’autoproclament “les anges de la clémence”, dans cette grande “Bougnoulie” sans foi ni lois!
PS: Le gouverneur de la banque centrale et le ministre des finances du gouvernement faisant officiellement autorité dans le “pays des singes” se félicitaient la semaine dernière d’avoir obtenu un crédit d’une valeur d’un milliard de dollars américains avec un taux de 5.75% (pour payer entre autres, le service de l’ancienne dette). Morale de l’histoire: seul un singe peut s’amuser à se crever les yeux. Un être humain est assez intelligent pour ne pas oser le faire!
” une somme moyenne de 4708 D au fisc…”! juste en guise de réplique à cela: cher docteur ,l’impôt payé par un médecin de la santé publique en 2013, dépasse 6000dt,retenu à la source svp; donc c’est bien loin de votre “moyenne” ci-dessus.
A propos du “cahier paraphé”, les malades examinés par un médecin libéral, sont-ils TOUS consignés(inscrits)?
corporatisme quand tu nous tiens.
Pourtant les choses sont claires le chiffres de 4708 D comme contribution fiscale moyenne pour les médecins privés pour 2013 est un chiffre officiel du ministère des finances annoncé ds 1 conférence de presse en 2014. pour 2014 il doit être supérieur à 5000 D !
Et si on lui ajoute la cotisation à la CNSS qui est de 1600 D /an pour un généraliste on obtient, prés de 6300 D/an, cela fait toujours + que la retenue totale d’un médecin fonctionnaire moyen de 500 D/mois.
Il y a bien sur des médecins privés fraudeurs surtout parmi la minorité cité ds l’article, mais c’est l’arbre qui cache la foret, puisqu’autre chiffre officiel + de 95% des médecins privés sont affiliés à la CNAM. Bref les temps ont changé avec l’avènement de la CNAM la grande majorité des médecins privés sont devenus des salariés!
Vous parlez de la moyenne d’un salaire brut de 2100 dinars par mois ….. Venez voir les cabinets des médecins autours des cliniques des quartiers chic de tunis , c’est un minimum de 10 parients par jours si c’est pas plus a savoir que le prix de la visite est de 50 dinars si c’est pas 70 pour certains spécialistes , pour les généralistes c’est 40 dinars d’ailleurs on ne sait pas pourquoi et comment est arriver cette augmentation alors que le remboursement ce fait sur 35 dinars , donc 50 x 10 x 20 jrs , c’est 10 mille dinars par mois …. Sans parler des actes churigicales pas moins de 400 dinars pour un abcès …..
Venez voir Du côté de mutuelle ville autour de cette clinique fréquenter par un grand nombre de libyens , c’est de la folie , des médecins qui achètent des villas a 800 milles dinars et des fois dépassent le milliards pour la demolire et construire des cabinets et des annexes a cette clinique ..tout ça dans le silence des services fiscaux ……
C’est pas par envie ni par méchanceté que ces médecins sont critiquer ou dénoncer , l’égalité entre tout les citoyens doit être respecter et payer ces impôts est un actes civile .
Payer ces impôts c’est contribuer au développement de son pays …
@all: Je ne parle pas de la minorité de médecins qui travaillent exclusivement dans le service publique et auxquels on fait de la retenue à la source comme tous les autres fonctionnaire de l’état. Je parle de cette majorité de requins voyous qui bossent à cheval entre le publique et le privé ou exclusivement au privé. Ces enfoirés qui font des centaines de milles de dinars chacun chaque année et qui payent des sommes modiques à la fisc (entre 500 et 2000 DT). Ces connards qui se prennent pour le nombril du monde alors que leurs diplômes ne leur permettent pas de bosser une seule journée dans un hôpital occidental, et malgré cela ils ne reculent devant rien pour préserver leurs avantages… Mais pour relativiser, ces pratiques mafieuses ne se limitent pas qu’aux médecins mais caractéristique fondamentale de toutes les professions libérales de cette grande “Bougnoulie” en mal de repères.
Vous vous défendez pour le régime fiscal, mais venez voir les cabinets privés, comment ils sont pleins à craquer de patients. vous pensez vraiment que ces médecins déclarent tout leur revenus, impossible. Il n’y a que le fonctionnaire qui payent complétement ses impôts puisque c’est pris à la source, de son salaire, dès qu’il a une augmentation quelconque, les impôts augmentent, mais les médecins c’est pas le cas, ils ont plusieurs moyens pour détourner leurs revenus, ils ne déclarent que le stricte minimun. Plusieurs médecins font des consultations jusqu’à 20 et plus de patients par jour, vous croyez qu’ils déclarent toutes les visites. Et les chirurgiens qui font des opérations et des opérations, et les cliniques, en tous les cas ils ne payent pas autant que les fonctionnaires, parce que les fonctionnaires tout est clair, le salaire est visible, alors pour les fonctions privés, rien n’est claire, c’est au bon vouloir, et à ce qu’ils déclarent. Rien qu’à voir le train de vie, les biens et les villas qu’ils construisent et vous comprendrez.
Il ne faut pas faire d’amalgame, il y a comme le dit bien l’article, la minorité qui profite et aussi les médecins de proximités dont je suis 1… je suis généraliste d’une grande ville de l’intérieur, depuis + de 20 ans, et je fais en moyenne 20 consultations/jour, 1/3 sont fait gratis (familles, copains, équipe sportive locale, Zouaoulas…), 1/3 CNAM TP à 18 D et 1/3 à 25D cela me fait en moyenne pour 24 jours ouvrables : prés de 5000 D de recettes /mois à déduire prés de 2000-2500 D de charges minimales (600 secrétaire+ 700 Loyer+ 250 D CNSS (la mienne+ secrétaire)+ tel+sonede+steg+consommables+f.de ménage….) j’arrive à un revenu imposable au alentour de 25000 D – 30000 D, comme ds l’article et je paie un peu plus avec la TVA ( prés de 5600D/An…et pour arriver à cette situation j’ai du galéré durant les 5 1ères année…avec mes 3 gosses dt 02 étudaints j’arrive difficilement à joindre les 02 bouts avec des journées de + de 08h00 de travail…Si je trouve 1 poste de médecin public ds la ville ou je suis ou ds 1 rayon de 30 km cela fait longtemps que j’aurais fermé mon cabinet…
l’evasion fiscale c’estpas propre aux medecins c’est l’affaire de tout le secteur prive de toute les professions pour les fonctionnaires qui criiqueuent ceux du privee eux memes s’ils etaient dans les professions liberales feraient la meme chose allez faire un tour dans les bureaux la plupart ne travaillent pas plus de3h par jour donc cessons de comparer l’incomparable ceux du privee doivent payer le maximum ils ne faut pas qu’ils exagerent dans l’evasion et les fonctionnaires doivent travailler si nous voulons sauver ce pays et cesser d’incriminer les medecins ilya beaucoup qui galerent et sont obliges de fermer leur cabinets a
Si on admet que
95% des médecins de libre pratiques sont conventionnés avec la CNAM
et que les tarifs honoraires selon cette convention sont bien en retard par rapport aux tarifs ordinaux
C: consultation de jour pour la médecine générale 25-30 TND
or pour la plupart des confrères et je dis pour la plupart ils gardent le cap sur 20 TND selon l’ancienne convention de la CNAM.
et si on admet une moyenne de 7 à 8 Consultations / j une moyenne reconnue pour un cabinet qui marche évoluant 3 à 5 ans vu la croissance du nombre des confrères installés
donc pour un ensemble de 5j et demi / semaine ça fait 7* 25 jours=> 3500 TND comme CA
mensuel
1- les charges :
a- loyer: une moyenne selon les secteurs de 300 à 700 TND, et plus que 1000 TND pour certains lieux tel que Centre Urbain nord
b- une sécretaire avec SVP: 200 TND la part de l’employeur
c- les charges habituels d’un local de service ELECTRICITE TEL EAU 120 TND
d- collecte de la TVA : 6% de ton CA
e- Retenue à la source du loyer normalement à la charge du proprio et actuellement pour la plupart de confrères 15% du loyer
f- CNSS pour un médecin généraliste 585 tnd/trimestre et 1200 tnd pour un spécialiste
g- frais d’entretien de matériel et achat de tous les choses nécessaires à la bonne démarche
120 TND au meilleurs des cas
2- calcul d’impot
selon la meme grille de tous les commerces et les sociétés de service
* 0-1500 TND: 0TND
* 1501-5000 TND: 525 TND
* 5001-10000: 1000 TND
* 10001-20000: 2500 TND
* 20001-30000: 3000TND
* PLUS Q 30001: 35%
admettons qu’un médecin généraliste sur une ville côtière fait
un CA ANNUEL DE 35000 TND en prenant compte des fluctuations saisonnières
donc:
1- cnss annuel: 2320 tnd
2- loyer annuel (moyenne) : 6000 tnd
3- tva collecté: 1982 tnd
4- secrétaire: 2400 tnd (la part de l’employeur si elle a un sivp)
et si elle est titulaire 5300 tnd (CNSS y compris sur la base d’un SMIG en net)
5- retenu à la source
sachant que la CNAM et à 80% de ses revenus: 95 tnd+ 75 tnd /mois SOIT 2040 tnd par an
6- impot annuel: 8525 TND
7- RESTE CHARGE 2880 TND
Reste à vivre 11235 TND
c’est à dire un salaire mensuel en net < 1000 TND
w tbib bih w tbib a3lih ?
Quand je suis en Tunisie, j’aide les familles pauvres souvent qui habitent pauvrement et qui ont besoin de soin médical. Par exemple j’ai été une fois avec la famille d’une fille lui payer un consultation de gynécologue à Tabarka, dont coût 70 dinars. Je n’ai pas reçu de souche ou une quittance du médecin. Une autre fois a Nabeul, la dans un autre cabinet de gynécologue, j’ai du payer la somme de 60 dinars, la non plus pas de quittance. Juste un merci et au revoir … J’ai aussi payé des médicaments pour une personne pauvre qui n’avait pas les moyens. Je vie en Europe et je dois dire que ça coute énormément chère les consultations et les médicaments quand ont est pauvre en Tunisie.
La fraude: Le problème de la Tunisie c’est qu’il n’y a pas une volonté de raser les singes qui vole l’état fiscalement. D’où l’incompétence du ministère des Finances et de ses fonctionnaires, tout le monde fait ce dont il a envie et déclare ce qu’il veut. Mon cousin qui est avocat et qui mène la belle vie m’a déjà expliqué comment il agit avec les fonctionnaires pour ne pas payer d’impôt. Ce cirque des singes dure depuis des années et convient parfaitement aux fonctionnaires …