Plans d’investissements communaux et participation citoyenne : le rôle crucial du facilitateur

Dans le cadre du projet de décentralisation élaboré par l’Assemblée Constituante tunisienne, l’article 139 de la Constitution pose les bases d’une démocratie participative au sein de laquelle la société civile et les citoyens en sont les pierres angulaire :

Les collectivités locales adoptent les instruments de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte afin d’assurer la plus large participation des citoyens et de la société civile dans la préparation de projets de développement et d’aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, et ce, conformément à ce qui est prévu par la loi.Article 139 de la Constitution tunisienne.

Comme définie par Teysir Ben Nasr dans un article publié sur Nawaat, la démocratie participative se définit comme : « une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de l’implication des citoyens dans le débat public et de la prise de décision politiques. Concrètement, il s’agit d’ouvrir les lieux de pouvoir au dialogue entre, d’une part, associations, citoyens, mouvements et organisations syndicales et, d’autre part, les forces politiques et les représentants institutionnels ».

Si cette participation citoyenne peut s’exercer par différents outils, c’est surtout à travers l’intervention au niveau du budget participatif que cela a le plus d’impact. Ainsi les citoyens peuvent contribuer à déterminer eux-mêmes les grandes priorités d’investissement de leurs communes. A l’instar des municipalités de La Marsa, de Tozeur ou de Gabés, plusieurs municipalités ont adopté aujourd’hui cet outil de co-décision permettant aux citoyens de choisir souverainement les projets d’investissement que leurs municipalités doivent lancer.

En offrant une ligne de budget aux citoyens dans le plan d’investissement communal, la commune s’engage ainsi à donner aux citoyens une marge de manœuvre leur permettant de réaliser ce qui leur
semblent nécessaire au développement de leur commune. Pour ce faire, un facilitateur doit faire le lien entre le conseil municipal et les citoyens. Cette problématique du plan d’investissement communal est aujourd’hui, à la veille des prochaines élections municipales, une question prépondérante.

Le plan d’investissement communal

Le plan d’investissement communal (PIC) est une planification permettant de définir le programme d’action d’une municipalité sur cinq années. Le PIC est sensé permettre d’améliorer l’offre des services publics aux citoyens de la commune. Il s’agit d’un cadre référentiel orientant le conseil municipal dans ses investissements sur le court, moyen et long terme. Dotée d’un plan d’investissement communal, une municipalité pourra plus facilement planifier et améliorer les services publics offerts mais aussi fixer au mieux les priorités de la commune. Ces plans d’investissements communaux, existaient bien avant la Constitution de 2014. Cependant, ce qui change à travers la nouvelle Constitution c’est l’introduction des citoyens et de la société civile dans le processus d’élaboration du plan d’investissement communal.

Dans une circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 14 août 2013, celui-ci met en avant les principes à respecter dans le cadre de l’élaboration des Plans d’investissements communaux : approche participative de proximité, transparence et « bonne » gouvernance locale, efficacité et efficience, réduction des disparités entre régions, communes et quartiers, amélioration des conditions de vie de tous les citoyens, renforcement des capacités de l’administration municipale et régionale, mise en œuvre progressive des PIC en fonction de l’évolution du processus de transition, nomenclature de projets intégrant la redéfinition des rôles à venir entre Etat et collectivités locales et la promotion de la coopération intercommunale, mais aussi les étapes d’élaboration des PIC, la distribution des responsabilités entre les municipalités, les gouvernorats, les ministères de l’Intérieur, des Finances, du Développement, et la nécessité de maîtriser les méthodes et outils de la participation.

Ainsi, le ministère de l’Intérieur a posé dès 2013 les bases d’une participation citoyenne active au sein des municipalités dans le cadre des plans d’investissements communaux. Cependant, si certaines communes ont d’ores et déjà pris le pas, toutes ne sont pas au même degré d’avancement, d’où l’initiative de mise en place d’un facilitateur externe pour assurer tant bien l’accompagnement que la supervision du processus de participation citoyenne.

Le rôle du facilitateur externe

Le rôle du facilitateur externe sera crucial dans la participation citoyenne au plan d’investissement communal. En effet, c’est de lui qu’émanera cette participation citoyenne aux projets de la commune. Son rôle, ses attributions, et les mécanismes dans la prise de décision sont consignés dans un « guide de la participation citoyenne aux investissements communaux » élaboré par des experts du ministère de l’Intérieur. Ce guide est malheureusement encore indisponible. Selon nos informations, bien que sa rédaction soit terminée, il n’a pas encore été signé par le ministre de l’Intérieur. Il sera probablement rendu public avant le début du Ramadan, juste avant de sélectionner et de former les futurs facilitateurs.

Si nous n’avons pas encore une idée exacte sur le rôle exact du facilitateur externe, nous pouvons nous appuyer sur les exemples étrangers afin de nous faire une petite idée de son rôle.

Selon les expériences étrangères, le facilitateur doit faire le lien entre le conseil municipal et la société civile et les citoyens. Pour ce faire, un des aspects fondamentaux sera la communication.

S’il est le principal interlocuteur de la société civile et des citoyens, il a aussi pour rôle d’être un animateur au niveau municipal.

Ainsi, son rôle est d’accompagner le bon déroulement de l’action communale à plusieurs niveaux : au niveau préliminaire, c’est-à-dire l’idée de projet, au niveau de la phase d’élaboration, au niveau de la mise en œuvre du projet et enfin au niveau du suivi/évaluation.

La réussite de cette approche qui met en relation plusieurs acteurs dépend principalement d’une connaissance claire des rôles de chacun et donc des « règles du jeu ».

Il y’a autant de défis qui entourent le rôle du facilitateur qu’il devra affronter afin d’atteindre l’idéal participatif espéré à l’article 139 de la Constitution sus-cité. Et c’est donc par le biais du facilitateur que se dessine le volet participatif de l’action communale : l’attente des citoyens, la crédibilité et la confiance, l’inclusion et la coordination entre l’administration et les autres acteurs.

A suivre…