Le référendum constitue la concrétisation profonde de la démocratie. C’est le moment où le pouvoir de gouverner émane directement du peuple, par le peuple et également pour le peuple Abraham Lincoln

crédit photo: csmonitor.com

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S’inscrivant dans cette démarche, le référendum est le terrain adéquat et favorable pour la participation citoyenne au débat politique. Etant l’expression de la volonté générale du peuple, selon les termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen français de 1789, la loi est, désormais, adoptée par les citoyens et les citoyennes en vue de contribuer à l’érection de l’édifice juridique. C’est là où la démocratie participative se ressource.

De même, l’élargissement du champ d’application de la technique du référendum favorise le berceau d’un véritable « civisme » juridique, où se manifestent l’acceptation et le respect de la loi par le peuple. C’est pour cette raison que la nouvelle constitution, dans son article 82, a consolidé le domaine du référendum à travers cette disposition constitutionnelle : « le Président de la République peut décider de soumettre au référendum les projets de loi adoptés par l’Assemblée des représentants du peuple relatifs à l’approbation des traités internationaux, aux libertés et droits de l’Homme ou au statut personnel ». D’ailleurs, cette technique participe à l’amélioration de la qualité des lois et l’instauration de la notion de « bon législateur ».

Cependant, un courant doctrinal considère que le référendum contredit les nouvelles exigences des services publics telles que la simplification, la rapidité et la célérité, dans la mesure où il constitue un facteur de ralentissement et d’alourdissement susceptible de porter atteinte au principe phare gouvernant l’organisation de l’Etat, celui de la continuité des services publics.

A ce niveau, une panoplie de questions se pose avec acuité :

Sous l’égide des nouvelles exigences du service public, est-il légitime d’enrayer la participation citoyenne ? Aujourd’hui, compte tenu des insuffisances de la démocratie représentative, n’est-il pas nécessaire de renforcer la démocratie participative à travers l’élargissement du champ d’application de la technique de référendum ? Cette technique participative ne désigne-t-elle pas un palliatif aux insuffisances de la démocratie ? La participation citoyenne n’est-elle pas aujourd’hui une exigence fondamentale des services publics ? La technique du référendum n’est-elle pas un facteur cardinal assurant l’amélioration effective de la transparence, de la qualité et de l’efficacité gouvernant les services publics ?

Reste seulement à signaler qu’en vue de concrétiser bel et bien la démocratie participative, il est nécessaire non seulement de consulter le public à travers la procédure d’adoption du référendum, mais aussi de donner la possibilité au public de contribuer au processus d’élaboration des lois à travers des observations et des opinions.