Bonjour,
Le financement des collectivités territoriales tunisiennes reposera sur trois piliers : les impôts, les redevances et le fonds de péréquation.
Le premier relève uniquement de l’Etat (article 65 de la Constitution), le gouvernement décide lui-même quel montant des impôts il pourrait reverser aux collectivités – à titre d’exemple, au Maroc, un tiers de la TVA est redistribué aux échelons locaux. Ces arbitrages se décident lors de l’élaboration des lois de finance. A noter toutefois que le Code des collectivités locales récemment voté oblige d’ores et déjà le Ministère des finances à reverser 50% des taxes locatives aux collectivités locales.
Les redevances – taxes sur la collecte des ordures ménagères, etc. – relèvent uniquement des collectivités territoriales (article 135 de la Constitution). Le plancher et le plafond des montant sont néanmoins encadrés au niveau national pour éviter une trop grande disparité entre les citoyens selon leur lieu de résidence pour respecter le principe de l’équité devant l’impôt.
Le fonds de péréquation englobe les dotations de l’Etat (hors impôts) et le financement de bailleurs de fonds (prêts et dons de la Commission européenne, de l’Italie et de la KfW, banque de développement allemande). Pour les cinq années à venir, 855 millions de dinars (287 millions d’euros) seront réservés pour développer les 86 communes nouvellements créées et les 189 communes qui ont vu leur territoire agrandi (sur 350 communes au total). Le fonds sera aussi utilisé pour financer les régions et les districts (les autres types collectivités territoriales, avec les communes) qui se mettront progressivement en place au fur et à mesure de la décentralisation. En parallèle, l’ensemble des communes auront toujours accès à des financements auprès de la Caisse des prêts et de soutiens aux collectivités locales (CPSCL).
Le ministre des affaires locales, Riadh Mouakhar, estime qu’actuellement 4% du budget de l’Etat – qui est de 36 milliards de dinars (12 milliards d’euros) en 2018 – est alloué aux collectivités territoriales. Il souhaite atteindre les 10% au cours des neuf années à venir. Le ministre a précisé le 30 avril que l’argent versé par l’Etat aux collectivités locales dépendraient de critères structurels (population, superficie, taux de chômage, etc.) mais aussi de la bonne gouvernance du conseil municipal (degré de transparence discrimination positive, indice de développement, etc.).
La mise en place de la décentralisation est prévue pour durer 27 ans, soit trois étapes de 9 ans au cours desquelles l’Etat devrait transformer des impôts nationaux en redevances locales pour améliorer l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Mathieu Galtier
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cessez de copier la France. soyez imaginatifs.
la vraie décentralisation, mode d’emploi:
1. divisez le pays en régions économiques, différent du découpage actuel qui remonte à la colonisation.
chaque région élit son propre gouvernement: économie, police, justice. elle défit les taxes en fonction des besoins + une taxe fédérale qui servira au gouvernement fédéral basé dans la capitale. la police est régionale avec son uniforme régional. une justice à 2 niveaux.
2. le gouvernement fédéral sert à coordonner et équilibrer: une région pauvre recevra un soutien à hauteur de 30 % de ses besoins.
3. une cour suprème: elle veille à l’application de la constitution. rien à voir avec la cassation française.
4. une police fédérale, équivalente du FBI américain.
5. décentralisez les ministères.
pourquoi les ministères de l’agriculture , la culture, ou l’enseignement doivent se trouver dans la capitale ??
on peut les délocaliser dans les régions.
Le franalphabétisme vous paralyse depuis 1881.
Soyez imaginatifs.
WAKE UP !!